Grèves et dernières manifs

Rappel : RESF, en écho aux mots d’ordres de l’Intersyndicale 09 a relayé les appels aux différentes mobilisations de septembre et début octobre.

Notre bilan : Ces mouvements s’inscrivent dans une démarche de revendications sociales nécessaires. Le marqueur de la macronie est de rester sourd, pire : critique, de ce que portent les « corps intermédiaires », d’où une exaspération légitime des participants aux différentes actions. D’où une montée d’une colère « rentrée » qui abime notre démocratie. D’où une bascule de cette colère vers une possible tentative de récupération par l’extrême droite. Le jeu est dangereux et … coupable.

Il est contreproductif de grossir de manière ridicule le nombre de participants aux manifs. Le 18 nous étions beaucoup plus nombreux que le 2 octobre. D’où un débat sans conclusion sur l’analyse des raisons de cette évolution.

Situation sociale et politique

Ce lundi à 17h30 nous savions que Sébastien Lecornu, premier ministre sans gouvernement depuis le 9 septembre, venait de rendre son tablier le matin même. La situation sociale est désastreuse pour les plus fragiles. La situation politique est donc des plus problématiques (inquiétante) face aux chiffres affichés par les instituts de sondages.

Les constats sont graves, et d’autant plus graves que les solutions (qui pour nous, seraient rassurantes) sont loin (même très loin) des espoirs partagés.

Mineurs isolés (nous suivons actuellement une quinzaine de cas)

Le Conseil Départemental se basant sur l’actualité, mise sur une prévision du tarissement de nouvelles arrivées à l’avenir, d’où des décisions fin octobre qui pourraient s’avérer graves.

Nous devons prévoir d’alerter l’élue en charge au CD des conséquences que pourrait avoir l’éventuelle fermeture des dispositifs actuels. On peut déjà dire qu’il serait une très mauvaise idée de déplacer les entretiens ANRAS vers Toulouse, qu’il serait également une très, très mauvaise idée de supprimer l’accompagnement social des jeunes comme il est organisé avec les PEP à Reins, en transférant l’accueil vers un autre lieu qui n’assurerait pas le même suivi social.

L’expérience nous conduit à rester attentifs aux éventuelles évolutions. L’Etat-Retailleau veut faire souffrir les « étrangers », il serait pathétique que le CD de l’Ariège emboîte ce « bruit de pas cadencés » … L’histoire de l’Ariège nous oblige à espérer mieux… mais …

Première nouveauté : Christian M. vient de réaliser un tableau qui permet de saisir d'un coup d'œil l’ensemble des informations qui concerne chaque jeune que nous suivons.

Ce tableau doit permettre de suivre les acquis et les manques (papiers d’identité, cartes de séjour, les interventions engagées en justice, la situation au regard de la couverture sociale, de la scolarité, de l’apprentissage professionnel, de l’hébergement ou encore du suivi des « référents ». Une question posée à Christian M., lui permet dorénavant de répondre par retour sans lui imposer d’ouvrir ses armoires…

Seconde nouveauté : les « référents » … de quoi s’agit-il ?

Être le papa (ou la maman) d’une bonne dizaine d’enfants, c’est lourd… et plus vraiment à la mode … Si la domiciliation est en général à l’adresse de la Ligue des Droits de l’Homme 09 / Réseau Education Sans Frontière 09 … c'est-à-dire chez Christian M… le suivi pour chaque jeune doit-être « mieux » partagé. C’est pourquoi nous avions décidé de créer explicitement un groupe de référents. Encore fallait-il tracer plus précisément le périmètre de la fonction.

D’abord… ce que n’implique pas la responsabilité de référent :

1. être référent n’implique pas automatiquement la charge de l’hébergement du jeune. Un « hébergeur » peut-être un référent … mais il n’est pas imposé à un « référent » d’héberger le jeune.

2. être référent n’impose pas la prise en charge sur ses deniers propres des frais qui découlent de la vie quotidienne (frais d’habillement, d’activités sportives, culturelles … et autres). Depuis plusieurs années maintenant, c’est RESF qui prend en charge cet accompagnement financier.

C’est s’engager à répondre (dans les limites du tolérable) aux sollicitations du jeune (chaque jeune est différent), ce qu’un jeune exprime, son homologue (même âge, même origine, même parcours migratoire …) n’exprimera absolument pas les mêmes attentes en densité ou en type d’attentes. C’est tellement « ordinaire » qu’on pourrait avoir tendance à oublier cette évidence.

Par contre, l’expérience permet de lister les domaines sur lesquels la disponibilité est nécessaire :

• Suivi de la santé (tenue du carnet de vaccination, disponibilité pour l’accompagnement aux examens médicaux, etc. …)

• Disponibilité pour l’accompagnement à l’occasion d’événements exceptionnels (sports, fêtes, regroupements …)

• Répondre présent aux demandes de contacts émis par l’institution scolaire, suivi des résultats, recherche de solution en cas de « faux-pas », etc. …

• Contact régulier (si possible hebdomadaire, au moins au téléphone…) avec le jeune pour faire le point avec lui sur l’actualité de sa vie…

En un mot éviter le flou généré par l’éloignement avec une « autorité » / « sécurité » (ce qui n’est pas à comprendre au sens « sévérité » / « serrage de vis »)

La permanence du vendredi à Pamiers sera un temps où seront collectées les difficultés, mais aussi les satisfactions des différents « référents ». S’ensuit (lors de notre réunion) un inventaire précis des besoins et « offres de service ».

On peut apprécier qu’en face de chaque jeune, on trouve une personne ayant exprimé explicitement l’acceptation de la responsabilité dans les termes décrits ci-dessus.

