Convocation réunion octobre 2020

Bonjour, quelques nouvelles…

Tout d’abord vous êtes invité-e-s, le premier lundi du mois, donc le 5 Octobre à 17h30 à notre réunion mensuelle à la Mairie de FOIX - Salle Jean Jaures - masqués bien entendu… Quant à s’en laver les mains… Bref, Yannick est notre « responsable  Covid ».

Nous pourrions aborder les points suivants (et d’autres si vous le souhaitez) :

    • Les Mineurs isolés

Nous sommes toujours à la recherche d’hébergements « vacances et week-ends » pour deux jeunes scolarisés, Ibrahim au Lycée Jacquard de Lavelanet et Amdadul à l’EREA de Pamiers.

La dizaine d’Obligations de quitter le territoire (OQTF) prises à l’encontre de mineurs isolés ayant atteint leur majorité a pour première conséquence la perte de leur emploi. Proprement scandaleux ! De concert la Préfecture et la Direction du travail rappellent aux employeurs que des étrangers dépourvus de titre de séjour ne sont pas autorisés à travailler. Et ce après qu’ils aient suivi des formations au Lycée ou en apprentissage et qu’ils aient obtenu des diplômes professionnels pour la plupart. Comment qualifier une telle politique de casse et de mépris, un tel gaspillage de compétences ? Inutile d’écouter la démagogie des discours ministériels sur le sujet… il suffit de constater sur le terrain l’application qui en est faite… Alors au travail !

    • Maman, les petits bateaux…

… Qui chavirent en Manche ou en Méditerranée et ceux qui ne trouvent pas de port pour accoster. Quant à Lesbos, quelle idée de faire des grillades quand on a rien à manger…

La France, l’Europe et les autres brillent par leur cécité, par leur volonté de rejet, par leur incapacité à penser « humain »… Il n’en fut pas toujours ainsi quand les industries cherchaient de la main d’œuvre. Certes, il faut dénoncer ces politiques scélérates, mais il faut désobéir et accueillir qu’ils le veuillent ou non… Alors au travail !

    • Allons à l’école « pour tous »

Nous avons repris avec le Conseil départemental, la ségrégation dont sont victimes les enfants des familles étrangères en situation précaire à qui la CAF refuse le versement de l’allocation de rentrée scolaire. Pourtant, faut-il le rappeler : l’école est obligatoire. Les quelques Euros que nous avons distribués ne sauraient suppléer. Nous pouvons œuvrer à imposer l’Egalité et la Solidarité… Alors au travail !

    • Dans les permanences hebdomadaires, le travail ne manque pas !

Nouveauté de la semaine : après l’avalanche d’OQTF de l’été, est venu le temps pour la Préfecture de « réparer ses oublis ». Depuis la Loi Collomb et la circulaire de Castaner, il était vivement conseillé aux Préfets d’agrémenter leurs arrêtés d’expulsion d’un appendice dit « interdiction de retour » habituellement pour 12 mois et généralisé à l’espace Schengen… Donc nous avons enregistré, en une seule semaine, une dizaine de nouveaux arrêtés venant réparer cette négligence. Nous repartons au Tribunal Administratif… Dix procédures de plus… Alors au travail !

Ils nous fatiguent mais nous résistons… à Lundi donc…

Amicalement Christian

Compte rendu septembre 2020

Présidence : Yannick Poirier Animation : Christian Morisse

Rencontre avec les élus et techniciens du Conseil Départemental

(en présence de la Présidente Christine Téqui). Le compte-rendu plus précis est disponible auprès de Yannick

Principaux sujets évoqués à propos des jeunes proches de la majorité : quoique déjà bien intégrés notamment sur le plan scolaire voire majeurs et bénéficiant d'un contrat qui devraient leur permettre de poursuivre leur cursus, certains font l'objet d'OQTF.

Les responsables du CD mettront ce sujet sur la table lors de leurs rencontres avec la Préfecture.

Par ailleurs, la délégation de « RESF » a rappelé la « délibération Massat » prise par le Conseil Général voici quelques années. Elle a souhaité que les aides attribuées par le CD à l'occasion de la rentrée scolaire puissent bénéficier aux enfants des familles étrangères en situation précaire auxquelles la CAF les refuse.

