Il est décidé de « bousculer » l’ordre du jour prévu dans l’invitation pour démarrer par la consultation du projet porté par Francis. Ce projet consiste à produire (à terme) un recueil d’éléments d’information utiles

• Pour les bénévoles qui participent aux permanences d’accueil des personnes étrangères qui sollicitent un accompagnement pour l’accès à leurs droits. [Pour rappel ces permanences sont organisées par LDH/RESF le vendredi matin de 8h30 à 12h30 sur RDV (06 70 94 08 48) à la Maison des Associations de Pamiers – 7bis rue Saint Vincent]

• Pour tout adhérent de RESF qui participe aux réunions mensuelles et qui se trouve confronté à la difficulté de mettre une réalité concrète derrière un nombre important de sigles et acronymes utilisés lors des échanges entre « spécialistes » qui semblent (compte tenu de leur expérience) se comprendre… mais laissent les « néophytes » extérieurs à ces discussions.

• Pour tout adhérent de RESF qui, bien que ne participant pas aux permanences, pas aux réunions mensuelles, souhaiterait recevoir ce document pour s’imprégner des concepts, textes et contenus qui « traversent » les questions liées aux mouvements migratoires passés, actuels ou prévisibles…

Point sur le projet de document « Des repères pour agir » :

Francis présente rapidement le contenu du « brouillon n°3 » qui depuis le n°2 s’est largement « étoffé »

Cet « outil » comprendrait 3 parties :

• Partie 1 : Conseiller/Accompagner. Collecte de 8/10 cas le plus fréquemment rencontrés à la permanence du vendredi. Cette collection se construirait et s’étofferait, au fur et à mesure des présentations faites lors des réunions mensuelles des études de cas présentées. Ann a inauguré l’exercice en présentant lors de la réunion d’avril un cas de regroupement familial. A cette réunion de mai, Christian nous a présenté celui des mineurs isolés. On peut élargir l’éventail en collectant l’étude du cas de souhait de regroupement familial, de contestation d’OQTF, d’assignation à résidence, de demande d’AES, de protection subsidiaire, de demande de naturalisation. La qualité du document s’enrichira de la variété (et de la précision) des cas présentés…

• Partie 2 : « sigles, acronyme et vocabulaire ». Le brouillon n°4 compte 52 sigles et acronymes et 54 mots de vocabulaire. Plusieurs personnes ayant lu les premiers brouillons ont fait part de leurs remarques. Certaines ont proposé des ajouts ou corrections. Pour poursuivre ce travail de relecture il est convenu que le document sera envoyé aux présents à notre réunion de ce mois de mai pour correction et commentaires. Ces corrections sont à renvoyer à francis.lagne09@orange.fr avant le 29 mai. Ce choix étant justifié par le souhait de « boucler » ce travail avant la période des congés d’été. Le document « final » serait ainsi disponible à la rentrée de septembre.

• Partie 3 : (Pompeusement nommée) Médiathèque : S’intéresser aux questions d’accès aux droits des étrangers est indissociable de l’intérêt que chacun porte aux outils, aux créations littéraires, vidéographiques ou cinématographiques en lien avec ces questions. La sensibilité, l’humanisme, la poésie sont les carburants à nos engagements. Ce recueil vous en présente une sélection… cette sélection est une invitation pour que chacun poursuive en fonction de ses intérêts cette sélection. Faisons confiance à l’actualité de la création pour que cette sélection s’enrichisse dans le temps …

Mineurs isolés

Arouna, Ibrahim et Lizandro sont convoqués chez le Juge des enfants le 21 mai au Tribunal de Foix.

Nous les y accompagnerons.

Avant, le 7 mai un jeune à RV à la PASS (Permanence d’Accès aux Soins de Santé). Il nous faut trouver un accompagnant…

un jeune doit se déplacer (A/R) à Lyon pour retirer son Passeport… qui pourrait le véhiculer pour rejoindre la gare de départ et de retour ?

Rappelons que pour retirer un passeport le coût est de 300 € pour une personne qui, sans papier, n’a pas le droit de travailler… cherchez l’erreur ! Voilà un bon exemple d’utilisation des contributions que vous faites au trésorier de RESF09 !

Christian brosse un bref tour d’horizon des orientations scolaires de 5 jeunes que nous suivons.

Il est noté (doit-on s’en réjouir ?) que la période actuelle ne constate pas d’arrivées récentes de jeunes…

Sortie douloureuse de la période hivernale

Tous les ans la période est douloureuse pour les personnes qui sont « sorties » de leur hébergement (sans solutions de substitution), compte tenu de la fin de la « période hivernale ».

2026 n’échappe malheureusement pas à ce drame. L’orientation vers « l’hôtel social » est un moindre mal… mais reste le problème de la prise en charge de quelques repas aux cantines scolaires (parents sans papiers non pris en charge par le CCAS) …

Nouveauté « notoire » : l’envoi d’OQTF à prise d’effet en fin d’année scolaire. Positif pour les enfants scolarisés… mais qui prend en charge les frais d’hébergement pour ces familles ???

Selon nos informations, 4 familles seraient actuellement concernées (beaucoup de conditionnel…) par cette « nouveauté » sans véritable solution … mais ici, tout va bien !

