RESF Ariège (Articles sur rapport d'activité)

Données statistiques des permanences 2025

RESF09 — Wed, 31 Dec 2025 09:33:49 GMT

LDH et RESF 09 Données statistiques des permanences 2025

L’année 2025 avec quelques repères statistiques

Assemblée Générale statutaire

merci aux travailleurs sociaux qui ont assuré les relais indispensables

Que faisons-nous ?

Nous avons tenu 12 réunions mensuelles du Réseau à Foix (premier lundi de chaque mois)
Nous avons tenu 49 permanences à Pamiers (avec en moyenne une dizaine de RDV par séance)
Nous sommes en moyenne 8 ou 10 militant-e-s à chaque permanence.
Nous avons tenu 3 permanences « spéciales rentrée scolaire » 2 à Pamiers, 1 à Foix
Au cours desquelles nous avons reçu 414 RDV « dossiers » individuels ou familles (moins que l’an passé)
Dont 135 nouveaux dossiers pour 2025 (stable)
Soit pour 320 dossiers « actifs » (certains sont venus deux ou trois fois).
Soit un total en archives de 1918 dossiers (1783 dossiers en 2024)
Nous avons contribué à 22 dossiers d’asile : OFPRA – CNDA – réexamen (+2)
Nous avons été confrontés à 6 classements Dublin
Nous avons complété 10 dossiers de naturalisation
Nous avons contribué à établir 58 dossiers (+14) nouvelles demandes d’Admission Exceptionnelle au Séjour (AES) dont 3 pour raison de santé
Nous avons introduit 66 (-17) requêtes contre les OQTF – IRTF et refus de séjour au T.A. suivies si nécessaire d’autant de procédures en Cour Administrative d’Appel désormais à Toulouse
Nous avons reçu 35 RDV pour des raisons plus diverses (stable)
Nous avons eu connaissance de 2 retours volontaires et de 6 expulsions effectives (+4)
Nous avons complété environ 150 demandes d’Aide Juridictionnelle (TA Cour d’appel, CNDA, Juge des enfants, Cour d’Appel des mineurs)
Nous avons introduit 7 requêtes sur assignations à résidence et 7 procédures au CRA Ces requêtes exigent la constitution de dossiers juridiques en amont et nous imposent d’anticiper sur les procédures éventuelles à venir.
Nous avons établi 16 dossiers de regroupement familial (- 4) et 4 dossiers de réunification familiale (familles des réfugiés)
Nous avons accompagné 14 Mineurs isolés (Juge des enfants et cour d’appel) dont 6 à Purpan pour les tests osseux.
Nous avons soutenu, hébergé, financé et suivi la scolarisation de 14 Mineurs Isolés (+2)
Nous avons accompagné les jeunes dans les suivis santé (vaccins, médecin, dentiste, Pass et Chiva et mis en place un système de référent)
Nous avons accompagné pour la rentrée scolaire financièrement : 11 enfants (niveau 1) 22 enfants (niveau 2) et 1 étudiant pour un total de 2580 €
Nous avons (sur les finances de RESF) aidé ponctuellement plusieurs familles avec enfants (voir rapport financier)
Nous avons rédigé plusieurs courriers. La Préfecture n’a que peu reçu au guichet. La mise en place de la dématérialisation imposée et le passage par le site ANEF est un surcroît de travail important
Nous enregistrons 12 Régularisations adultes (- 4), toutes procédures confondues
Nous avons rédigé de nombreux courriers à l’extérieur (services sociaux, scolarité, justice)
Nous avons accompagné un grand nombre de demandeurs d’AME auprès de la CPAM… un véritable casse-tête
Nous avons fait procéder à plusieurs traductions officielles (souvent plusieurs documents)
Nous avons assuré de nombreuses traductions orales et écrites (permanences et dossiers)
Les cours de FLE hebdomadaires à Pamiers et à Foix se poursuivent (bilan séparé)
Enfin nous avons enregistré sur le cahier de très nombreuses communications téléphoniques journalières et de très nombreux documents par mail, nous permettant ainsi de faire face aux précipitations administratives
Et des kilomètres et des kilomètres… Merci à toutes celles et ceux qui roulent…

Il peut y avoir quelques oublis. Les relevés sont faits à partir des dossiers en cours et des cahiers.

Rapport d’activité pour 2024 – Assemblée Générale statutaire

RESF09 — Fri, 03 Jan 2025 07:33:49 GMT

Rapport d’activité pour 2024 – Assemblée Générale statutaire

Préambule : Pour celles et ceux qui l’auraient conservé, ce document est tout à fait semblable à celui de 2023 Et pour cause, la situation faite aux « étrangers » ne cesse de se détériorer, victimes des mêmes… On tourne en rond et on recommence… Donc on se répète…

« L’immigration est plus que jamais au cœur des débats sociaux et politiques. Faire connaître au grand public nos expériences ne peut qu’assainir ces débats et remettre de l’humain face au déferlement de haine auquel nous assistons »

L’immigration est plus que jamais l’objet de toutes les ambitions, le fonds de commerce électoral des plus moches sur l’échiquier politique… Si loin des difficultés réelles de la vie quotidienne des populations concernées. La tache brune envahit l’Europe et les surenchères d’extrême droite semblent payer électoralement. Ne nous faisons pas d’illusions, derrière cet affligeant constat, il y a des électrices et des électeurs… des gens à qui nous n’avons pas su « faire connaître notre travail » On ne saurait tout faire !

Sur la brèche 365 jours par an

Le rythme de fonctionnement normal de RESF09 s’est donc maintenu toute l’année 2024, une activité essentiellement concentrée autour ou à partir des permanences hebdomadaires. Nous avons essayé de répondre à toutes les situations qui nous ont été soumises. Le tableau statistique joint est un bon baromètre.

Les ordres tombant du Palais princier et de ses annexes ministérielles se succèdent : circulaires, injonctions, mutations, pratiques toujours plus violentes et acharnées à l’égard des plus vulnérables, les « crève la faim », les SDF sous leurs tentes et les étrangers en situation précaire… Toute la misère du Monde est désormais pourchassée par des hordes policières devenues l’instrument privilégié des gens au pouvoir.

Nous recevons ces victimes, ces laissés pour compte des méandres administratifs, à qui nous tentons de donner des repères dans les démarches (et les déconvenues) qui les attendent. Après les galères de la Méditerranée et les débarquements/embarquements dans la Manche ou un petit tour aux Canaries, commence la navigation à vue dans les couloirs préfectoraux ou judiciaires.

Nous nous sommes appliqués à ce que les compétences de nos équipes sachent répondre, expliquer, guider, permettre de choisir les possibles, dans le respect des publics concernés. Au-delà des aides apportées, il s’agit de permettre à chacun de rester l’acteur principal de sa vie personnelle et le garant de ses secrets intimes.

Toujours présents dans la durée

Le Réseau vient d’achever sa onzième année d’existence légale. Il est sur le terrain depuis plus de 20 ans, sous diverses formes. Le réseau est un vrai réseau où les militants et les travailleurs sociaux des différents secteurs constituent un précieux relais.

Les permanences que nous tenons avec suffisamment d’intervenants sont un peu la plaque tournante des décisions à prendre. Nos activités n’ont pas changé d’orientation même si le juridique occupe beaucoup plus de place. La future nomenclature du code CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et des Demandeurs d’Asile) version 2024 nous a contraints à quelques révisions, réadaptations et formations. Les discours ministériels actuels risquent fort de nous astreindre à de nouvelles mobilisations et à de nouvelles mises à jour.

En 2023, Nous avons enregistré 116 contributions financières (cotisations et dons) pour un montant total de 21 509 € (légère hausse) en comparaison : 7 634 € en 2016 - 12 460 € en 2017 – 15 470 € en 2018 - 17 656 en 2019 – 20 925 en 2020 – 22 255 € en 2021 – 22 737 en 2022 – 20 121 en 2023. Le nombre d’adhérents reste stable, environ 150/180. La participation associative et syndicale est, elle aussi, stable. C’est rassurant. Globalement les comptes vont bien. Nous vous présenterons le bilan financier et les principaux postes de dépense. Le Réseau ne vit que de ses fonds propres, vos dons et cotisations, ce qui lui assure une totale indépendance, salutaire par les temps qui courent…

Le site du réseau «resf.ariège.eu.org » est régulièrement pourvu (merci à notre spécialiste) et trop peu fréquenté. Il faudra voir comment en améliorer le fonctionnement et l’utilisation.

