LDH et RESF 09 Données statistiques des permanences 2025

L’année 2025 avec quelques repères statistiques

Assemblée Générale statutaire

merci aux travailleurs sociaux qui ont assuré les relais indispensables

Que faisons-nous ?

• Nous avons tenu 12 réunions mensuelles du Réseau à Foix (premier lundi de chaque mois)

• Nous avons tenu 49 permanences à Pamiers (avec en moyenne une dizaine de RDV par séance)

• Nous sommes en moyenne 8 ou 10 militant-e-s à chaque permanence.

• Nous avons tenu 3 permanences « spéciales rentrée scolaire » 2 à Pamiers, 1 à Foix

• Au cours desquelles nous avons reçu 414 RDV « dossiers » individuels ou familles (moins que l’an passé)

• Dont 135 nouveaux dossiers pour 2025 (stable)

• Soit pour 320 dossiers « actifs » (certains sont venus deux ou trois fois).

• Soit un total en archives de 1918 dossiers (1783 dossiers en 2024)

• Nous avons contribué à 22 dossiers d’asile : OFPRA – CNDA – réexamen (+2)

• Nous avons été confrontés à 6 classements Dublin

• Nous avons complété 10 dossiers de naturalisation

• Nous avons contribué à établir 58 dossiers (+14) nouvelles demandes d’Admission Exceptionnelle au Séjour (AES) dont 3 pour raison de santé

• Nous avons introduit 66 (-17) requêtes contre les OQTF – IRTF et refus de séjour au T.A. suivies si nécessaire d’autant de procédures en Cour Administrative d’Appel désormais à Toulouse

• Nous avons reçu 35 RDV pour des raisons plus diverses (stable)

• Nous avons eu connaissance de 2 retours volontaires et de 6 expulsions effectives (+4)

• Nous avons complété environ 150 demandes d’Aide Juridictionnelle (TA Cour d’appel, CNDA, Juge des enfants, Cour d’Appel des mineurs)

• Nous avons introduit 7 requêtes sur assignations à résidence et 7 procédures au CRA Ces requêtes exigent la constitution de dossiers juridiques en amont et nous imposent d’anticiper sur les procédures éventuelles à venir.

• Nous avons établi 16 dossiers de regroupement familial (- 4) et 4 dossiers de réunification familiale (familles des réfugiés)

• Nous avons accompagné 14 Mineurs isolés (Juge des enfants et cour d’appel) dont 6 à Purpan pour les tests osseux.

• Nous avons soutenu, hébergé, financé et suivi la scolarisation de 14 Mineurs Isolés (+2)

• Nous avons accompagné les jeunes dans les suivis santé (vaccins, médecin, dentiste, Pass et Chiva et mis en place un système de référent)

• Nous avons accompagné pour la rentrée scolaire financièrement : 11 enfants (niveau 1) 22 enfants (niveau 2) et 1 étudiant pour un total de 2580 €

• Nous avons (sur les finances de RESF) aidé ponctuellement plusieurs familles avec enfants (voir rapport financier)

• Nous avons rédigé plusieurs courriers. La Préfecture n’a que peu reçu au guichet. La mise en place de la dématérialisation imposée et le passage par le site ANEF est un surcroît de travail important

• Nous enregistrons 12 Régularisations adultes (- 4), toutes procédures confondues

• Nous avons rédigé de nombreux courriers à l’extérieur (services sociaux, scolarité, justice)

• Nous avons accompagné un grand nombre de demandeurs d’AME auprès de la CPAM… un véritable casse-tête

• Nous avons fait procéder à plusieurs traductions officielles (souvent plusieurs documents)

• Nous avons assuré de nombreuses traductions orales et écrites (permanences et dossiers)

• Les cours de FLE hebdomadaires à Pamiers et à Foix se poursuivent (bilan séparé)

• Enfin nous avons enregistré sur le cahier de très nombreuses communications téléphoniques journalières et de très nombreux documents par mail, nous permettant ainsi de faire face aux précipitations administratives

• Et des kilomètres et des kilomètres… Merci à toutes celles et ceux qui roulent…

Il peut y avoir quelques oublis. Les relevés sont faits à partir des dossiers en cours et des cahiers.

Bonjour,

Nous avons le plaisir de vous rappeler que le premier lundi de chaque mois nous tenons une réunion de RESF

REUNION MENSUELLE du Réseau Education Sans Frontière

Assemblée Générale Statutaire

Le Lundi 5 janvier 2026 de 17H30 à 20H.

Salle F.Soulie – Mairie de FOIX

Meilleurs vœux à toutes et à tous – nous en aurons bien besoin dans la conjoncture actuelle !

Rapport d’activité, Rapport moral

Vous trouverez ci-joint un premier relevé statistique de nos activités pendant l’année 2025 qui traduit assez bien nos engagements au quotidien, le travail d’une équipe active forte d’une vingtaine de militant-e-s.

Nous ne sommes pas là pour nous congratuler, aussi essaierons-nous de porter un regard critique sur ces rapports et nous rechercherons des améliorations possibles, des priorités, des choix.