Agenda immédiat et avenir proche à construire

Manif du 1er mai à Pamiers : il y avait plutôt plus de monde que les années passées. L’effet « Darmanin » (autorisation d’abord demandée, puis retirée de faire travailler des salariés « volontaires ») pourrait avoir été un accélérateur à la mobilisation ?

2 Mai : Journée des luttes aux Bordes sur Arize : C’est nouveau… à suivre…

Le monde est incertain… la réalité locale est sombre ... Sauf pour ceux qui ont une propension à se faire berner et qui ont pu être séduits par la visite présidentielle récente à Lavelanet et Mirepoix. Au-delà des titres de la presse locale, il n’est pas certain que ces démonstrations fassent encore recette … mais puisqu’il y a encore des naïfs pour ne pas voir le piège à frelons tendu par la couverture de Paris Match qui veut nous faire fondre d’émotion devant les photos « volées » de Bardella et Maria Carolina de Bourbon des Deux-Siciles… tout est possible … affligeant !

Compte rendu rédigé par Francis LAVERGNE à partir de ses notes prises en cours de réunion.

Formation des intervenants

Le principe d’une présentation d’un cas concret lors de nos réunions mensuelles avait été initié en mars. Devant la satisfaction générale, c’est Ann qui accepte de présenter un cas, celui d’un regroupement familial.

Droit d’asile et pacte européen

L’article du « Monde » du 25 mars (qui était en PJ de l’invitation à la réunion) présente le « pacte sur la migration » et associe des commentaires très éclairants sur les mauvais coups qui s’y dissimulent… Comme dit dans l’invitation à la réunion, la confrontation du texte européen avec le contenu du code CESEDA pose un certain nombre de problèmes pour une mise en œuvre « fluide » et rapide des mesures qu’il contient. La confusion est totale … mais au bout du compte ce seront les demandeurs d’asile qui comme voulu seront les premières victimes

• aggravation du droit d’entrée

• intension de blocage des demandeurs d’asile à la frontière en zone d’attente (12 semaines).

Ce qui, de fait, est à ce jour est une mesure impossible à mettre en œuvre compte tenu du nombre de places disponibles.

Autre chimère à résoudre pour le gouvernement (qui ne dispose pas de majorité) : la nécessité de voter par le parlement des textes législatifs alignés sur ceux de l’Europe.

L’accès à l’Aide Médicale d’Etat

Le Gouvernement vient de décider de renforcer les conditions d’accès à l’AME. Deux décrets du 6 février 2026 ont été publiés au Journal Officiel signés de S. Lecornu. « Pour lutter contre la fraude, il sera à l’avenir notamment exigé des justificatifs d’identité avec photo. Le panier des soins resterait inchangé à ce stade ».

La lecture du décret fait également apparaître une possible connexion entre les fichiers de la Sécu avec ceux du Ministère de l’Intérieur… Certains « mauvais esprits » ont compris l’embrouille…

Voilà de quoi faciliter l’accès à l’AME notamment pour les mineurs isolés, voilà aussi de quoi faciliter la tâche de celles et ceux qui les accompagnent…

Période hivernale

Comme tous les ans à cette période : c’est l’arrivée du printemps et c’est la panique chez les familles concernées par la fin de la protection hivernale. Un certain nombre de familles « à l’abri » ont été mises en demeure de quitter leurs hébergements actuels, au plus tard le 31 mars, sans solution de relogement. Nous avons interpelé la DDESPP, une requête qui semble se heurter au silence éloquent de l’Administration.

Cours de FLE à Pamiers

Quelques perspectives sont avancées pour poursuivre, mais les risques de suspension sont réels.

Questions diverses

TRÈS BONNE NOUVELLE : Une « jeune retraitée » du secteur de Lavelanet a écrit pour se déclarer intéressée par l’action de RESF et proposer un hébergement éventuel.

Proposition à suivre et à saluer bien sûr :

• parce que ce type de proposition « nous fait chaud au cœur ». Même si on s’en doute… là, ça se vérifie : il existe (encore) des personnes qui veulent se rendre utiles en participant concrètement à l’accueil et au suivi de personnes en recherche d’un avenir meilleur…

• parce que plus on est nombreux, plus les tâches peuvent se répartir…

REUNION MENSUELLE du Réseau Education Sans Frontière

Le mardi 7 avril 2026 de 17h30 à 20H.

Salle de Réunion Maison des Associations avenue de l’Ariège FOIX

Droit d’asile et pacte européen

Voir l’article du « Monde » du 25 mars. Nous présenterons le fameux « pacte sur la migration » et essaierons de comprendre les mauvais coups qui s’y dissimulent… Quant aux confrontations avec le contenu du code CESEDA et le Conseil d’Etat : c’est une confusion totale dont les demandeurs d’asile seront les premières victimes.

L’accès à l’AME

Le Gouvernement renforce les conditions d’accès à l’AME. Deux décrets du 6 février 2026 ont été publiés au journal officiel signés de S. Lecornu. « Pour lutter contre la fraude, il sera à l’avenir notamment exigé des justificatifs d’identité avec photo. Le panier des soins resterait inchangé à ce stade ». Voilà de quoi faciliter l’accès à l’AME notamment pour les mineurs isolés, voilà aussi de quoi faciliter la tâche de celles et ceux qui les accompagnent…

Mineurs isolés

Les petits nouveaux ont trouvé leur place et les procédures de reconnaissance de minorité sont lancées.

