RESF Ariège (Articles sur compte-rendu)

Compte rendu septembre 2026

RESF09 — Tue, 08 Sep 2026 10:00:00 GMT

La rentrée, et de son coût…

Les résultats de fin d’année ont été pour tous (sauf un) positifs.

1 jeune qui avait sa place au Lycée Camel (St Girons) a préféré rejoindre des « connaissances » (espoir de travail immédiat ?) à Lyon.

Nous continuerons à assumer les frais d’internat pour 4 jeunes Mineurs/majeurs isolés. Nous redonnons sa chance a 1 jeune qui a « décroché » l’an passé, mais qui … promet de « se remettre en selle » cette année (un point sera fait avec lui et les enseignants à la Toussain pour vérifier s’il a réellement saisi la chance qui lui est apportée cette année) Globalement, on ne peut que souhaiter que cette année qui débute, débouche sur un palmarès, en juin, tout aussi satisfaisant …

Par contre, ils/elles ont souvent 18 ans et ont besoin de titres de séjour, l’insertion post scolarité n’est pas gagnée. Le « parcours du combattant » change d’obstacles : présentation en Préfecture de dossiers solides, recherche d’embauches pérennes, recherche d’hébergements, courses auprès des ambassades pour décrocher les cartes consulaires et les passeports exigés par les administrations.

Tout a un coût, et un coût de plus en plus élevé auquel, pour conclure, nous devons ajouter les taxes exorbitantes imposées par l’Etat lors de la délivrance des titres de séjour… Si nous sommes satisfaits d’avoir accompagné ces jeunes jusqu’à la régularisation… c’est à quel prix ?

Concernant les aides que nous sommes amenés à accorder nous ne donnons pas celles-ci de manière « mécanique ». Nous organisons un échange avec les concernés pour vérifier la situation personnelle de chacun. Deux raisons nous amènent à cette attribution « négociée » :

Raisons économiques : nous avons les limites qui nous imposent nos faibles moyens.
Raisons éducatives : nous rappelons que l’argent que nous transmettons provient de contributeurs qui font le choix personnel de participer à leur réussite.

Aides à la rentrée scolaire

Rappel : Depuis plusieurs années maintenant nous venons en aide aux enfants des familles « sans-papiers » qui n’ont pas droit à « l’allocation scolaire de rentrée » versée par la CAF. Nous en avons redéfini les critères d’attribution et les montants alloués.

Nous avons tenu des permanences « spéciales rentrée » fin Août. Nous avions décidé de réévaluer les aides apportées aux familles en difficulté. Comparées à l’an passé, les demandes ont nettement augmenté (pas loin de 50% de plus !). Le total de cette année dépasse les 4 000 €.

Votre générosité, vos participations sont ainsi utilisées à bon escient.

ANEF

Rappel : L'ANEF (Administration Numérique pour les Étrangers en France) est le portail officiel en ligne du ministère de l'Intérieur pour effectuer (théoriquement de façon obligatoire) les démarches liées au séjour des étrangers en France.

Plus précisément l’ANEF est présenté par l’État comme le service numérique permettant d’éviter les déplacements en préfecture pour de nombreuses procédures :

Validation de visa : Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).
Titres de séjour : Déposer une première demande ou un renouvellement (étudiant, vie privée et familiale, passeport-talent, etc.).
Naturalisation : Faire une demande d'accès à la nationalité française.
Autres services : Demander une autorisation de travail, un titre de voyage ou déclarer un changement de situation.
Suivi : Suivre l'avancement de son dossier en temps réel et télécharger les attestations provisoires.

La réalité que nous connaissons : Messages bloqués, site inaccessible, hors service, courriers recommandés refusés et renvoyés.

Bref tous les moyens sont bons pour tenir le citoyen à bonne distance des services de l’Etat…

La situation est tellement délétère que le Conseil d’État s’ait emparé du sujet. Dans sa décision du 5 mai 2026, le Conseil d'État a enjoint à l'État de corriger les graves dysfonctionnements de la plateforme de l'ANEF.

Les disfonctionnements relevés sont les suivants :

Saisi par plusieurs associations, le juge administratif a estimé que les bugs récurrents et les blocages de la plateforme portent une atteinte grave aux droits des demandeurs (séjour, travail, droits sociaux).
L'État a reçu un délai strict (variant de 6 à 12 mois selon les mesures) pour remédier aux défaillances techniques, notamment sur la délivrance des attestations de prolongation d'instruction (API) et la gestion des dossiers multiples.
Le Conseil rappelle que lorsque la saisine par voie électronique est imposée, l'administration doit garantir un accès effectif ou fournir une alternative physique ou humaine en cas d'impossibilité

Philippe M. propose de solliciter un RV en Préfecture pour présenter aux « nouveaux » personnels arrivés récemment à Foix des exemples concrets et vécus qui illustrent ici, en Ariège les dysfonctionnements relevés par le Conseil d’État. Cette démarche s’insère dans une campagne initiée par la Commission « Migrants » de la LDH. Pour « étoffer » la délégation il propose de contacter syndicats et associations concernés par ce sujet.

Questions diverses

Rencontre de juillet avec le Maire de Foix

Philippe M relate très brièvement l’esprit et les points abordés lors de l’échange entre Le Maire, Christian M. et lui-même. (Voir le CR de la réunion RESF de juillet). « Nous » avons entendu… et nous avons été entendu (rectification d’un arrêté sur la distribution de tracts sur le marché…).

Pour ce qui est du passage en justice… ce n’est pas pour une administration saturée et submergée une urgence. Donc rien de nouveau dans l’immédiat.

Difficultés du FLE à Pamiers.

Les locaux sont inconfortables, l’équipe de bénévoles a du mal à se coordonner et donc à se souder, du coup un turn-over fragilise l’équipe… Malgré un tour de table, aucune piste solide ne se dégage pour trouver une solution dans l’immédiat…

Sollicitation du Mouvement de la Paix à 10 octobre

Accord sur le principe de s’associer à l’événement… à suivre…

Transfert de médaille aux migrants

Une personne ayant reçu une médaille de l’État (à quelle occasion ? pourquoi ?) propose à RESF et pour « marquer le coup » de remettre « sa » médaille « aux migrants » … Étant en fin de réunion cette question n’a fait l’objet que d’un très bref (trop bref ?) échange. Compte tenu de la non urgence de cette question, il est convenu de reprendre ce point à la rencontre d’octobre.

La prochaine réunion du réseau se tiendra lundi 05 octobre comme habituellement à 17h30. Le lieu vous sera précisé dans l’invitation qui vous parviendra dans les jours qui précèdent

Compte rendu rédigé par Francis LAVERGNE à partir de ses notes prises en cours de réunion.

