Bonjour,

Pour celles et ceux qui ne seraient pas partis, nous nous réunissons comme tous les mois afin de traiter les affaires courantes …

REUNION MENSUELLE du Réseau Education Sans Frontière

Le lundi 7 septembre 2026 de 17h30 à 20H.

Salle à l'étage de la cour - Maison des associations de Foix

De la rentrée, il sera question… et de son coût…

Nous ferons le point sur les scolarisations dont nous assumons la totalité des charges. Ces Mineurs/majeurs isolés sont scolarisés pour la plupart en Lycée professionnel et en Internat.

Nous reviendrons sur les résultats aux examens de 2025/2026 : un palmarès encourageant…

Mais ils/elles ont souvent 18 ans et ont besoin de titres de séjour, ce qui n’est pas gagné. Nous avons à présenter en Préfecture, des dossiers solides, rechercher des embauches pérennes, rechercher des hébergements et courir les ambassades en quête de cartes consulaires et de passeports exigés par les administrations.

Tout a un coût, un coût élevé auquel, pour conclure, nous devons ajouter les taxes exorbitantes imposées par l’Etat lors de la délivrance des titres de séjour… Ouf ! régularisés… mais à quel prix !

Nous reviendrons sur les choix et l’organisation des aides que nous sommes amenés à accorder et sur les limites que nous imposent nos faibles moyens.

Aides à la rentrée scolaire

Depuis plusieurs années maintenant nous venons en aide aux enfants des familles « sans papiers » qui n’ont pas droit à « l’allocation scolaire de rentrée » versée par la CAF. Nous en avons redéfini les critères d’attribution et les montants alloués.

Nous avons tenu des permanences « spéciales rentrée » fin Août. Nous avions décidé de réévaluer les aides apportées aux familles en difficulté. Comparées à l’an passé, les demandes ont nettement augmenté. Nous ferons un premier bilan de la rentrée 2026. Votre générosité, vos participations sont ainsi utilisées à bon escient.

ANEF : nouvel acronyme pour Accès Nullissime à l’Etat Français… informatique en berne…

Messages bloqués, site inaccessible, hors service, courriers recommandés refusés et renvoyés, Bref tous les moyens sont bons pour tenir le citoyen à bonne distance des services de l’État… Et « cerise sur le gâteau » l’informatique du Ministère de l’Éducation nationale est piratée ! Mais où sont donc passés nos gommes et nos crayons ?

Questions diverses : qui sont les vôtres.

Bien amicalement à toutes et tous,

Christian

Trois mineurs isolés en Cour d’Appel des mineurs suite au rejet du Juge des enfants

Nous attendons avec impatience la convocation devant la Cour d’Appel mais ça peut être long. Nous avons donc prolongé la prise en charge de la vie quotidienne et scolaire d’Arouna, Ibrahim et Lizandro. Tous trois seront scolarisés à la rentrée. Ils l’étaient déjà cette année.

Idem pour Aminah, balancée à la rue par l’Anras et le Conseil Départemental. Avec l’Avocate, nous avons lancé les procédures de recours en vigueur. Nous organiserons et prendrons en charge sa rentrée scolaire.

Nous reviendrons sur les orientations scolaires et professionnelles pour 2026/2027. Nous ferons nos comptes, examinerons les éventuelles nouvelles demandes et déciderons de nouveaux engagements pour la rentrée.

Le détail des orientations retenues sont les suivantes:

• Un jeune entre en PPRP (Parcours Progressif de Réussite Personnalisée) dispositif d’accompagnement du jeune qui n’est pas encore au niveau suffisant du socle de connaissance et de compétence de la langue.

• Un jeune entre en 1ère année de CAP à l’EREA de Pamiers

• Un jeune entre en 1ère année de BAC professionnel Spécialité : Mécanique industrielle à Saverdun.

• Une, après entretien avec le CIO (orientation) intègrera une 3ème préprofessionnelle au Lycée Bergès pour accéder dès que possible à une formation en bac pro, Spécialité : Accompagnement des personnes âgées.

• Un entre en seconde bac pro au Lycée Camel, Spécialité : restauration, service.

Pour information : Le DDAEOMI (L'établissement du Dispositif Départemental d'Accueil, d'Evaluation et d'Orientation des Mineurs Isolés) est définitivement fermé à Foix. En cas de besoin les jeunes devront dorénavant aller à Toulouse le matin et revenir le soir à Foix. 2 places d’accueil d’urgence sont réservées à la MECS (Maison d’Enfants à Caractère Social) située au hameau de Reins à Foix.

Côté prise en charge des mineurs isolés par RESF09, à cette période (les choses peuvent évoluer) nous revenons à 5 prises en charge totale. Nous pourrons répondre positivement à de nouvelles demandes. Si financièrement, c’est moins préoccupant, ça ne résout pas le problème récurrent de l’accueil des jeunes hors périodes scolaires, week-ends et jours fériés…

Aides à la rentrée scolaire

Depuis plusieurs années maintenant nous venons en aide aux enfants des familles « sans-papiers » qui n’ont pas droit à « l’allocation scolaire de rentrée » versée par la CAF. Nous en avons redéfini les critères d’attribution et les montants alloués.

