RESF Ariège (Articles sur permanences)

Activité 2020

RESF09 — Fri, 22 Jan 2021 07:33:49 GMT

L’année 2020 avec quelques repères statistiques – Assemblée Générale statutaire

Une année bien particulière avec deux longues périodes de confinement.

Nous avons maintenu les permanences et avons fonctionné par mail, merci aux travailleurs sociaux qui ont servi de relai indispensable

Nous avons tenu 9 réunions mensuelles du Réseau à Foix
Nous avons tenu 1 rencontre de formation (associations amies)
Nous avons tenu 2 conférences de presse
Nous avons tenu 32 permanences à Pamiers et 4 à Foix (une moyenne de 9 RDV par séance)
Au cours desquelles nous avons reçu 321 « dossiers » (RDV individuels ou familles), dont 68 nouveaux pour 2020
Soit environ 200 dossiers « actifs » (certains sont venus deux ou trois fois).
Nous avons contribué à 13 dossiers de 1ère demande d’asile à l’OFPRA (et traductions)
Nous avons contribué à 28 dossiers de recours auprès de la CNDA
Nous avons formulé 9 dossiers de réexamen
Nous avons complété 10 dossiers de naturalisation et visas administratifs
Nous avons contribué à établir 6 dossiers médicaux
Nous avons introduit 142 requêtes contre les OQTF au T.A. Toulouse
Et 29 appels en Cour d’Appel administrative à Bordeaux
Nous avons complété 230 demandes d’Aide Juridictionnelle (4 pages)
Nous avons introduit 23 requêtes Transferts et assignations à résidence (à 48 h. de délai)
Ces requêtes exigent la constitution de dossiers juridiques en amont : environ 120 dossiers
Nous avons établi 5 dossiers de regroupement familial (mariages, divorces, rapprochements)
Nous avons soutenu, hébergé et financé la scolarisation de 10 Mineurs Isolés
Nous en avons accompagné 4 au JE et 2 en Cour d’Appel des mineurs
Nous avons aidé 2 demandes de retour volontaire au Pays
Nous avons formulé 45 nouvelles demandes de régularisations discrétionnaires
Nous avons rédigé plusieurs courriers. La Préfecture n’a que peu reçu au guichet
Nous avons été conviés et présents à 1 seule réunion de travail en Préfecture
Nous avons rédigé de nombreux courriers à l’extérieur (services sociaux, scolarité, justice)
Nous avons fait procédé à plusieurs traductions officielles (souvent plusieurs documents)
Nous avons assuré une centaine de traductions orales et écrites (permanences et dossiers)
Les cours de FLE hebdomadaires à Pamiers et à Foix ont partiellement survécu au Covid
Et enfin enregistré sur le cahier une moyenne de 10 à 12 communications téléphoniques journalières (il n’y a ni fêtes, ni dimanches…) et de très nombreux documents par mail, nous permettant ainsi de faire face malgré les confinements.
Et des kilomètres et des kilomètres… Merci à toutes celles et ceux qui roulent…

Il peut y avoir quelques oublis. Les relevés sont faits à partir des dossiers en cours et des cahiers.

Même à domicile… Certaines semaines sont bien chargées…

Permanences hiver 2021

RESF09 — Thu, 21 Jan 2021 07:33:49 GMT

Bonjour,

Rassurez-vous : malgré la Covid nous poursuivons en "présentiel uniquement sur RDV".

Nous sommes désolés d'avoir dû suspendre les permanences le vendredi à Pamiers.

Si besoin urgent, vous pouvez nous contacter par courriel (christian.morisse@nordnet.fr) et laisser d'éventuels documents en PDF.

Vous pouvez aussi nous contacter par téléphone (05.61.65.65.98 ou 06.70.94.08.48) et laisser vos coordonnées en cas d'absence.

L'association reste en "ordre de marche".

Permanences LDH RESF 09

RESF09 — Wed, 09 Dec 2020 07:33:49 GMT

Rapidement le point famille « M » Géorgienne qui se compose de la Mère, le Père, une fille Majeure et deux filles (16 et 17 ans scolarisées) menacée d’expulsion.