Un public variant peu

L’essentiel de nos interventions s’adresse aux personnes d’origine étrangère, surtout aux familles avec enfants, qu’elles soient demandeuses d’asile, réfugiées, primo-arrivantes, en cours ou en fin de procédures. La mobilisation en faveur des mineurs/majeurs Isolés s’est largement développée ces dernières années et constitue une part importante de nos travaux.

Le nombre d’entrées nouvelles dans le département semble relativement stable, voire en baisse. Les familles d’origines géorgiennes, Arméniennes et Albanaises restent les plus nombreuses en Ariège. D’Afrique subsaharienne, nous accueillons surtout des migrants isolés, souvent des jeunes et des femmes seules avec enfants. Ce sont généralement des familles ayant des jeunes enfants qu’il faut mettre à l’abri, souvent soigner, orienter vers de l’alphabétisation et une scolarisation urgente.

Les conséquences des dernières directives ministérielles malmènent les prises en charge sociales et médicales compromettent la mise en œuvre des solidarités élémentaires. Les familles que nous accompagnons actuellement seront touchées de plein fouet.

CESEDA « nouveau » : un arsenal au service du rejet et des expulsions

Même si les services préfectoraux persistent à s’appeler « service des migrations et de l’intégration ! » Qu’en termes pudiques, ces choses-là sont dites ! La Loi dite du « 26 janvier 2024 », même rectifiée par le Conseil Constitutionnel, est un outil entièrement orienté vers les refus, les rejets et les expulsions, rabotant un peu plus les maigres Droits des Etrangers. L’année politique au Ministère de l’Intérieur, pour chaotique qu’elle fut n’en reste pas moins l’une des plus acharnée contre les migrants. Nous n’avons pas chômé, les avocats et les tribunaux non plus ! Nous sommes sur le pont « fêtes et dimanches »…

Contrairement aux allégations des xénophobes, globalement, nous constatons dans le monde associatif un élan de solidarité assez général, notamment à l’égard les populations « étrangères ».

Face aux menaces législatives, l’inquiétude s’empare des personnes en situation administrative instable et les poussent à solliciter leur régularisation, donc à formuler de nombreux dossiers d’AES (Admission Exceptionnelle au séjour).

La procédure parfaitement discrétionnaire ouvre la porte à toutes les inégalités de traitement. La réponse, quand réponse il y a, est souvent négative et suivie de la cohorte d’arrêtés d’expulsion (OQTF – IRTF - Assignation à résidence). Tous les prétextes sont bons : Compléments de dossier, papiers d’Etat civil, passeports, non intégration, remise en cause des « paternités » et tests ADN imposés… Bref un arsenal qui pourrait se résumer à dire : Quel prétexte trouver pour jeter !

En 2024, nous avons ouvert 137 nouveaux dossiers , soit environ 350 personnes nouvelles. . En fait, la file ouverte des situations a encore augmenté cette année essentiellement suite aux refus d’asile et aux sorties de CADA suivies d’OQTF - 565 dossiers en RDV individuels ou familles. Les origines géographiques de plus en plus diversifiées posent des problèmes d’interprétariat oral et écrit mais nous sommes riches de nos différences et quand on ne sait pas faire, on fait faire et on paie….

Nous tentons de ne rien laisser passer et de recourir systématiquement à la Justice. Les avocates sont là, disponibles et pertinentes. Chaque requête gagnée n’est pas seulement gagnée pour les intéressés mais constitue une victoire contre la politique xénophobe du pouvoir… donc une victoire politique pour nous aussi…

Les permanences hebdomadaires à Pamiers suffisent tout juste à répondre à la demande. L’équipe semble bien rodée. Un grand merci à celles et ceux qui se déplacent chaque semaine, sachant qu’elles, qu’ils rentrent à la maison avec du « boulot » dans le sac…

Nous savons aussi que nous pouvons nous appuyer sur de bonnes relations et sur l’efficacité professionnelle de quelques avocates et avocats à qui nous demandons beaucoup, bien souvent dans l’urgence. Nous avons rempli et déposé de nombreux dossiers d’aide juridictionnelle permettant aux plus démunis de faire valoir leurs Droits et d’être défendus devant le Juge.

Les capacités d’accueil à domicile sont maintenues (Familles ou Mineurs Isolés) mais nous manquons cruellement de propositions et, pour la première fois cette année, nous devons laisser quelques familles, quelques jeunes sans solution d’hébergement… La concentration de la demande sur l’axe Tarascon – Foix – Pamiers nous complique un peu les choses. Ces accueils représentent un investissement militant important qui nécessite de mettre en commun les charges et les difficultés. Nous sommes en relation fréquente avec les lieux plus institutionnels assurant l’accueil (CADA, SAO, MECS, Accueils d’urgence, familles d’accueil, foyers, Emmaüs…). Rappelons que, faisant fi de la Loi et de ses obligations de mise à l’abri en période hivernale, la Préfecture a donné la consigne de n’héberger aucune famille en situation irrégulière.

Quelques mots concernant notre fonctionnement…

Une réunion mensuelle du Réseau assure un minimum de prises collectives d’orientations et de décisions. D’abord destinée à informer, elle est devenue le lieu de rencontre des militants les plus actifs.

Les permanences hebdomadaires fonctionnant à Pamiers constituent un lourd investissement militant. Une dizaine de camarades accueillent, sur rendez-vous, les personnes en demande. L’équipe, aujourd’hui pleinement fonctionnelle, semble bien stabilisée. De nouvelles venues « apprennent le métier », laissant espérer une relève possible.

Nous devons prendre soin d’expliquer aux intéressés quelles sont les réglementations en vigueur et le fonctionnement des institutions. Nous devons expliquer qui nous sommes… que nous sommes solidaires, que nous sommes bénévoles et que nous ne pouvons pas, ne savons pas « tout faire »…

Que faisons-nous ?