Nous avons prévu des permanences « spéciales rentrée » pour la fin du mois d’Août. Il serait préférable que les familles concernées prennent RDV auprès de RESF (06 70 94 08 48) :

• Pamiers le vendredi 21 août de 9 h. à 12 h à la maison des associations – rue Saint Vincent

• Foix le Lundi 24 août de 17 h à 20 h à la maison des associations – Avenue de l’Ariège (à confirmer)

ANEF : nouvel acronyme pour Accès Nullissime à l’État Français (plus sérieusement et très officiellement : Administration Numérique pour les Étrangers en France)

Messages bloqués, site inaccessible, hors service, courriers recommandés refusés et renvoyés, Bref tous les moyens sont bons pour tenir le citoyen à bonne distance des services de l’Etat… en toute transparence, en toute démocratie… voilà un mot qui se décline en Grec ou en Latin : Démocratie, bureaucratie, ploutocratie, aristocratie… bref la liste est ouverte, vous pouvez compléter à votre guise…

Lorsqu’on remonte à la préhistoire c'est-à-dire en 2010 (Président Sarkozy / Brice Hortefeux à l’Intérieur), on se rappelle que l'administration utilisait AGDREF (Application de Gestion des Dossiers des Ressortissants Étrangers en France). Ce système interne, « moderne » à cette époque, servait au fichier national à contrôler et à attribuer le "numéro d'étranger" à 9 ou 10 chiffres, mais il ne permettait pas aux usagers de faire leurs démarches en ligne. L’objectif du pouvoir était alors de mettre en place un système généralisé et pérenne de fichage systématique de tous les « étrangers, ou d’origine étrangère »

Ce n’est qu’en 2021 (Présidence Macron / Castex puis Darmanin Premier Ministre) que l'ANEF (Administration Numérique pour les Étrangers en France) a été juridiquement créée et lancée. L'ANEF est le portail internet grand public, qui vient se connecter par-dessus les anciennes bases de données pour supprimer les guichets physiques en préfecture.

De là tous les problèmes et aberrations que nous connaissons aujourd’hui.

Nous voulons des règles fiables, constantes et communes d’accès aux services de l’Etat. Nous voulons mettre un terme aux pratiques « d’adaptabilité des services en fonction des moyens et effectifs disponibles ». Quelles initiatives ?

Compte rendu rédigé par Francis LAVERGNE à partir de ses notes prises en cours de réunion.

Bonjour,

Pour celles et ceux qui ne seraient pas partis, nous nous réunissons comme tous les mois afin de traiter les affaires courantes …

REUNION MENSUELLE du Réseau Education Sans Frontière

Le lundi 3 août 2026 de 17h30 à 20H.

Salle des fêtes - Maison des associations de Foix

Trois mineurs isolés en Cour d’Appel des mineurs suite au rejet du Juge des enfants

Nous attendons avec impatience la convocation devant la Cour d’Appel mais ça peut être long. Nous avons donc prolongé la prise en charge de la vie quotidienne et scolaire d’Arouna, Ibrahim et Lizandro. Tous trois seront scolarisés à la rentrée. Ils l’étaient déjà cette année.

Idem pour Aminah, balancée à la rue par l’Anras et le Conseil Départemental. Avec l’Avocate, nous avons lancé les procédures de recours en vigueur. Nous organiserons et prendrons en charge sa rentrée scolaire.

Nous reviendrons sur les orientations scolaires et professionnelles pour 2026/2027. Nous ferons nos comptes, examinerons les éventuelles nouvelles demandes et déciderons de nouveaux engagements pour la rentrée

Aides à la rentrée scolaire

Depuis plusieurs années maintenant nous venons en aide aux enfants des familles « sans papiers » qui n’ont pas droit à « l’allocation scolaire de rentrée » versée par la CAF. Nous en avons redéfini les critères d’attribution et les montants alloués.

Nous avons prévu des permanences « spéciales rentrée » pour la fin du mois d’Août. Il serait préférable que les familles concernées prennent RDV auprès de RESF (06 70 94 08 48) :

• Pamiers le vendredi 21 août de 9 h. à 12 h à la maison des associations – rue Saint Vincent

• Foix le Lundi 24 août de 17 h à 20 h à la maison des associations – Avenue de l’Ariège confirmé

ANEF : nouvel acronyme pour Accès Nullissime à l’Etat Français

Messages bloqués, site inaccessible, hors service, courriers recommandés refusés et renvoyés, Bref tous les moyens sont bons pour tenir le citoyen à bonne distance des services de l’Etat… en toute transparence, en toute démocratie… voilà un mot qui se décline en Grec ou en Latin : Démocratie, bureaucratie, ploutocratie, aristocratie… bref la liste est ouverte, vous pouvez compléter à votre guise …

Nous voulons des règles fiables, constantes et communes d’accès aux services de l’Etat. Nous voulons mettre un terme aux pratiques « d’adaptabilité des services en fonction des moyens et effectifs disponibles ». Quelles initiatives ?