Notre richesse (an sens propre et figuré) ce sont les adhérents qui se feront un plaisir et un devoir de s’exprimer à cette occasion. Pour celles et ceux qui sont loin, un écrit serait le bienvenu…

Rapport financier

L’exercice 2025 est équilibré. Nous en détaillerons les différents éléments qui reflètent bien notre acticité et nos priorités. Là aussi critiques et propositions seront les bienvenues…

L’équipe d’animation et les votes

Confirmation ou modification de l’équipe et des responsabilités

Votes sur les différents rapports

Bilan 18 décembre – audience à la Préfecture

La CGT, la FSU, RESF09 et la LDH avaient sollicité une audience à l’occasion de la « Journée internationale des migrants ». Nous reviendrons sur les points soulevés lors de cette audience que nous avons voulue ancrée sur les pratiques quotidiennes et les difficultés rencontrées… Si les « grandes considérations » sont nécessaires, c’est dans leur application que les choses se précisent et se vivent…

Questions diverses : qui sont les vôtres…

Nous garderons du temps pour trinquer ensemble à nos futures aventures

Bien amicalement à toutes et tous.

Montoulieu le 31 décembre 2025

Christian

Cas Ramzan : point non prévu à l’ordre du jour, mais entrant dans questions diverses

A la demande de Viviane, Martine nous présente le cas Ramzan. Lui, prend le relai et nous expose (dans un français remarquable) la complexité de sa situation : Origine tchéchène. Arrivé depuis plusieurs années sur le territoire français. Plusieurs compétences reconnues par des diplômes scolaires et universitaires français. In fine malgré un parcours brillant, n'a pas de papiers, mais une OQTF. Se trouve dans une impasse qui ne débouche que sur l'aide et la solidarité de Martine qui l'héberge et lui permet de manger. mais qui fatigue et explique sa difficulté à poursuivre la mise à l'abri de ce jeune. Elle attend un relai. Les adhérents présents à la réunion ne pouvant apporter de réponse immédiate, Christian M lui propose de lui envoyer l'ensemble des éléments qui font la particularité de sa situation ... pour examen attentif et réponse adaptée...

Mineurs Isolés Étrangers (MIE)

Christian M. fait le point sur les situations de Anicha, Thierno, Mohamed (les 2), Kemessin, Makasidi, Tanvir, Esther, Lizandro, Oumar (les 2), Ben Issouf, Cissé (les 2), Amadou, Arouna. (soit 16 jeunes)

Quelques satisfactions à ne pas bouder: résultats positifs en appel. pour des jeunes qui pour l'un vient d'avoir 18 ans, et pour l'autre qui aura 18 ans dans un mois ! Ces reconnaissances de minorité ne sont pas anecdotiques. Elles nous permettent de nous retourner vers le Conseil Départemental pour les prises en charges financières qui auraient dû être de leur ressort. mais que nous avons volontairement (mais injustement) supportées.

La grille récapitulative de la situation de chaque jeune, fonctionne... plutôt bien. Francis L. propose d'étendre la grille pour inclure d'autres informations également utiles. Il est convenu d'améliorer l'outil au fur et à mesure de l'usage qui en sera fait.

Il est convenu la nécessité de réunir tous les mois les mineurs concernés + les « référents » de ces jeunes. La date de la première réunion sera le Mercredi 17 décembre à 14h, Maison des Associations à Pamiers (à confirmer en fonction des salles disponibles)

Trêve hivernale.

Rien n'a été ajouté à ce qu'avait écrit Christian M. dans le texte de la convocation.

Aux dernières nouvelles, aucune place supplémentaire liée au devoir de « mise à l'abri » pendant la période hivernale n'a été annoncée. Ce qui signifie que les dispositifs d'urgence sont saturés et que des gens dorment (ou ne dorment pas) dehors et il neige. Que voulez-vous : on ne peut pas faire des économies pour acheter des canons et dépenser pour mettre les pauvres à l'abri. Il faut savoir faire des choix politiques. pauvres discours de pauvres types.

Laissons leur ce mauvais monde et affirmons nos devoirs de Solidarité et de Fraternité.

AG statutaire.

L'écrit Christian M. du texte de la convocation reste entier.

Nous ferons, comme chaque année les relevés de nos activités et le bilan financier de l'association. Une bonne occasion pour vous rappeler que nous allons clore les comptes 2025... mais qu'il est encore temps de contribuer pour cette année qui s'achève. le 31 décembre.

Cependant, il y a du positif:

• le bilan provisoire des dépenses de scolarisation est moins important que prévu. C'est le résultat de l'activation de toutes les possibilités prévues par l'aide sociale (Ministère de l'Éducation, Région, etc) mais ce résultat se fait (comme tous les ans) « au prix» de nombreuses heures passées à remplir les différents formulaires...)

• les contributions financières à RESF arrivent tard, moins «volumineuses », mais additionnées, elles répondent (à peu près...) à ce que nous avions prévu...

Côté négatif:

• De «nouveaux» arrivants ... arrivent. donc appellent de nouvelles prises en charge. Comme nous considérons qu'il est de notre devoir moral d'accompagner ces jeunes jusqu'à leur autonomie financière... il nous faut tenir compte de cette réalité sur plusieurs années... d'où le « travail d'équilibriste » pour établir le prochain budget prévisionnel. Donc une nouvelle fois nous répétons haut et fort : & il est encore temps de contribuer (sous-entendu financièrement...) pour cette année qui s'achève »

Questions diverses...

La CGT et la FSU appellent à un rassemblement devant la Préfecture de Foix, le 18 décembre dans la matinée dans le cadre de la Journée Internationale des Migrants. Le Réseau Éducation Sans Frontières 09 et la Ligue des Droits de l'Homme, connaissent bien les problématiques liées à ce sujet et sont invités à s'y joindre. Dans la perspective d'une audience chez le Préfet, Christine D. représentera le Réseau au sein de la délégation.

Compte rendu rédigé le 04/12/2025 par

Francis LAVERGNE à partir de ses notes prises en

cours de réunion.