Sous le coup d’une OQTF (recours perdu au TA suivi d’un appel à La Cour Administrative d’appel de Bordeaux - recours non suspensif)

Problème de courriers recommandés non distribués suite à la sortie de l'hébergement d’urgence (hivernal/covid) et du changement d’hébergement pour la famille.

Puis deuxième vague d’arrêtés « d’assignation à résidence » recours sous 48 heures - hors délai pour lui qui n’a pas alerté assez tôt - mais décalés pour elles, contestés et annulés partiellement par le Tribunal administratif (elles sont dispensées du pointage à la Police)

Puis troisième vague d’arrêtés : les IRTF (Interdiction sur le territoire Français (en fait interdiction sur l’espace UE) contestés au Tribunal Administratif. L’audience pour les 3 est fixée le 29 Décembre au TA.

Enfin : 3 feuilles de route qui ordonneraient les départs : Le 12 décembre pour lui et le 29 décembre pour elles et les deux filles mineures, c’est-à-dire que, au mépris du Droit, aucun ne pourrait être présent à l’audience du 29 au TA... Déni de Justice.

L'avocate a adressé hier matin un courrier recommandé doublé de mail à la Préfecture demandant :

Que l’accès au Droit soit respecté notamment pour l’audience du 29/12
demande l’annulation des départs pour tout le monde,
le réexamen de la situation après que nous ayons connaissances des décisions d Justice auxquelles la Préfecture ne saurait se soustraire,
un réexamen de la situation de l’ensemble de la famille à l’issue des décisions de Justice (manifestement courant Janvier)

Pour l'instant : Pas de réponse de la Préfecture

À défaut de réponse, nous conviendrons en fin de semaine des stratégies à développer avec l’avocate et la famille.

La vie reprend peu à peu un cours normal

RESF09 — Sat, 27 Jun 2020 12:35:10 GMT

Bonjour,

La vie reprend peu à peu un cours normal... À qui le dites-vous ? le cours normal des arrêtés de reconduite à la frontière, les mises à la porte des hébergements d'urgence, le refus de titres de séjours ou de renouvellement. Faisons le point sur ces temps difficiles.

Fin de la trêve pour les hébergements :

Les places exceptionnelles d'hébergement dites de "période hivernale" ont été maintenues jusqu'à ce jour pour éviter l'errance en période de confinement. La plupart des familles concernées étaients logées sur les campings et les hébergements d'urgence, sous gestion du 115. Au plus tard, le 10 juillet, il faudra avoir vidé les lieux, vagues de sorties qui chaque année ont lieu fin mars. Certes, elles ont eu trois mois de répit mais ni le relogement, ni la crise Covid 19 ne sont résolus. Un vent de panique s'est installé parmi les intéressés, on le comprend. Plus dure sera la chute.

Nous avons repris les permanences :

Sous conditions strictes notamment de prise de RDV et de respect des mesures de protection, nous avons repris les permanences hebdomadaires d'abord sur Foix puis sur Pamiers. Pendant toute cette triste période nous avions assuré à distance les suivis juridiques rendus rares du fait de la mise en sourdine des services préfectoraux (qui avaient d'autres chats à fouetter) et de la justice. Nous avons aussi assumé à domicile l'hébergement 24h/24 des jeunes (les MIE) que nous suivons et dont la scolarité a été perturbée.

Les cours de français langue étrangère ont été suspendus dans les lieux publics, ils ne reprendront qu'en septembre. Néanmoins quelques cours particuliers à domicile ont vu le jour. Merci à celles qui ont donné de leur temps et de leurs compétences, bénévoles comme toujours.

Reprise accélérée des procédures d'éloignement (le terme est plus chic que "expulsion") :

Dans les 3 dernières semaines, une quinzaine d'OQTF (obligation de quitter le territoire) sont tombées obligeant officiellement les étrangers concernés à partir dans les 30 jours, alors que la plupart des frontières extérieures à l'Europe restent fermées et les vols impossibles. Une logique administrative qui nous échappe !