Questions diverses : qui sont les vôtres.

Bien amicalement à toutes et tous,

Christian

Augmentation des droits de timbre et conséquences sur nos finances…

A la permanence du vendredi matin nous recevons, sur rendez-vous, régulièrement de 8 à 12 personnes ou familles soucieuses d’obtenir les papiers qui leur permettent de « stabiliser » leur parcours d’intégration sur le territoire national. Pour beaucoup, (et pour des raisons diverses) ils ne disposent pas des ressources nécessaires pour honorer le paiement des frais de timbre prévus par la réglementation. Depuis le 1er mai 2026, une nouvelle grille de tarification est entrée en vigueur (voir tableau 3ème page du compte rendu). Les augmentations sont considérables… et de nouvelles taxes entrent également en vigueur…

Pour tenter d’évaluer l’impact à prévoir sur les finances, nous revenons sur l’exercice 2025. RESF09 a « accompagné » 10 dossiers de naturalisation, 58 dossiers de demande de séjour, 16 dossiers de regroupement familial.

Un calcul rapide nous laisse prévoir une augmentation de +/- 50 % de la charge. Cette augmentation est à additionner aux modestes, mais concrètes aides que RESF09 allouent aux familles qui scolarisent des enfants mais qui, faute de papiers, ne bénéficient pas de la contribution « officielle » prévue pour les familles « ordinaires ». Enfin, RESF09 accompagne aussi, depuis leur arrivée jusqu’à leur autonomie financière, un groupe de jeunes qui comme les « autres » doivent régler les frais de scolarité. A cela, il faut ajouter les quelques dédommagements des « accueillants » des week-ends, jours fériés et vacances. Gérant non pas des subventions publiques, mais des contributions volontaires de militants, nous devons être extrêmement vigilant sur l’équilibre « total des dons / dépenses à assumer ».

Face à l’augmentation entrainée par la nouvelle tarification, conjuguée à un lent (mais régulier) « assèchement » des contributions volontaire nous relançons (une nouvelle fois) un appel à contribution. 1) Chacun donne ce qu’il considère pouvoir faire (toute contribution, même modeste, est la bienvenue) … 2) Chaque « contributeur » persuade une personne de son entourage de l’utilité de son geste…

Ça + ça … ce sera toujours « mieux que rien » … !

Le plus simple et le moins lourd : c’est le virement mensuel ... ! (RIB au verso du bull d’adhésion)

Fin de la période scolaire, rencontres avec les profs pour examen des vœux

Examen des vœux d’orientation :

1. Les vœux exprimés par les jeunes ont été recueillis et ordonnés selon l’ordre de préférence,

2. Ces vœux sont examinés par les enseignants qui évaluent la faisabilité de ceux-ci au regard des compétences constatées en fin de scolarité.

3. La faisabilité au regard des places disponibles dans les établissements et sections demandées.

Christian M comme les autres années, se rendra dans les conseils d’orientation proposés.

Organisation des vacances pour les jeunes :

Fabien responsable d’Emmaüs permet la participation de quelques-uns aux camps internationaux que la structure met en place chaque année.

Quelques volontaires passeront leurs vacances d’été en compagnie d’autres jeunes. Si des « volontaires » se signalaient pour proposer un temps d’accueil, (même limité à une ou deux semaines) elles seraient entendues avec beaucoup d’intérêt !

Interrogations sur l’attribution des salles de réunion à Foix

Des déclarations (rendues publiques) du « nouveau » Maire de Foix amène un débat parmi les présents sur cette question. Cette question (attribution de salles de la Mairie) est à rapprocher d’autres déclarations qui indiquent clairement un positionnement très différent que de celui des élus majoritaires précédents. Jusque-là nous n’avons pas, enregistré changement concernant les réunions RESF/LDH. Nous reprendrions le débat au moment (s’il arrive) où nous constaterions des difficultés.

Point sur l’état d’avancement du document « Procédures et vocabulaire ayant rapport avec l’émigration ».

Francis remercie les contributeurs qui lui ont fait parvenir leurs remarques ou corrections. C’est grâce à cette richesse du collectif que le document pourra être signé « RESF09 ». Il est décidé de faire un tirage papier à une vingtaine d’exemplaires + une édition électronique téléchargeable sur le site RESF09.

Compte tenu des festivités prévues à l’occasion de l’arrivée du Tour de France (07/07) notre prochaine réunion mensuelle de juillet est avancée au 29 juin à 17h30 Salle F. Soulié – Mairie de Foix.

Compte rendu rédigé par Francis LAVERGNE à partir de ses notes prises en cours de réunion.

