Activité 2020

L’année 2020 avec quelques repères statistiques – Assemblée Générale statutaire

Une année bien particulière avec deux longues périodes de confinement.

Nous avons maintenu les permanences et avons fonctionné par mail, merci aux travailleurs sociaux qui ont servi de relai indispensable

  • Nous avons tenu 9 réunions mensuelles du Réseau à Foix

  • Nous avons tenu 1 rencontre de formation (associations amies)

  • Nous avons tenu 2 conférences de presse

  • Nous avons tenu 32 permanences à Pamiers et 4 à Foix (une moyenne de 9 RDV par séance)

  • Au cours desquelles nous avons reçu 321 « dossiers » (RDV individuels ou familles), dont 68 nouveaux pour 2020

  • Soit environ 200 dossiers « actifs » (certains sont venus deux ou trois fois).

  • Nous avons contribué à 13 dossiers de 1ère demande d’asile à l’OFPRA (et traductions)

  • Nous avons contribué à 28 dossiers de recours auprès de la CNDA

  • Nous avons formulé 9 dossiers de réexamen

  • Nous avons complété 10 dossiers de naturalisation et visas administratifs

  • Nous avons contribué à établir 6 dossiers médicaux

  • Nous avons introduit 142 requêtes contre les OQTF au T.A. Toulouse

  • Et 29 appels en Cour d’Appel administrative à Bordeaux

  • Nous avons complété 230 demandes d’Aide Juridictionnelle (4 pages)

  • Nous avons introduit 23 requêtes Transferts et assignations à résidence (à 48 h. de délai)

  • Ces requêtes exigent la constitution de dossiers juridiques en amont : environ 120 dossiers

  • Nous avons établi 5 dossiers de regroupement familial (mariages, divorces, rapprochements)

  • Nous avons soutenu, hébergé et financé la scolarisation de 10 Mineurs Isolés

  • Nous en avons accompagné 4 au JE et 2 en Cour d’Appel des mineurs

  • Nous avons aidé 2 demandes de retour volontaire au Pays

  • Nous avons formulé 45 nouvelles demandes de régularisations discrétionnaires

  • Nous avons rédigé plusieurs courriers. La Préfecture n’a que peu reçu au guichet

  • Nous avons été conviés et présents à 1 seule réunion de travail en Préfecture

  • Nous avons rédigé de nombreux courriers à l’extérieur (services sociaux, scolarité, justice)

  • Nous avons fait procédé à plusieurs traductions officielles (souvent plusieurs documents)

  • Nous avons assuré une centaine de traductions orales et écrites (permanences et dossiers)

  • Les cours de FLE hebdomadaires à Pamiers et à Foix ont partiellement survécu au Covid

  • Et enfin enregistré sur le cahier une moyenne de 10 à 12 communications téléphoniques journalières (il n’y a ni fêtes, ni dimanches…) et de très nombreux documents par mail, nous permettant ainsi de faire face malgré les confinements.

  • Et des kilomètres et des kilomètres… Merci à toutes celles et ceux qui roulent…

Il peut y avoir quelques oublis. Les relevés sont faits à partir des dossiers en cours et des cahiers.

Même à domicile… Certaines semaines sont bien chargées…

Permanences hiver 2021

Bonjour,

Rassurez-vous : malgré la Covid nous poursuivons en "présentiel uniquement sur RDV".

Nous sommes désolés d'avoir dû suspendre les permanences le vendredi à Pamiers.

Si besoin urgent, vous pouvez nous contacter par courriel (christian.morisse@nordnet.fr) et laisser d'éventuels documents en PDF.

Vous pouvez aussi nous contacter par téléphone (05.61.65.65.98 ou 06.70.94.08.48) et laisser vos coordonnées en cas d'absence.

L'association reste en "ordre de marche".

Manifestation contre la loi sécurité globale

Non à la proposition de loi dite de sécurité globale !

La coordination #STOPLOISECURITEGLOBALE09appelle à se mobiliser contre la loi de sécurité globale le samedi 30 janvier 2021, 10h30, Halle de Villote, Foix.