À également été abordée la situation des familles qui acceptent de « parrainer » un (ou plusieurs) jeunes. Différente du statut de famille d'accueil, cette option permettrait d'être reconnue officiellement et faciliterait l'hébergement lors des week-ends et vacances scolaires. Le CD s'est déclaré très intéressé par une démarche commune avec RESF pour développer le nombre de ces familles (qui pourraient être indemnisées).

Requalification « jeunes mineurs » par la Juge des enfants (JDE)

Trois situations ont été réglées dernièrement de façon positive. Ils sont tous trois scolarisés (internes) et donc pris en charge par l' Aide Sociale à l'Enfance (ASE), sous la responsabilité du Conseil Départemental.

En revanche, 7 ont fait l'objet d'une OQTF, décision que nous avons attaquée chaque fois devant le Tribunal Administratif.

S'y ajoutent deux cas en Appel, Cour d’Appel des mineurs - TGI de Toulouse, ainsi qu'une nouvelle demande auprès de la JDE.

Permanences (le vendredi à Pamiers) pour les démarches administratives et juridiques

Nous rencontrons des difficultés régulières de transcription des récits personnels, les demandeurs ne maîtrisant pas notre langue la plupart du temps. On constate aussi qu'avant leur venue, leur dossier a souvent déjà été ouvert par une autre structure (PADA, Forum réfugiés...) mais il convient en règle générale de repréciser et détailler leur périple et les arguments susceptibles d‘être retenus lors des entretiens à l‘OFPRA.

Bien entendu, nous devons appliquer une rigueur et une vigilance renforcées lors des permanences, COVID oblige.

Aide rentrée scolaire

Nous concrétisons notre engagement d'octroyer une somme de 50 euros par enfant en primaire et secondaire. Globalement, cela va représenter un budget de l'ordre de 5000 euros.

Cours de FLE

À Pamiers (autour de Claudie) : reprise le 15 septembre sous contraintes sanitaires.

À Foix (Yannick) : à partir du 14/09 avec les mêmes règles (groupes limités en nombre)

Marche nationale des sans papiers (et ceux qui les soutiennent)

Relais médiatique localement pour signaler et appuyer l'initiative. Toutefois, il reste ardu de rendre visible ce genre d‘initiative dans un contexte de rentrée difficile et animée sur bien des « fronts ».

Mouvement de la paix

Rassemblement prévu à Foix le 19/09 dans le cadre de la journée nationale.

Le 16 septembre 2020 Alain Lacoste Secrétaire de RESF

Convocation réunion septembre 2020

Bonjour,

Aucune salle n’étant libre le 7 sur FOIX, nous sommes obligés de déplacer la réunion mensuelle au LUNDI 14 SEPTEMBRE 2020 de 17h. À 20h. Salle Jean Jaurès à la Mairie. Nous proposons les points suivants :

  1. Les mineurs isolés

  • Compte-rendu de la rencontre avec le Conseil Départemental

  • la requalification « mineurs » par la Juge (Ebad - Abdoullah et Ibrahim)

  • les autres procédures en cours

  • l'hébergement problématique pendant les weekends et les vacances pour deux jeunes (un sur Lavelanet, lycée Jacquard et un sur Pamiers à l'EREA)... si vous avez des disponibilités, faites-nous le savoir...)

  1. Les permanences à Pamiers

  • les conditions de mise en œuvre

  • Le nombre limité de RDV et les priorités à définir

  1. Les aides de rentrée

  • le principe en a été retenu en Août mais comment l’applique-t-on ?

  • La délibération « Massat » du Conseil Départemental, quel Accompagnement des demandes aux ADS ?

  1. Obligations de Quitter le territoire (OQTF)

  • les nouvelles et quelques anciens dossiers

  • les audiences et les résultats

  • les procédures d’appel à Bordeaux

  1. La reprise des cours de F.L.E.

  2. Et les questions que vous souhaitez voir aborder

rassemblement pour la Paix, Marche nationale Septembre/Octobre pour les régularisations... par exemple...

Et il se fera tard et un masque pendant deux heures : c’est la galère.