Par contre, le suivi de la liste des contributeurs aux besoins de la trésorerie du Réseau montre (globalement) :

1. Une baisse en volume de chaque contribution

2. Un nombre moins important de contributeurs

Les temps sont durs, nous le savons… En conséquence il est décidé de solliciter toutes et tous, contributeurs des années précédentes pour rappeler l’impérieuse nécessité de réunir les fonds pour pouvoir mettre en œuvre les idéaux qui nous réunissent.

Cours de Français Langue Etrangère à Pamiers

FLE Pamiers: il manque des volontaires pour assurer des cours dans de bonnes conditions.

URGENT et IMPORTANT: Apel à volontaires contact Danièle BElTRA 06 31 58 66 86

Compte rendu rédigé par Francis Lavergne à partir de ses notes prises en cours de séance.

Bonjour,

REUNION MENSUELLE du Réseau Education Sans Frontière

Le lundi 6 octobre 2025 de 17h30 à 20H.

Salle de réunion - Maison des associations de Foix

La rentrée scolaire est «presque» achevée

Nous ferons un premier bilan sur les scolarisations, les aides distribuées et les dossiers qui sont encore en cours. Nous verrons qu’il reste des possibilités de prise en charge même si elles se heurtent aux capacités d’hébergement.

Mettre en place des référents pour les Mineurs isolés

Nous en avions déjà débattu. Le temps est venu de mettre les choses en place. Quelles sont les candidatures parmi nous qui se manifestent (faites-vous connaître) ?

Il nous faut préciser les contenus de la fonction de « Référent » Il ne s’agit pas, à priori d’hébergement, mais d’un suivi dans divers domaines (scolarité, santé, administrations, Justice, déplacements…) sachant qu’une centralisation reste nécessaire… il faut donc articuler tout ça

Mineurs isolés en justice

Trois convocations ont eu lieu chez le Juge des Enfants le 26 Août dont une gamine de 15 ans pour laquelle nous attendions une décision depuis longtemps… Nous reviendrons sur cette audience, les décisions énoncées et les difficultés de mise en œuvre

Situation sociale et politique

A l’heure où nous rédigeons cette invitation nous ne savons pas encore quels seront les agrippés aux ministères. Ce que nous savons c’est qu’il n’y rien à attendre de bon concernant les étrangers… tant ils (elles) sont d’accord pour «bouffer de l’immigré qui vient manger le pain des bons français». On attendait Sarkozy à l’Intérieur… gagné, il sera à l’intérieur de la Santé (sans surprise).

Grèves et manifestations le jeudi 2 Octobre

Nous avons, le mois dernier, retenu le principe d’un appel conjoint de RESF à ces mobilisations à l’initiative de l’intersyndicale. Nous vous donnons RDV le 2 Octobre à 14 h. à FOIX.

Sans vergogne aucune quant à leur présente légitimité, quatre Ministres se sont arrogés le droit de signer les décrets d’application de la Loi du 26 Janvier…. C’est ce que Macron appelle « gérer les affaires courantes ». Nous ferons le point sur les premières applications.

Questions diverses : qui sont les vôtres.

Bien amicalement à toutes et tous,

Christian

P.S. Nous renouvelons l’appel à candidatures pour les cours de FLE à Pamiers… L’équipe locale attend désespérément les bonnes volontés – contact avec Danièle BELTRA au 06 31 58 66 86

Rentrée scolaire

Comme il était indiqué dans l’invitation à cette réunion, vendredis 22 et 29 août à Pamiers et lundi 26 et mardi 2 septembre à Foix, nous avons accueilli les familles qui ont besoin d’un coup de pouce pour les aider à assumer les frais de rentrée scolaire pour leurs enfants qui entrent en primaire, secondaire ou plus rarement à l’université. Grace à vos contributions financières, nous avons pu, une fois encore, assumer nos prévisions.

Il est à rappeler que si aujourd’hui les familles « sans-papiers » ne perçoivent pas l’allocation de rentrée scolaire, il n’en n’a pas toujours été ainsi. Il y a +/- 15 ans le Conseil Départemental (Direction de la Solidarité Départementale) avait (pendant 2 ans…) suppléé au non-paiement de la CAF. Mais cette embellie ne fut qu’éphémère …

Il est à souligner qu’à notre connaissance (jusque-là), aucune famille en situation irrégulière n’a essuyé un refus au moment d’inscrire son (ses) enfant(s) sur les registres scolaires.

Mineurs isolés en justice

Nous accompagnons 3 jeunes mineurs déclarés majeurs sont toujours en attente de la Cour d’Appel. Les services de justice sont encombrés… d’où des délais importants. Le jugement reconnaît quelquefois la minorité du jeune lorsqu’il est devenu majeur… ça peut sembler « ubuesque » … même si ça l’est… c’est positif puisque nous pouvons argumenter sur le fait que ce jeune est arrivé sur le territoire avant sa majorité… et donc de là, faire valoir ses droits (dont la validité de l’acte de naissance…)

Pour 8 jeunes présentés au juge des enfants, 3 viennent de se voir attribuer une mesure de protection et sont reconnus « mineurs », pour les 5 autres nous les avons accompagnés à Purpan pour les tests osseux ordonnés par le Juge. Comme d’habitude, les résultats sont inexploitables compte tenu de l’étalement des écarts d’incertitudes qu’ils affichent…

Pour ce qui est du test osseux concernant une jeune femme… le juge a reconnu qu’il n’existait pas de procédure pour les jeunes filles… donc qu’il ne pouvait pas recourir à cette démarche. Elle est donc « mineure » ainsi que l’attestent ses documents d’état civil (article 47 du Code Civil).