Compte rendu août 2026

RESF09 — Sat, 05 Sep 2026 16:00:00 GMT

Trois mineurs isolés en Cour d’Appel des mineurs suite au rejet du Juge des enfants

Nous attendons avec impatience la convocation devant la Cour d’Appel mais ça peut être long. Nous avons donc prolongé la prise en charge de la vie quotidienne et scolaire d’Arouna, Ibrahim et Lizandro. Tous trois seront scolarisés à la rentrée. Ils l’étaient déjà cette année.

Idem pour Aminah, balancée à la rue par l’Anras et le Conseil Départemental. Avec l’Avocate, nous avons lancé les procédures de recours en vigueur. Nous organiserons et prendrons en charge sa rentrée scolaire.

Nous reviendrons sur les orientations scolaires et professionnelles pour 2026/2027. Nous ferons nos comptes, examinerons les éventuelles nouvelles demandes et déciderons de nouveaux engagements pour la rentrée.

Le détail des orientations retenues sont les suivantes:

Un jeune entre en PPRP (Parcours Progressif de Réussite Personnalisée) dispositif d’accompagnement du jeune qui n’est pas encore au niveau suffisant du socle de connaissance et de compétence de la langue.
Un jeune entre en 1ère année de CAP à l’EREA de Pamiers
Un jeune entre en 1ère année de BAC professionnel Spécialité : Mécanique industrielle à Saverdun.
Une, après entretien avec le CIO (orientation) intègrera une 3ème préprofessionnelle au Lycée Bergès pour accéder dès que possible à une formation en bac pro, Spécialité : Accompagnement des personnes âgées.
Un entre en seconde bac pro au Lycée Camel, Spécialité : restauration, service.

Pour information : Le DDAEOMI (L'établissement du Dispositif Départemental d'Accueil, d'Evaluation et d'Orientation des Mineurs Isolés) est définitivement fermé à Foix. En cas de besoin les jeunes devront dorénavant aller à Toulouse le matin et revenir le soir à Foix. 2 places d’accueil d’urgence sont réservées à la MECS (Maison d’Enfants à Caractère Social) située au hameau de Reins à Foix.

Côté prise en charge des mineurs isolés par RESF09, à cette période (les choses peuvent évoluer) nous revenons à 5 prises en charge totale. Nous pourrons répondre positivement à de nouvelles demandes. Si financièrement, c’est moins préoccupant, ça ne résout pas le problème récurrent de l’accueil des jeunes hors périodes scolaires, week-ends et jours fériés…

Aides à la rentrée scolaire

Depuis plusieurs années maintenant nous venons en aide aux enfants des familles « sans-papiers » qui n’ont pas droit à « l’allocation scolaire de rentrée » versée par la CAF. Nous en avons redéfini les critères d’attribution et les montants alloués.

Nous avons prévu des permanences « spéciales rentrée » pour la fin du mois d’Août. Il serait préférable que les familles concernées prennent RDV auprès de RESF (06 70 94 08 48) :

Pamiers le vendredi 21 août de 9 h. à 12 h à la maison des associations – rue Saint Vincent
Foix le Lundi 24 août de 17 h à 20 h à la maison des associations – Avenue de l’Ariège (à confirmer)

ANEF : nouvel acronyme pour Accès Nullissime à l’État Français (plus sérieusement et très officiellement : Administration Numérique pour les Étrangers en France)

Messages bloqués, site inaccessible, hors service, courriers recommandés refusés et renvoyés, Bref tous les moyens sont bons pour tenir le citoyen à bonne distance des services de l’Etat… en toute transparence, en toute démocratie… voilà un mot qui se décline en Grec ou en Latin : Démocratie, bureaucratie, ploutocratie, aristocratie… bref la liste est ouverte, vous pouvez compléter à votre guise…

Lorsqu’on remonte à la préhistoire c'est-à-dire en 2010 (Président Sarkozy / Brice Hortefeux à l’Intérieur), on se rappelle que l'administration utilisait AGDREF (Application de Gestion des Dossiers des Ressortissants Étrangers en France). Ce système interne, « moderne » à cette époque, servait au fichier national à contrôler et à attribuer le "numéro d'étranger" à 9 ou 10 chiffres, mais il ne permettait pas aux usagers de faire leurs démarches en ligne. L’objectif du pouvoir était alors de mettre en place un système généralisé et pérenne de fichage systématique de tous les « étrangers, ou d’origine étrangère »

Ce n’est qu’en 2021 (Présidence Macron / Castex puis Darmanin Premier Ministre) que l'ANEF (Administration Numérique pour les Étrangers en France) a été juridiquement créée et lancée. L'ANEF est le portail internet grand public, qui vient se connecter par-dessus les anciennes bases de données pour supprimer les guichets physiques en préfecture.

De là tous les problèmes et aberrations que nous connaissons aujourd’hui.

Nous voulons des règles fiables, constantes et communes d’accès aux services de l’Etat. Nous voulons mettre un terme aux pratiques « d’adaptabilité des services en fonction des moyens et effectifs disponibles ». Quelles initiatives ?

Compte rendu rédigé par Francis LAVERGNE à partir de ses notes prises en cours de réunion.

Compte rendu juin 2026

RESF09 — Wed, 10 Jun 2026 16:00:00 GMT

Augmentation des droits de timbre et conséquences sur nos finances…

A la permanence du vendredi matin nous recevons, sur rendez-vous, régulièrement de 8 à 12 personnes ou familles soucieuses d’obtenir les papiers qui leur permettent de « stabiliser » leur parcours d’intégration sur le territoire national. Pour beaucoup, (et pour des raisons diverses) ils ne disposent pas des ressources nécessaires pour honorer le paiement des frais de timbre prévus par la réglementation. Depuis le 1er mai 2026, une nouvelle grille de tarification est entrée en vigueur (voir tableau 3ème page du compte rendu). Les augmentations sont considérables… et de nouvelles taxes entrent également en vigueur…

Pour tenter d’évaluer l’impact à prévoir sur les finances, nous revenons sur l’exercice 2025. RESF09 a « accompagné » 10 dossiers de naturalisation, 58 dossiers de demande de séjour, 16 dossiers de regroupement familial.

Un calcul rapide nous laisse prévoir une augmentation de +/- 50 % de la charge. Cette augmentation est à additionner aux modestes, mais concrètes aides que RESF09 allouent aux familles qui scolarisent des enfants mais qui, faute de papiers, ne bénéficient pas de la contribution « officielle » prévue pour les familles « ordinaires ». Enfin, RESF09 accompagne aussi, depuis leur arrivée jusqu’à leur autonomie financière, un groupe de jeunes qui comme les « autres » doivent régler les frais de scolarité. A cela, il faut ajouter les quelques dédommagements des « accueillants » des week-ends, jours fériés et vacances. Gérant non pas des subventions publiques, mais des contributions volontaires de militants, nous devons être extrêmement vigilant sur l’équilibre « total des dons / dépenses à assumer ».