Il est décidé de « bousculer » l’ordre du jour prévu dans l’invitation pour démarrer par la consultation du projet porté par Francis. Ce projet consiste à produire (à terme) un recueil d’éléments d’information utiles

• Pour les bénévoles qui participent aux permanences d’accueil des personnes étrangères qui sollicitent un accompagnement pour l’accès à leurs droits. [Pour rappel ces permanences sont organisées par LDH/RESF le vendredi matin de 8h30 à 12h30 sur RDV (06 70 94 08 48) à la Maison des Associations de Pamiers – 7bis rue Saint Vincent]

• Pour tout adhérent de RESF qui participe aux réunions mensuelles et qui se trouve confronté à la difficulté de mettre une réalité concrète derrière un nombre important de sigles et acronymes utilisés lors des échanges entre « spécialistes » qui semblent (compte tenu de leur expérience) se comprendre… mais laissent les « néophytes » extérieurs à ces discussions.

• Pour tout adhérent de RESF qui, bien que ne participant pas aux permanences, pas aux réunions mensuelles, souhaiterait recevoir ce document pour s’imprégner des concepts, textes et contenus qui « traversent » les questions liées aux mouvements migratoires passés, actuels ou prévisibles…

Point sur le projet de document « Des repères pour agir » :

Francis présente rapidement le contenu du « brouillon n°3 » qui depuis le n°2 s’est largement « étoffé »

Cet « outil » comprendrait 3 parties :

• Partie 1 : Conseiller/Accompagner. Collecte de 8/10 cas le plus fréquemment rencontrés à la permanence du vendredi. Cette collection se construirait et s’étofferait, au fur et à mesure des présentations faites lors des réunions mensuelles des études de cas présentées. Ann a inauguré l’exercice en présentant lors de la réunion d’avril un cas de regroupement familial. A cette réunion de mai, Christian nous a présenté celui des mineurs isolés. On peut élargir l’éventail en collectant l’étude du cas de souhait de regroupement familial, de contestation d’OQTF, d’assignation à résidence, de demande d’AES, de protection subsidiaire, de demande de naturalisation. La qualité du document s’enrichira de la variété (et de la précision) des cas présentés…

• Partie 2 : « sigles, acronyme et vocabulaire ». Le brouillon n°4 compte 52 sigles et acronymes et 54 mots de vocabulaire. Plusieurs personnes ayant lu les premiers brouillons ont fait part de leurs remarques. Certaines ont proposé des ajouts ou corrections. Pour poursuivre ce travail de relecture il est convenu que le document sera envoyé aux présents à notre réunion de ce mois de mai pour correction et commentaires. Ces corrections sont à renvoyer à francis.lagne09@orange.fr avant le 29 mai. Ce choix étant justifié par le souhait de « boucler » ce travail avant la période des congés d’été. Le document « final » serait ainsi disponible à la rentrée de septembre.

• Partie 3 : (Pompeusement nommée) Médiathèque : S’intéresser aux questions d’accès aux droits des étrangers est indissociable de l’intérêt que chacun porte aux outils, aux créations littéraires, vidéographiques ou cinématographiques en lien avec ces questions. La sensibilité, l’humanisme, la poésie sont les carburants à nos engagements. Ce recueil vous en présente une sélection… cette sélection est une invitation pour que chacun poursuive en fonction de ses intérêts cette sélection. Faisons confiance à l’actualité de la création pour que cette sélection s’enrichisse dans le temps …

Mineurs isolés

Arouna, Ibrahim et Lizandro sont convoqués chez le Juge des enfants le 21 mai au Tribunal de Foix.

Nous les y accompagnerons.

Avant, le 7 mai un jeune à RV à la PASS (Permanence d’Accès aux Soins de Santé). Il nous faut trouver un accompagnant…

un jeune doit se déplacer (A/R) à Lyon pour retirer son Passeport… qui pourrait le véhiculer pour rejoindre la gare de départ et de retour ?

Rappelons que pour retirer un passeport le coût est de 300 € pour une personne qui, sans papier, n’a pas le droit de travailler… cherchez l’erreur ! Voilà un bon exemple d’utilisation des contributions que vous faites au trésorier de RESF09 !

Christian brosse un bref tour d’horizon des orientations scolaires de 5 jeunes que nous suivons.

Il est noté (doit-on s’en réjouir ?) que la période actuelle ne constate pas d’arrivées récentes de jeunes…

Sortie douloureuse de la période hivernale

Tous les ans la période est douloureuse pour les personnes qui sont « sorties » de leur hébergement (sans solutions de substitution), compte tenu de la fin de la « période hivernale ».

2026 n’échappe malheureusement pas à ce drame. L’orientation vers « l’hôtel social » est un moindre mal… mais reste le problème de la prise en charge de quelques repas aux cantines scolaires (parents sans papiers non pris en charge par le CCAS) …

Nouveauté « notoire » : l’envoi d’OQTF à prise d’effet en fin d’année scolaire. Positif pour les enfants scolarisés… mais qui prend en charge les frais d’hébergement pour ces familles ???

Selon nos informations, 4 familles seraient actuellement concernées (beaucoup de conditionnel…) par cette « nouveauté » sans véritable solution … mais ici, tout va bien !