Scolarisation des mineurs isolés

Côté accompagnement des jeunes engagés dans un parcours d’apprentissage, le paradoxe est que nous disposons des ressources financières pour les accompagner pour les frais de scolarité sur 1, 2 ou 3 ans, mais nous ne sommes plus aujourd’hui en capacité de les accueillir en dehors des temps d’internat : week-ends et vacances… Ce problème, qui se résolvait il y a quelques années en arrière, se pose actuellement de manière récurrente.

Les « ajustements » habituels de rentrée nous laissent penser que tous les jeunes (sauf incertitude pour 2) doivent pouvoir s’insérer dans les filières de formation professionnelle ou d’apprentissage.

Rentrée sociale

Ce 2 septembre seuls « des bruits » se font entendre pour la journée du 10/09. Pour la journée du 18/09, « portée » par des intersyndicales, nous prendrons notre place dans ce mouvement pour défendre, comme il est conforme à nos orientations, les sujets qui sont les nôtres … dont la défense des migrants qu’ils soient légaux ou sans papiers.

En cette période où il se dit tout et son contraire, nous sommes et serons (par contre) vigilants à ne pas associer nos forces à des actions, certes à portées sociales, mais qui développeraient « en même temps » des idées xénophobes et/ou ségrégationnistes… Le recul de quelques années, nous a appris que la couleur d’un gilet n’apporte aucun éclairage sur les buts des personnes qui les portent …

Expulsions, OQTF, assignations…

Christian M. écrivait dans son invitation à la réunion de ce jour « Le rêve américain du Ministre de l’Intérieur » … D’autres parlent du « Trump aux petits pieds » … ces métaphores parlent d’elles-mêmes… L’Intérieur fait du chiffre : peu importe les dégâts humanitaires et familiaux. Nous reviendrons sur plusieurs cas d’expulsion ou de tentatives d’expulsion des seuls pères de famille, laissant sur place « femme et enfants ». Tout était dit dans le texte de l’invitation à la réunion de ce 02/09.

La machine à faire du chiffre est rodée : Demande d’asile auprès de l’OFPRA – si rejet possible CNDA qui n’est plus suspensive pour les pays sûrs. Dès les décisions connues et affichées sur les terminaux de la SPADA (structure de premier accueil des demandeurs d'asile) et de la Préfecture, tombe systématiquement (mécaniquement) une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF)1 à laquelle s’ajoute une Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) de 12 mois ou plus. Cette interdiction est inscrite au Système d’information Schengen II (SIS II) 2. Nous réaffirmons : « L’Intérieur fait du chiffre : peu importe les dégâts humanitaires et familiaux »

Sujet ajouté : Échange sur les structures qui proposent du FLE en Ariège

Est identifié :

• St Girons : Restos du Cœur et Croix Rouge

• Foix : Centre Social du Courbet – Léo Lagrange ? sur ce qui se fait ou se faisait …

• Tarascon : Maison des Jeunes (sous quelle bannière ?)

• Lavelanet ???

• Pamiers : Un prof (rémunéré) fait un cours à Emmaüs – cours à la CAF

• RESF : Des difficultés pour constituer une équipe d’intervenants stable et suffisamment nombreuse pour répondre au programme de 2 séances semaines (mardi / jeudi).

Donc appel à volontaires sur Pamiers… si vous voulez en savoir plus  Danièle BElTRA 06 31 58 66 86

Pour information, les enseignants de FLE « Education Nationale » de l’Ariège se sont réunis et ont décidé de créer une association pour organiser des formations préparatoires au DELF tout public - niveau A1 1. L’EREA de Pamiers 2 pourrait abriter le projet. Il a été suggéré à ces enseignants de prévoir, s’ils le peuvent, de mettre au programme de leurs rencontres l’établissement d’une sorte de « Carte Scolaire » du FLE en Ariège (recensement de toutes les structures professionnelles ou bénévoles) afin de pouvoir informer et orienter les publics avec lesquels nous sommes en contact et qui seraient en besoin de formation.

Au-delà de la maîtrise de la langue, « le Code civil prévoit que, pour être naturalisé, il faut prouver son assimilation. L’assimilation à la société française ne signifie pas être tous semblables ou vivre selon un modèle particulier, mais qu’il faut adhérer aux principes et aux valeurs essentiels de la République française et avoir une connaissance suffisante de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises, ainsi que des droits et devoirs conférés par la nationalité (article 21-24 du Code civil) ». (Source : Page 3 du Livret du Citoyen – Ministère de l’Intérieur)3. Conscients qu’il est aussi de la responsabilité de RESF 09 de préparer les publics qui souhaitent postuler à l'accès la nationalité française, nous avons décidé d’organiser (prochainement) des moments d’échange / formation sur ces thématiques en parallèle aux permanences du vendredi à la Maison des Associations.

Sujet à suivre … nous y reviendrons.

Bonjour,

REUNION MENSUELLE du Réseau Education Sans Frontière

Le Mardi 2 septembre 2025 de 17h30 à 20H.

Salle des fêtes - Maison des associations de Foix

Permanences « rentrée scolaire »

PAMIERS : les vendredis 22 et 29 Août matin de 9h à midi à la Maison des associations 7bis rue St Vincent

FOIX : le Lundi 26 août de 16h à 18h Maison des Associations – salle des fêtes – avenue de l’Ariège et le Mardi 2 septembre (mêmes horaires et même lieu)

Nous rappelons les critères d’attribution : Nos aides concernent les enfants scolarisés de la maternelle à l’Université, des familles non régularisées en situation difficile et sans ressources propres, n’ayant pas accès aux allocations de rentrée scolaire versées par la CAF. Elles ne concernent pas les enfants des demandeurs d’asile en cours de procédure qui perçoivent l’ATA.