La décision négative du Juge des enfants concernant Th. C. fait l’objet d’un recours à la Cour d’Appel. Les 5 « requalifiés mineurs » ont trouvé leur place à l’ASE et poursuivent les formations scolaires et professionnelles que nous avions lancées.

Période hivernale

C’est plutôt la panique chez les familles concernées par la fin de la protection hivernale. Un certain nombre de familles « à l’abri » ont été mises en demeure de quitter leurs hébergements actuels, au plus tard le 31 mars, sans solution de relogement. Nous avons interpelé la DDESPP, une requête qui semble se heurter au silence éloquent de l’Administration.

La formation des intervenants

Suite au premier essai le mois dernier, a-t-on des propositions pour Avril ? exprimez rapidement vos souhaits pour les uns, vos études de cas pour les autres… On attend ! Si nous voulons élargir l’auditoire il faudrait vite des propositions…

Les cours de FLE à Pamiers

Quelques perspectives sont avancées pour poursuivre, mais les risques de suspension sont réels.

Questions diverses :

qui sont les vôtres.

Bien amicalement à toutes et tous, Montoulieu le 26 mars 2026 Christian

Mineurs isolés

Deux nouveaux jeunes seront scolarisés sous la responsabilité et à charge de RESF (MLDS/PPRP à l’EREA de Pamiers). Hébergés chez Emmaüs, il a fallu mettre en œuvre « leur rentrée et assuré les dossiers scolaires et médicaux. Merci aux copines qui s’y sont collées.

Bonne nouvelle pour O. qui vient d’obtenir deux récépissés de 6 mois de la part de la Préfecture, lui assurant ainsi une poursuite de sa formation avec plus de quiétude. Il partira vraisemblablement sur un apprentissage.

Nous confirmons la bonne nouvelle émanant de la Cour d’Appel qui a annulé 3 décisions du Juge des enfants et déclaré « mineurs » les trois jeunes qui rejoignent donc l’ASE du département. Suite au conventionnement proposé, deux d’entre eux ne changeront pas de lieu d’accueil et resteront Massatois d’adoption, Merci Martine, merci Massat où l’accueil est chaleureux.

Nous confirmons la poursuite de la prise en charge totale de T. rejeté par le Juge des Enfants et nous ferons appel de ce jugement après avis de l’Avocate .

Période hivernale

Un certain nombre de familles mises « à l’abri » pendant la période hivernale, devront quitter leurs hébergements actuels sans solution de relogement. Plusieurs d’entre elles ont des enfants scolarisés. Nous porterons une vigilance particulière à ces situations.

La formation des intervenants

Nous avons expérimenté une première séance à partir d’une étude de cas présentée par Christian et permettant de retracer un parcours complet d’une demande d’asile et de réexamen. Si nous poursuivons, il faudrait prévoir d’élargir l’auditoire, donc de planifier les séances et inviter en amont. Il ne faut pas que le temps imparti occulte les autres points à l’ordre du jour, plus ou moins chargé en fonction de la conjoncture. Les prochaines séances, programmées à l’avance seront (ou devraient être) assurées par les intéressé(e)s. Qui s’inscrit comme volontaire ? pour l’instant personne… affaire à suivre…

Bilan 18 décembre – audience à la Préfecture

Le rassemblement préalable devant la Préfecture organisé pour marquer la Journée Internationale des Migrants s’est fait comme prévu. Nous n’étions (comme prévu) pas très nombreux.

Une petite délégation a été reçue par la Directrice de Cabinet du Préfet en réponse à la demande d’audience que nous avions sollicitée. Nos représentants nous disent avoir apprécié que notre interlocutrice ait dialoguée avec eux sans se réfugier dans un rôle de « transmission au Préfet ». Nos représentants n’ont pas développé des commentaires généraux sur l’immigration « en général », mais ont choisi d’aborder les questions ancrées dans le concret de l’actualité et des problèmes locaux.

• Comportement des agents de la PAF (Police de l’Air et des Frontières):

  • Stupidité d’embarquer systématiquement les personnes « sans-papiers » à Toulouse, puis de téléphoner dans un second temps à la Préfecture de Foix pour dans un troisième temps devoir « mettre dans la rue » les jeunes qu’il faut « in fine » aller « récupérer » devant les locaux de la Police à Toulouse.

  • Constat du contrôle systématique « au faciès » dans les gares.

• Lenteur récurrente de la Justice : 10/12 mois pour le Juge des enfants… 8/10 mois Cours d’Appel de Toulouse.

• Le choix de la Direction Générale des étrangers en France de vouloir dématérialiser la gestion des étrangers est une catastrophe. Au-delà du fait que le site ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France) ne fonctionne pas (problème majeur), il impose aux bénévoles qui accompagnent les personnes « perdues » dans leurs démarches une perte de temps considérable. Un gros mensonge s’affiche sur notre écran lorsqu’on se renseigne sur Internet : Il est affirmé « Le justiciable peut suivre en ligne l'état d'avancement de son ou de ses affaire(s) civile(s). Ce service public numérique accessible sur justice.fr – le portail du justiciable – facilite les démarches en rendant les informations accessibles 24 h/24 h ». La réalité est malheureusement toute autre.