Bonjour,

REUNION MENSUELLE du Réseau Education Sans Frontière

Le lundi 1er décembre 2025 de 17h30 à 20H.

Salle de réunion - Maison des associations de Foix

La vie scolaire des MIE

Nous ferons le point sur l’ensemble des prises en charge par RESF quelques situations ayant évolué, quelques situations sont nouvelles. Que ferons-nous des nouvelles arrivées, des nouvelles sollicitations ? Nous verrons s’il reste des possibilités de prise en charge même si elles se heurtent aux capacités d’hébergement.

Les référents : premiers essais

Nous avions plus ou moins précisé les contenus de la fonction de « Référent ». Nous devrions pouvoir affiner les demandes et les fonctionnements après deux mois d’expérimentation.

Mineurs isolés en justice

Un nouveau mineur reconnu par la Cour d’appel et deux nouvelles convocations pour le 19 décembre, ainsi en va-t-il du calendrier. Ceux-là n’ont pas encore 18 ans mais n’en sont pas éloignés. En attendant, c’est RESF qui paie les scolarités et il ne semble pas que les applications soient rétroactives pour le Conseil Départemental… Pourtant… quand on est mineur en Novembre 2025, on devait aussi l’être en 2024… à moins que le calendrier n’ait la tête à l’envers…

Trêve hivernale et mises à l’abri

Aux dernières nouvelles, aucune place supplémentaire liée au devoir de « mise à l’abri » pendant la période hivernale n’a été annoncée. Ce qui signifie que les dispositifs d’urgence sont saturés et que des gens dorment (ou ne dorment pas) dehors et il neige… Que voulez-vous : on ne peut pas faire des économies pour acheter des canons et dépenser pour mettre les pauvres à l’abri… Il faut savoir faire des choix politiques… pauvres discours de pauvres types…

Laissons leur ce mauvais monde et affirmons nos devoirs de Solidarité et de Fraternité.

Prévoir l’AG statutaire et l’heure des bilans pour début janvier

Nous ferons, comme chaque année les relevés de nos activités et le bilan financier de l’association. Une bonne occasion pour vous rappeler que nous allons clore les comptes 2025… mais qu’il est encore temps de contribuer pour cette année qui s’achève… le 31 décembre.

Questions diverses : qui sont les vôtres.

Bien amicalement à toutes et tous,

Christian

P.S. Nous renouvelons l’appel à candidatures pour les cours de FLE à Pamiers… L’équipe locale attend désespérément les bonnes volontés – contact avec Danièle BELTRA au 06 31 58 66 86

Grèves et dernières manifs

Rappel : RESF, en écho aux mots d’ordres de l’Intersyndicale 09 a relayé les appels aux différentes mobilisations de septembre et début octobre.

Notre bilan : Ces mouvements s’inscrivent dans une démarche de revendications sociales nécessaires. Le marqueur de la macronie est de rester sourd, pire : critique, de ce que portent les « corps intermédiaires », d’où une exaspération légitime des participants aux différentes actions. D’où une montée d’une colère « rentrée » qui abime notre démocratie. D’où une bascule de cette colère vers une possible tentative de récupération par l’extrême droite. Le jeu est dangereux et … coupable.

Il est contreproductif de grossir de manière ridicule le nombre de participants aux manifs. Le 18 nous étions beaucoup plus nombreux que le 2 octobre. D’où un débat sans conclusion sur l’analyse des raisons de cette évolution.

Situation sociale et politique

Ce lundi à 17h30 nous savions que Sébastien Lecornu, premier ministre sans gouvernement depuis le 9 septembre, venait de rendre son tablier le matin même. La situation sociale est désastreuse pour les plus fragiles. La situation politique est donc des plus problématiques (inquiétante) face aux chiffres affichés par les instituts de sondages.

Les constats sont graves, et d’autant plus graves que les solutions (qui pour nous, seraient rassurantes) sont loin (même très loin) des espoirs partagés.

Mineurs isolés (nous suivons actuellement une quinzaine de cas)

Le Conseil Départemental se basant sur l’actualité, mise sur une prévision du tarissement de nouvelles arrivées à l’avenir, d’où des décisions fin octobre qui pourraient s’avérer graves.

Nous devons prévoir d’alerter l’élue en charge au CD des conséquences que pourrait avoir l’éventuelle fermeture des dispositifs actuels. On peut déjà dire qu’il serait une très mauvaise idée de déplacer les entretiens ANRAS vers Toulouse, qu’il serait également une très, très mauvaise idée de supprimer l’accompagnement social des jeunes comme il est organisé avec les PEP à Reins, en transférant l’accueil vers un autre lieu qui n’assurerait pas le même suivi social.

L’expérience nous conduit à rester attentifs aux éventuelles évolutions. L’Etat-Retailleau veut faire souffrir les « étrangers », il serait pathétique que le CD de l’Ariège emboîte ce « bruit de pas cadencés » … L’histoire de l’Ariège nous oblige à espérer mieux… mais …

Première nouveauté : Christian M. vient de réaliser un tableau qui permet de saisir d'un coup d'œil l’ensemble des informations qui concerne chaque jeune que nous suivons.

Ce tableau doit permettre de suivre les acquis et les manques (papiers d’identité, cartes de séjour, les interventions engagées en justice, la situation au regard de la couverture sociale, de la scolarité, de l’apprentissage professionnel, de l’hébergement ou encore du suivi des « référents ». Une question posée à Christian M., lui permet dorénavant de répondre par retour sans lui imposer d’ouvrir ses armoires…

Seconde nouveauté : les « référents » … de quoi s’agit-il ?