Le dispositif régional (SPADA) devant lequel tout demandeur d’asile doit se faire enregistrer assure un premier accueil et un accompagnement aux premières démarches. Cette année, l’essentiel des nouveaux venus sont arrivés dans le département parce qu’affectés sur les CADA (200 places). Nous n’avons eu que fort peu d’entrées directes. Il nous revient souvent de déposer les demandes de recours à la CNDA (Cour nationale du Droit d’Asile) pour les ressortissants des « Pays sûrs »
Lorsque, déboutés, les demandeurs d’Asile doivent quitter le CADA, nous assurons la suite inéluctable sous forme d’OQTF facile à prévoir. Nous complétons les dossiers, assumons si besoin, les traductions des récits d’exil. Nous présentons et expliquons le déroulement des futures démarches. Nous essayons d’orienter vers des hébergements, nous assurons la scolarisation des enfants s’il y a lieu.
L’absence de dispositif officiel de domiciliation complique la tâche. Le siège social de RESF et de la Ligue domicilie de plus en plus de dossiers (Asile, Justice ou encore CPAM). C’est une grosse responsabilité qui consiste à réceptionner, redistribuer et expliquer les courriers reçus.
Nous organisons la défense juridique auprès du Tribunal Administratif et de la Cour Administrative d’Appel, des personnes ou familles menacées d’expulsion (Refus de séjour, OQTF, arrêtés de transfert Dublin et IRTF). Idem pour celles qui sont assignées à résidence ou enfermées au Centre de Rétention Administratif (CRA).
Nous avons en 2024, dû faire face à plusieurs tentatives d’expulsion. Nous avons déjà parlé ici de la violence institutionnelle dont l’administration préfectorale fait preuve sans aucun respect de la famille, sans aucune considération humanitaire. La Justice elle-même a sanctionné de telles pratiques (Juge des Libertés) et cassé des arrêtés préfectoraux.
Nous transmettons aux avocats, souvent dans l’urgence (procédures à 48h. de préférence pendant les weekends), les dossiers préalablement constitués « à toutes fins utiles » ce qui implique de tenir à jour ces dossiers en «alerte», y compris les demandes d’aide juridictionnelle.
Les délais de procédure sont encore plus restreints suite à l’application de la dernière Loi, l’objectif du pouvoir étant, faute de pouvoir supprimer le droit à un recours, de le rendre impossible par les délais imposés..
C’est un travail d’archivage, de correspondance écrite et téléphonique. C’est un travail d’anticipation. L’expérience nous a appris à envisager tous les possibles y compris les pires et les plus urgents. Nous devons alerter les intéressés de ces éventuelles procédures sans faire « peur » inutilement.
Nous sommes confrontés aux besoins de traductions… Celles que nous pouvons assurer nous-mêmes (plusieurs langues), celles que nous pouvons transcrire à partir d’une traduction orale, dématérialisée ou aidés d’intervenants de même origine culturelle, discrètes et compétentes (le plus fréquent). Nous commandons et payons aussi les travaux des traducteurs assermentés quand c’est indispensable mais c’est cher.
Nous avons constitué de nombreux dossiers d’AES (Admission Exceptionnelle au Séjour) dits discrétionnaires donc au bon vouloir du Prince. C’est long, compliqué, ça demande un travail relationnel avec les intéressés, plusieurs rencontres préalables et des centaines de photocopies de documents déjà connus des services préfectoraux mais néanmoins exigés.
Nous avons pris en charge quelques dossiers de demande de naturalisation. Ils sont complexes et exigeants, aux multiples documents à fournir. Depuis deux ans, la concentration administrative entièrement dématérialisée rend souvent les procédures inaccessibles… Les RDV dématérialisés sont quasi impossibles à obtenir ou portés à plusieurs mois. Les ratés se multiplient tout comme les refus de naturalisation plus nombreux depuis l’entrée en application de la Loi du 26 Janvier dont les décrets ont été signés en Juillet et Août par des Ministres « démissionnaires ».
Les équipes interviennent sur l’apprentissage de la langue, l’une à Foix, l’autre à Pamiers. La fréquentation variable est composée prioritairement de personnes qui, du fait de leur absence de statut, n’accèdent pas au FLE institutionnalisé. Cette activité, tant sur le plan de l’apprentissage que sur le plan relationnel est sans cesse sollicité.
Les mineurs isolés, cette année encore, ont occupé beaucoup de temps et d’argent. Nous accompagnons les « rejetés du Conseil Départemental» afin qu’ils puissent avoir recours à la Justice, Juge des Enfants et Cour d’appel des mineurs. Certes des procédures de recours existent mais, malgré nos requêtes, les réponses du Juge des enfants se fait attendre des mois, des mois pendant lesquels les mineurs sont laissés à la dérive, sans hébergement, sans argent et sans occupation. Le Juge des enfants vient de redécouvrir l’usage des tests osseux dont tout le monde dénonce l’absence totale de fiabilité. Autant de temps de perdu… Nous devons et tentons de pallier tous ces abandons sur lesquels les institutionnels, administratifs et judiciaires, ferment les yeux. Les quelques requalifications obtenues sont venues très tard… trop tard…
Avec la même discrétion et la même ténacité, nous avons accompagné les mineurs isolés « rejetés » vers la scolarisation et la formation professionnelle en assumant la totalité des charges de scolarité, internat, vie quotidienne, déplacements et congés scolaires. Merci à toutes celles et ceux qui mettent à la main à « la pâte » et à la poche. Idem pour beaucoup d’enfants des familles étrangères en situation précaire orientés vers une scolarité salvatrice, nous avons apporté des aides à la rentrée scolaire (refusées par la CAF et attribuées au compte-gouttes par le Conseil Départemental).

Nous le disions en préambule de ce rapport, « l’immigration est plus que jamais au cœur des débats sociaux et politiques. Faire connaître au grand public nos expériences ne peut qu’assainir ces débats et remettre de l’humain face au déferlement de haine auquel nous assistons. » Nous ajoutons : Oui mais Comment ?

Rapport d’activité pour 2023 – Assemblée Générale statutaire

RESF09 — Thu, 04 Jan 2024 07:33:49 GMT

Rapport d’activité pour 2023 – Assemblée Générale statutaire

Nous avions conclu le rapport de l’an passé par ces mots : « L’immigration est plus que jamais au cœur des débats sociaux et politiques. Faire connaître au grand public nos expériences ne peut qu’assainir ces débats et remettre de l’humain face au déferlement de haine auquel nous assistons »

Si nous avons en tête les lamentables cuisines politicardes auxquelles la rédaction et le vote de la nouvelle Loi dite « immigration » vient de donner lieu, force est de constater que nous avons apparemment raté nos objectifs. L’immigration est plus que jamais l’objet de toutes les ambitions, le fond de commerce électoral des plus moches sur l’échiquier… Si loin des difficultés réelles de la vie quotidienne des populations concernées.

La tache d’encre noire envahit l’Europe et les surenchères d’extrême droite semblent payer électoralement. Ne nous faisons pas d’illusions, derrière cet affligeant constat, il y a des électrices et des électeurs… des gens à qui nous n’avons pas su « faire connaître notre travail » On ne saurait tout faire !

Sur la brèche 365 jours par an

Le rythme de fonctionnement normal de RESF09, c’est la tenue de 51 permanences, une par semaine le Vendredi matin à Pamiers et deux spéciales à Foix, où nous sommes généralement entre 7 et 8 intervenants, nous avons essayé de répondre à toutes les situations qui nous ont été soumises. Le tableau statistique joint est un bon baromètre.

Mais les ordres tombant du Palais princier et de ses annexes ministérielles se succèdent : circulaires, injonctions, mutations, pratiques toujours plus violentes et acharnées à l’égard des plus vulnérables, les « crève la faim », les SDF sous leurs tentes et les étrangers en situation précaire. Bref les tâches quotidiennes d’administrations et d’institutions où les ordres et les contre-ordres se succèdent rendent les procédures de plus en plus illisibles et inaccessibles au citoyen ordinaire, alors que dire de l’étranger qui ne maîtrise pas la langue ?

Nous recevons souvent ces laissés pour compte des méandres administratifs, à qui nous tentons de donner des repères dans les démarches (et les déconvenues) qui les attendent. Après les galères de la Méditerranée et le débarquement, commence la navigation à vue dans les couloirs préfectoraux ou judiciaires.

Nous nous sommes appliqués à ce que les compétences de nos équipes sachent répondre, expliquer, guider, permettre de choisir les possibles, dans le respect des publics concernés. Ce n’est pas toujours évident, tentés que nous pouvons être de « faire à la place de » pour gagner du temps. Il s’agit de permettre à chacun de rester l’acteur principal de sa vie personnelle et le garant de ses secrets intimes.

Toujours présents dans la durée

Le Réseau vient d’achever sa dixième année d’existence légale. Il est sur le terrain depuis plus de 20 ans, sous diverses formes. Le réseau est un vrai réseau où les militants et les travailleurs sociaux des différents secteurs constituent un précieux relais.

Les permanences que nous tenons avec suffisamment d’intervenants sont un peu la plaque tournante des décisions à prendre. Nos activités n’ont pas changé d’orientation même si le juridique occupe beaucoup plus de place. La future nomenclature du code CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et des Demandeurs d’Asile) version 2024, nous contraindra à quelques révisions, réadaptations et formations.

Nous proposons en annexe un plan mensuel de formation par thèmes que nous ouvrirons à tout public.

En 2023, Nous avons enregistré 108 contributions financières (cotisations et dons) pour un montant total de 19 791 € en légère baisse (les temps sont difficiles) en comparaison : 7 634 € en 2016 - 12 460 € en 2017 – 15 470 € en 2018 - 17 656 en 2019 – 20 925 en 2020 – 22 255 € en 2021 – 22 737 en 2022. Le nombre d’adhérents reste stable, environ 150. La participation associative et syndicale est, elle aussi, stable. C’est rassurant. Globalement les comptes vont bien. Nous vous présenterons le bilan financier et les principaux postes de dépense. Le Réseau ne vit que de ses fonds propres, vos dons et cotisations, ce qui lui assure une totale indépendance, salutaire par les temps qui courent…

Les listes « sympathisants » sont difficiles à tenir à jour. Elles fonctionnent avec environ 1000 destinataires (adhérents, hébergements et sympathisants) mais nous avons trop de retours pour changements d’adresse ou de nouvelles situations non signalées. Il faudra en revoir l’utilité, l’élaboration et la gestion.

Le site du réseau «resf.ariège.eu.org » est régulièrement pourvu (merci à notre spécialiste). Le site mériterait lui aussi d’être mieux alimenté avec des rubriques et des infos plus larges. Il nous appartient à toutes et tous d’en faire la promotion, peut-être de l’utiliser plus dans « l’interactif ». A voir avec les spécialistes.

Un public variant peu

Le nombre d’entrées nouvelles dans le département semble relativement stable, voire en baisse.