• La Préfecture de l’Ariège est devenue un bunker. Installer des « grilles hachoir » n’est pas une bonne réponse à la préoccupation compréhensible de la sécurité. La publicité de ce matériel est explicite : « Le tourniquet pleine hauteur A3M est un obstacle piéton idéal pour un contrôle d’accès de haute sécurité. Infranchissable, ce portique tourniquet empêche l’intrusion et fonctionne en tandem avec le système de contrôle d’accès par badge ou biométrie pour ne laisser passer que les personnes autorisées. Le tourniquet pleine hauteur est un tourniquet hachoir de sécurité. » … ça ne s’invente pas !

• Trêve hivernale : Première déclaration « on n’ouvrira pas de nouvelles places » Dans les faits (a vérifier) il semble que 8 places soient finalement financées …

• Liste des « métiers en tension ». Nous avons rappelé que pour nous, la seule priorité est le droit au travail pour tous.

• Absurdité de l’obligation de la signature du Contrat Républicain. Que dit le site de la Direction des Étrangers en France du Ministère de l’Intérieur ? « En signant le contrat d’engagement, vous vous engagez à respecter les principes de la République : liberté personnelle, liberté d'expression et de conscience, égalité entre les femmes et les hommes, dignité de la personne humaine, devise et symboles de la République, intégrité territoriale de la France, laïcité. Ces principes sont illustrés dans le contrat d’engagement. ». Quel est « l’imbécile » qui ne signera pas ce texte formel ? Même s’il n’y comprend rien… C’est bien, une fois de plus, « un effet de manche ridicule » … et donc inutile.

• Domiciliations : « Le droit à la domiciliation permet aux personnes sans domicile stable de prétendre au service des prestations sociales légales, réglementaires et conventionnelles et à l'exercice des droits civils qui leur sont reconnus par la loi (art. L. 264-1 du CASF) » Il y a encore quelques années les Associations HERISSON BELLOR et le SECOUR POPULAIRE acceptaient de domicilier ces personnes. Mais cette acceptation impose des obligations dont notamment de transmettre aux intéressés les courriers dont ils sont destinataires…. ce qui induit des frais de personnels lorsque ce ne sont pas des bénévoles qui s’y collent … Devant le refus des services de l’Etat dédiés de participer aux dépenses, ces structures se sont désengagées… Alors que la LDH 09/RESEF 09 ne sont pas agréés, Nos associations domicilient. Elles ont pris le relai en fournissant les adresses de leur siège social et … les contraintes liées…

Rapport financier

Nous attendons le relevé de compte du mois de décembre pour arrêter les comptes de l’année 2025. Les comptes laissent voir un bilan équilibré. Si le volume est en constante augmentation depuis plusieurs années, c’est le résultat d’une confiance renouvelée des nos adhérents. Nous ne demandons aucune subvention, ce qui nous laisse une totale autonomie vis-à-vis des services de l’Etat.

Profitant de ce bilan, nous remercions vivement les donateurs individuels et les structures donatrices pour leur participation. Nous pouvons nous enorgueillir de la confiance qu’elles et ils nous apportent d’années en années.

L’équipe d’animation et les votes

Pas de changements majeurs dans l’équipe hormis la prise de responsabilité de Martine F. qui accepte d’assurer le suivi des opérations financières. Votes : Les rapports moraux et d’activités sont votés à l’unanimité.

Questions diverses :

Francis L. propose 2 choses :

• Que les réunions soient plus « concentrées » : 90 mn semble un maximum pour les réunions mensuelles (le constat est que « ceux qui habitent loin » désertent les fins de réunion) …

• Qu’un temps de « formation/débat » de 30 à 45 mn soit ménagé lors de ces réunions mensuelles pour approfondir certains thèmes. Il propose à partir de la liste suivante qu’un choix égrène lors des réunions mensuelles les thèmes retenus. Ces thèmes seraient « introduits » par différents « volontaires » qui ouvriraient un échange. Reste à retenir 1) le principe, 2) une liste des thèmes à traiter. Pour avancer sur ce thème Francis L. propose de partir de la liste suivante. Si le principe était retenu, une liste pourrait être établie qui répartirait sur l’année les différents thèmes retenus.

Exemple :

• Lexique des migrations : admission humanitaire / apatride / demandeur d’asile / déplacé interne / débouté / migrant économique/ migrant climatique / migrant en situation irrégulière / mineur non accompagné / réfugié / travailleur migrant / etc. …

• OQTF /IRTF / voies de recours…

• Retour volontaire / expulsion / voies de recours…

• Mineurs isolés / accueil / parcours / qu’est-ce qu’un récit / acceptation / refus / voies de recours…

• Pourquoi désigner des « référents » / difficultés / droits / devoirs / limites / appuis…

• Les parcours possibles par les voies de l’apprentissages en Ariège

• Les ateliers institutionnels et bénévoles de FLE en Ariège. Place de RESF09 dans ces « dispositifs » …

• La justice des mineurs reconnus et celle des « suspectés de tricherie »

• Liens / réseau des « partenaires » professionnels et bénévoles du « droit des étrangers »

A nous d’arrêter (ou non) 1) le principe d’une « formation continue » dans nos réunions 2) d’établir une liste des thèmes retenus ; 3) d’arrêter un calendrier avec une liste de volontaires qui accepteraient « d’introduire » les échanges centrés sur les thèmes retenus.