Face à l’augmentation entrainée par la nouvelle tarification, conjuguée à un lent (mais régulier) « assèchement » des contributions volontaire nous relançons (une nouvelle fois) un appel à contribution. 1) Chacun donne ce qu’il considère pouvoir faire (toute contribution, même modeste, est la bienvenue) … 2) Chaque « contributeur » persuade une personne de son entourage de l’utilité de son geste…

Ça + ça … ce sera toujours « mieux que rien » … !

Le plus simple et le moins lourd : c’est le virement mensuel ... ! (RIB au verso du bull d’adhésion)

Fin de la période scolaire, rencontres avec les profs pour examen des vœux

Examen des vœux d’orientation :

Les vœux exprimés par les jeunes ont été recueillis et ordonnés selon l’ordre de préférence,
Ces vœux sont examinés par les enseignants qui évaluent la faisabilité de ceux-ci au regard des compétences constatées en fin de scolarité.
La faisabilité au regard des places disponibles dans les établissements et sections demandées.

Christian M comme les autres années, se rendra dans les conseils d’orientation proposés.

Organisation des vacances pour les jeunes :

Fabien responsable d’Emmaüs permet la participation de quelques-uns aux camps internationaux que la structure met en place chaque année.

Quelques volontaires passeront leurs vacances d’été en compagnie d’autres jeunes. Si des « volontaires » se signalaient pour proposer un temps d’accueil, (même limité à une ou deux semaines) elles seraient entendues avec beaucoup d’intérêt !

Interrogations sur l’attribution des salles de réunion à Foix

Des déclarations (rendues publiques) du « nouveau » Maire de Foix amène un débat parmi les présents sur cette question. Cette question (attribution de salles de la Mairie) est à rapprocher d’autres déclarations qui indiquent clairement un positionnement très différent que de celui des élus majoritaires précédents. Jusque-là nous n’avons pas, enregistré changement concernant les réunions RESF/LDH. Nous reprendrions le débat au moment (s’il arrive) où nous constaterions des difficultés.

Point sur l’état d’avancement du document « Procédures et vocabulaire ayant rapport avec l’émigration ».

Francis remercie les contributeurs qui lui ont fait parvenir leurs remarques ou corrections. C’est grâce à cette richesse du collectif que le document pourra être signé « RESF09 ». Il est décidé de faire un tirage papier à une vingtaine d’exemplaires + une édition électronique téléchargeable sur le site RESF09.

Compte tenu des festivités prévues à l’occasion de l’arrivée du Tour de France (07/07) notre prochaine réunion mensuelle de juillet est avancée au 29 juin à 17h30 Salle F. Soulié – Mairie de Foix.

Compte rendu rédigé par Francis LAVERGNE à partir de ses notes prises en cours de réunion.

Compte rendu mai 2026

RESF09 — Sun, 10 May 2026 16:00:00 GMT

Il est décidé de « bousculer » l’ordre du jour prévu dans l’invitation pour démarrer par la consultation du projet porté par Francis. Ce projet consiste à produire (à terme) un recueil d’éléments d’information utiles

Pour les bénévoles qui participent aux permanences d’accueil des personnes étrangères qui sollicitent un accompagnement pour l’accès à leurs droits. [Pour rappel ces permanences sont organisées par LDH/RESF le vendredi matin de 8h30 à 12h30 sur RDV (06 70 94 08 48) à la Maison des Associations de Pamiers – 7bis rue Saint Vincent]
Pour tout adhérent de RESF qui participe aux réunions mensuelles et qui se trouve confronté à la difficulté de mettre une réalité concrète derrière un nombre important de sigles et acronymes utilisés lors des échanges entre « spécialistes » qui semblent (compte tenu de leur expérience) se comprendre… mais laissent les « néophytes » extérieurs à ces discussions.
Pour tout adhérent de RESF qui, bien que ne participant pas aux permanences, pas aux réunions mensuelles, souhaiterait recevoir ce document pour s’imprégner des concepts, textes et contenus qui « traversent » les questions liées aux mouvements migratoires passés, actuels ou prévisibles…

Point sur le projet de document « Des repères pour agir » :

Francis présente rapidement le contenu du « brouillon n°3 » qui depuis le n°2 s’est largement « étoffé »

Cet « outil » comprendrait 3 parties :

Partie 1 : Conseiller/Accompagner. Collecte de 8/10 cas le plus fréquemment rencontrés à la permanence du vendredi. Cette collection se construirait et s’étofferait, au fur et à mesure des présentations faites lors des réunions mensuelles des études de cas présentées. Ann a inauguré l’exercice en présentant lors de la réunion d’avril un cas de regroupement familial. A cette réunion de mai, Christian nous a présenté celui des mineurs isolés. On peut élargir l’éventail en collectant l’étude du cas de souhait de regroupement familial, de contestation d’OQTF, d’assignation à résidence, de demande d’AES, de protection subsidiaire, de demande de naturalisation. La qualité du document s’enrichira de la variété (et de la précision) des cas présentés…
Partie 2 : « sigles, acronyme et vocabulaire ». Le brouillon n°4 compte 52 sigles et acronymes et 54 mots de vocabulaire. Plusieurs personnes ayant lu les premiers brouillons ont fait part de leurs remarques. Certaines ont proposé des ajouts ou corrections. Pour poursuivre ce travail de relecture il est convenu que le document sera envoyé aux présents à notre réunion de ce mois de mai pour correction et commentaires. Ces corrections sont à renvoyer à francis.lagne09@orange.fr avant le 29 mai. Ce choix étant justifié par le souhait de « boucler » ce travail avant la période des congés d’été. Le document « final » serait ainsi disponible à la rentrée de septembre.
Partie 3 : (Pompeusement nommée) Médiathèque : S’intéresser aux questions d’accès aux droits des étrangers est indissociable de l’intérêt que chacun porte aux outils, aux créations littéraires, vidéographiques ou cinématographiques en lien avec ces questions. La sensibilité, l’humanisme, la poésie sont les carburants à nos engagements. Ce recueil vous en présente une sélection… cette sélection est une invitation pour que chacun poursuive en fonction de ses intérêts cette sélection. Faisons confiance à l’actualité de la création pour que cette sélection s’enrichisse dans le temps …

Mineurs isolés

Arouna, Ibrahim et Lizandro sont convoqués chez le Juge des enfants le 21 mai au Tribunal de Foix.

Nous les y accompagnerons.

Avant, le 7 mai un jeune à RV à la PASS (Permanence d’Accès aux Soins de Santé). Il nous faut trouver un accompagnant…

un jeune doit se déplacer (A/R) à Lyon pour retirer son Passeport… qui pourrait le véhiculer pour rejoindre la gare de départ et de retour ?