Les familles d’origines géorgiennes, Arméniennes et Albanaises restent les plus nombreuses en Ariège. D’Afrique subsaharienne, nous accueillons surtout des migrants isolés, souvent mineurs et femmes seules avec enfants. C’est-à-dire généralement des familles ayant des jeunes enfants qu’il faut mettre à l’abri, souvent soigner, orienter vers de l’alphabétisation et une scolarisation urgente.

Les lourdes menaces que fait planer la Loi en chantier quant aux prises en charge sociales et médicales va mettre à mal la mise en œuvre des solidarités élémentaires. Les familles que nous accompagnons actuellement seront touchées de plein fouet.

Ne pas confondre « Eloignements » et « Expulsions »

Qu’en termes pudiques, ces choses-là sont dites ! Les consignes ministérielles de décembre 2022 ont été suivies à la lettre, ou presque… dans 90 % des cas, les OQTF (Obligation de Quitter le Territoire) sont accompagnées d’une IRTF (Interdiction de retour sur le Territoire Schengen) et d’une assignation à résidence de 2 fois 45 jours en attendant de pouvoir « éloigner » par avion.

Ces trois arrêtés étant accompagnés d’une assignation, les possibilités de contestation devant le Tribunal administratif sont réduites à un délai de 48 h. Nous devons donc anticiper la préparation d’une requête en défense. Les méthodes d’interpellation privilégient les weekends, les vacances scolaires et les jours de fête, l’administration espérant bien que notre vigilance soit en sommeil : RATE ! et les militants et les avocates sont là ! Même le Dimanche.

Contrairement aux allégations des xénophobes, globalement, nous constatons dans le monde associatif un élan de solidarité assez général y compris à l’égard les populations « étrangères ».

Nous n’avions jamais été amenés à compléter autant de dossiers d’AES (Admission Exceptionnelle au séjour) procédure parfaitement discrétionnaire qui ouvre la porte à toutes les inégalités de traitement. La réponse, quand réponse il y a, est souvent négative et suivie de la cohorte d’arrêtés « d’expulsion » Tous les prétextes sont bons : Compléments de dossier, papiers d’Etat civil, passeports, non intégration, remise en cause des « paternités » et tests ADN imposés… Bref un arsenal qui pourrait se résumer à dire : Comment emmerder le monde ? Pour 72 demandes d’AES, nous avons enregistré 22 régularisations toutes catégories confondues, néanmoins un léger progrès par rapport à 2022..

Nous avons ouvert 136 nouveaux dossiers (en hausse sensible), soit environ 350 personnes nouvelles. . En fait, la file ouverte des situations a encore augmenté cette année essentiellement suite aux refus d’asile et aux sorties de CADA suivies d’OQTF (à quinze jours) - 533 dossiers en RDV individuels ou familles. Les origines géographiques de plus en plus diversifiées posent des problèmes d’interprétariat oral et écrit mais nous sommes riches de nos différences et quand on ne sait pas faire, on fait faire et on paie….

Sur les 20 dernières années d’activité LDH/RESF, nous avons enregistré un total de 1 646 dossiers classés dans les archives, ce qui correspond à environ 5 000 à 6000 personnes concernées dont près de 200 mineurs isolés (MIE/MNA)

Ces diverses procédures couvrent pratiquement tout le champ juridique du code CESEDA… Autant dire qu’il vaut mieux se tenir à jour. Une formation spécifique et permanente est nécessaire pour rester efficace et préparer la relève.

Nous savons aussi que nous pouvons nous appuyer sur de bonnes relations et sur l’efficacité professionnelle de quelques avocates et avocats à qui nous demandons beaucoup. Nous avons rempli et déposé une bonne centaine de dossiers d’aide juridictionnelle cette année.

Les capacités d’accueil à domicile sont maintenues (Familles ou Mineurs Isolés) mais nous manquons cruellement de propositions… La concentration de la demande sur l’axe Tarascon – Foix – Pamiers nous complique un peu les choses. Ces accueils représentent un investissement militant important qui nécessite de mettre en commun les charges et les difficultés. Nous sommes en relation fréquente avec les lieux plus institutionnels assurant l’accueil (CADA, SAO, MECS, Accueils d’urgence, familles d’accueil, foyers, Emmaüs…)

Quelques mots concernant notre fonctionnement…

Que faisons-nous ?

Le dispositif régional (SPADA) devant lequel tout demandeur d’asile doit se faire enregistrer assure un premier accueil et un accompagnement aux premières démarches. Cette année, l’essentiel des nouveaux venus sont arrivés dans le département parce qu’affectés sur les CADA (200 places). Nous n’avons eu que fort peu d’entrées directes. Il nous revient souvent de déposer les demandes de recours à la CNDA (Cour nationale du Droit d’Asile) pour les ressortissants des « Pays sûrs »
Lorsque, déboutés, les demandeurs d’Asile doivent quitter le CADA, nous assurons la suite inéluctable sous forme d’OQTF facile à prévoir. Nous complétons les dossiers, assumons si besoin est, les traductions des récits d’exil ; Nous expliquons le déroulement des démarches futures, essayons d’orienter vers des hébergements, nous assurons la scolarisation des enfants s’il y a lieu.
L’absence de dispositif officiel de domiciliation complique la tâche. Le siège social de RESF et de la Ligue domicilie de plus en plus de dossiers (Asile, Justice ou encore CPAM). C’est une grosse responsabilité qui consiste à réceptionner, redistribuer et souvent expliquer les courriers reçus.
Nous organisons la défense juridique, le plus souvent auprès du Tribunal Administratif et de la Cour Administrative d’Appel, des personnes ou familles menacées d’expulsion (Refus de séjour, OQTF, arrêtés de transfert Dublin et IRTF). Idem pour celles qui sont assignées à résidence ou enfermées au Centre de Rétention Administratif (CRA).
Nous avons en 2023, dû faire face à plusieurs tentatives d’expulsion. Nous avons déjà parlé ici de la violence institutionnelle dont l’administration préfectorale fait preuve sans aucun respect de la famille, sans aucune considération humanitaire. La Justice elle-même a sanctionné de telles pratiques (Juge des Libertés) et cassé les arrêtés préfectoraux.
Nous transmettons aux avocats, souvent dans l’urgence (procédures à 48h. de préférence pendant les weekends), les dossiers préalablement constitués « à toutes fins utiles » ce qui implique de tenir à jour ces dossiers en «alerte», y compris les demandes d’aide juridictionnelle.
Les délais de procédure seront désormais encore plus restreints suite à l’application de la dernière Loi, l’objectif du pouvoir étant, faute de pouvoir supprimer le droit à un recours, de le rendre impossible par les délais imposés..
C’est un travail d’archivage, de correspondance écrite et téléphonique. C’est un travail d’anticipation. L’expérience nous a appris à envisager tous les possibles y compris les pires et les plus urgents. Des procédures dont nous devons alerter les intéressés si possible sans faire « peur » mais comme possibles.
Nous sommes confrontés aux besoins de traductions… Celles que nous pouvons assurer nous-mêmes (plusieurs langues), celles que nous pouvons transcrire à partir d’une traduction orale, aidés d’intervenants de même origine culturelle, discrètes et compétentes (le plus fréquent). Nous commandons et payons aussi les travaux des traducteurs assermentés quand c’est indispensable mais c’est cher.
Nous avons constitué et rédigé 72 dossiers d’AES (Admission Exceptionnelle au Séjour) dits discrétionnaires donc au bon vouloir du Prince. C’est long, compliqué, ça demande un travail relationnel avec les intéressés, plusieurs rencontres préalables et des centaines de photocopies de documents déjà connus des services préfectoraux mais néanmoins exigés.
Nous avons pris en charge quelques dossiers de demande de naturalisation. Ils sont complexes et exigeants, aux multiples documents à fournir. Depuis deux ans, la concentration administrative entièrement dématérialisée (malgré la Loi) rend souvent les procédures inaccessibles… Les RDV, eux aussi dématérialisés, sont quasi impossibles à obtenir ou portés à plusieurs mois. Les ratés se multiplient tout comme les refus de naturalisation. Eux aussi seront rendus plus difficiles avec la Loi promise.
Nous devons prendre soin d’expliquer aux intéressés quelles sont les réglementations en vigueur et le fonctionnement des institutions. Nous devons expliquer qui nous sommes… que nous sommes solidaires, que nous sommes bénévoles et que nous ne pouvons pas, ne savons pas « tout faire »…
Les équipes interviennent sur l’apprentissage de la langue, l’une à Foix, l’autre à Pamiers. La fréquentation variable est composée prioritairement de personnes qui, du fait de leur absence de statut, n’accèdent pas au FLE institutionnalisé. Cette activité, tant sur le plan de l’apprentissage que sur le plan relationnel, a l’air très appréciée.
Les mineurs isolés, cette année encore, ont occupé beaucoup de temps et d’argent. Nous accompagnons les « rejetés du Conseil Départemental» afin qu’ils puissent avoir recours à la Justice, Juge des Enfants et Cour d’appel des mineurs. Certes des procédures de recours existent mais, malgré nos requêtes, les réponses du Juge des enfants se fait attendre des mois, des mois pendant lesquels les mineurs sont laissés à la dérive, sans hébergement, sans argent et sans occupation. Nous devons et tentons de pallier tous ces abandons sur lesquels les institutionnels, administratifs et judiciaires, ferment les yeux. Les quelques requalifications obtenues sont venues très tard… trop tard…
Avec la même discrétion et la même ténacité, nous avons accompagné presque tous les enfants des familles étrangères en situation précaire vers une scolarité salvatrice, assurant des aides à la rentrée scolaire (refusées par la CAF et attribuées au compte-gouttes par le Conseil Départemental).