Amicalement Christian

Compte rendu août 2020

Réunion du 3 août 2020 (Mairie de Foix)

Présidence : Yannick Garcia Animation : Christian Morisse e Mineurs

Depuis le début de notre action, près de la moitié des suivis ont abouti à une issue positive.

Restent en ce moment une vingtaine de dossiers en cours.

Malheureusement, on constate pour eux aussi une accélération des OQTF.

Sur le plan scolaire, après une évaluation avec le CIO (Centre d'Information et d'Orientation) la plupart sont orientés avec succès vers les filières d'apprentissage et/ou d'études techniques. Les frais de scolarité sont pris en charge pour tout ou partie par RESF (11 jeunes concernés à l'heure actuelle).

A noter depuis quelques temps un ciblage de la Préfecture pour expulser y compris des jeunes ayant obtenu un diplôme puis un travail - même en CDI ! - ainsi qu'un logement, autrement dit parfaitement intégrés.

Autre cas : un jeune en provenance des Pyrénées Atlantiques ayant obtenu le bac avec mention Très Bien et décroché un contrat jeune majeur, Inscrit en BTS à Toulouse, destinataire lui aussi d'une OQTF !

Ces jeunes sont en règle générale très motivés : ils obtiennent souvent d'excellents résultats scolaires puis sont très appréciés par leurs employeurs.

Après la période de blocage que nous venons de traverser, la réouverture des frontières entraîne de nouvelles arrivées de jeunes pratiquant très peu le français et faiblement scolarisés.

A noter : pendant les vacances d'été l'implication d'Emmaüs qui, n'ayant pu organiser son chantier habituel, a pris en charge de nombreux jeunes tant pour l'animation que l'hébergement.

OQTF (pour les familles aussi !)

Elles pleuvent au rythme de 3 ou 4 par semaine, ce qui nécessite pour le Réseau de solliciter autant d'avocat(e)s. Bien entendu, il faut en amont préparer rigoureusement les dossiers parfois en quelques jours.

De plus, nous n'avons que peu de possibilités d'hébergement, d'autant que les demandeurs sont peu mobiles. Heureusement, et il convient de les remercier encore une fois, plusieurs personnes ou familles volontaires sont à nos côtés pour les accueillir.

Scolarisation des enfants à la rentrée

Une question majeure se pose : que peut-on faire pour aider les familles sachant qu'elles n'ont pas droit aux aides sociales notamment à l‘allocation de rentrée ? Après un tour de table, un soutien forfaitaire individuel de 50 euros par enfant scolarisé est approuvé.

Un rendez-vous va être pris avec la Présidente du Conseil Départemental pour étudier ces situations humainement prioritaires.

RESF poursuivra également autant que possible son appui en liaison avec les établissements scolaires en complément des assurances scolaires (gratuites grâce à la MAE) et des dons des associations caritatives.

Une fiche d'information va être créée par Yannick pour guider utilement dans leurs démarches les familles concernées.

Le 12 août 2020 - Alain Lacoste, secrétaire

Fermeture des centres et lieux de détention

RESF 09 s'associe au communiqué de la Cimade et l'ADE pour demander la fermeture de tous les centres et lieux de rétention.

Le communiqué de la Cimade et de l'ADE :

Un cas de Covid a été déclaré jeudi au sein du CRA de Toulouse. La Cimade et l'ADE s'alarment des risques encourus notamment par les personnes retenues et demandent la fermeture du centre.

Une semaine après l'identification d'un cluster au CRA de Mesnil Amelot, le jeudi 13 août l'équipe de la Cimade intervenant au CRA de Toulouse Cornebarrieu a été informée d'un cas positif de Covid-19.

Dans le respect des consignes sanitaires, la Cimade a alors interrompu sa présence physique et mis en place une permanence téléphonique pour répondre aux demandes des personnes enfermées.

A ce jour il n'est pas possible de connaître l'étendue de la contagion, des tests sont en cours. Cependant les inquiétudes sont fortes parmi les retenus, plusieurs questionnent la pertinence de se faire tester si de nouvelles personnes potentiellement porteuses du virus entrent à nouveau au CRA.