Rappelons que pour retirer un passeport le coût est de 300 € pour une personne qui, sans papier, n’a pas le droit de travailler… cherchez l’erreur ! Voilà un bon exemple d’utilisation des contributions que vous faites au trésorier de RESF09 !

Christian brosse un bref tour d’horizon des orientations scolaires de 5 jeunes que nous suivons.

Il est noté (doit-on s’en réjouir ?) que la période actuelle ne constate pas d’arrivées récentes de jeunes…

Sortie douloureuse de la période hivernale

Tous les ans la période est douloureuse pour les personnes qui sont « sorties » de leur hébergement (sans solutions de substitution), compte tenu de la fin de la « période hivernale ».

2026 n’échappe malheureusement pas à ce drame. L’orientation vers « l’hôtel social » est un moindre mal… mais reste le problème de la prise en charge de quelques repas aux cantines scolaires (parents sans papiers non pris en charge par le CCAS) …

Nouveauté « notoire » : l’envoi d’OQTF à prise d’effet en fin d’année scolaire. Positif pour les enfants scolarisés… mais qui prend en charge les frais d’hébergement pour ces familles ???

Selon nos informations, 4 familles seraient actuellement concernées (beaucoup de conditionnel…) par cette « nouveauté » sans véritable solution … mais ici, tout va bien !

Agenda immédiat et avenir proche à construire

Manif du 1er mai à Pamiers : il y avait plutôt plus de monde que les années passées. L’effet « Darmanin » (autorisation d’abord demandée, puis retirée de faire travailler des salariés « volontaires ») pourrait avoir été un accélérateur à la mobilisation ?

2 Mai : Journée des luttes aux Bordes sur Arize : C’est nouveau… à suivre…

Le monde est incertain… la réalité locale est sombre ... Sauf pour ceux qui ont une propension à se faire berner et qui ont pu être séduits par la visite présidentielle récente à Lavelanet et Mirepoix. Au-delà des titres de la presse locale, il n’est pas certain que ces démonstrations fassent encore recette … mais puisqu’il y a encore des naïfs pour ne pas voir le piège à frelons tendu par la couverture de Paris Match qui veut nous faire fondre d’émotion devant les photos « volées » de Bardella et Maria Carolina de Bourbon des Deux-Siciles… tout est possible … affligeant !

Compte rendu rédigé par Francis LAVERGNE à partir de ses notes prises en cours de réunion.

Compte rendu avril 2026

RESF09 — Fri, 10 Apr 2026 16:00:00 GMT

Formation des intervenants

Le principe d’une présentation d’un cas concret lors de nos réunions mensuelles avait été initié en mars. Devant la satisfaction générale, c’est Ann qui accepte de présenter un cas, celui d’un regroupement familial.

Droit d’asile et pacte européen

L’article du « Monde » du 25 mars (qui était en PJ de l’invitation à la réunion) présente le « pacte sur la migration » et associe des commentaires très éclairants sur les mauvais coups qui s’y dissimulent… Comme dit dans l’invitation à la réunion, la confrontation du texte européen avec le contenu du code CESEDA pose un certain nombre de problèmes pour une mise en œuvre « fluide » et rapide des mesures qu’il contient. La confusion est totale … mais au bout du compte ce seront les demandeurs d’asile qui comme voulu seront les premières victimes

aggravation du droit d’entrée
intension de blocage des demandeurs d’asile à la frontière en zone d’attente (12 semaines).

Ce qui, de fait, est à ce jour est une mesure impossible à mettre en œuvre compte tenu du nombre de places disponibles.

Autre chimère à résoudre pour le gouvernement (qui ne dispose pas de majorité) : la nécessité de voter par le parlement des textes législatifs alignés sur ceux de l’Europe.

L’accès à l’Aide Médicale d’Etat

Le Gouvernement vient de décider de renforcer les conditions d’accès à l’AME. Deux décrets du 6 février 2026 ont été publiés au Journal Officiel signés de S. Lecornu. « Pour lutter contre la fraude, il sera à l’avenir notamment exigé des justificatifs d’identité avec photo. Le panier des soins resterait inchangé à ce stade ».

La lecture du décret fait également apparaître une possible connexion entre les fichiers de la Sécu avec ceux du Ministère de l’Intérieur… Certains « mauvais esprits » ont compris l’embrouille…

Voilà de quoi faciliter l’accès à l’AME notamment pour les mineurs isolés, voilà aussi de quoi faciliter la tâche de celles et ceux qui les accompagnent…

Période hivernale

Comme tous les ans à cette période : c’est l’arrivée du printemps et c’est la panique chez les familles concernées par la fin de la protection hivernale. Un certain nombre de familles « à l’abri » ont été mises en demeure de quitter leurs hébergements actuels, au plus tard le 31 mars, sans solution de relogement. Nous avons interpelé la DDESPP, une requête qui semble se heurter au silence éloquent de l’Administration.

Cours de FLE à Pamiers

Quelques perspectives sont avancées pour poursuivre, mais les risques de suspension sont réels.

Questions diverses

TRÈS BONNE NOUVELLE : Une « jeune retraitée » du secteur de Lavelanet a écrit pour se déclarer intéressée par l’action de RESF et proposer un hébergement éventuel.

Proposition à suivre et à saluer bien sûr :

parce que ce type de proposition « nous fait chaud au cœur ». Même si on s’en doute… là, ça se vérifie : il existe (encore) des personnes qui veulent se rendre utiles en participant concrètement à l’accueil et au suivi de personnes en recherche d’un avenir meilleur…
parce que plus on est nombreux, plus les tâches peuvent se répartir…

Compte rendu mars 2026

RESF09 — Tue, 10 Mar 2026 16:00:00 GMT

Mineurs isolés

Deux nouveaux jeunes seront scolarisés sous la responsabilité et à charge de RESF (MLDS/PPRP à l’EREA de Pamiers). Hébergés chez Emmaüs, il a fallu mettre en œuvre « leur rentrée et assuré les dossiers scolaires et médicaux. Merci aux copines qui s’y sont collées.

Bonne nouvelle pour O. qui vient d’obtenir deux récépissés de 6 mois de la part de la Préfecture, lui assurant ainsi une poursuite de sa formation avec plus de quiétude. Il partira vraisemblablement sur un apprentissage.

Nous confirmons la bonne nouvelle émanant de la Cour d’Appel qui a annulé 3 décisions du Juge des enfants et déclaré « mineurs » les trois jeunes qui rejoignent donc l’ASE du département. Suite au conventionnement proposé, deux d’entre eux ne changeront pas de lieu d’accueil et resteront Massatois d’adoption, Merci Martine, merci Massat où l’accueil est chaleureux.