Ces mêmes familles peuvent formuler des demandes exceptionnelles de rentrée auprès des services du Conseil Départemental (assistantes sociales de la DSD)

Mineurs isolés à l'école

Nous ferons le point sur les scolarisations envisagées pour 2025/2026. Nous sommes en attente des décisions des commissions d’affectation de rentrée et des places dites « liste complémentaire » pour 4 jeunes.

Récurrentes, nos recherches d’hébergement… Nous avons eu quelques propositions pour les grandes vacances (merci aux personnes accueillantes) mais nous sommes toujours à la recherche d’accueils pour les fins de semaine en période scolaire. Nous avons fait le choix de l’internat pour tous mais restent les vendredi, samedi et dimanche soirs.

Mineurs isolés en justice

Trois convocations viennent de tomber devant le Juge des Enfants pour ce mardi 26 Août dont une gamine de 15 ans pour laquelle nous attendions une décision depuis longtemps… Heureusement, nous l’avions « mise à l’abri » espérons une décision favorable à sa protection.

Expulsions, OQTF, Assignations… et autres décrets et circulaires… Le rêve américain du Ministre de l’Intérieur

L’Intérieur fait du chiffre : peu importe les dégâts humanitaires et familiaux. Nous reviendrons sur plusieurs cas d’expulsion ou de tentatives d’expulsion des seuls pères de famille, laissant sur place « femme et enfants ».

Les premiers ravages de la Loi « Asile-Immigration »

Rappel : Contre tout respect du principe de non rétroactivité de la Loi, principe fondamental en Droit français, l’administration l’applique rétroactivement concernant des OQTF anciennes, portant leur « validité » à 3 ans contre une seule année lors de leur édition. Donc des OQTF qui étaient caduques sont ressorties du placard comme étant toujours applicables. Un recours est déposé en Conseil d’Etat.

Sans vergogne aucune quant à leur présente légitimité, quatre Ministres se sont arrogés le droit de signer les décrets d’application de la Loi du 26 Janvier…. C’est ce que Macron appelle « gérer les affaires courantes ». Nous ferons le point sur les premières applications.

Une rentrée sociale désastreuse

Quelle place peut tenir RESF09 dans les mobilisations en perspective ?

Questions diverses : qui sont les vôtres.

Bien amicalement à toutes et tous,

Christian

La réunion s’ouvre sur une note positive (c’est suffisamment rare pour que nous la savourions) : Brice, arrivé voici 3 ans et demi, n’avait jamais été scolarisé. Il vient de décrocher brillamment « son » Bac. Bel exemple d’une réussite qui repose sur deux piliers : 1) une détermination remarquable du jeune pour sortir « par le haut » de la précarité, 2) un accompagnement de tous les instants des adultes qui l’ont accueilli (et +) et « guidé » sur le chemin de la réussite.

Deuxième actualité : Conséquences concrètes et absurdes du ramdam politico-médiatique organisé à Pamiers à l’initiative de la Mairesse, soutenue par la Préfecture et mis en scène par les forces de Police

Christian nous envoyait lundi 30 juin en soirée le mail suivant :

Nous sommes mardi et Christian nous relate la suite :

13. suite a différents échanges avec les services de la préfecture (qui ont entendu la particularité du « cas M.») a pu être « récupéré » par un personnel de l’EREA à Blagnac. Ouh ! Sauf que M. n’était pas seul ce lundi soir à la gare à faire l’objet d’une arrestation. Ils étaient trois. Quel chemin sera celui des deux autres ?

Un premier débat s’ouvre à la suite de ce fait.

Il est certain que si nous, la LDH départementale, n’étions pas « montés au créneau » ce jour-là, M. n’aurait certainement pas pu apprécier la fraîcheur de l’air libre. Quid du jour ou personne ne serait disponible  ?

Il est décidé qu’il sera désigné pour tout jeune (ou moins jeune) qui a un dossier ouvert « dans les armoires » de RESF, un référent (personne volontaire bien entendu). Son rôle : réagir et agir (si besoin) en lieu et place. Le dossier de la personne « suivie » sera partagé. Une concertation sera possible entre les deux « accompagnants ». Gros avantage espéré : comme dans une relation « maître d’apprentissage / apprenti » le « petit jeune qui débute » ne sera pas seul face à la complexité des problèmes, mais il pourra (dans la mesure de ses attentes) être « conseillé» dans ses démarches par « l’expert ». Une manière concrète, active et progressive de consolider les capacités de chacun-e d’entre nous. A finaliser en septembre.

Un second débat s’ouvre à la suite de ce même fait.

Plusieurs interventions suggèrent que nous adressions un texte aux structures ariégeoises cosignataires du texte pour le retrait de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration (Loi Darmanin) pour les informer des derniers événements locaux qui nous occupent. Si la presse locale a relayé à l’envie la mascarade (suivez le lien : Discothèque ciblée, 160 agents mobilisés... Une large opération de sécurité en cours à Pamiers - La Gazette Ariégeoise), nous devons affirmer nos positions et les faire partager.

Marie-Lyne prépare un texte avant relecture, validation et envoi aux cosignataires de la plateforme ariégeoise.