Le secteur femmes a été mis en quarantaine, les retenues doivent prendre leur repas dans leur secteur. Pour les hommes, tout retenu sortant du secteur doit porter un masque et se laver les mains. Les visites sont suspendues jusqu'à nouvel ordre.

Cependant, le maintien de plus de 40 personnes en état de promiscuité et d'enfermement contrevient aux directives de l'OMS et fait peser un risque sanitaire sur les personnes retenues et les différents personnels travaillant au CRA. Les conditions d'enfermement ne permettent pas de respecter pleinement les gestes barrières et mettent en danger les personnes étrangères privées de liberté en rétention administrative. « On mange à deux par table, il n'y a un seul briquet par secteur et pas de gel hydroalcoolique à côté, on n'a pas de nouveaux masques... » déplorent plusieurs retenus.

Les juges de la liberté et de la détention toulousains ont décidé de juger les personnes retenues sans les présenter à l'audience. Après la visio-conférence et les audiences en catimini interdites au public imposées durant prés de six mois, la crise sanitaire justifie aujourd'hui la mise en place d'une parodie de justice alors même que la Cour de cassation a déjà censuré des décisions de JLD prolongeant des rétentions administratives sans comparution des personnes concernées.

Dans ces conditions, le respect des droits des personnes retenues au CRA de Cornebarrieu impose leur libération immédiate.

Et ce d'autant qu'à de très rares exceptions, les possibilités pour l'administration de reconduire des personnes dans leurs pays d'origine sont inexistantes et la rétention n'a donc aucun sens.

Aussi, face à cette situation critique, la Cimade et l'ADE demandent la fermeture de tous les centres et lieux de rétention, seul moyen de conjuguer la préservation des libertés fondamentales des personnes retenues avec l'impératif constitutionnel de santé publique.

La vie reprend peu à peu un cours normal

Bonjour,

La vie reprend peu à peu un cours normal... À qui le dites-vous ? le cours normal des arrêtés de reconduite à la frontière, les mises à la porte des hébergements d'urgence, le refus de titres de séjours ou de renouvellement. Faisons le point sur ces temps difficiles.

Fin de la trêve pour les hébergements :

Les places exceptionnelles d'hébergement dites de "période hivernale" ont été maintenues jusqu'à ce jour pour éviter l'errance en période de confinement. La plupart des familles concernées étaients logées sur les campings et les hébergements d'urgence, sous gestion du 115. Au plus tard, le 10 juillet, il faudra avoir vidé les lieux, vagues de sorties qui chaque année ont lieu fin mars. Certes, elles ont eu trois mois de répit mais ni le relogement, ni la crise Covid 19 ne sont résolus. Un vent de panique s'est installé parmi les intéressés, on le comprend. Plus dure sera la chute.

Nous avons repris les permanences :

Sous conditions strictes notamment de prise de RDV et de respect des mesures de protection, nous avons repris les permanences hebdomadaires d'abord sur Foix puis sur Pamiers. Pendant toute cette triste période nous avions assuré à distance les suivis juridiques rendus rares du fait de la mise en sourdine des services préfectoraux (qui avaient d'autres chats à fouetter) et de la justice. Nous avons aussi assumé à domicile l'hébergement 24h/24 des jeunes (les MIE) que nous suivons et dont la scolarité a été perturbée.

Les cours de français langue étrangère ont été suspendus dans les lieux publics, ils ne reprendront qu'en septembre. Néanmoins quelques cours particuliers à domicile ont vu le jour. Merci à celles qui ont donné de leur temps et de leurs compétences, bénévoles comme toujours.

Reprise accélérée des procédures d'éloignement (le terme est plus chic que "expulsion") :

Dans les 3 dernières semaines, une quinzaine d'OQTF (obligation de quitter le territoire) sont tombées obligeant officiellement les étrangers concernés à partir dans les 30 jours, alors que la plupart des frontières extérieures à l'Europe restent fermées et les vols impossibles. Une logique administrative qui nous échappe !

De même les refus de titres de séjour ou de leur renouvellement, notamment pour raison de santé tombent à nouveau de manière systématique pour ne pas dire mécanique. Nous reprenons le chemin des tribunaux sans enthousiasme mais avec détermination. Les avocates de chôment pas, voire un peu débordées, comme nous : un dossier c'est plusieures heures de boulot et des RDV parfois à domicile pour ceux qui en ont un.