Nous confirmons la poursuite de la prise en charge totale de T. rejeté par le Juge des Enfants et nous ferons appel de ce jugement après avis de l’Avocate .

Période hivernale

Un certain nombre de familles mises « à l’abri » pendant la période hivernale, devront quitter leurs hébergements actuels sans solution de relogement. Plusieurs d’entre elles ont des enfants scolarisés. Nous porterons une vigilance particulière à ces situations.

La formation des intervenants

Nous avons expérimenté une première séance à partir d’une étude de cas présentée par Christian et permettant de retracer un parcours complet d’une demande d’asile et de réexamen. Si nous poursuivons, il faudrait prévoir d’élargir l’auditoire, donc de planifier les séances et inviter en amont. Il ne faut pas que le temps imparti occulte les autres points à l’ordre du jour, plus ou moins chargé en fonction de la conjoncture. Les prochaines séances, programmées à l’avance seront (ou devraient être) assurées par les intéressé(e)s. Qui s’inscrit comme volontaire ? pour l’instant personne… affaire à suivre…

Compte rendu janvier 2026

RESF09 — Sun, 01 Feb 2026 16:00:00 GMT

Bilan 18 décembre – audience à la Préfecture

Le rassemblement préalable devant la Préfecture organisé pour marquer la Journée Internationale des Migrants s’est fait comme prévu. Nous n’étions (comme prévu) pas très nombreux.

Une petite délégation a été reçue par la Directrice de Cabinet du Préfet en réponse à la demande d’audience que nous avions sollicitée. Nos représentants nous disent avoir apprécié que notre interlocutrice ait dialoguée avec eux sans se réfugier dans un rôle de « transmission au Préfet ». Nos représentants n’ont pas développé des commentaires généraux sur l’immigration « en général », mais ont choisi d’aborder les questions ancrées dans le concret de l’actualité et des problèmes locaux.

Comportement des agents de la PAF (Police de l’Air et des Frontières):
- Stupidité d’embarquer systématiquement les personnes « sans-papiers » à Toulouse, puis de téléphoner dans un second temps à la Préfecture de Foix pour dans un troisième temps devoir « mettre dans la rue » les jeunes qu’il faut « in fine » aller « récupérer » devant les locaux de la Police à Toulouse.
- Constat du contrôle systématique « au faciès » dans les gares.
Lenteur récurrente de la Justice : 10/12 mois pour le Juge des enfants… 8/10 mois Cours d’Appel de Toulouse.
Le choix de la Direction Générale des étrangers en France de vouloir dématérialiser la gestion des étrangers est une catastrophe. Au-delà du fait que le site ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France) ne fonctionne pas (problème majeur), il impose aux bénévoles qui accompagnent les personnes « perdues » dans leurs démarches une perte de temps considérable. Un gros mensonge s’affiche sur notre écran lorsqu’on se renseigne sur Internet : Il est affirmé « Le justiciable peut suivre en ligne l'état d'avancement de son ou de ses affaire(s) civile(s). Ce service public numérique accessible sur justice.fr – le portail du justiciable – facilite les démarches en rendant les informations accessibles 24 h/24 h ». La réalité est malheureusement toute autre.
La Préfecture de l’Ariège est devenue un bunker. Installer des « grilles hachoir » n’est pas une bonne réponse à la préoccupation compréhensible de la sécurité. La publicité de ce matériel est explicite : « Le tourniquet pleine hauteur A3M est un obstacle piéton idéal pour un contrôle d’accès de haute sécurité. Infranchissable, ce portique tourniquet empêche l’intrusion et fonctionne en tandem avec le système de contrôle d’accès par badge ou biométrie pour ne laisser passer que les personnes autorisées. Le tourniquet pleine hauteur est un tourniquet hachoir de sécurité. » … ça ne s’invente pas !
Trêve hivernale : Première déclaration « on n’ouvrira pas de nouvelles places » Dans les faits (a vérifier) il semble que 8 places soient finalement financées …
Liste des « métiers en tension ». Nous avons rappelé que pour nous, la seule priorité est le droit au travail pour tous.
Absurdité de l’obligation de la signature du Contrat Républicain. Que dit le site de la Direction des Étrangers en France du Ministère de l’Intérieur ? « En signant le contrat d’engagement, vous vous engagez à respecter les principes de la République : liberté personnelle, liberté d'expression et de conscience, égalité entre les femmes et les hommes, dignité de la personne humaine, devise et symboles de la République, intégrité territoriale de la France, laïcité. Ces principes sont illustrés dans le contrat d’engagement. ». Quel est « l’imbécile » qui ne signera pas ce texte formel ? Même s’il n’y comprend rien… C’est bien, une fois de plus, « un effet de manche ridicule » … et donc inutile.
Domiciliations : « Le droit à la domiciliation permet aux personnes sans domicile stable de prétendre au service des prestations sociales légales, réglementaires et conventionnelles et à l'exercice des droits civils qui leur sont reconnus par la loi (art. L. 264-1 du CASF) » Il y a encore quelques années les Associations HERISSON BELLOR et le SECOUR POPULAIRE acceptaient de domicilier ces personnes. Mais cette acceptation impose des obligations dont notamment de transmettre aux intéressés les courriers dont ils sont destinataires…. ce qui induit des frais de personnels lorsque ce ne sont pas des bénévoles qui s’y collent … Devant le refus des services de l’Etat dédiés de participer aux dépenses, ces structures se sont désengagées… Alors que la LDH 09/RESEF 09 ne sont pas agréés, Nos associations domicilient. Elles ont pris le relai en fournissant les adresses de leur siège social et … les contraintes liées…

Rapport financier

Nous attendons le relevé de compte du mois de décembre pour arrêter les comptes de l’année 2025. Les comptes laissent voir un bilan équilibré. Si le volume est en constante augmentation depuis plusieurs années, c’est le résultat d’une confiance renouvelée des nos adhérents. Nous ne demandons aucune subvention, ce qui nous laisse une totale autonomie vis-à-vis des services de l’Etat.

Profitant de ce bilan, nous remercions vivement les donateurs individuels et les structures donatrices pour leur participation. Nous pouvons nous enorgueillir de la confiance qu’elles et ils nous apportent d’années en années.

L’équipe d’animation et les votes

Pas de changements majeurs dans l’équipe hormis la prise de responsabilité de Martine F. qui accepte d’assurer le suivi des opérations financières. Votes : Les rapports moraux et d’activités sont votés à l’unanimité.