Être le papa (ou la maman) d’une bonne dizaine d’enfants, c’est lourd… et plus vraiment à la mode … Si la domiciliation est en général à l’adresse de la Ligue des Droits de l’Homme 09 / Réseau Education Sans Frontière 09 … c'est-à-dire chez Christian M… le suivi pour chaque jeune doit-être « mieux » partagé. C’est pourquoi nous avions décidé de créer explicitement un groupe de référents. Encore fallait-il tracer plus précisément le périmètre de la fonction.

D’abord… ce que n’implique pas la responsabilité de référent :

1. être référent n’implique pas automatiquement la charge de l’hébergement du jeune. Un « hébergeur » peut-être un référent … mais il n’est pas imposé à un « référent » d’héberger le jeune.

2. être référent n’impose pas la prise en charge sur ses deniers propres des frais qui découlent de la vie quotidienne (frais d’habillement, d’activités sportives, culturelles … et autres). Depuis plusieurs années maintenant, c’est RESF qui prend en charge cet accompagnement financier.

C’est s’engager à répondre (dans les limites du tolérable) aux sollicitations du jeune (chaque jeune est différent), ce qu’un jeune exprime, son homologue (même âge, même origine, même parcours migratoire …) n’exprimera absolument pas les mêmes attentes en densité ou en type d’attentes. C’est tellement « ordinaire » qu’on pourrait avoir tendance à oublier cette évidence.

Par contre, l’expérience permet de lister les domaines sur lesquels la disponibilité est nécessaire :

• Suivi de la santé (tenue du carnet de vaccination, disponibilité pour l’accompagnement aux examens médicaux, etc. …)

• Disponibilité pour l’accompagnement à l’occasion d’événements exceptionnels (sports, fêtes, regroupements …)

• Répondre présent aux demandes de contacts émis par l’institution scolaire, suivi des résultats, recherche de solution en cas de « faux-pas », etc. …

• Contact régulier (si possible hebdomadaire, au moins au téléphone…) avec le jeune pour faire le point avec lui sur l’actualité de sa vie…

En un mot éviter le flou généré par l’éloignement avec une « autorité » / « sécurité » (ce qui n’est pas à comprendre au sens « sévérité » / « serrage de vis »)

La permanence du vendredi à Pamiers sera un temps où seront collectées les difficultés, mais aussi les satisfactions des différents « référents ». S’ensuit (lors de notre réunion) un inventaire précis des besoins et « offres de service ».

On peut apprécier qu’en face de chaque jeune, on trouve une personne ayant exprimé explicitement l’acceptation de la responsabilité dans les termes décrits ci-dessus.

Par contre, le suivi de la liste des contributeurs aux besoins de la trésorerie du Réseau montre (globalement) :

1. Une baisse en volume de chaque contribution

2. Un nombre moins important de contributeurs

Les temps sont durs, nous le savons… En conséquence il est décidé de solliciter toutes et tous, contributeurs des années précédentes pour rappeler l’impérieuse nécessité de réunir les fonds pour pouvoir mettre en œuvre les idéaux qui nous réunissent.

Cours de Français Langue Etrangère à Pamiers

FLE Pamiers: il manque des volontaires pour assurer des cours dans de bonnes conditions.

URGENT et IMPORTANT: Apel à volontaires contact Danièle BElTRA 06 31 58 66 86

Compte rendu rédigé par Francis Lavergne à partir de ses notes prises en cours de séance.

Bonjour,

REUNION MENSUELLE du Réseau Education Sans Frontière

Le lundi 6 octobre 2025 de 17h30 à 20H.

Salle de réunion - Maison des associations de Foix

La rentrée scolaire est «presque» achevée

Nous ferons un premier bilan sur les scolarisations, les aides distribuées et les dossiers qui sont encore en cours. Nous verrons qu’il reste des possibilités de prise en charge même si elles se heurtent aux capacités d’hébergement.

Mettre en place des référents pour les Mineurs isolés

Nous en avions déjà débattu. Le temps est venu de mettre les choses en place. Quelles sont les candidatures parmi nous qui se manifestent (faites-vous connaître) ?

Il nous faut préciser les contenus de la fonction de « Référent » Il ne s’agit pas, à priori d’hébergement, mais d’un suivi dans divers domaines (scolarité, santé, administrations, Justice, déplacements…) sachant qu’une centralisation reste nécessaire… il faut donc articuler tout ça

Mineurs isolés en justice

Trois convocations ont eu lieu chez le Juge des Enfants le 26 Août dont une gamine de 15 ans pour laquelle nous attendions une décision depuis longtemps… Nous reviendrons sur cette audience, les décisions énoncées et les difficultés de mise en œuvre

Situation sociale et politique

A l’heure où nous rédigeons cette invitation nous ne savons pas encore quels seront les agrippés aux ministères. Ce que nous savons c’est qu’il n’y rien à attendre de bon concernant les étrangers… tant ils (elles) sont d’accord pour «bouffer de l’immigré qui vient manger le pain des bons français». On attendait Sarkozy à l’Intérieur… gagné, il sera à l’intérieur de la Santé (sans surprise).

Grèves et manifestations le jeudi 2 Octobre

Nous avons, le mois dernier, retenu le principe d’un appel conjoint de RESF à ces mobilisations à l’initiative de l’intersyndicale. Nous vous donnons RDV le 2 Octobre à 14 h. à FOIX.

Sans vergogne aucune quant à leur présente légitimité, quatre Ministres se sont arrogés le droit de signer les décrets d’application de la Loi du 26 Janvier…. C’est ce que Macron appelle « gérer les affaires courantes ». Nous ferons le point sur les premières applications.