Préparer la rentrée scolaire et prendre en charge de nouveaux pensionnaires :

Malgré les pertubations actuelles, nous enregistrons les bons, voir excellents résultats scolaires des mineurs isolés que nous aidons. CAP ou Bacs Pro en poche, suivi des apprentissages, c'est le résultat de 2 ou 3 ans d'accompagnement. Il faut rappeler que RESF 09 prend en charge tous les frais de scolarité, internat compris, et qu'une dizaine de ces jeunes sont hébergés bénévolement chez des militants du Réseau. La tâche est lourde.

Nous avons envisagé d'accompagner pour l'année scolaire 2020/2021 au moins trois petits nouveaux. Après passage au CIO (Centre d'Information et d'Orientation) deux seraient en LEP à Saint-girons et un à l'EREA de Pamiers. Outre les soucis de budgétisation, nous sommes confrontés à l'hébergement (week-end et vacances scolaires) et nous sommes à la recherche de propositions, pour l'instant sans succès. C'est pourtant une condition sine qua non.

Déplorable Préfecture encore qui, en janvier/février a pris plusieurs arrêtés d'expulsion à l'encontre de jeunes, jadis confiés à l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance) et suivant des formations en apprentissage, donc en bonne voie d'autonomie et d'intégration dans des secteurs professionnels en tension. Là aussi quelle logique administrative ? Nous reprenons le chemin du Tribunal Administratif et, parfois nous gagnons, enfin les jeunes gagnent et l'État gaspille le fric des contribuables.

Plusieures procédures de reconnaissance de minorité sont encours qui, si elles aboutissent devraient permettre la rpise en charge des intéressés par le Conseil Départemental (ASE).

La grogne encore :

RESF 09 participait à la signature de la pétition large s'opposant aux expulsions. Elle a recueilli d'assez nombreuses signatures mais fut interrompue par un virus inopiné. Une audience est néanmoins demandée pour la remettre en Préfecture. Nous avons aussi porté la signature de RESF 09 à l'appel national pour la régularisation de tous les sans-papiers. On a bien le droit de rêver à une société un peu plus humaine !

Les rencontres de RESF :

Nous avons dû suspendre nos réunions mensuelles et nous avons fonctionné en groupe restreint (l'équipe des permanences). Dès que possible nous reprendrons ces rencontres mensuelles indispensables. En attendant, nous proposons des réunions décentralisées dont nous confions l'organisation aux "locaux". Il y a un vrai besoin de se retrouver sur le terrain. N'hésitez pas à faire remonter vos demandes et vos inquiétudes.

Les finances :

Bien qu'ayant quelques maigres réserves, nous dirons que les fonds sont en baisse et que les participations de soutien sont plus timides que les années précédentes. Affaire de confinement ? Il semblerait que malgré les frémissements de solidarités diverses, ce fléchissement soit général à toutes les associations. Nos principaux postes de dépense restent les accompagnements scolaires et les soutiens juridiques et financiers aux familles.

Soyons optimistes, avec le soleil revenu et le grand air, les bourses vont se délier. Merci.

Amicalement.

Lettre ouverte à Emmanuel Macron

RESF 09 et la section LDH Ariège signent cette lettre à l'initiative des États Généraux des Migrations.

Monsieur le président, Nous – Etats Généraux des Migrations, associations, syndicats et collectifs – vous demandons de procéder à la régularisation immédiate, pérenne et inconditionnelle des personnes sans-papiers.

La pandémie à laquelle nous faisons face aujourd’hui révèle au grand jour les inégalités sociales, économiques et sanitaires qui minent notre société. Dans cette période, la situation des personnes sans papiers est des plus inquiétantes. L’absence de titre de séjour les privant de l’accès aux droits sociaux fondamentaux tels que le droit au travail, au logement, aux prestations sociales, l’état d’urgence sanitaire démultiplie leur précarité. Durant le confinement, l’absence de droit à l’assurance chômage, alors que la plupart travaillent, le risque d’être contrôlé·es, placé·es en rétention – car les centres de rétention administrative ne sont pas tous fermés et sont des lieux autant propices à la propagation du Covid-19 que les prisons – et, l’absence de logement à leur nom font des personnes sans papiers des victimes potentielles de l’épidémie davantage que le reste de la population.