Au-delà des « oublis » que vous nous pardonnerez… en quelques lignes une année d’activité bien remplie, forte d’une équipe consolidée, pleine d’espoir dans une période à venir qui s’annonce plutôt sombre…

Proposé à l’AG statutaire du 8 janvier 2024 à Foix.

LDH et RESF 09 Données statistiques des permanences 2023

L’année 2023 avec quelques repères statistiques – Assemblée Générale statutaire merci aux travailleurs sociaux qui ont servi de relai indispensable.

Nous avons tenu 12 réunions mensuelles du Réseau à Foix
Nous avons tenu 49 permanences à Pamiers (avec une moyenne de 11 RDV par séance)
Nous sommes en moyenne 7 ou 8 militant-e-s à chaque permanence.
Nous avons tenu 4 permanences « spéciales rentrée scolaire » 2 à Pamiers, 2 à Foix, quelques visites à domicile (exceptionnelles), au cours desquelles nous avons reçu 533 RDV (« dossiers » individuels ou familles), dont 136 nouveaux dossiers pour 2023 (stable). Soit environ 250 dossiers « actifs » (certains sont venus deux ou trois fois). Soit un total en archives de 1646 dossiers.
Nous avons contribué à 24 dossiers d’asile (OFPRA – CNDA - réexamen et traductions). La SPADA de Toulouse, passage obligé par la Plateforme pour toutes les demandes d’asile, les quatre structures CADA du département et les avocats commis de la CNDA ont pris en charge l’essentiel de ces dossiers.
Nous avons été confrontés à 8 classements Dublin
Nous avons complété 8 dossiers de naturalisation
Nous avons contribué à établir 6 dossiers pour des titres de séjour « santé »
Nous avons introduit 82 requêtes contre les OQTF – IRTF et refus de séjour au T.A. suivies si nécessaire en Cour d’Appel administrative aujourd’hui à Toulouse
Nous avons reçu 25 RDV pour des raisons plus diverses (souvent sociales ou administratives)
Nous avons eu connaissance de 2 retours volontaires et 1 expulsion effective
Nous avons complété environ 100 demandes d’Aide Juridictionnelle (dont quelques préventives)
Nous avons introduit des requêtes sur assignations à résidence et 7 en CRA (à 48 h. de délai)
Ces requêtes exigent la constitution de dossiers juridiques en amont
Nous avons établi 15 dossiers de regroupement familial (mariages, divorces, rapprochements)
Nous avons accompagné 38 Mineurs isolés (régularisations – sorties du CD -Juge des enfants)
Nous les avons « dépannés » financièrement (souvent en complément d’Emmaüs)
Nous avons soutenu, hébergé et financé la scolarisation de 9 Mineurs Isolés
Nous avons déposé 2 demandes d’adoption simple
Nous avons accompagné financièrement une cinquantaine d’enfants et 4 étudiants pour la rentrée scolaire.
Nous avons (sur les finances de RESF) aidé ponctuellement de nombreuses familles
Nous avons accompagné une dizaine de mineurs isolés devant la Juge des enfants
Nous avons formulé 72 nouvelles demandes d’Admission Exceptionnelle au Séjour
Nous avons rédigé plusieurs courriers. La Préfecture n’a que peu reçu au guichet
Nous enregistrons 22 Régularisations adultes (toutes procédures confondues) et 9 réfugiés statutaires (hors accueil des Ukrainiens)
Nous avons rédigé de nombreux courriers à l’extérieur (services sociaux, scolarité, justice)
Nous avons fait procéder à plusieurs traductions officielles (souvent plusieurs documents)
Nous avons assuré de nombreuses traductions orales et écrites (permanences et dossiers)
Les cours de FLE hebdomadaires à Pamiers et à Foix se poursuivent
Enfin nous avons enregistré sur le cahier une moyenne de 10 à 12 communications téléphoniques journalières (il n’y a ni fêtes, ni dimanches…) et de très nombreux documents par mail, nous permettant ainsi de faire face aux précipitations administratives
Et des kilomètres et des kilomètres… Merci à toutes celles et ceux qui roulent…

Il peut y avoir quelques oublis. Les relevés sont faits à partir des dossiers en cours et des cahiers.

Rapport d’activité pour 2022 – Assemblée Générale statutaire

RESF09 — Mon, 09 Jan 2023 07:33:49 GMT

Rapport d’activité pour 2022 – Assemblée Générale statutaire

Comparé aux deux années précédentes, 2022 nous a permis de retrouver un rythme de fonctionnement normal. Avec la tenue de 52 permanences (une par semaine le Vendredi matin) où nous sommes généralement entre 5 et 8 intervenants, nous avons répondu présents dans toutes les situations qui nous ont été soumises. Le tableau statistique joint est un bon baromètre.

Certes, les élections présidentielles et législatives ont ravivé toutes les velléités xénophobes et racistes. Nous avons entendu des propos dont la monstruosité n’a d’égale que la bêtise de leurs auteurs. Depuis, le pouvoir en place, plus spécialement le Ministère de l’intérieur, veut montrer qu’il est efficace et espère être le futur champion de cet électorat-là. Donc se succèdent des circulaires, des injonctions et des pratiques encore un peu plus violentes et acharnées avec les plus vulnérables, les « crève la faim », les SDF sous leurs tentes et les étrangers en situation précaire.

Une fois encore, les administrations préfectorales, les forces de Police massivement mises à contribution, en petits robots bien dressés, ont été particulièrement zélées, particulièrement sourdes et opiniâtres, agissant souvent à la limite de la légalité. Les têtes qui dépassent n’ont pas leur place, une préfète vient d’en faire les frais.

Le Télétravail et la dématérialisation facilitent la tâche de l‘administration. C’est une véritable aubaine où on peut prendre un maximum de décisions inhumaines sans devoir être confrontés aux visages défaits des victimes… bien plus confortable que derrière une vitre… Les furieux de l’expulsion et du mépris des pauvres gens ont « carte blanche » et sont encouragés, par décrets et par circulaires, à « faire du chiffre » souvent à la limite de la légalité.

Sachant que les Préfectures ne sauraient s’emparer de tous les dossiers, il semblerait qu’elles aient choisi de « faire des exemples », de semer la peur et la violence institutionnelle, de montrer aux « chefs » qu’ils sont de bons petits soldats.

Donc les mauvais coups ont continué de pleuvoir et nous avons dû faire face (voir tableau statistique ci-joint).

Toujours présents dans la durée

Le Réseau vient d’achever sa neuvième année d’existence légale. Il est depuis plus de 20 ans, sous diverses formes, sur le terrain. Le réseau est un vrai réseau où les militants et les travailleurs sociaux des différents secteurs constituent un précieux relais. Les permanences que nous tenons avec suffisamment d’intervenants sont un peu la plaque tournante des décisions à prendre. Nos activités n’ont pas changé d’orientation même si le juridique occupe beaucoup plus de place. La nouvelle nomenclature du code CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et des Demandeurs d’Asile) édition 2022, nous a contraints à quelques révisions, réadaptations et formations.