Ce texte pourrait aussi annoncer pour septembre, dans la continuité de la rencontre sur la régression de l’Etat de Droit, une nouvelle rencontre pour échanger sur ce que le procureur de l’Ariège décrit parfaitement :

« au-delà des résultats (au demeurant plutôt chiches NDLR°), cette opération coordonnée, inédite en Ariège, marque l’engagement des institutions — parquet, police, services de l’État — à agir ensemble contre toutes les formes d’illégalité. » … autrement dit « si le résultat compte peu, réussite parfaite quant à la présentation des acteurs publics » … n’y aurait-il pas là quelques « tours d’échauffement » préparatoires en prévision des municipales de 2026 ?

Point rapide sur les finances du réseau :

En cette fin d’année scolaire il s’avère que les frais inhérents à la scolarisation des jeunes que nous suivons sont moins élevés que prévu.

Merci aux établissements scolaires avec lesquels nous sommes en relation étroite. Ce résultat est le fruit d’une confiance partagée et renouvelée. Chacun est dans son rôle, ce qui est dit est fait. Il n’y a pas de piège ni de promesses non tenues. C’est le résultat d’un travail sur le long terme qu’il convient d’entretenir rigoureusement. Attention à des actions ébouriffées (type TEC toulouse) qui font dans l’immédiat du buzz, mais « in fine » sans suivi et sans résultat. Aujourd’hui, ce n’est pas l’argent qui manque à RESF 09, mais des possibilités pérennes d’accueil/hébergement des jeunes engagés dans un parcours d’intégration scolaire, durant les fins de semaine et les congés scolaires.

Point sur les permanences du vendredi matin à Pamiers :

Moins d’arrivées, mais dossiers plus complexes. L’équipe des bénévoles présents est stable.

Point sur les ateliers de Français (FLE) :

PAMIERS : Beaucoup de participants à la présence plus ou moins stable. Locaux difficiles à vivre. L’équipe va devoir faire face au retrait (pour raisons personnelles) de C.

FOIX : RESF-09 n’est pas organisateur, mais une partie de l’équipe des encadrants sont membres du Réseau. Même problématique pour partie que pour Pamiers mais élément positif, une équipe d’intervenants nombreuse permettant de proposer à chacun 2 x 2 heures dans la semaine. Locaux agréables. C’est le Centre Social CAF du Courbet à Foix qui est aujourd’hui organisateur. Il se prépare un transfert de responsabilité de la CAF au profit des Pupilles de l'Enseignement Public (PEP) de l'Ariège, ça ne devrait pas avoir de conséquences sur les ateliers de français.

Calendrier du réseau pour la période estivale :

Réunions mensuelles : Prochaine Lundi 04 Août. Christian confirmera en même temps que l’ordre du jour, le lieu.

Permanences du Vendredi matin Maison des Assos PAMIERS : Pas de trêve… elles se tiendront toutes les semaines.

Ordre du jour:

1. Regard sur l’actualité de l’environnement politique, réglementaire et législatif.

2. Échange sur l’utilité de l’envoi du compte rendu de nos réunions mensuelles.

3. Le problème majeur à 1 mois des congés scolaires.

4. Bilan de la table ronde / débat : « L’État de Droit » organisé par la LDH dans le cadre du collectif pour la Fraternité et la Solidarité.

1 - Regard sur l’actualité de l’environnement politique, réglementaire et législatif.

La conjoncture politique générale est consternante… Le gouvernement ne disposant pas de la majorité nécessaire pour faire voter de nouvelles lois… le ministre de l’Intérieur avance par décrets et circulaires… Les services préfectoraux reçoivent régulièrement des injonctions pour « faire mal » aux personnes cherchant à s’installer durablement en France. « En même temps », le manque de moyens apportés au fonctionnement de la justice rend celle-ci lente parce qu’engluée par le volume des affaires qu’elle ne peut gérer dans des délais « tolérables ». La santé publique, l’enseignement public connaissent les mêmes pénuries… ce qui « boostent » durablement l’enseignement privé comme l’offre de santé libérale. Le malheur des uns crée des eldorados pour les autres…

Actualité dans la presse de mai :

Encouragée par le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, la droite sénatoriale voudrait mettre fin à la présence des associations dans les CRA, un marché public de missions d’assistance juridique vieux de plus de quarante ans. Critiquées pour faire des recours par « militantisme », les structures associatives seraient remplacées par l’Office français de l’immigration et de l’intégration.

Aller plus loin avec La Croix : www.la-croix.com/societe/immigration-le-senat-vote-pour-ecarter-les-associations-des-centres-de-retention-20250512

Aller plus loin avec Le Monde : www.lemonde.fr/societe/article/2025/05/12/le-senat-vote-une-loi-pour-sortir-les-associations-des-centres-de-retention_6605546_3224.html

Aller plus loin avec RFI : www.rfi.fr/fr/france/20250512-immigration-le-sénat-vote-pour-écarter-les-associations-des-centres-de-rétention-en-france

Malheureusement, la France n’est pas isolée dans son glissement vers la droite extrême : Bruxelles a proposé, ce 20 mai, de revoir la définition d’« Etat tiers sûr », ce qui va permettre de faciliter le renvoi vers des pays de transit, ou vers des centres installés dans des pays tiers.

Aller plus loin avec Le Monde www.lemonde.fr/international/article/2025/05/20/bruxelles-entend-faciliter-le-renvoi-hors-d-europe-des-demandeurs-d-asile_6607404_3210.html )

Aller plus loin avec Le Parisien www.leparisien.fr/international/lunion-europeenne-propose-dassouplir-ses-regles-pour-renvoyer-les-demandeurs-dasile-20-05-2025-I3LIWLCUUJAODDLD7PWK7I3IVA.php

Aller plus loin avec GISTI : www.gisti.org/spip.php?article7046

2 – Échange sur l’utilité de l’envoi du compte rendu de nos réunions mensuelles.