Suite « au prochain numéro » …

LDH et RESF 09 Données statistiques des permanences 2025

L’année 2025 avec quelques repères statistiques

Assemblée Générale statutaire

merci aux travailleurs sociaux qui ont assuré les relais indispensables

Que faisons-nous ?

• Nous avons tenu 12 réunions mensuelles du Réseau à Foix (premier lundi de chaque mois)

• Nous avons tenu 49 permanences à Pamiers (avec en moyenne une dizaine de RDV par séance)

• Nous sommes en moyenne 8 ou 10 militant-e-s à chaque permanence.

• Nous avons tenu 3 permanences « spéciales rentrée scolaire » 2 à Pamiers, 1 à Foix

• Au cours desquelles nous avons reçu 414 RDV « dossiers » individuels ou familles (moins que l’an passé)

• Dont 135 nouveaux dossiers pour 2025 (stable)

• Soit pour 320 dossiers « actifs » (certains sont venus deux ou trois fois).

• Soit un total en archives de 1918 dossiers (1783 dossiers en 2024)

• Nous avons contribué à 22 dossiers d’asile : OFPRA – CNDA – réexamen (+2)

• Nous avons été confrontés à 6 classements Dublin

• Nous avons complété 10 dossiers de naturalisation

• Nous avons contribué à établir 58 dossiers (+14) nouvelles demandes d’Admission Exceptionnelle au Séjour (AES) dont 3 pour raison de santé

• Nous avons introduit 66 (-17) requêtes contre les OQTF – IRTF et refus de séjour au T.A. suivies si nécessaire d’autant de procédures en Cour Administrative d’Appel désormais à Toulouse

• Nous avons reçu 35 RDV pour des raisons plus diverses (stable)

• Nous avons eu connaissance de 2 retours volontaires et de 6 expulsions effectives (+4)

• Nous avons complété environ 150 demandes d’Aide Juridictionnelle (TA Cour d’appel, CNDA, Juge des enfants, Cour d’Appel des mineurs)

• Nous avons introduit 7 requêtes sur assignations à résidence et 7 procédures au CRA Ces requêtes exigent la constitution de dossiers juridiques en amont et nous imposent d’anticiper sur les procédures éventuelles à venir.

• Nous avons établi 16 dossiers de regroupement familial (- 4) et 4 dossiers de réunification familiale (familles des réfugiés)

• Nous avons accompagné 14 Mineurs isolés (Juge des enfants et cour d’appel) dont 6 à Purpan pour les tests osseux.

• Nous avons soutenu, hébergé, financé et suivi la scolarisation de 14 Mineurs Isolés (+2)

• Nous avons accompagné les jeunes dans les suivis santé (vaccins, médecin, dentiste, Pass et Chiva et mis en place un système de référent)

• Nous avons accompagné pour la rentrée scolaire financièrement : 11 enfants (niveau 1) 22 enfants (niveau 2) et 1 étudiant pour un total de 2580 €

• Nous avons (sur les finances de RESF) aidé ponctuellement plusieurs familles avec enfants (voir rapport financier)

• Nous avons rédigé plusieurs courriers. La Préfecture n’a que peu reçu au guichet. La mise en place de la dématérialisation imposée et le passage par le site ANEF est un surcroît de travail important

• Nous enregistrons 12 Régularisations adultes (- 4), toutes procédures confondues

• Nous avons rédigé de nombreux courriers à l’extérieur (services sociaux, scolarité, justice)

• Nous avons accompagné un grand nombre de demandeurs d’AME auprès de la CPAM… un véritable casse-tête

• Nous avons fait procéder à plusieurs traductions officielles (souvent plusieurs documents)

• Nous avons assuré de nombreuses traductions orales et écrites (permanences et dossiers)

• Les cours de FLE hebdomadaires à Pamiers et à Foix se poursuivent (bilan séparé)

• Enfin nous avons enregistré sur le cahier de très nombreuses communications téléphoniques journalières et de très nombreux documents par mail, nous permettant ainsi de faire face aux précipitations administratives

• Et des kilomètres et des kilomètres… Merci à toutes celles et ceux qui roulent…

Il peut y avoir quelques oublis. Les relevés sont faits à partir des dossiers en cours et des cahiers.

Bonjour,

Nous avons le plaisir de vous rappeler que le premier lundi de chaque mois nous tenons une réunion de RESF

REUNION MENSUELLE du Réseau Education Sans Frontière

Assemblée Générale Statutaire

Le Lundi 5 janvier 2026 de 17H30 à 20H.

Salle F.Soulie – Mairie de FOIX

Meilleurs vœux à toutes et à tous – nous en aurons bien besoin dans la conjoncture actuelle !