Agenda immédiat et avenir proche à construire

Manif du 1er mai à Pamiers : il y avait plutôt plus de monde que les années passées. L’effet « Darmanin » (autorisation d’abord demandée, puis retirée de faire travailler des salariés « volontaires ») pourrait avoir été un accélérateur à la mobilisation ?

2 Mai : Journée des luttes aux Bordes sur Arize : C’est nouveau… à suivre…

Le monde est incertain… la réalité locale est sombre ... Sauf pour ceux qui ont une propension à se faire berner et qui ont pu être séduits par la visite présidentielle récente à Lavelanet et Mirepoix. Au-delà des titres de la presse locale, il n’est pas certain que ces démonstrations fassent encore recette … mais puisqu’il y a encore des naïfs pour ne pas voir le piège à frelons tendu par la couverture de Paris Match qui veut nous faire fondre d’émotion devant les photos « volées » de Bardella et Maria Carolina de Bourbon des Deux-Siciles… tout est possible … affligeant !

Compte rendu rédigé par Francis LAVERGNE à partir de ses notes prises en cours de réunion.

Formation des intervenants

Le principe d’une présentation d’un cas concret lors de nos réunions mensuelles avait été initié en mars. Devant la satisfaction générale, c’est Ann qui accepte de présenter un cas, celui d’un regroupement familial.

Droit d’asile et pacte européen

L’article du « Monde » du 25 mars (qui était en PJ de l’invitation à la réunion) présente le « pacte sur la migration » et associe des commentaires très éclairants sur les mauvais coups qui s’y dissimulent… Comme dit dans l’invitation à la réunion, la confrontation du texte européen avec le contenu du code CESEDA pose un certain nombre de problèmes pour une mise en œuvre « fluide » et rapide des mesures qu’il contient. La confusion est totale … mais au bout du compte ce seront les demandeurs d’asile qui comme voulu seront les premières victimes

• aggravation du droit d’entrée

• intension de blocage des demandeurs d’asile à la frontière en zone d’attente (12 semaines).

Ce qui, de fait, est à ce jour est une mesure impossible à mettre en œuvre compte tenu du nombre de places disponibles.

Autre chimère à résoudre pour le gouvernement (qui ne dispose pas de majorité) : la nécessité de voter par le parlement des textes législatifs alignés sur ceux de l’Europe.

L’accès à l’Aide Médicale d’Etat

Le Gouvernement vient de décider de renforcer les conditions d’accès à l’AME. Deux décrets du 6 février 2026 ont été publiés au Journal Officiel signés de S. Lecornu. « Pour lutter contre la fraude, il sera à l’avenir notamment exigé des justificatifs d’identité avec photo. Le panier des soins resterait inchangé à ce stade ».

La lecture du décret fait également apparaître une possible connexion entre les fichiers de la Sécu avec ceux du Ministère de l’Intérieur… Certains « mauvais esprits » ont compris l’embrouille…

Voilà de quoi faciliter l’accès à l’AME notamment pour les mineurs isolés, voilà aussi de quoi faciliter la tâche de celles et ceux qui les accompagnent…

Période hivernale

Comme tous les ans à cette période : c’est l’arrivée du printemps et c’est la panique chez les familles concernées par la fin de la protection hivernale. Un certain nombre de familles « à l’abri » ont été mises en demeure de quitter leurs hébergements actuels, au plus tard le 31 mars, sans solution de relogement. Nous avons interpelé la DDESPP, une requête qui semble se heurter au silence éloquent de l’Administration.

Cours de FLE à Pamiers

Quelques perspectives sont avancées pour poursuivre, mais les risques de suspension sont réels.

Questions diverses

TRÈS BONNE NOUVELLE : Une « jeune retraitée » du secteur de Lavelanet a écrit pour se déclarer intéressée par l’action de RESF et proposer un hébergement éventuel.

Proposition à suivre et à saluer bien sûr :

• parce que ce type de proposition « nous fait chaud au cœur ». Même si on s’en doute… là, ça se vérifie : il existe (encore) des personnes qui veulent se rendre utiles en participant concrètement à l’accueil et au suivi de personnes en recherche d’un avenir meilleur…

• parce que plus on est nombreux, plus les tâches peuvent se répartir…

REUNION MENSUELLE du Réseau Education Sans Frontière

Le mardi 7 avril 2026 de 17h30 à 20H.

Salle de Réunion Maison des Associations avenue de l’Ariège FOIX

Droit d’asile et pacte européen

Voir l’article du « Monde » du 25 mars. Nous présenterons le fameux « pacte sur la migration » et essaierons de comprendre les mauvais coups qui s’y dissimulent… Quant aux confrontations avec le contenu du code CESEDA et le Conseil d’Etat : c’est une confusion totale dont les demandeurs d’asile seront les premières victimes.

L’accès à l’AME

Le Gouvernement renforce les conditions d’accès à l’AME. Deux décrets du 6 février 2026 ont été publiés au journal officiel signés de S. Lecornu. « Pour lutter contre la fraude, il sera à l’avenir notamment exigé des justificatifs d’identité avec photo. Le panier des soins resterait inchangé à ce stade ». Voilà de quoi faciliter l’accès à l’AME notamment pour les mineurs isolés, voilà aussi de quoi faciliter la tâche de celles et ceux qui les accompagnent…

Mineurs isolés

Les petits nouveaux ont trouvé leur place et les procédures de reconnaissance de minorité sont lancées.