Le rédacteur des CR de réunion s’interroge à haute voix sur l’utilité de son pensum mensuel.

Réponse :

Pour rappel, l’envoi des CR se fait auprès 1) des +/- 250 « cotisants » (versement variable en fonction des choix de chacun et réguler ou non), 2) +/- 30 travailleurs sociaux avec lesquels nous collaborons, 3) +/- 20 associations. Ce sont approximativement quelques 750 lecteurs plus ou moins attentifs touchés chaque mois. Même si les retours sont rares, ils nous prouvent que le lien existe, qu’il est utile et donc nécessaire.

Il faut également rappeler que le site Resf.ariege.eu.org collecte les invitations et les Comptes-rendus des réunions mensuelles depuis … 2020… ce qui permet aux « acharnés » de trouver ou retrouver les contenus de nos échanges mensuels.

3 – Le problème majeur à 1 mois des congés scolaires.

Le problème majeur … est celui de l’accueil et de l’hébergement de 5 jeunes mineurs scolarisés mais qui en période de congés scolaires vont se retrouver « isolés ». Une fois de plus nous lançons un appel d’urgence à toute personne susceptible de nous dépanner pour une période même limitée (Contact : Christian MORISSE à 06 70 94 08 48)

4 – Bilan de la table ronde / débat : « L’État de Droit » organisé par la LDH dans le cadre du collectif pour la Fraternité et la Solidarité.

De l’avis général : ce fut « UN GRAND MOMENT ».

Pourquoi ? Au quotidien on se bat le dos au mur, on se bat pour que le pire n’arrive pas, on constate que ceux qui votent les lois sont les premiers à ne pas les respecter. Il y a de quoi être … fatigués.

Et tout à coup, ce soir du 21 mai des jeunes professionnelles de la Justice et du Droit, qu’elles soient juges ou avocates, nous ont soufflé un vent de vérité et de dynamisme … Leurs mots ont été simples et justes. Les propos prouvaient une possession fine du métier. Là où d’autres baissent les bras, elles nous ont donné une leçon d’espoir. Que ça fait un bien ! Réciproquement, une salle bien remplie (en nombre et en qualité des prises de parole) leur a prouvé le grand intérêt pour les sujets qui les occupent. Si elles ont été convaincantes, c’est qu’elles nous ont fait partager un moment d’espoir dans l’action collective. Ce soir-là soufflait le chaud et l’humanité… C’est rare en ces temps moroses… c’est donc d’autant plus … précieux.

Sur vos agendas, notez la projection d’un documentaire sur les conséquences des essais nucléaires passés, documentaire présenté par le Président de l’association des médecins engagés contre la guerre nucléaire et les conséquences liées. Jeudi 12 juin 18 h Mairie de FOIX

Attention : la prochaine réunion RESF09 mensuelle de juillet se tiendra exceptionnellement lundi 30 juin, maison des associations à Foix, 17h30

Bonjour, nous avons le plaisir de vous rappeler que le premier Lundi de chaque mois nous tenons une réunion de RESF.

REUNION MENSUELLE du Réseau Education Sans Frontière

Le Lundi 5 Mai 2025 de 17h30 à 20H.

Salle du 1er étage Maison des Associations avenue de l’Ariège FOIX

Mineurs isolés

Trois nouvelles « sorties » du Conseil départemental ont émis le souhait de déposer un recours… Ce que nous avons fait. Exceptionnellement nous accueillons une Demoiselle qui a trouvé refuge, dans l’attente de son placement officiel (JE), elle est scolarisée dans une structure d’accueil pour les primo-arrivants de moins de 16 ans au Collège.

C’est plus compliqué pour les deux garçons, maliens ne parlant que très peu le français, trop âgés pour cette structure collège et sans hébergement, sinon les places tournantes du 115 qui les remet régulièrement dehors. On cherche des secours provisoires, si vous pouvez chercher avec nous.

Nous avons reçu les décisions de rejet du Juge des Enfants qui nous avait imposé des tests osseux, méthode plus que critiquable et lourde à mettre en œuvre (médecine légale de Purpan). Sur les cinq jeunes concernés, deux relevés de tests déclarent leur majorité et, suivant la marge d’erreur des dits tests, les trois autres « pourraient » être mineurs… Qu’à cela ne tienne : pour le Juge des enfants tout le monde est majeur circulez, rien à voir Nous avons fait Appel.

Sans trop d’illusions et pour cause : nous venons de recevoir, après des mois d’attente, trois convocations pour une audience fixée le 23 Mai, convocation qui déclare d’entrée de jeu, qu’il est inutile de statuer, inutile de se présenter pour « caducité de la décision déférée rendant l’appel sans objet ». Evident faisant traîner les procédures et les audiences pendant 15 mois, les jeunes ont vieilli, quelle surprise, et sont aujourd’hui majeurs (document joint anonymé).

« Traîner », serait-ce la nouvelle méthode pour contourner les prises en charge par ceux qui ont la responsabilité de la protection de l’Enfance, Juges des enfants et Conseils départementaux. Renseignements pris, notre région ne fait pas exception… fort probable que les consignes viennent « d’en haut »…

Quoi penser ou comment qualifier des délais si longs pour, rappelons-le, des procédures qui sont censées mettre à l’abri le plus rapidement possible des mineurs isolés… qui plus est en période hivernale ?

Nous tirons la sonnette d’alarme sur la nécessité et l’urgence de trouver des hébergements pérennes.