Questions diverses : qui sont les vôtres.

Bien amicalement à toutes et tous,

Christian

P.S. Nous renouvelons l’appel à candidatures pour les cours de FLE à Pamiers… L’équipe locale attend désespérément les bonnes volontés – contact avec Danièle BELTRA au 06 31 58 66 86

Rentrée scolaire

Comme il était indiqué dans l’invitation à cette réunion, vendredis 22 et 29 août à Pamiers et lundi 26 et mardi 2 septembre à Foix, nous avons accueilli les familles qui ont besoin d’un coup de pouce pour les aider à assumer les frais de rentrée scolaire pour leurs enfants qui entrent en primaire, secondaire ou plus rarement à l’université. Grace à vos contributions financières, nous avons pu, une fois encore, assumer nos prévisions.

Il est à rappeler que si aujourd’hui les familles « sans-papiers » ne perçoivent pas l’allocation de rentrée scolaire, il n’en n’a pas toujours été ainsi. Il y a +/- 15 ans le Conseil Départemental (Direction de la Solidarité Départementale) avait (pendant 2 ans…) suppléé au non-paiement de la CAF. Mais cette embellie ne fut qu’éphémère …

Il est à souligner qu’à notre connaissance (jusque-là), aucune famille en situation irrégulière n’a essuyé un refus au moment d’inscrire son (ses) enfant(s) sur les registres scolaires.

Mineurs isolés en justice

Nous accompagnons 3 jeunes mineurs déclarés majeurs sont toujours en attente de la Cour d’Appel. Les services de justice sont encombrés… d’où des délais importants. Le jugement reconnaît quelquefois la minorité du jeune lorsqu’il est devenu majeur… ça peut sembler « ubuesque » … même si ça l’est… c’est positif puisque nous pouvons argumenter sur le fait que ce jeune est arrivé sur le territoire avant sa majorité… et donc de là, faire valoir ses droits (dont la validité de l’acte de naissance…)

Pour 8 jeunes présentés au juge des enfants, 3 viennent de se voir attribuer une mesure de protection et sont reconnus « mineurs », pour les 5 autres nous les avons accompagnés à Purpan pour les tests osseux ordonnés par le Juge. Comme d’habitude, les résultats sont inexploitables compte tenu de l’étalement des écarts d’incertitudes qu’ils affichent…

Pour ce qui est du test osseux concernant une jeune femme… le juge a reconnu qu’il n’existait pas de procédure pour les jeunes filles… donc qu’il ne pouvait pas recourir à cette démarche. Elle est donc « mineure » ainsi que l’attestent ses documents d’état civil (article 47 du Code Civil).

Scolarisation des mineurs isolés

Côté accompagnement des jeunes engagés dans un parcours d’apprentissage, le paradoxe est que nous disposons des ressources financières pour les accompagner pour les frais de scolarité sur 1, 2 ou 3 ans, mais nous ne sommes plus aujourd’hui en capacité de les accueillir en dehors des temps d’internat : week-ends et vacances… Ce problème, qui se résolvait il y a quelques années en arrière, se pose actuellement de manière récurrente.

Les « ajustements » habituels de rentrée nous laissent penser que tous les jeunes (sauf incertitude pour 2) doivent pouvoir s’insérer dans les filières de formation professionnelle ou d’apprentissage.

Rentrée sociale

Ce 2 septembre seuls « des bruits » se font entendre pour la journée du 10/09. Pour la journée du 18/09, « portée » par des intersyndicales, nous prendrons notre place dans ce mouvement pour défendre, comme il est conforme à nos orientations, les sujets qui sont les nôtres … dont la défense des migrants qu’ils soient légaux ou sans papiers.

En cette période où il se dit tout et son contraire, nous sommes et serons (par contre) vigilants à ne pas associer nos forces à des actions, certes à portées sociales, mais qui développeraient « en même temps » des idées xénophobes et/ou ségrégationnistes… Le recul de quelques années, nous a appris que la couleur d’un gilet n’apporte aucun éclairage sur les buts des personnes qui les portent …

Expulsions, OQTF, assignations…

Christian M. écrivait dans son invitation à la réunion de ce jour « Le rêve américain du Ministre de l’Intérieur » … D’autres parlent du « Trump aux petits pieds » … ces métaphores parlent d’elles-mêmes… L’Intérieur fait du chiffre : peu importe les dégâts humanitaires et familiaux. Nous reviendrons sur plusieurs cas d’expulsion ou de tentatives d’expulsion des seuls pères de famille, laissant sur place « femme et enfants ». Tout était dit dans le texte de l’invitation à la réunion de ce 02/09.

La machine à faire du chiffre est rodée : Demande d’asile auprès de l’OFPRA – si rejet possible CNDA qui n’est plus suspensive pour les pays sûrs. Dès les décisions connues et affichées sur les terminaux de la SPADA (structure de premier accueil des demandeurs d'asile) et de la Préfecture, tombe systématiquement (mécaniquement) une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF)1 à laquelle s’ajoute une Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) de 12 mois ou plus. Cette interdiction est inscrite au Système d’information Schengen II (SIS II) 2. Nous réaffirmons : « L’Intérieur fait du chiffre : peu importe les dégâts humanitaires et familiaux »

Sujet ajouté : Échange sur les structures qui proposent du FLE en Ariège

Est identifié :

• St Girons : Restos du Cœur et Croix Rouge

• Foix : Centre Social du Courbet – Léo Lagrange ? sur ce qui se fait ou se faisait …

• Tarascon : Maison des Jeunes (sous quelle bannière ?)