La décision négative du Juge des enfants concernant Th. C. fait l’objet d’un recours à la Cour d’Appel. Les 5 « requalifiés mineurs » ont trouvé leur place à l’ASE et poursuivent les formations scolaires et professionnelles que nous avions lancées.

Période hivernale

C’est plutôt la panique chez les familles concernées par la fin de la protection hivernale. Un certain nombre de familles « à l’abri » ont été mises en demeure de quitter leurs hébergements actuels, au plus tard le 31 mars, sans solution de relogement. Nous avons interpelé la DDESPP, une requête qui semble se heurter au silence éloquent de l’Administration.

La formation des intervenants

Suite au premier essai le mois dernier, a-t-on des propositions pour Avril ? exprimez rapidement vos souhaits pour les uns, vos études de cas pour les autres… On attend ! Si nous voulons élargir l’auditoire il faudrait vite des propositions…

Les cours de FLE à Pamiers

Quelques perspectives sont avancées pour poursuivre, mais les risques de suspension sont réels.

Questions diverses :

qui sont les vôtres.

Bien amicalement à toutes et tous, Montoulieu le 26 mars 2026 Christian

Mineurs isolés

Deux nouveaux jeunes seront scolarisés sous la responsabilité et à charge de RESF (MLDS/PPRP à l’EREA de Pamiers). Hébergés chez Emmaüs, il a fallu mettre en œuvre « leur rentrée et assuré les dossiers scolaires et médicaux. Merci aux copines qui s’y sont collées.

Bonne nouvelle pour O. qui vient d’obtenir deux récépissés de 6 mois de la part de la Préfecture, lui assurant ainsi une poursuite de sa formation avec plus de quiétude. Il partira vraisemblablement sur un apprentissage.

Nous confirmons la bonne nouvelle émanant de la Cour d’Appel qui a annulé 3 décisions du Juge des enfants et déclaré « mineurs » les trois jeunes qui rejoignent donc l’ASE du département. Suite au conventionnement proposé, deux d’entre eux ne changeront pas de lieu d’accueil et resteront Massatois d’adoption, Merci Martine, merci Massat où l’accueil est chaleureux.

Nous confirmons la poursuite de la prise en charge totale de T. rejeté par le Juge des Enfants et nous ferons appel de ce jugement après avis de l’Avocate .

Période hivernale

Un certain nombre de familles mises « à l’abri » pendant la période hivernale, devront quitter leurs hébergements actuels sans solution de relogement. Plusieurs d’entre elles ont des enfants scolarisés. Nous porterons une vigilance particulière à ces situations.

La formation des intervenants

Nous avons expérimenté une première séance à partir d’une étude de cas présentée par Christian et permettant de retracer un parcours complet d’une demande d’asile et de réexamen. Si nous poursuivons, il faudrait prévoir d’élargir l’auditoire, donc de planifier les séances et inviter en amont. Il ne faut pas que le temps imparti occulte les autres points à l’ordre du jour, plus ou moins chargé en fonction de la conjoncture. Les prochaines séances, programmées à l’avance seront (ou devraient être) assurées par les intéressé(e)s. Qui s’inscrit comme volontaire ? pour l’instant personne… affaire à suivre…

Bilan 18 décembre – audience à la Préfecture

Le rassemblement préalable devant la Préfecture organisé pour marquer la Journée Internationale des Migrants s’est fait comme prévu. Nous n’étions (comme prévu) pas très nombreux.

Une petite délégation a été reçue par la Directrice de Cabinet du Préfet en réponse à la demande d’audience que nous avions sollicitée. Nos représentants nous disent avoir apprécié que notre interlocutrice ait dialoguée avec eux sans se réfugier dans un rôle de « transmission au Préfet ». Nos représentants n’ont pas développé des commentaires généraux sur l’immigration « en général », mais ont choisi d’aborder les questions ancrées dans le concret de l’actualité et des problèmes locaux.

• Comportement des agents de la PAF (Police de l’Air et des Frontières):

  • Stupidité d’embarquer systématiquement les personnes « sans-papiers » à Toulouse, puis de téléphoner dans un second temps à la Préfecture de Foix pour dans un troisième temps devoir « mettre dans la rue » les jeunes qu’il faut « in fine » aller « récupérer » devant les locaux de la Police à Toulouse.

  • Constat du contrôle systématique « au faciès » dans les gares.

• Lenteur récurrente de la Justice : 10/12 mois pour le Juge des enfants… 8/10 mois Cours d’Appel de Toulouse.