En 2022, Nous avons enregistré 124 contributions financières (cotisations et dons) pour un montant total de 22 737 € : des rentrées stables avec plus de cotisants. (7 634 € en 2016 - 12 460 € en 2017 – 15 470 € en 2018 - 17 656 en 2019 – 20 925 en 2020 – 22 255 € en 2021). Le nombre d’adhérents reste stable, environ 150, les couples participants étant difficiles à comptabiliser (1 ou 2 ?), certain-e-s donnant à plusieurs reprises sur une même année. La participation associative et syndicale est, elle aussi, stable. C’est rassurant. Globalement les comptes vont bien. Nous avions pensé pouvoir dépenser plus cette année, c’est chose faite bien malgré nous. La situation de quelques familles a entraîné des soutiens exceptionnels.

Les listes sympathisants sont difficiles à tenir à jour. Elles fonctionnent avec environ 1000 destinataires (adhérents, hébergements et sympathisants) mais nous avons trop de retours pour changements d’adresse ou de nouvelles situations non signalées. Il faudra en revoir l’utilité, l’élaboration et la gestion. Le site du réseau «resf.ariège.eu.org » est régulièrement pourvu (merci à notre spécialiste). Il mériterait lui aussi d’être mieux alimenté avec des rubriques et des infos plus larges.

Le nombre d’entrées nouvelles dans le département semblerait relativement stable, voire en baisse. Même constat pour les « Mineurs isolés ».

Les personnes en situation précaire ou irrégulière sont la cible d’une vague d’OQTF qui anticipe sur les contenus (à géométrie variable) d’une Xième Loi sur l’immigration en gestation. La circulaire de l’Intérieur en Novembre 2022 a fouetté les troupes. Les méthodes d’interpellation privilégient les weekends, les vacances scolaires et les jours de fête, l’administration espérant bien que notre vigilance soit en sommeil : RATE ! et les militants et les avocates sont là ! Même le Dimanche.

Cette année encore, nous avons surtout eu à gérer des dossiers « anciens » réactivés par une Préfecture incitée et acharnée à faire « du nettoyage ». Nous n’avions jamais été amenés à compléter autant de dossiers d’AES (Admission Exceptionnelle au séjour) imposés par la Préfecture et suivis de refus de séjour quasi-systématiques, accompagnés d’OQTF (Obligation de Quitter le Territoire), d’IRTF (Interdiction de Retour sur le Territoire) et d’assignations à résidence. Tous les prétextes sont bons : Papiers d’Etat civil, passeports, non intégration, remise en cause des « paternités » et tests ADN imposés… Bref un arsenal qui pourrait se résumer à dire : Comment emmerder le monde ?

Nous avons ouvert 117 nouveaux dossiers (en hausse sensible), soit environ 300 personnes nouvelles. . En fait, la file ouverte des situations a augmenté significativement par la réactivation préfectorale de dossiers anciens et les refus de renouvellement de titre de séjour (569 dossiers en RDV individuels ou familles). Les origines de plus en plus diversifiées posent des problèmes d’interprétariat oral et écrit mais nous sommes riches de nos différences et quand on ne sait pas faire, on fait faire et on paie….

Sur les 20 dernières années d’activité LDH/RESF, nous avons enregistré un total de 1 510 dossiers classés dans les archives, ce qui correspond à environ 5 000 à 6000 personnes concernées dont plus d’une centaine de MIE/MNA… couvrant pratiquement tout le champ juridique du code CESEDA… Autant dire qu’il vaut mieux se tenir à jour. Une formation spécifique et permanente est nécessaire pour rester efficace et préparer la relève.

Les permanences hebdomadaires à Pamiers suffisent tout juste à répondre à la demande. L’équipe est rodée et de plus en plus efficace... Un grand merci à celles et ceux qui se déplacent chaque semaine, sachant qu’ils rentrent à la maison avec du « boulot » dans le sac… Nous savons aussi que nous pouvons nous appuyer sur de bonnes relations et sur l’efficacité professionnelle de quelques avocates et avocats à qui nous demandons beaucoup. Nous avons rempli et déposé pas moins de 150 dossiers d’aide juridictionnelle cette année.

Les capacités d’accueil à domicile sont maintenues (Familles ou Mineurs Isolés)… La concentration de la demande sur l’axe Tarascon – Foix – Pamiers nous complique un peu les choses. Ces accueils représentent un investissement militant important qui nécessite de mettre en commun les charges et les difficultés. Nous sommes en relation fréquente avec les lieux plus institutionnels assurant l’accueil (CADA, SAO, MECS, Accueils d’urgence, familles d’accueil, foyers, Emmaüs…)

Quelques mots concernant notre fonctionnement

Nous assurons l’accueil des primo-arrivants et des demandes d’asile auprès de l’OFPRA, complétant les dossiers, assumant si besoin est, les traductions des récits d’exil, expliquant le déroulement des démarches futures, essayant d’orienter vers des hébergements, assurant la scolarisation des enfants s’il y a lieu. Le dispositif régional (SPADA) devant lequel tout demandeur d’asile doit se faire enregistrer assure un premier accueil et un accompagnement aux premières démarches. Cette année, l’essentiel des nouveaux venus sont arrivés dans le département parce qu’affectés sur les CADA. Nous n’avons eu que fort peu d’entrées directes.
L’absence de dispositif officiel de domiciliation complique la tâche. Le siège social de RESF et de la Ligue domicilie de plus en plus de dossiers (Asile, Justice ou encore CPAM). C’est une grosse responsabilité qui consiste à réceptionner, redistribuer et souvent expliquer les courriers reçus.
Nous assurons la rédaction des recours et des dossiers d’aide juridictionnelle auprès de la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA). En phase de recours, nous enregistrons un peu moins de demandes, les personnels CADA et les avocats commis d’office auprès de la CNDA les assurant auprès des personnes hébergées (200 places).
Nous organisons la défense juridique, le plus souvent auprès du Tribunal Administratif et de la Cour Administrative d’Appel, des personnes ou familles menacées d’expulsion (Refus de séjour, OQTF, arrêtés de transfert Dublin et IRTF). Idem pour celles qui sont assignées à résidence ou enfermées au Centre de Rétention Administratif (CRA). Nous avons en 2022, dû faire face à plusieurs tentatives d’expulsion. Nous avons déjà parlé ici de la violence institutionnelle dont l’administration préfectorale fait preuve sans aucun respect de la famille, sans aucune considération humanitaire.
Nous transmettons aux avocats, souvent dans l’urgence (procédures à 48h. de préférence pendant les weekends), les dossiers préalablement constitués « à toutes fins utiles » ce qui implique de tenir à jour ces dossiers en «alerte», y compris les demandes d’aide juridictionnelle. Les délais de procédure sont désormais plus restreints. C’est un travail d’archivage, de correspondance écrite et téléphonique. C’est un travail d’anticipation. L’expérience nous a appris à envisager tous les possibles y compris les pires et les plus urgents.
Nous sommes confrontés aux besoins de traductions… Celles que nous pouvons assurer nous-mêmes (plusieurs langues), celles que nous pouvons transcrire à partir d’une traduction orale, aidés d’intervenants de même origine culturelle, discrètes et compétentes (le plus fréquent). Nous commandons et payons aussi les travaux des traducteurs assermentés quand c’est indispensable mais c’est cher.
Nous avons constitué et rédigé de nombreux dossiers d’AES (Admission Exceptionnelle au Séjour) dits discrétionnaires donc au bon vouloir du Prince. C’est long, compliqué, ça demande un travail relationnel avec les intéressés, plusieurs rencontres préalables et des centaines de photocopies de documents déjà connus des services préfectoraux mais néanmoins exigés.
Nous avons pris en charge quelques dossiers de demande de naturalisation. Ils sont complexes et exigeants, aux multiples documents à fournir. La concentration administrative actuelle ; entièrement dématérialisée (malgré la Loi) rend souvent les procédures inaccessibles… Les RDV, eux aussi dématérialisés, sont quasi impossibles à obtenir ou portés à plusieurs mois. Les ratés se multiplient.
Nous devons prendre soin d’expliquer aux intéressés quelles sont les réglementations en vigueur et le fonctionnement des institutions. Nous devons expliquer qui nous sommes… que nous sommes solidaires, que nous sommes bénévoles et que nous ne pouvons pas, ne savons pas « tout faire »…
Les équipes interviennent sur l’apprentissage de la langue, l’une à Foix, l’autre à Pamiers. Cette activité fortement perturbée par la crise sanitaire a retrouvé son rythme. La fréquentation variable est composée prioritairement de personnes qui, du fait de leur absence de statut, n’accèdent pas au FLE institutionnalisé. Cette activité, surtout sur le plan relationnel, a l’air très appréciée.
Les mineurs isolés, cette année encore, ont occupé beaucoup de temps et d’argent. Nous accompagnons les « rejetés du Conseil Départemental» afin qu’ils puissent avoir recours à la Justice, Juge des Enfants et Cour d’appel des mineurs. Les quelques requalifications obtenues sont venues rappeler que la législation existe. Encore faut-il que les intéressés puissent y accéder.
Avec la même discrétion et la même ténacité, nous avons accompagné presque tous les enfants des familles étrangères en situation précaire vers une scolarité salvatrice, assurant des aides à la rentrée scolaire (refusées par la CAF et attribuées au compte-gouttes par le Conseil Départemental).