• Lavelanet ???

• Pamiers : Un prof (rémunéré) fait un cours à Emmaüs – cours à la CAF

• RESF : Des difficultés pour constituer une équipe d’intervenants stable et suffisamment nombreuse pour répondre au programme de 2 séances semaines (mardi / jeudi).

Donc appel à volontaires sur Pamiers… si vous voulez en savoir plus  Danièle BElTRA 06 31 58 66 86

Pour information, les enseignants de FLE « Education Nationale » de l’Ariège se sont réunis et ont décidé de créer une association pour organiser des formations préparatoires au DELF tout public - niveau A1 1. L’EREA de Pamiers 2 pourrait abriter le projet. Il a été suggéré à ces enseignants de prévoir, s’ils le peuvent, de mettre au programme de leurs rencontres l’établissement d’une sorte de « Carte Scolaire » du FLE en Ariège (recensement de toutes les structures professionnelles ou bénévoles) afin de pouvoir informer et orienter les publics avec lesquels nous sommes en contact et qui seraient en besoin de formation.

Au-delà de la maîtrise de la langue, « le Code civil prévoit que, pour être naturalisé, il faut prouver son assimilation. L’assimilation à la société française ne signifie pas être tous semblables ou vivre selon un modèle particulier, mais qu’il faut adhérer aux principes et aux valeurs essentiels de la République française et avoir une connaissance suffisante de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises, ainsi que des droits et devoirs conférés par la nationalité (article 21-24 du Code civil) ». (Source : Page 3 du Livret du Citoyen – Ministère de l’Intérieur)3. Conscients qu’il est aussi de la responsabilité de RESF 09 de préparer les publics qui souhaitent postuler à l'accès la nationalité française, nous avons décidé d’organiser (prochainement) des moments d’échange / formation sur ces thématiques en parallèle aux permanences du vendredi à la Maison des Associations.

Sujet à suivre … nous y reviendrons.

Bonjour,

REUNION MENSUELLE du Réseau Education Sans Frontière

Le Mardi 2 septembre 2025 de 17h30 à 20H.

Salle des fêtes - Maison des associations de Foix

Permanences « rentrée scolaire »

PAMIERS : les vendredis 22 et 29 Août matin de 9h à midi à la Maison des associations 7bis rue St Vincent

FOIX : le Lundi 26 août de 16h à 18h Maison des Associations – salle des fêtes – avenue de l’Ariège et le Mardi 2 septembre (mêmes horaires et même lieu)

Nous rappelons les critères d’attribution : Nos aides concernent les enfants scolarisés de la maternelle à l’Université, des familles non régularisées en situation difficile et sans ressources propres, n’ayant pas accès aux allocations de rentrée scolaire versées par la CAF. Elles ne concernent pas les enfants des demandeurs d’asile en cours de procédure qui perçoivent l’ATA.

Ces mêmes familles peuvent formuler des demandes exceptionnelles de rentrée auprès des services du Conseil Départemental (assistantes sociales de la DSD)

Mineurs isolés à l'école

Nous ferons le point sur les scolarisations envisagées pour 2025/2026. Nous sommes en attente des décisions des commissions d’affectation de rentrée et des places dites « liste complémentaire » pour 4 jeunes.

Récurrentes, nos recherches d’hébergement… Nous avons eu quelques propositions pour les grandes vacances (merci aux personnes accueillantes) mais nous sommes toujours à la recherche d’accueils pour les fins de semaine en période scolaire. Nous avons fait le choix de l’internat pour tous mais restent les vendredi, samedi et dimanche soirs.

Mineurs isolés en justice

Trois convocations viennent de tomber devant le Juge des Enfants pour ce mardi 26 Août dont une gamine de 15 ans pour laquelle nous attendions une décision depuis longtemps… Heureusement, nous l’avions « mise à l’abri » espérons une décision favorable à sa protection.

Expulsions, OQTF, Assignations… et autres décrets et circulaires… Le rêve américain du Ministre de l’Intérieur

L’Intérieur fait du chiffre : peu importe les dégâts humanitaires et familiaux. Nous reviendrons sur plusieurs cas d’expulsion ou de tentatives d’expulsion des seuls pères de famille, laissant sur place « femme et enfants ».

Les premiers ravages de la Loi « Asile-Immigration »

Rappel : Contre tout respect du principe de non rétroactivité de la Loi, principe fondamental en Droit français, l’administration l’applique rétroactivement concernant des OQTF anciennes, portant leur « validité » à 3 ans contre une seule année lors de leur édition. Donc des OQTF qui étaient caduques sont ressorties du placard comme étant toujours applicables. Un recours est déposé en Conseil d’Etat.

Sans vergogne aucune quant à leur présente légitimité, quatre Ministres se sont arrogés le droit de signer les décrets d’application de la Loi du 26 Janvier…. C’est ce que Macron appelle « gérer les affaires courantes ». Nous ferons le point sur les premières applications.

Une rentrée sociale désastreuse

Quelle place peut tenir RESF09 dans les mobilisations en perspective ?

Questions diverses : qui sont les vôtres.

Bien amicalement à toutes et tous,

Christian

La réunion s’ouvre sur une note positive (c’est suffisamment rare pour que nous la savourions) : Brice, arrivé voici 3 ans et demi, n’avait jamais été scolarisé. Il vient de décrocher brillamment « son » Bac. Bel exemple d’une réussite qui repose sur deux piliers : 1) une détermination remarquable du jeune pour sortir « par le haut » de la précarité, 2) un accompagnement de tous les instants des adultes qui l’ont accueilli (et +) et « guidé » sur le chemin de la réussite.