Expulsions, OQTF, Assignations

Nous reviendrons sur le cas de Monsieur SK parti faire un tour au Kosovo, laissant dernière lui son épouse, gravement malade, sans soutien et sans ressource… la solidarité s’organise en attendant des jours meilleurs

Un agenda long comme ça qui se faufile entre jours fériés et ponts et…

Notez, dans le cadre du collectif « Fraternité – Solidarité » la table ronde/débat organisé par la LDH

Le mercredi 21 mai à partir de 17h30 sur le thème, « l’Etat de Droit » d’une cuisante actualité – FOIX J Jaurès

En présence de deux Juges du Syndicat de la Magistrature (SM) et d’avocates du syndicat des Avocats de France (SAF).

Questions diverses :

qui sont les vôtres.

Bien amicalement à toutes et tous, Montoulieu le 1er mai 2025 Christian

Avant de passer à l’ordre du jour, notez deux temps forts :

• Samedi 8 mars à 10h30 à Foix, grand rassemblement intersyndical pour dénoncer la disparité hommes/femmes au travail, puis à partir de 14 h au Relais de Poche à Verniolle (voir Infos jointes)

• Le 12 mars en début de réunion de la LDH 09, Yannick présentera la situation alarmante des femmes Afghanes aujourd’hui.

Ordre du jour:

1. Mineurs isolés

2. Publication de la liste des métiers en tension en Occitanie

3. Retailleau et ses amis du Sénat

4. Expulsions, OQTF, Assignations

5. Journée mondiale contre les discriminations (21 mars)

1 - Mineurs isolés

Le juge envoi à Purpan 5 jeunes pour un contrôle osseux. Globalement le rapport médical réfute la minorité des jeunes mais indique que si les examens du scanner peuvent indiquer que les jeunes peuvent avoir un squelette d’un individu de 21/29 ans… mais qu’il n’est pas exclu qu’ils soient les images de squelettes de jeunes de 16 ans et 4 mois. Réfuter la minorité est donc : 1) absurde, 2) met au grand jour que ce type d’examen n’est pas fiable. Donc nous poursuivons en Cours d’Appel.

Au-delà de ces tristes événements il est clair que si nous n’accompagnions pas ces jeunes dans ces turpitudes administratives ils n’auraient aucune chance d’aboutir. Que d’argent, d’énergie perdue… Combien se seraient « évaporés » vers Toulouse, les squats, la délinquance, la drogue et pour certains, certaines la prostitution.

Au plan de la prise en charge scolaire RESF assume les frais de 10 scolarisations.

Côté positif, 4 classes du dispositif UP2A fonctionnent en Ariège (Lézat, Pamiers, Foix et St Girons). Ces jeunes bénéficient d’une assurance scolaire, la MAE prenant en charge leur adhésion gratuitement, assurance qui ne devient effective qu’en complément de l’AME (Aide Médicale d’Etat). Mais, nouveauté et problème : pour accepter le dossier d’AME, la CPAM exige que les jeunes soient en possession d’un passeport, une nouvelle contrainte qui pourrait bien être illégale (code de la Sécurité sociale) donc à suivre.

In fine : 1 jeune fille en attente d’audience chez le Juge des enfants, 5 dossiers nouveaux à la  Cour d’Appel des mineurs, 5 en attente d’audience et de décision à la même cour d’Appel, 2 reconnus « mineurs » en Appel…

Le dispositif UPE2A (Unité Pédagogique pour Élèves Allophones Arrivants) est destiné à l'accueil et à la formation en langue française d'élèves de toutes nationalités, âgés de moins de 16 ans qui viennent d'arriver sur le territoire français et qui n'utilisent pas le français comme langue de scolarisation.

2 – Publication de la liste des métiers en tension en Occitanie :

La liste arrêtée par le groupe de travail ministériel le 28 février sera présentée aux « partenaires » sociaux ce lundi 3 mars. Qu’en est-il sorti ? De toute manière, ce ne sont pas ces « partenaires » (les plus concernés !) qui écriront les textes réglementaires, mais les politiques. La lecture de cette liste montre de manière criante que, si les étrangers qui occupent les postes aujourd’hui de manière plus ou moins légale devaient abandonner leur fonction c’est tout le secteur de la santé, du soin à la personne et du bâtiment qui sombreraient dans le marasme…

3 – RETAILLEAU et ses amis du Sénat

Tout ce beau monde vient de voter en avant-première un projet de Loi sur « l’interdiction de Mariage pour les sans-papiers » … On n’arrête pas le progrès ! dans la perspective d’une éventuelle nouvelle Loi « immigration » … Idem pour le Droit du Sol du Sinistre Darmanin. Tout ce beau monde qui se targue de défendre les valeurs de la famille n’hésite pas dans les faits à mépriser la volonté des personnes chez qui le mariage représente une symbolique forte. Que pèse la tradition quand il devient plus important de discriminer l’étranger ? décidément « tout fout le camp ! »

4 – Expulsions, OQTF, Assignations

Les arrêtés tombent tous les jours et nombreux sont ceux qui « troublent l’ordre public » La notion de « Trouble à l’Ordre Public » étant une notion mal cernée, l’administration y voit l’aubaine de pouvoir y mettre « tout et n’importe quoi ». Donc, ça tombe tous les jours plus dru. Inquiétant !

5 – Journée mondiale contre les discriminations (21 mars)

Le thème est plus que respectable mais, de journées mondiales en journées mondiales, les militants s’usent et les résultats ne sont pas nécessairement au RDV.

Nous publierons un communiqué de presse pour rappeler et résumer notre position sur la multitude des discriminations que nous avons attaquée, que nous attaquons sans relâche et que nous serons contraints (malheureusement) d’attaquer encore demain. A ce propos, n’oubliez pas avant le 21, le 8 mars et les Droits des Femmes (voir le programme joint).