L’immigration est plus que jamais au cœur des débats sociaux et politiques. Faire connaître au grand public nos expériences ne peut qu’assainir ces débats et remettre de l’humain face au déferlement de haine auquel nous assistons.

L’année 2022 avec quelques repères statistiques

merci aux travailleurs sociaux qui ont servi de relai indispensable

Nous avons tenu 12 réunions mensuelles du Réseau à Foix

Nous avons tenu 2 rencontres de formation (associations amies)

Nous avons tenu 50 permanences à Pamiers (avec une moyenne de 11 RDV par séance)

Quelques visites à domicile (exceptionnelles)

Au cours desquelles nous avons reçu 569 « dossiers » (RDV individuels ou familles)

Dont 117 nouveaux dossiers pour 2022 (en hausse sensible)

Soit environ 250 dossiers « actifs » (certains sont venus deux ou trois fois).

Soit un total en archives de 1510 dossiers

Nous avons contribué à 10 dossiers de 1ère demande d’asile à l’OFPRA (et traductions)*

Nous avons contribué à 7 dossiers de recours auprès de la CNDA*

Nous avons été confrontés à 5 classements Dublin

Nous avons formulé 7 dossiers de réexamen

Nous avons complété 22 dossiers de naturalisation et visas administratifs (hausse)

Nous avons contribué à établir 8 dossiers pour des titres de séjour « santé »

Nous avons introduit 101 requêtes contre les OQTF – IRTF et refus de séjour au T.A. suivies si nécessaire en Cour d’Appel administrative aujourd’hui à Toulouse

Nous avons eu connaissance de 4 retours volontaires

Nous avons complété environ 150 demandes d’Aide Juridictionnelle (dont quelques préventives)

Nous avons introduit 24 requêtes sur assignations à résidence et 7 en CRA (à 48 h. de délai) Ces requêtes exigent la constitution de dossiers juridiques en amont

Nous avons établi 16 dossiers de regroupement familial (mariages, divorces, rapprochements)

Nous avons soutenu, hébergé et financé la scolarisation de 8 Mineurs Isolés

Nous avons accompagné financièrement 57 enfants et 3 étudiants pour la rentrée scolaire.

Nous avons (sur les finances de RESF) aidé ponctuellement de nombreuses familles

Nous avons accompagné 4 mineurs isolés devant la Juge des enfants

Nous avons formulé 54 nouvelles demandes d’Admission Exceptionnelle au Séjour

Nous avons rédigé plusieurs courriers. La Préfecture n’a que peu reçu au guichet

Nous enregistrons 16 Régularisations adultes (toutes procédures confondues) et 6 réfugiés statutaires (hors accueil des Ukrainiens)

Nous avons rédigé de nombreux courriers à l’extérieur (services sociaux, scolarité, justice)

Nous avons fait procéder à plusieurs traductions officielles (souvent plusieurs documents)

Nous avons assuré une cinquantaine de traductions orales et écrites (permanences et dossiers)

Les cours de FLE hebdomadaires à Pamiers et à Foix ont survécu au Covid

Enfin nous avons enregistré sur le cahier une moyenne de 10 à 12 communications téléphoniques journalières (il n’y a ni fêtes, ni dimanches…) et de très nombreux documents par mail, nous permettant ainsi de faire face aux précipitations administratives

Et des kilomètres et des kilomètres… Merci à toutes celles et ceux qui roulent…

Il peut y avoir quelques oublis. Les relevés sont faits à partir des dossiers en cours et des cahiers.

Adopté à l’Assemblée Générale statutaire Du Lundi 9 Janvier 2023 à FOIX

Rapport d’activité pour 2020 – Assemblée Générale statutaire

RESF09 — Thu, 31 Dec 2020 07:33:49 GMT

Une année bien difficile vient de s’écouler. Malgré la paralysie un peu générale de la société, cette dernière n’a pas oublié de profiter de la situation pour être encore un plus violente avec les plus vulnérables, les « crève la faim », les SDF sous leurs tentes et les étrangers en situation précaire.

Le Télétravail facilite la tâche de l‘administration. C’est une véritable aubaine où on peut prendre un maximum de décisions inhumaines sans devoir être confrontés aux visages défaits des victimes… bien plus confortable que derrière une vitre… De Collomb à Castaner ou Darmanin, nous avons affaire à des furieux de l’expulsion et du mépris des pauvres gens n’ayant même plus besoin de s’embarrasser des parlementaires… par décret et par circulaire c’est tellement plus simple d’imposer…

Donc les mauvais coups ont continué de pleuvoir et nous avons dû faire face. Certes c’était plus compliqué mais nous nous en sommes plutôt bien acquittés (voir tableau statistique ci-joint).

Toujours présents dans la durée

Le Réseau vient d’achever sa septième année d’existence légale. Il est depuis plus de 20 ans, sous diverses formes, sur le terrain. Certes, pandémie oblige, nous avons dû adapter notre fonctionnement. Les rencontres mensuelles n’ont pas pu se tenir régulièrement. Il fut donc plus difficile de garder des liens étroits entre nous et avec « le terrain ». Heureusement le réseau est un vrai réseau et les travailleurs sociaux des différents secteurs ont constitué un précieux relai. Le centre décisionnel s’est de fait appuyé sur les permanences que nous avons réussi à maintenir avec 5 ou 6 intervenants (à tour de rôle). Nos activités n’ont pas changé d’orientation même si le juridique occupe beaucoup plus de place. .

Nous avons enregistré 142 contributions financières (cotisations et dons) pour un montant total de 20 925 € entre le 1er Janvier et le 31 décembre 2020 en progression sensible (7 634 € en 2016 - 12 460 € en 2017 – 15 470 € en 2018 - 17 656 en 2019). Nous comptons un peu plus d’adhérents, environ 170, les couples participants étant difficiles à comptabiliser (1 ou 2 ?), certain-e-s donnant à plusieurs reprises sur une même année. la participation associative et syndicale est en hausse. C’est rassurant. Nous verrons dans les commentaires du rapport financier que là aussi, l’année est spéciale. Globalement les comptes vont bien.

Les listes sympathisants fonctionnent avec environ 1000 destinataires (adhérents, hébergements et sympathisants). Le site du réseau «resf.ariège.eu.org » est régulièrement pourvu (merci à notre spécialiste)

Là aussi l’année est exceptionnelle. Peu d’entrées nouvelles et pour cause, les frontières ont été fermées pendant près de six mois. Les personnes en situation précaire ou irrégulière ont été maintenues jusqu’à fin juin sur les hébergements de « période hivernale » et les associations humanitaires ont trouvé des moyens de fonctionner en permanence, merci à elles aussi.

Globalement, nous constatons dans le monde associatif un élan de solidarité assez général dont les populations « étrangères » ne sont pas tenues à l’écart, heureusement.

Nous avons surtout eu à gérer des « dossiers anciens » violemment réactivés par une Préfecture acharnée à faire « du nettoyage » n’ayant sans doute rien d’autre à faire, ignorante de la solidarité ambiante et saisissant l‘opportunité du confinement généralisé. Nous n’avions jamais enregistré autant de refus de séjour accompagnés d’OQTF (Obligation de Quitter le Territoire), d’IRTF (Interdiction de Retour sur le Territoire) et d’assignations à résidence.

Les familles d’origines géorgiennes, Arméniennes et Albanaises restent les plus nombreuses en Ariège. D’Afrique subsaharienne nous accueillons surtout des migrants isolés, souvent mineurs et femmes seules avec enfants. C’est à dire généralement des familles ayant des jeunes enfants qu’il faut mettre à l’abri, souvent soigner, orienter vers de l’alphabétisation et une scolarisation urgente.

