.. title: Compte rendu septembre 2025 .. slug: compte-rendu-septembre-2025 .. date: 2025-09-03 10:46:49 UTC+02:00 .. tags: compte-rendu .. category: compte-rendu .. link: .. description: RESF09 septembre 2025 .. type: text **Rentrée scolaire** Comme il était indiqué dans l’invitation à cette réunion, vendredis 22 et 29 août à Pamiers et lundi 26 et mardi 2 septembre à Foix, nous avons accueilli les familles qui ont besoin d’un coup de pouce pour les aider à assumer les frais de rentrée scolaire pour leurs enfants qui entrent en primaire, secondaire ou plus rarement à l’université. Grace à vos contributions financières, nous avons pu, une fois encore, assumer nos prévisions. Il est à rappeler que si aujourd’hui les familles « sans-papiers » ne perçoivent pas l’allocation de rentrée scolaire, il n’en n’a pas toujours été ainsi. Il y a +/- 15 ans le Conseil Départemental (Direction de la Solidarité Départementale) avait (pendant 2 ans…) suppléé au non-paiement de la CAF. Mais cette embellie ne fut qu’éphémère … Il est à souligner qu’à notre connaissance (jusque-là), aucune famille en situation irrégulière n’a essuyé un refus au moment d’inscrire son (ses) enfant(s) sur les registres scolaires. **Mineurs isolés en justice** Nous accompagnons 3 jeunes mineurs déclarés majeurs sont toujours en attente de la Cour d’Appel. Les services de justice sont encombrés… d’où des délais importants. Le jugement reconnaît quelquefois la minorité du jeune lorsqu’il est devenu majeur… ça peut sembler « ubuesque » … même si ça l’est… c’est positif puisque nous pouvons argumenter sur le fait que ce jeune est arrivé sur le territoire avant sa majorité… et donc de là, faire valoir ses droits (dont la validité de l’acte de naissance…) Pour 8 jeunes présentés au juge des enfants, 3 viennent de se voir attribuer une mesure de protection et sont reconnus « mineurs », pour les 5 autres nous les avons accompagnés à Purpan pour les tests osseux ordonnés par le Juge. Comme d’habitude, les résultats sont inexploitables compte tenu de l’étalement des écarts d’incertitudes qu’ils affichent… Pour ce qui est du test osseux concernant une jeune femme… le juge a reconnu qu’il n’existait pas de procédure pour les jeunes filles… donc qu’il ne pouvait pas recourir à cette démarche. Elle est donc « mineure » ainsi que l’attestent ses documents d’état civil (article 47 du Code Civil). **Scolarisation des mineurs isolés** Côté accompagnement des jeunes engagés dans un parcours d’apprentissage, le paradoxe est que nous disposons des ressources financières pour les accompagner pour les frais de scolarité sur 1, 2 ou 3 ans, mais nous ne sommes plus aujourd’hui en capacité de les accueillir en dehors des temps d’internat : week-ends et vacances… Ce problème, qui se résolvait il y a quelques années en arrière, se pose actuellement de manière récurrente. Les « ajustements » habituels de rentrée nous laissent penser que tous les jeunes (sauf incertitude pour 2) doivent pouvoir s’insérer dans les filières de formation professionnelle ou d’apprentissage. **Rentrée sociale** Ce 2 septembre seuls « des bruits » se font entendre pour la journée du 10/09. Pour la journée du 18/09, « portée » par des intersyndicales, nous prendrons notre place dans ce mouvement pour défendre, comme il est conforme à nos orientations, les sujets qui sont les nôtres … dont la défense des migrants qu’ils soient légaux ou sans papiers. En cette période où il se dit tout et son contraire, nous sommes et serons (par contre) vigilants à ne pas associer nos forces à des actions, certes à portées sociales, mais qui développeraient « en même temps » des idées xénophobes et/ou ségrégationnistes… Le recul de quelques années, nous a appris que la couleur d’un gilet n’apporte aucun éclairage sur les buts des personnes qui les portent … **Expulsions, OQTF, assignations…** Christian M. écrivait dans son invitation à la réunion de ce jour « Le rêve américain du Ministre de l’Intérieur » … D’autres parlent du « Trump aux petits pieds » … ces métaphores parlent d’elles-mêmes… L’Intérieur fait du chiffre : peu importe les dégâts humanitaires et familiaux. Nous reviendrons sur plusieurs cas d’expulsion ou de tentatives d’expulsion des seuls pères de famille, laissant sur place « femme et enfants ». Tout était dit dans le texte de l’invitation à la réunion de ce 02/09. La machine à faire du chiffre est rodée : Demande d’asile auprès de l’OFPRA – si rejet possible CNDA qui n’est plus suspensive pour les pays sûrs. Dès les décisions connues et affichées sur les terminaux de la SPADA (structure de premier accueil des demandeurs d'asile) et de la Préfecture, tombe systématiquement (mécaniquement) une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF)1 à laquelle s’ajoute une Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) de 12 mois ou plus. Cette interdiction est inscrite au Système d’information Schengen II (SIS II) 2. Nous réaffirmons : « L’Intérieur fait du chiffre : peu importe les dégâts humanitaires et familiaux » **Sujet ajouté : Échange sur les structures qui proposent du FLE en Ariège** Est identifié : - St Girons : Restos du Cœur et Croix Rouge - Foix : Centre Social du Courbet – Léo Lagrange ? sur ce qui se fait ou se faisait … - Tarascon : Maison des Jeunes (sous quelle bannière ?) - Lavelanet ??? - Pamiers : Un prof (rémunéré) fait un cours à Emmaüs – cours à la CAF - RESF : Des difficultés pour constituer une équipe d’intervenants stable et suffisamment nombreuse pour répondre au programme de 2 séances semaines (mardi / jeudi). Donc appel à volontaires sur Pamiers… si vous voulez en savoir plus  Danièle BElTRA 06 31 58 66 86 Pour information, les enseignants de FLE « Education Nationale » de l’Ariège se sont réunis et ont décidé de créer une association pour organiser des formations préparatoires au DELF tout public - niveau A1 1. L’EREA de Pamiers 2 pourrait abriter le projet. Il a été suggéré à ces enseignants de prévoir, s’ils le peuvent, de mettre au programme de leurs rencontres l’établissement d’une sorte de « Carte Scolaire » du FLE en Ariège (recensement de toutes les structures professionnelles ou bénévoles) afin de pouvoir informer et orienter les publics avec lesquels nous sommes en contact et qui seraient en besoin de formation. Au-delà de la maîtrise de la langue, « le Code civil prévoit que, pour être naturalisé, il faut prouver son assimilation. L’assimilation à la société française ne signifie pas être tous semblables ou vivre selon un modèle particulier, mais qu’il faut adhérer aux principes et aux valeurs essentiels de la République française et avoir une connaissance suffisante de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises, ainsi que des droits et devoirs conférés par la nationalité (article 21-24 du Code civil) ». (Source : Page 3 du Livret du Citoyen – Ministère de l’Intérieur)3. Conscients qu’il est aussi de la responsabilité de RESF 09 de préparer les publics qui souhaitent postuler à l'accès la nationalité française, nous avons décidé d’organiser (prochainement) des moments d’échange / formation sur ces thématiques en parallèle aux permanences du vendredi à la Maison des Associations. Sujet à suivre … nous y reviendrons.