Questions diverses :

Francis L. propose 2 choses :

Que les réunions soient plus « concentrées » : 90 mn semble un maximum pour les réunions mensuelles (le constat est que « ceux qui habitent loin » désertent les fins de réunion) …
Qu’un temps de « formation/débat » de 30 à 45 mn soit ménagé lors de ces réunions mensuelles pour approfondir certains thèmes. Il propose à partir de la liste suivante qu’un choix égrène lors des réunions mensuelles les thèmes retenus. Ces thèmes seraient « introduits » par différents « volontaires » qui ouvriraient un échange. Reste à retenir 1) le principe, 2) une liste des thèmes à traiter. Pour avancer sur ce thème Francis L. propose de partir de la liste suivante. Si le principe était retenu, une liste pourrait être établie qui répartirait sur l’année les différents thèmes retenus.

Exemple :

Lexique des migrations : admission humanitaire / apatride / demandeur d’asile / déplacé interne / débouté / migrant économique/ migrant climatique / migrant en situation irrégulière / mineur non accompagné / réfugié / travailleur migrant / etc. …
OQTF /IRTF / voies de recours…
Retour volontaire / expulsion / voies de recours…
Mineurs isolés / accueil / parcours / qu’est-ce qu’un récit / acceptation / refus / voies de recours…
Pourquoi désigner des « référents » / difficultés / droits / devoirs / limites / appuis…
Les parcours possibles par les voies de l’apprentissages en Ariège
Les ateliers institutionnels et bénévoles de FLE en Ariège. Place de RESF09 dans ces « dispositifs » …
La justice des mineurs reconnus et celle des « suspectés de tricherie »
Liens / réseau des « partenaires » professionnels et bénévoles du « droit des étrangers »

A nous d’arrêter (ou non) 1) le principe d’une « formation continue » dans nos réunions 2) d’établir une liste des thèmes retenus ; 3) d’arrêter un calendrier avec une liste de volontaires qui accepteraient « d’introduire » les échanges centrés sur les thèmes retenus.

Suite « au prochain numéro » …

Compte rendu décembre 2025

RESF09 — Mon, 01 Dec 2025 16:00:00 GMT

Cas Ramzan : point non prévu à l’ordre du jour, mais entrant dans questions diverses

A la demande de Viviane, Martine nous présente le cas Ramzan. Lui, prend le relai et nous expose (dans un français remarquable) la complexité de sa situation : Origine tchéchène. Arrivé depuis plusieurs années sur le territoire français. Plusieurs compétences reconnues par des diplômes scolaires et universitaires français. In fine malgré un parcours brillant, n'a pas de papiers, mais une OQTF. Se trouve dans une impasse qui ne débouche que sur l'aide et la solidarité de Martine qui l'héberge et lui permet de manger. mais qui fatigue et explique sa difficulté à poursuivre la mise à l'abri de ce jeune. Elle attend un relai. Les adhérents présents à la réunion ne pouvant apporter de réponse immédiate, Christian M lui propose de lui envoyer l'ensemble des éléments qui font la particularité de sa situation ... pour examen attentif et réponse adaptée...

Mineurs Isolés Étrangers (MIE)

Christian M. fait le point sur les situations de Anicha, Thierno, Mohamed (les 2), Kemessin, Makasidi, Tanvir, Esther, Lizandro, Oumar (les 2), Ben Issouf, Cissé (les 2), Amadou, Arouna. (soit 16 jeunes)

Quelques satisfactions à ne pas bouder: résultats positifs en appel. pour des jeunes qui pour l'un vient d'avoir 18 ans, et pour l'autre qui aura 18 ans dans un mois ! Ces reconnaissances de minorité ne sont pas anecdotiques. Elles nous permettent de nous retourner vers le Conseil Départemental pour les prises en charges financières qui auraient dû être de leur ressort. mais que nous avons volontairement (mais injustement) supportées.

La grille récapitulative de la situation de chaque jeune, fonctionne... plutôt bien. Francis L. propose d'étendre la grille pour inclure d'autres informations également utiles. Il est convenu d'améliorer l'outil au fur et à mesure de l'usage qui en sera fait.

Il est convenu la nécessité de réunir tous les mois les mineurs concernés + les « référents » de ces jeunes. La date de la première réunion sera le Mercredi 17 décembre à 14h, Maison des Associations à Pamiers (à confirmer en fonction des salles disponibles)

Trêve hivernale.

Rien n'a été ajouté à ce qu'avait écrit Christian M. dans le texte de la convocation.

Aux dernières nouvelles, aucune place supplémentaire liée au devoir de « mise à l'abri » pendant la période hivernale n'a été annoncée. Ce qui signifie que les dispositifs d'urgence sont saturés et que des gens dorment (ou ne dorment pas) dehors et il neige. Que voulez-vous : on ne peut pas faire des économies pour acheter des canons et dépenser pour mettre les pauvres à l'abri. Il faut savoir faire des choix politiques. pauvres discours de pauvres types.

Laissons leur ce mauvais monde et affirmons nos devoirs de Solidarité et de Fraternité.

AG statutaire.

L'écrit Christian M. du texte de la convocation reste entier.

Nous ferons, comme chaque année les relevés de nos activités et le bilan financier de l'association. Une bonne occasion pour vous rappeler que nous allons clore les comptes 2025... mais qu'il est encore temps de contribuer pour cette année qui s'achève. le 31 décembre.

Cependant, il y a du positif:

le bilan provisoire des dépenses de scolarisation est moins important que prévu. C'est le résultat de l'activation de toutes les possibilités prévues par l'aide sociale (Ministère de l'Éducation, Région, etc) mais ce résultat se fait (comme tous les ans) « au prix» de nombreuses heures passées à remplir les différents formulaires...)
les contributions financières à RESF arrivent tard, moins «volumineuses », mais additionnées, elles répondent (à peu près...) à ce que nous avions prévu...

Côté négatif:

De «nouveaux» arrivants ... arrivent. donc appellent de nouvelles prises en charge. Comme nous considérons qu'il est de notre devoir moral d'accompagner ces jeunes jusqu'à leur autonomie financière... il nous faut tenir compte de cette réalité sur plusieurs années... d'où le « travail d'équilibriste » pour établir le prochain budget prévisionnel. Donc une nouvelle fois nous répétons haut et fort : & il est encore temps de contribuer (sous-entendu financièrement...) pour cette année qui s'achève »

Questions diverses...

La CGT et la FSU appellent à un rassemblement devant la Préfecture de Foix, le 18 décembre dans la matinée dans le cadre de la Journée Internationale des Migrants. Le Réseau Éducation Sans Frontières 09 et la Ligue des Droits de l'Homme, connaissent bien les problématiques liées à ce sujet et sont invités à s'y joindre. Dans la perspective d'une audience chez le Préfet, Christine D. représentera le Réseau au sein de la délégation.

Compte rendu rédigé le 04/12/2025 par

Francis LAVERGNE à partir de ses notes prises en

cours de réunion.

Compte rendu octobre 2025

RESF09 — Fri, 24 Oct 2025 08:46:49 GMT

Grèves et dernières manifs

Rappel : RESF, en écho aux mots d’ordres de l’Intersyndicale 09 a relayé les appels aux différentes mobilisations de septembre et début octobre.