Nous avons ouvert 68 nouveaux dossiers, soit environ 250 personnes nouvelles. De plus en plus de primo-arrivants sont malades, voire lourdement handicapés, ce qui implique un accompagnement spécifique. En fait, la file ouverte des situations a augmenté significativement par la réactivation préfectorale de dossiers anciens (321 dossiers en RDV individuels ou familles). Les démarches se compliquent du fait de l’origine de quelques cas isolés, Soudanais, Erythréens, Afghans ou Mongoles qui posent des problèmes d’interprétariat oral et écrit.

Sur les 20 dernières années d’activité LDH/RESF, nous avons enregistré un total de 1 301 dossiers classés dans les archives, ce qui correspond à environ 4 500 personnes concernées dont une centaine de MIE/MNA… couvrant pratiquement tout le champ juridique du code CESEDA… Autant dire qu’il vaut mieux se tenir à jour. Une formation spécifique et permanente est nécessaire pour rester efficace et préparer la relève.

Réunions publiques impossibles, mobilisations de rue difficiles et très « minorisées » On a parfois l’impression d’être passés dans la clandestinité. Puisqu’il nous est inlassablement répété que nous vivons dans un Etat de Droit - au point de nous en faire douter - nous tentons de ne rien laisser passer et de recourir systématiquement à la Justice. Chaque requête gagnée n’est pas seulement gagnée pour les intéressés mais une victoire contre la politique xénophobe du pouvoir… donc une victoire aussi politique pour nous…

Les permanences hebdomadaires à Pamiers suffisent tout juste à répondre à la demande. En août, septembre et Octobre nous avons doublé les permanences en tenant une seconde le Lundi à Foix. L’équipe est rodée et de plus en plus efficace... Un grand merci à celles et ceux qui se déplacent chaque semaine, sachant qu’ils rentrent à la maison avec du « boulot » dans le sac… Nous savons aussi que nous pouvons nous appuyer sur de bonnes relations et sur l’efficacité professionnelle de quelques avocates et avocats à qui nous demandons beaucoup. Nous avons rempli et déposé pas moins de 230 dossiers d’aide juridictionnelle cette année (150 en 2019).

Les séances de Français Langue étrangère ont été très sérieusement perturbées. Suspendues par obligation, elles se sont parfois transformées en « cours particuliers à domicile ».

Les capacités d’accueil à domicile sont maintenues (Familles ou Mineurs Isolés)… ça représente un investissement militant important qui nécessite de mettre en commun les charges et les difficultés.

Nous sommes en relation fréquente avec les lieux plus institutionnels assurant l’accueil (CADA, CAO, MECS, Accueils d’urgence, familles d’accueil, foyers, Emmaüs…) Nous avions à titre expérimental, mis en place nous-mêmes quelques lieux d’accueil… Il convient de s’interroger sur ces tentatives. En avons-nous les moyens militants et financiers ? RESF a-t-il vocation à devenir une association humanitaire polyvalente ?

Quelques mots concernant notre fonctionnement… Quand les temps redeviendront normaux…

Nous assurons l’accueil des primo-arrivants et des demandes d’asile auprès de l’OFPRA, complétant les dossiers, assumant si besoin les traductions des récits d’exil, expliquant le déroulement des démarches futures, essayant d’orienter vers des hébergements, assurant la scolarisation des enfants s’il y a lieu. Le nouveau dispositif régional (SPADA) et l’absence de dispositif officiel de domiciliation compliquent la tâche. Le siège social de RESF et de la Ligue domicilient de plus en plus de dossiers (Asile, Justice ou encore CPAM). C’est une grosse responsabilité.
Nous assurons la rédaction des recours et des demandes d’aide juridictionnelle auprès de la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA). En phase de recours, nous enregistrons un peu moins de demandes, les personnels CADA et les avocats commis d’office les assurant auprès des personnes hébergées (200 places). Nous sommes amenés à participer financièrement aux nombreux déplacements vers Toulouse et Paris.
Nous organisons la défense juridique, le plus souvent auprès du Tribunal Administratif et des Cours d’Appel, des personnes ou familles menacées d’expulsion (OQTF ou arrêtés de transfert Dublin), assignées à résidence ou enfermées au Centre de Rétention Administratif (CRA). Ce qui semblerait redevenir « la mode » avec des expéditions ratées à Hendaye, Nîmes, Perpignan ou Marseille.
Nous transmettons aux avocats, les dossiers préalablement constitués « à toutes fins utiles » ce qui implique de tenir à jour ces dossiers en «alerte», y compris les demandes d’aide juridictionnelle. Les délais de procédure sont désormais plus restreints. C’est un travail d’archivage, de correspondance écrite et téléphonique. C’est un travail d’anticipation. L’expérience nous a appris à envisager tous les possibles y compris les pires et les plus urgents.
Nous sommes confrontés aux besoins de traductions… Celles que nous pouvons assurer nous-mêmes (plusieurs langues), celles que nous pouvons transcrire à partir d’une traduction orale, aidés d’intervenants de même origine culturelle, discrètes et compétentes (le plus fréquent). Nous commandons et payons aussi les travaux des traducteurs assermentés quand c’est indispensable mais c’est cher. C’est un poste de dépenses important.
Nous sommes amenés de plus en plus souvent, confrontés aux refus de renouvellement des séjours médicaux accompagnés d’Obligation de Quitter le Territoire (OQTF) à monter des dossiers juridico-médicaux pour les défendre auprès des tribunaux. L’OFII (Ministère de l’Intérieur) ayant remplacé l’ARS (Ministère de la santé) ses avis sont la plupart du temps négatifs auprès de la Préfecture qui applique sans plus d’examen approfondi de la situation des intéressés. La machine à expulser fonctionne sans états d’âme… Mais ont-ils une âme ?
Nous avons constitué et rédigé de nombreux dossiers de demande de régularisation discrétionnaire. C’est long, compliqué et ça demande un travail relationnel avec les intéressés et plusieurs rencontres préalables. Ils sont transmis obligatoirement par recommandé (moyenne de 10 € l’envoi). Les refus sont quasi systématiques depuis un an donc retour devant le Tribunal Administratif…
Nous avons pris en charge quelques dossiers de demande de naturalisation. Ils sont complexes et exigeants, aux multiples documents à fournir. La concentration administrative actuelle sur la Région rend souvent les procédures inaccessibles…Les ratés se multiplient notamment à l’OFII (ADA, retour au pays, santé, naturalisations...)
Avec le souci de la plus grande efficacité possible, nous souhaitions entretenir des relations convenables avec les différentes institutions dont dépend ce public, mal nous en prit… la Préfecture devient progressivement « porte close » où il est de plus en plus difficile d’obtenir des Rendez-vous… Comment disait déjà ce nouveau Russe ? « la Maison commune » n’est plus commune… A nos âges ce n’est pas sérieux d’entretenir de telles illusions.
Nous devons pour ce faire, prendre soin d’expliquer aux intéressés quelles sont les réglementations en vigueur et le fonctionnement des institutions. Ce qui s’avère difficile. Nous devons expliquer qui nous sommes… que nous sommes solidaires, que nous sommes bénévoles et que nous ne pouvons pas « tout faire »…
Les équipes interviennent sur l’apprentissage de la langue, l’une à Foix, l’autre à Pamiers. La fréquentation variable est composée prioritairement de personnes qui, du fait de leur absence de statut, n’accèdent pas au FLE institutionnalisé. Cette activité, surtout sur le plan relationnel, a l’air très appréciée.
Les mineurs isolés, tout au long de l’année ont occupé beaucoup de temps et d’argent. Nous accompagnons les « rejetés » afin qu’ils puissent avoir recours à la Justice (Juge des Enfants et Cour d’appel des mineurs). Les quelques requalifications obtenues sont venues rappeler que la législation existe et qu’il convient de la respecter. Nous avons, à notre demande, été reçus par la Présidente du Conseil Départemental, l’élue responsable des affaires sociales et les administratifs de l’ASE. Il semblerait que les choses évoluent dans le bon sens.
Avec la même discrétion et la même ténacité, nous avons accompagné presque tous les enfants vers une scolarité salvatrice, assurant des aides à la rentrée scolaire (refusées par la CAF et attribuées au compte-gouttes par le Conseil Départemental).

L’immigration est au cœur des débats sociaux et politiques. Faire connaître nos expériences ne peut qu’assainir ces débats

Le 31 décembre 2020