Deuxième actualité : Conséquences concrètes et absurdes du ramdam politico-médiatique organisé à Pamiers à l’initiative de la Mairesse, soutenue par la Préfecture et mis en scène par les forces de Police

Christian nous envoyait lundi 30 juin en soirée le mail suivant :

Nous sommes mardi et Christian nous relate la suite :

13. suite a différents échanges avec les services de la préfecture (qui ont entendu la particularité du « cas M.») a pu être « récupéré » par un personnel de l’EREA à Blagnac. Ouh ! Sauf que M. n’était pas seul ce lundi soir à la gare à faire l’objet d’une arrestation. Ils étaient trois. Quel chemin sera celui des deux autres ?

Un premier débat s’ouvre à la suite de ce fait.

Il est certain que si nous, la LDH départementale, n’étions pas « montés au créneau » ce jour-là, M. n’aurait certainement pas pu apprécier la fraîcheur de l’air libre. Quid du jour ou personne ne serait disponible  ?

Il est décidé qu’il sera désigné pour tout jeune (ou moins jeune) qui a un dossier ouvert « dans les armoires » de RESF, un référent (personne volontaire bien entendu). Son rôle : réagir et agir (si besoin) en lieu et place. Le dossier de la personne « suivie » sera partagé. Une concertation sera possible entre les deux « accompagnants ». Gros avantage espéré : comme dans une relation « maître d’apprentissage / apprenti » le « petit jeune qui débute » ne sera pas seul face à la complexité des problèmes, mais il pourra (dans la mesure de ses attentes) être « conseillé» dans ses démarches par « l’expert ». Une manière concrète, active et progressive de consolider les capacités de chacun-e d’entre nous. A finaliser en septembre.

Un second débat s’ouvre à la suite de ce même fait.

Plusieurs interventions suggèrent que nous adressions un texte aux structures ariégeoises cosignataires du texte pour le retrait de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration (Loi Darmanin) pour les informer des derniers événements locaux qui nous occupent. Si la presse locale a relayé à l’envie la mascarade (suivez le lien : Discothèque ciblée, 160 agents mobilisés... Une large opération de sécurité en cours à Pamiers - La Gazette Ariégeoise), nous devons affirmer nos positions et les faire partager.

Marie-Lyne prépare un texte avant relecture, validation et envoi aux cosignataires de la plateforme ariégeoise.

Ce texte pourrait aussi annoncer pour septembre, dans la continuité de la rencontre sur la régression de l’Etat de Droit, une nouvelle rencontre pour échanger sur ce que le procureur de l’Ariège décrit parfaitement :

« au-delà des résultats (au demeurant plutôt chiches NDLR°), cette opération coordonnée, inédite en Ariège, marque l’engagement des institutions — parquet, police, services de l’État — à agir ensemble contre toutes les formes d’illégalité. » … autrement dit « si le résultat compte peu, réussite parfaite quant à la présentation des acteurs publics » … n’y aurait-il pas là quelques « tours d’échauffement » préparatoires en prévision des municipales de 2026 ?

Point rapide sur les finances du réseau :

En cette fin d’année scolaire il s’avère que les frais inhérents à la scolarisation des jeunes que nous suivons sont moins élevés que prévu.

Merci aux établissements scolaires avec lesquels nous sommes en relation étroite. Ce résultat est le fruit d’une confiance partagée et renouvelée. Chacun est dans son rôle, ce qui est dit est fait. Il n’y a pas de piège ni de promesses non tenues. C’est le résultat d’un travail sur le long terme qu’il convient d’entretenir rigoureusement. Attention à des actions ébouriffées (type TEC toulouse) qui font dans l’immédiat du buzz, mais « in fine » sans suivi et sans résultat. Aujourd’hui, ce n’est pas l’argent qui manque à RESF 09, mais des possibilités pérennes d’accueil/hébergement des jeunes engagés dans un parcours d’intégration scolaire, durant les fins de semaine et les congés scolaires.

Point sur les permanences du vendredi matin à Pamiers :

Moins d’arrivées, mais dossiers plus complexes. L’équipe des bénévoles présents est stable.

Point sur les ateliers de Français (FLE) :

PAMIERS : Beaucoup de participants à la présence plus ou moins stable. Locaux difficiles à vivre. L’équipe va devoir faire face au retrait (pour raisons personnelles) de C.

FOIX : RESF-09 n’est pas organisateur, mais une partie de l’équipe des encadrants sont membres du Réseau. Même problématique pour partie que pour Pamiers mais élément positif, une équipe d’intervenants nombreuse permettant de proposer à chacun 2 x 2 heures dans la semaine. Locaux agréables. C’est le Centre Social CAF du Courbet à Foix qui est aujourd’hui organisateur. Il se prépare un transfert de responsabilité de la CAF au profit des Pupilles de l'Enseignement Public (PEP) de l'Ariège, ça ne devrait pas avoir de conséquences sur les ateliers de français.

Calendrier du réseau pour la période estivale :

Réunions mensuelles : Prochaine Lundi 04 Août. Christian confirmera en même temps que l’ordre du jour, le lieu.

Permanences du Vendredi matin Maison des Assos PAMIERS : Pas de trêve… elles se tiendront toutes les semaines.

Ordre du jour:

1. Regard sur l’actualité de l’environnement politique, réglementaire et législatif.

2. Échange sur l’utilité de l’envoi du compte rendu de nos réunions mensuelles.

3. Le problème majeur à 1 mois des congés scolaires.

4. Bilan de la table ronde / débat : « L’État de Droit » organisé par la LDH dans le cadre du collectif pour la Fraternité et la Solidarité.