Notre bilan : Ces mouvements s’inscrivent dans une démarche de revendications sociales nécessaires. Le marqueur de la macronie est de rester sourd, pire : critique, de ce que portent les « corps intermédiaires », d’où une exaspération légitime des participants aux différentes actions. D’où une montée d’une colère « rentrée » qui abime notre démocratie. D’où une bascule de cette colère vers une possible tentative de récupération par l’extrême droite. Le jeu est dangereux et … coupable.

Il est contreproductif de grossir de manière ridicule le nombre de participants aux manifs. Le 18 nous étions beaucoup plus nombreux que le 2 octobre. D’où un débat sans conclusion sur l’analyse des raisons de cette évolution.

Situation sociale et politique

Ce lundi à 17h30 nous savions que Sébastien Lecornu, premier ministre sans gouvernement depuis le 9 septembre, venait de rendre son tablier le matin même. La situation sociale est désastreuse pour les plus fragiles. La situation politique est donc des plus problématiques (inquiétante) face aux chiffres affichés par les instituts de sondages.

Les constats sont graves, et d’autant plus graves que les solutions (qui pour nous, seraient rassurantes) sont loin (même très loin) des espoirs partagés.

Mineurs isolés (nous suivons actuellement une quinzaine de cas)

Le Conseil Départemental se basant sur l’actualité, mise sur une prévision du tarissement de nouvelles arrivées à l’avenir, d’où des décisions fin octobre qui pourraient s’avérer graves.

Nous devons prévoir d’alerter l’élue en charge au CD des conséquences que pourrait avoir l’éventuelle fermeture des dispositifs actuels. On peut déjà dire qu’il serait une très mauvaise idée de déplacer les entretiens ANRAS vers Toulouse, qu’il serait également une très, très mauvaise idée de supprimer l’accompagnement social des jeunes comme il est organisé avec les PEP à Reins, en transférant l’accueil vers un autre lieu qui n’assurerait pas le même suivi social.

L’expérience nous conduit à rester attentifs aux éventuelles évolutions. L’Etat-Retailleau veut faire souffrir les « étrangers », il serait pathétique que le CD de l’Ariège emboîte ce « bruit de pas cadencés » … L’histoire de l’Ariège nous oblige à espérer mieux… mais …

Première nouveauté : Christian M. vient de réaliser un tableau qui permet de saisir d'un coup d'œil l’ensemble des informations qui concerne chaque jeune que nous suivons.

Ce tableau doit permettre de suivre les acquis et les manques (papiers d’identité, cartes de séjour, les interventions engagées en justice, la situation au regard de la couverture sociale, de la scolarité, de l’apprentissage professionnel, de l’hébergement ou encore du suivi des « référents ». Une question posée à Christian M., lui permet dorénavant de répondre par retour sans lui imposer d’ouvrir ses armoires…

Seconde nouveauté : les « référents » … de quoi s’agit-il ?

Être le papa (ou la maman) d’une bonne dizaine d’enfants, c’est lourd… et plus vraiment à la mode … Si la domiciliation est en général à l’adresse de la Ligue des Droits de l’Homme 09 / Réseau Education Sans Frontière 09 … c'est-à-dire chez Christian M… le suivi pour chaque jeune doit-être « mieux » partagé. C’est pourquoi nous avions décidé de créer explicitement un groupe de référents. Encore fallait-il tracer plus précisément le périmètre de la fonction.

D’abord… ce que n’implique pas la responsabilité de référent :

être référent n’implique pas automatiquement la charge de l’hébergement du jeune. Un « hébergeur » peut-être un référent … mais il n’est pas imposé à un « référent » d’héberger le jeune.
être référent n’impose pas la prise en charge sur ses deniers propres des frais qui découlent de la vie quotidienne (frais d’habillement, d’activités sportives, culturelles … et autres). Depuis plusieurs années maintenant, c’est RESF qui prend en charge cet accompagnement financier.

C’est s’engager à répondre (dans les limites du tolérable) aux sollicitations du jeune (chaque jeune est différent), ce qu’un jeune exprime, son homologue (même âge, même origine, même parcours migratoire …) n’exprimera absolument pas les mêmes attentes en densité ou en type d’attentes. C’est tellement « ordinaire » qu’on pourrait avoir tendance à oublier cette évidence.

Par contre, l’expérience permet de lister les domaines sur lesquels la disponibilité est nécessaire :

Suivi de la santé (tenue du carnet de vaccination, disponibilité pour l’accompagnement aux examens médicaux, etc. …)
Disponibilité pour l’accompagnement à l’occasion d’événements exceptionnels (sports, fêtes, regroupements …)
Répondre présent aux demandes de contacts émis par l’institution scolaire, suivi des résultats, recherche de solution en cas de « faux-pas », etc. …
Contact régulier (si possible hebdomadaire, au moins au téléphone…) avec le jeune pour faire le point avec lui sur l’actualité de sa vie…

En un mot éviter le flou généré par l’éloignement avec une « autorité » / « sécurité » (ce qui n’est pas à comprendre au sens « sévérité » / « serrage de vis »)

La permanence du vendredi à Pamiers sera un temps où seront collectées les difficultés, mais aussi les satisfactions des différents « référents ». S’ensuit (lors de notre réunion) un inventaire précis des besoins et « offres de service ».

On peut apprécier qu’en face de chaque jeune, on trouve une personne ayant exprimé explicitement l’acceptation de la responsabilité dans les termes décrits ci-dessus.

Par contre, le suivi de la liste des contributeurs aux besoins de la trésorerie du Réseau montre (globalement) :

Une baisse en volume de chaque contribution
Un nombre moins important de contributeurs

Les temps sont durs, nous le savons… En conséquence il est décidé de solliciter toutes et tous, contributeurs des années précédentes pour rappeler l’impérieuse nécessité de réunir les fonds pour pouvoir mettre en œuvre les idéaux qui nous réunissent.

Cours de Français Langue Etrangère à Pamiers

FLE Pamiers: il manque des volontaires pour assurer des cours dans de bonnes conditions.

URGENT et IMPORTANT: Apel à volontaires contact Danièle BElTRA 06 31 58 66 86

Compte rendu rédigé par Francis Lavergne à partir de ses notes prises en cours de séance.

Compte rendu septembre 2025

RESF09 — Wed, 03 Sep 2025 08:46:49 GMT

Rentrée scolaire

Comme il était indiqué dans l’invitation à cette réunion, vendredis 22 et 29 août à Pamiers et lundi 26 et mardi 2 septembre à Foix, nous avons accueilli les familles qui ont besoin d’un coup de pouce pour les aider à assumer les frais de rentrée scolaire pour leurs enfants qui entrent en primaire, secondaire ou plus rarement à l’université. Grace à vos contributions financières, nous avons pu, une fois encore, assumer nos prévisions.