• Le choix de la Direction Générale des étrangers en France de vouloir dématérialiser la gestion des étrangers est une catastrophe. Au-delà du fait que le site ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France) ne fonctionne pas (problème majeur), il impose aux bénévoles qui accompagnent les personnes « perdues » dans leurs démarches une perte de temps considérable. Un gros mensonge s’affiche sur notre écran lorsqu’on se renseigne sur Internet : Il est affirmé « Le justiciable peut suivre en ligne l'état d'avancement de son ou de ses affaire(s) civile(s). Ce service public numérique accessible sur justice.fr – le portail du justiciable – facilite les démarches en rendant les informations accessibles 24 h/24 h ». La réalité est malheureusement toute autre.

• La Préfecture de l’Ariège est devenue un bunker. Installer des « grilles hachoir » n’est pas une bonne réponse à la préoccupation compréhensible de la sécurité. La publicité de ce matériel est explicite : « Le tourniquet pleine hauteur A3M est un obstacle piéton idéal pour un contrôle d’accès de haute sécurité. Infranchissable, ce portique tourniquet empêche l’intrusion et fonctionne en tandem avec le système de contrôle d’accès par badge ou biométrie pour ne laisser passer que les personnes autorisées. Le tourniquet pleine hauteur est un tourniquet hachoir de sécurité. » … ça ne s’invente pas !

• Trêve hivernale : Première déclaration « on n’ouvrira pas de nouvelles places » Dans les faits (a vérifier) il semble que 8 places soient finalement financées …

• Liste des « métiers en tension ». Nous avons rappelé que pour nous, la seule priorité est le droit au travail pour tous.

• Absurdité de l’obligation de la signature du Contrat Républicain. Que dit le site de la Direction des Étrangers en France du Ministère de l’Intérieur ? « En signant le contrat d’engagement, vous vous engagez à respecter les principes de la République : liberté personnelle, liberté d'expression et de conscience, égalité entre les femmes et les hommes, dignité de la personne humaine, devise et symboles de la République, intégrité territoriale de la France, laïcité. Ces principes sont illustrés dans le contrat d’engagement. ». Quel est « l’imbécile » qui ne signera pas ce texte formel ? Même s’il n’y comprend rien… C’est bien, une fois de plus, « un effet de manche ridicule » … et donc inutile.

• Domiciliations : « Le droit à la domiciliation permet aux personnes sans domicile stable de prétendre au service des prestations sociales légales, réglementaires et conventionnelles et à l'exercice des droits civils qui leur sont reconnus par la loi (art. L. 264-1 du CASF) » Il y a encore quelques années les Associations HERISSON BELLOR et le SECOUR POPULAIRE acceptaient de domicilier ces personnes. Mais cette acceptation impose des obligations dont notamment de transmettre aux intéressés les courriers dont ils sont destinataires…. ce qui induit des frais de personnels lorsque ce ne sont pas des bénévoles qui s’y collent … Devant le refus des services de l’Etat dédiés de participer aux dépenses, ces structures se sont désengagées… Alors que la LDH 09/RESEF 09 ne sont pas agréés, Nos associations domicilient. Elles ont pris le relai en fournissant les adresses de leur siège social et … les contraintes liées…

Rapport financier

Nous attendons le relevé de compte du mois de décembre pour arrêter les comptes de l’année 2025. Les comptes laissent voir un bilan équilibré. Si le volume est en constante augmentation depuis plusieurs années, c’est le résultat d’une confiance renouvelée des nos adhérents. Nous ne demandons aucune subvention, ce qui nous laisse une totale autonomie vis-à-vis des services de l’Etat.

Profitant de ce bilan, nous remercions vivement les donateurs individuels et les structures donatrices pour leur participation. Nous pouvons nous enorgueillir de la confiance qu’elles et ils nous apportent d’années en années.

L’équipe d’animation et les votes

Pas de changements majeurs dans l’équipe hormis la prise de responsabilité de Martine F. qui accepte d’assurer le suivi des opérations financières. Votes : Les rapports moraux et d’activités sont votés à l’unanimité.

Questions diverses :

Francis L. propose 2 choses :

• Que les réunions soient plus « concentrées » : 90 mn semble un maximum pour les réunions mensuelles (le constat est que « ceux qui habitent loin » désertent les fins de réunion) …

• Qu’un temps de « formation/débat » de 30 à 45 mn soit ménagé lors de ces réunions mensuelles pour approfondir certains thèmes. Il propose à partir de la liste suivante qu’un choix égrène lors des réunions mensuelles les thèmes retenus. Ces thèmes seraient « introduits » par différents « volontaires » qui ouvriraient un échange. Reste à retenir 1) le principe, 2) une liste des thèmes à traiter. Pour avancer sur ce thème Francis L. propose de partir de la liste suivante. Si le principe était retenu, une liste pourrait être établie qui répartirait sur l’année les différents thèmes retenus.