Rapport d’activité, Rapport moral

Vous trouverez ci-joint un premier relevé statistique de nos activités pendant l’année 2025 qui traduit assez bien nos engagements au quotidien, le travail d’une équipe active forte d’une vingtaine de militant-e-s.

Nous ne sommes pas là pour nous congratuler, aussi essaierons-nous de porter un regard critique sur ces rapports et nous rechercherons des améliorations possibles, des priorités, des choix.

Notre richesse (an sens propre et figuré) ce sont les adhérents qui se feront un plaisir et un devoir de s’exprimer à cette occasion. Pour celles et ceux qui sont loin, un écrit serait le bienvenu…

Rapport financier

L’exercice 2025 est équilibré. Nous en détaillerons les différents éléments qui reflètent bien notre acticité et nos priorités. Là aussi critiques et propositions seront les bienvenues…

L’équipe d’animation et les votes

Confirmation ou modification de l’équipe et des responsabilités

Votes sur les différents rapports

Bilan 18 décembre – audience à la Préfecture

La CGT, la FSU, RESF09 et la LDH avaient sollicité une audience à l’occasion de la « Journée internationale des migrants ». Nous reviendrons sur les points soulevés lors de cette audience que nous avons voulue ancrée sur les pratiques quotidiennes et les difficultés rencontrées… Si les « grandes considérations » sont nécessaires, c’est dans leur application que les choses se précisent et se vivent…

Questions diverses : qui sont les vôtres…

Nous garderons du temps pour trinquer ensemble à nos futures aventures

Bien amicalement à toutes et tous.

Montoulieu le 31 décembre 2025

Christian

Cas Ramzan : point non prévu à l’ordre du jour, mais entrant dans questions diverses

A la demande de Viviane, Martine nous présente le cas Ramzan. Lui, prend le relai et nous expose (dans un français remarquable) la complexité de sa situation : Origine tchéchène. Arrivé depuis plusieurs années sur le territoire français. Plusieurs compétences reconnues par des diplômes scolaires et universitaires français. In fine malgré un parcours brillant, n'a pas de papiers, mais une OQTF. Se trouve dans une impasse qui ne débouche que sur l'aide et la solidarité de Martine qui l'héberge et lui permet de manger. mais qui fatigue et explique sa difficulté à poursuivre la mise à l'abri de ce jeune. Elle attend un relai. Les adhérents présents à la réunion ne pouvant apporter de réponse immédiate, Christian M lui propose de lui envoyer l'ensemble des éléments qui font la particularité de sa situation ... pour examen attentif et réponse adaptée...

Mineurs Isolés Étrangers (MIE)

Christian M. fait le point sur les situations de Anicha, Thierno, Mohamed (les 2), Kemessin, Makasidi, Tanvir, Esther, Lizandro, Oumar (les 2), Ben Issouf, Cissé (les 2), Amadou, Arouna. (soit 16 jeunes)

Quelques satisfactions à ne pas bouder: résultats positifs en appel. pour des jeunes qui pour l'un vient d'avoir 18 ans, et pour l'autre qui aura 18 ans dans un mois ! Ces reconnaissances de minorité ne sont pas anecdotiques. Elles nous permettent de nous retourner vers le Conseil Départemental pour les prises en charges financières qui auraient dû être de leur ressort. mais que nous avons volontairement (mais injustement) supportées.

La grille récapitulative de la situation de chaque jeune, fonctionne... plutôt bien. Francis L. propose d'étendre la grille pour inclure d'autres informations également utiles. Il est convenu d'améliorer l'outil au fur et à mesure de l'usage qui en sera fait.

Il est convenu la nécessité de réunir tous les mois les mineurs concernés + les « référents » de ces jeunes. La date de la première réunion sera le Mercredi 17 décembre à 14h, Maison des Associations à Pamiers (à confirmer en fonction des salles disponibles)

Trêve hivernale.

Rien n'a été ajouté à ce qu'avait écrit Christian M. dans le texte de la convocation.

Aux dernières nouvelles, aucune place supplémentaire liée au devoir de « mise à l'abri » pendant la période hivernale n'a été annoncée. Ce qui signifie que les dispositifs d'urgence sont saturés et que des gens dorment (ou ne dorment pas) dehors et il neige. Que voulez-vous : on ne peut pas faire des économies pour acheter des canons et dépenser pour mettre les pauvres à l'abri. Il faut savoir faire des choix politiques. pauvres discours de pauvres types.

Laissons leur ce mauvais monde et affirmons nos devoirs de Solidarité et de Fraternité.

AG statutaire.

L'écrit Christian M. du texte de la convocation reste entier.

Nous ferons, comme chaque année les relevés de nos activités et le bilan financier de l'association. Une bonne occasion pour vous rappeler que nous allons clore les comptes 2025... mais qu'il est encore temps de contribuer pour cette année qui s'achève. le 31 décembre.

Cependant, il y a du positif:

• le bilan provisoire des dépenses de scolarisation est moins important que prévu. C'est le résultat de l'activation de toutes les possibilités prévues par l'aide sociale (Ministère de l'Éducation, Région, etc) mais ce résultat se fait (comme tous les ans) « au prix» de nombreuses heures passées à remplir les différents formulaires...)