Il est à rappeler que si aujourd’hui les familles « sans-papiers » ne perçoivent pas l’allocation de rentrée scolaire, il n’en n’a pas toujours été ainsi. Il y a +/- 15 ans le Conseil Départemental (Direction de la Solidarité Départementale) avait (pendant 2 ans…) suppléé au non-paiement de la CAF. Mais cette embellie ne fut qu’éphémère …

Il est à souligner qu’à notre connaissance (jusque-là), aucune famille en situation irrégulière n’a essuyé un refus au moment d’inscrire son (ses) enfant(s) sur les registres scolaires.

Mineurs isolés en justice

Nous accompagnons 3 jeunes mineurs déclarés majeurs sont toujours en attente de la Cour d’Appel. Les services de justice sont encombrés… d’où des délais importants. Le jugement reconnaît quelquefois la minorité du jeune lorsqu’il est devenu majeur… ça peut sembler « ubuesque » … même si ça l’est… c’est positif puisque nous pouvons argumenter sur le fait que ce jeune est arrivé sur le territoire avant sa majorité… et donc de là, faire valoir ses droits (dont la validité de l’acte de naissance…)

Pour 8 jeunes présentés au juge des enfants, 3 viennent de se voir attribuer une mesure de protection et sont reconnus « mineurs », pour les 5 autres nous les avons accompagnés à Purpan pour les tests osseux ordonnés par le Juge. Comme d’habitude, les résultats sont inexploitables compte tenu de l’étalement des écarts d’incertitudes qu’ils affichent…

Pour ce qui est du test osseux concernant une jeune femme… le juge a reconnu qu’il n’existait pas de procédure pour les jeunes filles… donc qu’il ne pouvait pas recourir à cette démarche. Elle est donc « mineure » ainsi que l’attestent ses documents d’état civil (article 47 du Code Civil).

Scolarisation des mineurs isolés

Côté accompagnement des jeunes engagés dans un parcours d’apprentissage, le paradoxe est que nous disposons des ressources financières pour les accompagner pour les frais de scolarité sur 1, 2 ou 3 ans, mais nous ne sommes plus aujourd’hui en capacité de les accueillir en dehors des temps d’internat : week-ends et vacances… Ce problème, qui se résolvait il y a quelques années en arrière, se pose actuellement de manière récurrente.

Les « ajustements » habituels de rentrée nous laissent penser que tous les jeunes (sauf incertitude pour 2) doivent pouvoir s’insérer dans les filières de formation professionnelle ou d’apprentissage.

Rentrée sociale

Ce 2 septembre seuls « des bruits » se font entendre pour la journée du 10/09. Pour la journée du 18/09, « portée » par des intersyndicales, nous prendrons notre place dans ce mouvement pour défendre, comme il est conforme à nos orientations, les sujets qui sont les nôtres … dont la défense des migrants qu’ils soient légaux ou sans papiers.

En cette période où il se dit tout et son contraire, nous sommes et serons (par contre) vigilants à ne pas associer nos forces à des actions, certes à portées sociales, mais qui développeraient « en même temps » des idées xénophobes et/ou ségrégationnistes… Le recul de quelques années, nous a appris que la couleur d’un gilet n’apporte aucun éclairage sur les buts des personnes qui les portent …

Expulsions, OQTF, assignations…

Christian M. écrivait dans son invitation à la réunion de ce jour « Le rêve américain du Ministre de l’Intérieur » … D’autres parlent du « Trump aux petits pieds » … ces métaphores parlent d’elles-mêmes… L’Intérieur fait du chiffre : peu importe les dégâts humanitaires et familiaux. Nous reviendrons sur plusieurs cas d’expulsion ou de tentatives d’expulsion des seuls pères de famille, laissant sur place « femme et enfants ». Tout était dit dans le texte de l’invitation à la réunion de ce 02/09.

La machine à faire du chiffre est rodée : Demande d’asile auprès de l’OFPRA – si rejet possible CNDA qui n’est plus suspensive pour les pays sûrs. Dès les décisions connues et affichées sur les terminaux de la SPADA (structure de premier accueil des demandeurs d'asile) et de la Préfecture, tombe systématiquement (mécaniquement) une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF)1 à laquelle s’ajoute une Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) de 12 mois ou plus. Cette interdiction est inscrite au Système d’information Schengen II (SIS II) 2. Nous réaffirmons : « L’Intérieur fait du chiffre : peu importe les dégâts humanitaires et familiaux »

Sujet ajouté : Échange sur les structures qui proposent du FLE en Ariège

Est identifié :

St Girons : Restos du Cœur et Croix Rouge
Foix : Centre Social du Courbet – Léo Lagrange ? sur ce qui se fait ou se faisait …
Tarascon : Maison des Jeunes (sous quelle bannière ?)
Lavelanet ???
Pamiers : Un prof (rémunéré) fait un cours à Emmaüs – cours à la CAF
RESF : Des difficultés pour constituer une équipe d’intervenants stable et suffisamment nombreuse pour répondre au programme de 2 séances semaines (mardi / jeudi).

Donc appel à volontaires sur Pamiers… si vous voulez en savoir plus  Danièle BElTRA 06 31 58 66 86

Pour information, les enseignants de FLE « Education Nationale » de l’Ariège se sont réunis et ont décidé de créer une association pour organiser des formations préparatoires au DELF tout public - niveau A1 1. L’EREA de Pamiers 2 pourrait abriter le projet. Il a été suggéré à ces enseignants de prévoir, s’ils le peuvent, de mettre au programme de leurs rencontres l’établissement d’une sorte de « Carte Scolaire » du FLE en Ariège (recensement de toutes les structures professionnelles ou bénévoles) afin de pouvoir informer et orienter les publics avec lesquels nous sommes en contact et qui seraient en besoin de formation.

Au-delà de la maîtrise de la langue, « le Code civil prévoit que, pour être naturalisé, il faut prouver son assimilation. L’assimilation à la société française ne signifie pas être tous semblables ou vivre selon un modèle particulier, mais qu’il faut adhérer aux principes et aux valeurs essentiels de la République française et avoir une connaissance suffisante de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises, ainsi que des droits et devoirs conférés par la nationalité (article 21-24 du Code civil) ». (Source : Page 3 du Livret du Citoyen – Ministère de l’Intérieur)3. Conscients qu’il est aussi de la responsabilité de RESF 09 de préparer les publics qui souhaitent postuler à l'accès la nationalité française, nous avons décidé d’organiser (prochainement) des moments d’échange / formation sur ces thématiques en parallèle aux permanences du vendredi à la Maison des Associations.

Sujet à suivre … nous y reviendrons.