Si leur sort a pu réapparaître dans le débat public aujourd’hui, c’est uniquement en termes de santé publique, et les quelques solutions apportées ici ou là pour permettre à certain·es d’obtenir un lieu d’hébergement plus conforme aux exigences sanitaires ne sont qu’un pis-aller, au demeurant très provisoire. La situation de ces personnes auxquelles l’État refuse d’accorder le droit au séjour est le résultat de politiques migratoires toujours plus restrictives et déshumanisantes, d’un choix du non-accueil, du primat de la logique utilitariste sur celle de l’égalité et de la dignité humaine.

Cette situation va perdurer une fois la crise sanitaire passée. Les personnes sans papiers continueront d’être maintenues dans une situation de non droit qui les rend vulnérables à l’exploitation et aux abus de toutes sortes, en sus de la menace du contrôle, du risque de placement en centre de rétention et d’expulsion. Leur traitement comme main d’œuvre flexible et à bas prix contribue depuis de nombreuses années à la dégradation des droits du travail de toutes et tous.

Parce que l’accès à la dignité et aux droits fondamentaux ne peut ni être affaire de circonstances, ni servir des intérêts économiques, mais doit constituer au contraire une exigence non négociable d’égalité, nous vous demandons de régulariser immédiatement, de façon pérenne et inconditionnelle toutes les personnes sans papiers, étape nécessaire du changement radical des politiques migratoires que nous revendiquons toutes et tous depuis de nombreuses années.

Permanences printemps 2020

Bonjour,

Rassurez-vous : aujourd'hui c'est le printemps, il n'est pas confiné, même si les perspectives ne sont pas réjouissantes.

Nous sommes désolés d'avoir dû suspendre les permanences le vendredi à Pamiers.

Si besoin urgent, vous pouvez nous contacter par courriel (christian.morisse@nordnet.fr) et laisser d'éventuels documents en PDF.

Vous pouvez aussi nous contacter par téléphone (05.61.65.65.98 ou 06.70.94.08.48) et laisser vos coordonnées en cas d'absence.

L'association reste en "ordre de marche".

L'Ariège dit stop aux expulsions

L’Ariège a connu récemment des expulsions brutales, inhumaines, indignes touchant notamment de jeunes enfants scolarisés et leurs parents. Nous exigeons que la France respecte ses engagements internationaux en matière de droit à l’éducation, de droits des enfants, des droits de l’Homme. L’Ariège a toujours été une terre d’accueil et doit le rester pour les accueillis comme pour les Ariégeois.

Nous, signataires, demandons l’arrêt de toutes les expulsions sur le département.

Liste des organisations signataires : Réseau Education Sans Frontières 09, Ligue des Droits de l’Homme 09, Association Couserannaise pour l’Accueil des Réfugié-es et des Migrant-es, Génération’s Ariège, Parti Communiste Français 09, Bénédicte Taurine Députée 1 ère circonscription, Michel Larive Député 2 ème circonscription, SNUipp-FSU 09, Solidaires 09, La France Insoumise 09, Collectif soutien aux réfugiés 09, Comité contre les OQTF, Conseil Ariégeois des Parents d’Elèves, Fédération des Conseils de Parents d’Elèves 09, Collectif soutien de Massat, NPA 09, CIMADE 09, CGT 09, FSU 09, Coordination Volvestre pour le développement des solidarités, PEP 09, Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture09, Collectif de Montbrun Solidaire avec les Migrants, Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation 09, Monnaie 09, CCFD-Terre Solidaire, Parti Socialiste 09, Mouvement pour la paix 09, UNSA Education 09, ATTAC 09, SNES-FSU 09, SNEP-FSU 09, FO 09, EELV, la Confédération Paysanne, le Cercle Cœur Colibris Couserans, CNT 09, Ligue de l’enseignement, Cent pour un toit, Union des Familles Laïques, Association Départementale des Elus Communistes et Républicains

Vous pouvez vous aussi signer la pétition en ligne : http://chng.it/WjCvxhBQ