• les contributions financières à RESF arrivent tard, moins «volumineuses », mais additionnées, elles répondent (à peu près...) à ce que nous avions prévu...

Côté négatif:

• De «nouveaux» arrivants ... arrivent. donc appellent de nouvelles prises en charge. Comme nous considérons qu'il est de notre devoir moral d'accompagner ces jeunes jusqu'à leur autonomie financière... il nous faut tenir compte de cette réalité sur plusieurs années... d'où le « travail d'équilibriste » pour établir le prochain budget prévisionnel. Donc une nouvelle fois nous répétons haut et fort : & il est encore temps de contribuer (sous-entendu financièrement...) pour cette année qui s'achève »

Questions diverses...

La CGT et la FSU appellent à un rassemblement devant la Préfecture de Foix, le 18 décembre dans la matinée dans le cadre de la Journée Internationale des Migrants. Le Réseau Éducation Sans Frontières 09 et la Ligue des Droits de l'Homme, connaissent bien les problématiques liées à ce sujet et sont invités à s'y joindre. Dans la perspective d'une audience chez le Préfet, Christine D. représentera le Réseau au sein de la délégation.

Compte rendu rédigé le 04/12/2025 par

Francis LAVERGNE à partir de ses notes prises en

cours de réunion.

Bonjour,

REUNION MENSUELLE du Réseau Education Sans Frontière

Le lundi 1er décembre 2025 de 17h30 à 20H.

Salle de réunion - Maison des associations de Foix

La vie scolaire des MIE

Nous ferons le point sur l’ensemble des prises en charge par RESF quelques situations ayant évolué, quelques situations sont nouvelles. Que ferons-nous des nouvelles arrivées, des nouvelles sollicitations ? Nous verrons s’il reste des possibilités de prise en charge même si elles se heurtent aux capacités d’hébergement.

Les référents : premiers essais

Nous avions plus ou moins précisé les contenus de la fonction de « Référent ». Nous devrions pouvoir affiner les demandes et les fonctionnements après deux mois d’expérimentation.

Mineurs isolés en justice

Un nouveau mineur reconnu par la Cour d’appel et deux nouvelles convocations pour le 19 décembre, ainsi en va-t-il du calendrier. Ceux-là n’ont pas encore 18 ans mais n’en sont pas éloignés. En attendant, c’est RESF qui paie les scolarités et il ne semble pas que les applications soient rétroactives pour le Conseil Départemental… Pourtant… quand on est mineur en Novembre 2025, on devait aussi l’être en 2024… à moins que le calendrier n’ait la tête à l’envers…

Trêve hivernale et mises à l’abri

Aux dernières nouvelles, aucune place supplémentaire liée au devoir de « mise à l’abri » pendant la période hivernale n’a été annoncée. Ce qui signifie que les dispositifs d’urgence sont saturés et que des gens dorment (ou ne dorment pas) dehors et il neige… Que voulez-vous : on ne peut pas faire des économies pour acheter des canons et dépenser pour mettre les pauvres à l’abri… Il faut savoir faire des choix politiques… pauvres discours de pauvres types…

Laissons leur ce mauvais monde et affirmons nos devoirs de Solidarité et de Fraternité.

Prévoir l’AG statutaire et l’heure des bilans pour début janvier

Nous ferons, comme chaque année les relevés de nos activités et le bilan financier de l’association. Une bonne occasion pour vous rappeler que nous allons clore les comptes 2025… mais qu’il est encore temps de contribuer pour cette année qui s’achève… le 31 décembre.

Questions diverses : qui sont les vôtres.

Bien amicalement à toutes et tous,

Christian

P.S. Nous renouvelons l’appel à candidatures pour les cours de FLE à Pamiers… L’équipe locale attend désespérément les bonnes volontés – contact avec Danièle BELTRA au 06 31 58 66 86

Grèves et dernières manifs

Rappel : RESF, en écho aux mots d’ordres de l’Intersyndicale 09 a relayé les appels aux différentes mobilisations de septembre et début octobre.

Notre bilan : Ces mouvements s’inscrivent dans une démarche de revendications sociales nécessaires. Le marqueur de la macronie est de rester sourd, pire : critique, de ce que portent les « corps intermédiaires », d’où une exaspération légitime des participants aux différentes actions. D’où une montée d’une colère « rentrée » qui abime notre démocratie. D’où une bascule de cette colère vers une possible tentative de récupération par l’extrême droite. Le jeu est dangereux et … coupable.

Il est contreproductif de grossir de manière ridicule le nombre de participants aux manifs. Le 18 nous étions beaucoup plus nombreux que le 2 octobre. D’où un débat sans conclusion sur l’analyse des raisons de cette évolution.

Situation sociale et politique

Ce lundi à 17h30 nous savions que Sébastien Lecornu, premier ministre sans gouvernement depuis le 9 septembre, venait de rendre son tablier le matin même. La situation sociale est désastreuse pour les plus fragiles. La situation politique est donc des plus problématiques (inquiétante) face aux chiffres affichés par les instituts de sondages.