De même les refus de titres de séjour ou de leur renouvellement, notamment pour raison de santé tombent à nouveau de manière systématique pour ne pas dire mécanique. Nous reprenons le chemin des tribunaux sans enthousiasme mais avec détermination. Les avocates de chôment pas, voire un peu débordées, comme nous : un dossier c'est plusieures heures de boulot et des RDV parfois à domicile pour ceux qui en ont un.

Préparer la rentrée scolaire et prendre en charge de nouveaux pensionnaires :

Malgré les pertubations actuelles, nous enregistrons les bons, voir excellents résultats scolaires des mineurs isolés que nous aidons. CAP ou Bacs Pro en poche, suivi des apprentissages, c'est le résultat de 2 ou 3 ans d'accompagnement. Il faut rappeler que RESF 09 prend en charge tous les frais de scolarité, internat compris, et qu'une dizaine de ces jeunes sont hébergés bénévolement chez des militants du Réseau. La tâche est lourde.

Nous avons envisagé d'accompagner pour l'année scolaire 2020/2021 au moins trois petits nouveaux. Après passage au CIO (Centre d'Information et d'Orientation) deux seraient en LEP à Saint-girons et un à l'EREA de Pamiers. Outre les soucis de budgétisation, nous sommes confrontés à l'hébergement (week-end et vacances scolaires) et nous sommes à la recherche de propositions, pour l'instant sans succès. C'est pourtant une condition sine qua non.

Déplorable Préfecture encore qui, en janvier/février a pris plusieurs arrêtés d'expulsion à l'encontre de jeunes, jadis confiés à l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance) et suivant des formations en apprentissage, donc en bonne voie d'autonomie et d'intégration dans des secteurs professionnels en tension. Là aussi quelle logique administrative ? Nous reprenons le chemin du Tribunal Administratif et, parfois nous gagnons, enfin les jeunes gagnent et l'État gaspille le fric des contribuables.

Plusieures procédures de reconnaissance de minorité sont encours qui, si elles aboutissent devraient permettre la rpise en charge des intéressés par le Conseil Départemental (ASE).

La grogne encore :

RESF 09 participait à la signature de la pétition large s'opposant aux expulsions. Elle a recueilli d'assez nombreuses signatures mais fut interrompue par un virus inopiné. Une audience est néanmoins demandée pour la remettre en Préfecture. Nous avons aussi porté la signature de RESF 09 à l'appel national pour la régularisation de tous les sans-papiers. On a bien le droit de rêver à une société un peu plus humaine !

Les rencontres de RESF :

Nous avons dû suspendre nos réunions mensuelles et nous avons fonctionné en groupe restreint (l'équipe des permanences). Dès que possible nous reprendrons ces rencontres mensuelles indispensables. En attendant, nous proposons des réunions décentralisées dont nous confions l'organisation aux "locaux". Il y a un vrai besoin de se retrouver sur le terrain. N'hésitez pas à faire remonter vos demandes et vos inquiétudes.

Les finances :

Bien qu'ayant quelques maigres réserves, nous dirons que les fonds sont en baisse et que les participations de soutien sont plus timides que les années précédentes. Affaire de confinement ? Il semblerait que malgré les frémissements de solidarités diverses, ce fléchissement soit général à toutes les associations. Nos principaux postes de dépense restent les accompagnements scolaires et les soutiens juridiques et financiers aux familles.

Soyons optimistes, avec le soleil revenu et le grand air, les bourses vont se délier. Merci.

Amicalement.

Permanences printemps 2020

RESF09 — Fri, 20 Mar 2020 07:33:49 GMT

Bonjour,

Rassurez-vous : aujourd'hui c'est le printemps, il n'est pas confiné, même si les perspectives ne sont pas réjouissantes.

Nous sommes désolés d'avoir dû suspendre les permanences le vendredi à Pamiers.

Si besoin urgent, vous pouvez nous contacter par courriel (christian.morisse@nordnet.fr) et laisser d'éventuels documents en PDF.

Vous pouvez aussi nous contacter par téléphone (05.61.65.65.98 ou 06.70.94.08.48) et laisser vos coordonnées en cas d'absence.

L'association reste en "ordre de marche".