1 - Regard sur l’actualité de l’environnement politique, réglementaire et législatif.

La conjoncture politique générale est consternante… Le gouvernement ne disposant pas de la majorité nécessaire pour faire voter de nouvelles lois… le ministre de l’Intérieur avance par décrets et circulaires… Les services préfectoraux reçoivent régulièrement des injonctions pour « faire mal » aux personnes cherchant à s’installer durablement en France. « En même temps », le manque de moyens apportés au fonctionnement de la justice rend celle-ci lente parce qu’engluée par le volume des affaires qu’elle ne peut gérer dans des délais « tolérables ». La santé publique, l’enseignement public connaissent les mêmes pénuries… ce qui « boostent » durablement l’enseignement privé comme l’offre de santé libérale. Le malheur des uns crée des eldorados pour les autres…

Actualité dans la presse de mai :

Encouragée par le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, la droite sénatoriale voudrait mettre fin à la présence des associations dans les CRA, un marché public de missions d’assistance juridique vieux de plus de quarante ans. Critiquées pour faire des recours par « militantisme », les structures associatives seraient remplacées par l’Office français de l’immigration et de l’intégration.

Aller plus loin avec La Croix : www.la-croix.com/societe/immigration-le-senat-vote-pour-ecarter-les-associations-des-centres-de-retention-20250512

Aller plus loin avec Le Monde : www.lemonde.fr/societe/article/2025/05/12/le-senat-vote-une-loi-pour-sortir-les-associations-des-centres-de-retention_6605546_3224.html

Aller plus loin avec RFI : www.rfi.fr/fr/france/20250512-immigration-le-sénat-vote-pour-écarter-les-associations-des-centres-de-rétention-en-france

Malheureusement, la France n’est pas isolée dans son glissement vers la droite extrême : Bruxelles a proposé, ce 20 mai, de revoir la définition d’« Etat tiers sûr », ce qui va permettre de faciliter le renvoi vers des pays de transit, ou vers des centres installés dans des pays tiers.

Aller plus loin avec Le Monde www.lemonde.fr/international/article/2025/05/20/bruxelles-entend-faciliter-le-renvoi-hors-d-europe-des-demandeurs-d-asile_6607404_3210.html )

Aller plus loin avec Le Parisien www.leparisien.fr/international/lunion-europeenne-propose-dassouplir-ses-regles-pour-renvoyer-les-demandeurs-dasile-20-05-2025-I3LIWLCUUJAODDLD7PWK7I3IVA.php

Aller plus loin avec GISTI : www.gisti.org/spip.php?article7046

2 – Échange sur l’utilité de l’envoi du compte rendu de nos réunions mensuelles.

Le rédacteur des CR de réunion s’interroge à haute voix sur l’utilité de son pensum mensuel.

Réponse :

Pour rappel, l’envoi des CR se fait auprès 1) des +/- 250 « cotisants » (versement variable en fonction des choix de chacun et réguler ou non), 2) +/- 30 travailleurs sociaux avec lesquels nous collaborons, 3) +/- 20 associations. Ce sont approximativement quelques 750 lecteurs plus ou moins attentifs touchés chaque mois. Même si les retours sont rares, ils nous prouvent que le lien existe, qu’il est utile et donc nécessaire.

Il faut également rappeler que le site Resf.ariege.eu.org collecte les invitations et les Comptes-rendus des réunions mensuelles depuis … 2020… ce qui permet aux « acharnés » de trouver ou retrouver les contenus de nos échanges mensuels.

3 – Le problème majeur à 1 mois des congés scolaires.

Le problème majeur … est celui de l’accueil et de l’hébergement de 5 jeunes mineurs scolarisés mais qui en période de congés scolaires vont se retrouver « isolés ». Une fois de plus nous lançons un appel d’urgence à toute personne susceptible de nous dépanner pour une période même limitée (Contact : Christian MORISSE à 06 70 94 08 48)

4 – Bilan de la table ronde / débat : « L’État de Droit » organisé par la LDH dans le cadre du collectif pour la Fraternité et la Solidarité.

De l’avis général : ce fut « UN GRAND MOMENT ».

Pourquoi ? Au quotidien on se bat le dos au mur, on se bat pour que le pire n’arrive pas, on constate que ceux qui votent les lois sont les premiers à ne pas les respecter. Il y a de quoi être … fatigués.

Et tout à coup, ce soir du 21 mai des jeunes professionnelles de la Justice et du Droit, qu’elles soient juges ou avocates, nous ont soufflé un vent de vérité et de dynamisme … Leurs mots ont été simples et justes. Les propos prouvaient une possession fine du métier. Là où d’autres baissent les bras, elles nous ont donné une leçon d’espoir. Que ça fait un bien ! Réciproquement, une salle bien remplie (en nombre et en qualité des prises de parole) leur a prouvé le grand intérêt pour les sujets qui les occupent. Si elles ont été convaincantes, c’est qu’elles nous ont fait partager un moment d’espoir dans l’action collective. Ce soir-là soufflait le chaud et l’humanité… C’est rare en ces temps moroses… c’est donc d’autant plus … précieux.

Sur vos agendas, notez la projection d’un documentaire sur les conséquences des essais nucléaires passés, documentaire présenté par le Président de l’association des médecins engagés contre la guerre nucléaire et les conséquences liées. Jeudi 12 juin 18 h Mairie de FOIX

Attention : la prochaine réunion RESF09 mensuelle de juillet se tiendra exceptionnellement lundi 30 juin, maison des associations à Foix, 17h30