Les constats sont graves, et d’autant plus graves que les solutions (qui pour nous, seraient rassurantes) sont loin (même très loin) des espoirs partagés.

Mineurs isolés (nous suivons actuellement une quinzaine de cas)

Le Conseil Départemental se basant sur l’actualité, mise sur une prévision du tarissement de nouvelles arrivées à l’avenir, d’où des décisions fin octobre qui pourraient s’avérer graves.

Nous devons prévoir d’alerter l’élue en charge au CD des conséquences que pourrait avoir l’éventuelle fermeture des dispositifs actuels. On peut déjà dire qu’il serait une très mauvaise idée de déplacer les entretiens ANRAS vers Toulouse, qu’il serait également une très, très mauvaise idée de supprimer l’accompagnement social des jeunes comme il est organisé avec les PEP à Reins, en transférant l’accueil vers un autre lieu qui n’assurerait pas le même suivi social.

L’expérience nous conduit à rester attentifs aux éventuelles évolutions. L’Etat-Retailleau veut faire souffrir les « étrangers », il serait pathétique que le CD de l’Ariège emboîte ce « bruit de pas cadencés » … L’histoire de l’Ariège nous oblige à espérer mieux… mais …

Première nouveauté : Christian M. vient de réaliser un tableau qui permet de saisir d'un coup d'œil l’ensemble des informations qui concerne chaque jeune que nous suivons.

Ce tableau doit permettre de suivre les acquis et les manques (papiers d’identité, cartes de séjour, les interventions engagées en justice, la situation au regard de la couverture sociale, de la scolarité, de l’apprentissage professionnel, de l’hébergement ou encore du suivi des « référents ». Une question posée à Christian M., lui permet dorénavant de répondre par retour sans lui imposer d’ouvrir ses armoires…

Seconde nouveauté : les « référents » … de quoi s’agit-il ?

Être le papa (ou la maman) d’une bonne dizaine d’enfants, c’est lourd… et plus vraiment à la mode … Si la domiciliation est en général à l’adresse de la Ligue des Droits de l’Homme 09 / Réseau Education Sans Frontière 09 … c'est-à-dire chez Christian M… le suivi pour chaque jeune doit-être « mieux » partagé. C’est pourquoi nous avions décidé de créer explicitement un groupe de référents. Encore fallait-il tracer plus précisément le périmètre de la fonction.

D’abord… ce que n’implique pas la responsabilité de référent :

1. être référent n’implique pas automatiquement la charge de l’hébergement du jeune. Un « hébergeur » peut-être un référent … mais il n’est pas imposé à un « référent » d’héberger le jeune.

2. être référent n’impose pas la prise en charge sur ses deniers propres des frais qui découlent de la vie quotidienne (frais d’habillement, d’activités sportives, culturelles … et autres). Depuis plusieurs années maintenant, c’est RESF qui prend en charge cet accompagnement financier.

C’est s’engager à répondre (dans les limites du tolérable) aux sollicitations du jeune (chaque jeune est différent), ce qu’un jeune exprime, son homologue (même âge, même origine, même parcours migratoire …) n’exprimera absolument pas les mêmes attentes en densité ou en type d’attentes. C’est tellement « ordinaire » qu’on pourrait avoir tendance à oublier cette évidence.

Par contre, l’expérience permet de lister les domaines sur lesquels la disponibilité est nécessaire :

• Suivi de la santé (tenue du carnet de vaccination, disponibilité pour l’accompagnement aux examens médicaux, etc. …)

• Disponibilité pour l’accompagnement à l’occasion d’événements exceptionnels (sports, fêtes, regroupements …)

• Répondre présent aux demandes de contacts émis par l’institution scolaire, suivi des résultats, recherche de solution en cas de « faux-pas », etc. …

• Contact régulier (si possible hebdomadaire, au moins au téléphone…) avec le jeune pour faire le point avec lui sur l’actualité de sa vie…

En un mot éviter le flou généré par l’éloignement avec une « autorité » / « sécurité » (ce qui n’est pas à comprendre au sens « sévérité » / « serrage de vis »)

La permanence du vendredi à Pamiers sera un temps où seront collectées les difficultés, mais aussi les satisfactions des différents « référents ». S’ensuit (lors de notre réunion) un inventaire précis des besoins et « offres de service ».

On peut apprécier qu’en face de chaque jeune, on trouve une personne ayant exprimé explicitement l’acceptation de la responsabilité dans les termes décrits ci-dessus.

Par contre, le suivi de la liste des contributeurs aux besoins de la trésorerie du Réseau montre (globalement) :

1. Une baisse en volume de chaque contribution

2. Un nombre moins important de contributeurs

Les temps sont durs, nous le savons… En conséquence il est décidé de solliciter toutes et tous, contributeurs des années précédentes pour rappeler l’impérieuse nécessité de réunir les fonds pour pouvoir mettre en œuvre les idéaux qui nous réunissent.

Cours de Français Langue Etrangère à Pamiers

FLE Pamiers: il manque des volontaires pour assurer des cours dans de bonnes conditions.

URGENT et IMPORTANT: Apel à volontaires contact Danièle BElTRA 06 31 58 66 86

Compte rendu rédigé par Francis Lavergne à partir de ses notes prises en cours de séance.