Exemple :

• Lexique des migrations : admission humanitaire / apatride / demandeur d’asile / déplacé interne / débouté / migrant économique/ migrant climatique / migrant en situation irrégulière / mineur non accompagné / réfugié / travailleur migrant / etc. …

• OQTF /IRTF / voies de recours…

• Retour volontaire / expulsion / voies de recours…

• Mineurs isolés / accueil / parcours / qu’est-ce qu’un récit / acceptation / refus / voies de recours…

• Pourquoi désigner des « référents » / difficultés / droits / devoirs / limites / appuis…

• Les parcours possibles par les voies de l’apprentissages en Ariège

• Les ateliers institutionnels et bénévoles de FLE en Ariège. Place de RESF09 dans ces « dispositifs » …

• La justice des mineurs reconnus et celle des « suspectés de tricherie »

• Liens / réseau des « partenaires » professionnels et bénévoles du « droit des étrangers »

A nous d’arrêter (ou non) 1) le principe d’une « formation continue » dans nos réunions 2) d’établir une liste des thèmes retenus ; 3) d’arrêter un calendrier avec une liste de volontaires qui accepteraient « d’introduire » les échanges centrés sur les thèmes retenus.

Suite « au prochain numéro » …

LDH et RESF 09 Données statistiques des permanences 2025

L’année 2025 avec quelques repères statistiques

Assemblée Générale statutaire

merci aux travailleurs sociaux qui ont assuré les relais indispensables

Que faisons-nous ?

• Nous avons tenu 12 réunions mensuelles du Réseau à Foix (premier lundi de chaque mois)

• Nous avons tenu 49 permanences à Pamiers (avec en moyenne une dizaine de RDV par séance)

• Nous sommes en moyenne 8 ou 10 militant-e-s à chaque permanence.

• Nous avons tenu 3 permanences « spéciales rentrée scolaire » 2 à Pamiers, 1 à Foix

• Au cours desquelles nous avons reçu 414 RDV « dossiers » individuels ou familles (moins que l’an passé)

• Dont 135 nouveaux dossiers pour 2025 (stable)

• Soit pour 320 dossiers « actifs » (certains sont venus deux ou trois fois).

• Soit un total en archives de 1918 dossiers (1783 dossiers en 2024)

• Nous avons contribué à 22 dossiers d’asile : OFPRA – CNDA – réexamen (+2)

• Nous avons été confrontés à 6 classements Dublin

• Nous avons complété 10 dossiers de naturalisation

• Nous avons contribué à établir 58 dossiers (+14) nouvelles demandes d’Admission Exceptionnelle au Séjour (AES) dont 3 pour raison de santé

• Nous avons introduit 66 (-17) requêtes contre les OQTF – IRTF et refus de séjour au T.A. suivies si nécessaire d’autant de procédures en Cour Administrative d’Appel désormais à Toulouse

• Nous avons reçu 35 RDV pour des raisons plus diverses (stable)

• Nous avons eu connaissance de 2 retours volontaires et de 6 expulsions effectives (+4)

• Nous avons complété environ 150 demandes d’Aide Juridictionnelle (TA Cour d’appel, CNDA, Juge des enfants, Cour d’Appel des mineurs)

• Nous avons introduit 7 requêtes sur assignations à résidence et 7 procédures au CRA Ces requêtes exigent la constitution de dossiers juridiques en amont et nous imposent d’anticiper sur les procédures éventuelles à venir.

• Nous avons établi 16 dossiers de regroupement familial (- 4) et 4 dossiers de réunification familiale (familles des réfugiés)

• Nous avons accompagné 14 Mineurs isolés (Juge des enfants et cour d’appel) dont 6 à Purpan pour les tests osseux.

• Nous avons soutenu, hébergé, financé et suivi la scolarisation de 14 Mineurs Isolés (+2)

• Nous avons accompagné les jeunes dans les suivis santé (vaccins, médecin, dentiste, Pass et Chiva et mis en place un système de référent)

• Nous avons accompagné pour la rentrée scolaire financièrement : 11 enfants (niveau 1) 22 enfants (niveau 2) et 1 étudiant pour un total de 2580 €

• Nous avons (sur les finances de RESF) aidé ponctuellement plusieurs familles avec enfants (voir rapport financier)

• Nous avons rédigé plusieurs courriers. La Préfecture n’a que peu reçu au guichet. La mise en place de la dématérialisation imposée et le passage par le site ANEF est un surcroît de travail important

• Nous enregistrons 12 Régularisations adultes (- 4), toutes procédures confondues

• Nous avons rédigé de nombreux courriers à l’extérieur (services sociaux, scolarité, justice)

• Nous avons accompagné un grand nombre de demandeurs d’AME auprès de la CPAM… un véritable casse-tête

• Nous avons fait procéder à plusieurs traductions officielles (souvent plusieurs documents)

• Nous avons assuré de nombreuses traductions orales et écrites (permanences et dossiers)

• Les cours de FLE hebdomadaires à Pamiers et à Foix se poursuivent (bilan séparé)

• Enfin nous avons enregistré sur le cahier de très nombreuses communications téléphoniques journalières et de très nombreux documents par mail, nous permettant ainsi de faire face aux précipitations administratives

• Et des kilomètres et des kilomètres… Merci à toutes celles et ceux qui roulent…

Il peut y avoir quelques oublis. Les relevés sont faits à partir des dossiers en cours et des cahiers.