Attention : la prochaine réunion RESF09 mensuelle d’avril se tiendra exceptionnellement lundi 31 mars ! (et ce n’est pas un poisson d’avril !)

Bonjour, nous avons le plaisir de vous rappeler que le premier Lundi de chaque mois nous tenons une réunion de RESF.

REUNION MENSUELLE du Réseau Education Sans Frontière

Le Lundi 3 Mars 2024 de 17h30 à 20H.

Salle de Réunion Maison des Associations avenue de l’Ariège FOIX

Mineurs isolés

Nous sommes toujours en attente des décisions du Juge des Enfants qui nous avait imposé des tests osseux. Quoi penser ou comment qualifier des délais si longs pour, rappelons-le, des procédures qui sont sensées mettre à l’abri le plus rapidement possible des mineurs isolés… qui plus est en période hivernale ? Nous verrons comment réagir à de telles carences…

Nous ferons le point sur les dernières scolarisations en cours et sur les nouvelles prises en charge que nous pouvons financièrement assumer… Nous en avions retenu le principe lors de l’AG statutaire.

Nous tirons la sonnette d’alarme sur la nécessité et l’urgence de trouver des hébergements pérennes.

RETAILLEAU, pas beau ! les autres non plus.

Ses petits copains du Sénat (vous savez là où on est élu pour longtemps et où on a si peu de comptes à rendre au bon Peuple) ses copains donc, viennent de voter en avant-première un projet de Loi sur « l’interdiction de Mariage pour les sans-papiers »… On n’arrête pas le progrès ! dans la perspective d’une éventuelle nouvelle Loi « immigration »… Idem pour le Droit du Sol et le Sinistre Darmanin.

Journée mondiale contre les discriminations (21 mars)

Le thème est plus que respectable mais, de journées mondiales en journées mondiales, les militants s’usent et les résultats ne sont pas nécessairement au RDV. Que ferons-nous ? si nous faisons ? N’oubliez pas le 8 mars et les Droits des Femmes (on vous fera suivre le programme).

Expulsions, OQTF, Assignations…

Toute bonne administration étant au garde-à-vous… les applications de la circulaire du ministre de l’Intérieur sont immédiates. Les arrêtés tombent tous les jours et nombreux sont ceux qui « troublent l’ordre public » Ordre derrière lequel il semblerait que l’administration puisse mettre « tout et n’importe quoi ». Nous reviendrons sur quelques cas « type » traités ces jours derniers.

Des personnes, des familles avec enfants dormiront dehors

C’est déjà vrai en période hivernale, alors que va-t-il se passer auprès le 31 mars ? Il fera beau !

Questions diverses :

qui sont les vôtres.

Bien amicalement à toutes et tous, Montoulieu le 26 février 2024 Christian

Était prévu à l’ordre du jour de ce lundi 3 février 2025:

1. Journée mondiale des Droits des Étrangers - Coordination

2. Ministère de l’intérieur et autres avatars de la politique gouvernementale

3. Expulsions, OQTF, Assignations…

4. Mineurs isolés

5. Des personnes, des familles avec enfants dormiront dehors

Contrairement aux réunions habituelles il n’a pas été respecté le déroulé des 5 points prévus.

Le bilan dressé de la journée de 25 janvier a finalement intégré tous les autres thèmes prévus

Le bilan chiffré de cette journée du 25 janvier : Satisfaisant. Pourquoi ?

• Les structures présentes : 14 sur 17 (malgré plusieurs courriels de relance)

• La fréquentation : +/- 120 personnes sur la journée… même si le matin le rassemblement n’a pas réuni autant de participants (82 exactement). Globalement c’est satisfaisant, mais si on divise 120 par 14 on doit relativiser la mobilisation dans chaque structure…

• Une dizaine de « stands » installés l’après-midi.

Qu’en tire-t-on ?

• Les échanges ont été denses, nombreux et riches…

• Quelques volontaires se sont déclarés pour rejoindre les permanences LDH/RESF du vendredi … nous devrions pouvoir nous organiser par pôles (Santé, Mineurs isolés, etc. …)

• Quelques nouveaux intervenants volontaires aux ateliers de français Centre Social du Courbet à Foix…

Quelle suite « politique » ?

• Changement de 1er ministre, mais Retailleau, Darmanin et autres sont toujours là !

• A l’Intérieur Retailleau confirme la pression sur les Préfectures : L’idéologie de la droite extrême se met en œuvre : c’est faire en sorte que pas une demande de régularisation ne débouche, fait nouveau en Ariège : une commission pour le renouvellement des titres de séjour de + de 1 an est constituée et s’est déjà réunie… Il faut faire mal et le faire savoir tant auprès des migrants qu’auprès des populations persuadées que la « vague migratoire » nous « submerge »… au mépris des chiffres qui sont à l’opposé de l’émotion soulevée par ces propos alarmistes. Désigner des boucs-émissaires permet de détourner le regard des vraies souffrances : accentuation des difficultés sociales, dégradation des conditions d’accès à la santé publique, difficultés de l’école publique, saturation des services de protection des biens et des personnes, anxiété face aux problématiques écologiques …

• La mobilisation de la coordination créée au lendemain du « 26 janvier » reste une nécessité. Quelle forme doit-elle prendre ?

Alerte !

Nos soucis majeurs du moment : Trouver des hébergements pérennes pour les mineurs isolés que nous avons réussi à scolariser faute d’hébergement pérenne, nous risquons de devoir renoncer à ces nouvelles prises en charge.

Si vous avez connaissance de quelques pistes (même incertaines…) joignez christian.morisse@nordnet.fr ou le même par téléphone 06 70 94 08 48