Que ce soit dans l’affaire Benalla, ou lors de répression de mouvements sociaux, les violences policières envers des manifestants syndicalistes ou citoyens avec l’utilisation de LBD, grenades… celles à l’encontre du campement des migrants de la place de laRépublique à Paris ou d’un producteur de musique, dans toutes ces situations ce sont les images qui ont permis de dévoiler au grand jour des exactions notoires des forces de l’ordre.

Nous apportons notre soutien aux victimes de toutes ces violences et agressions racistes, anti-militantes, dans un contexte où les forces de l’ordresont aussi en difficulté par manque de moyensnotamment. Nous exigeons, au-delà des sanctions qui doivent être prises à l’encontre des auteurs de ces faits, qu’un profond changement soit effectué dans la politique de sécurité du gouvernement et de la doctrine du maintien de l’ordre. La loi dite de sécurité globale, dans la droite ligne du nouveau schéma national du maintien de l’ordre, favoriserait les dérives et conduirait à un sentiment d’impunité pour les policiers coupables de violences. C’est une loi qui prend sa place dans le cadre d’un climat sécuritaire et autoritaire installé par le pouvoir et qui tourne le dos aux principes démocratiques et de la défense des libertés publiques.

La réécriture de l’article 24 n’enlève rien à la dangerosité de cette loi.

Cette proposition de loi doit être retirée tout comme les décrets parus en décembre 2020, qui étendent les possibilités de fichage pour opinions politiques ou syndicales.

Premiers signataires : CGT 09, FSU 09, LDH 09, RESF 09, PCF 09, PS 09…

Absurdité et meilleurs vœux

Dans la grisaille de la conjoncture sanitaire, humanitaire, politique… ce n’est pas difficile de formuler des vœux… A défaut de « meilleurs vœux », des vœux pour des jours meilleurs… Si le seul droit qu’ils nous laissent est celui de rêver… On peut toujours rêver.

  • Rêver… Que les hommes (les femmes) naissent libres et égaux en droit.

  • Rêver… qu’ils (elles) ont droit de manger à leur faim, d’être à l’abri, en bonne santé.

  • Rêver… qu’ils (elles) ont droit de circuler et de vivre librement sur cette planète.

  • Rêver… qu’ils (elles) prennent le plus grand soin de cette planète.

Poursuivez cette liste autant que vous le souhaiterez… Le rêve est encore gratuit ! Alors meilleurs vœux de rêves.

Nous bouclons l’année 2020 en beauté et décernons le prix « des actes administratifs inqualifiables (le mot est commode et évite les grossièretés) » à la Préfecture de l’Ariège pour cette d’année.

Aux expulsions programmées les 12, 26 et 30 décembre, sûrement dans le souci d’offrir à ces gens, en guise de cadeau, un voyage gratuit et des fêtes en famille au « pays natal » il convient d’ajouter des petits séjours en CRA (ne pas confondre les Centres de Rencontres Adorables - en rose sur la carte - avec les Centres de Rétention Administrative en gris sur la même carte de cette douce France qui vous flanque son pied aux fesses).

Donc le premier prix d’acte administratif « inqualifiable » est décerné à celles et ceux qui ont proposé, décidé et exécuté l’envoi en rétention au CRA de Marseille d’un dénommé Abdoulaye. Que l’on juge de la virtuosité :

Tout d’abord le 23 décembre la Gendarmerie est envoyée au domicile du couple afin de vérifier que le mariage n’est pas blanc (la mariée était en blanc !) donc procède aux inquisitions d’usage (humiliantes) puis force de constater que mariage et couple il y a, et faute… de faute… décide d’embarquer le Bonhomme et de le jeter en garde à vue.

Le 24 décembre dès l’aube, embauche à 8h30, interviennent nos valeureux gagnants du concours qui à la question : « que fait-on chef ? » répondent d’une seule voix : « Nous avons réservé une place pour Abdoulaye au CRA de Marseille… Prenez la petite auto de la gendarmerie, passez-lui les menottes (ils n’ont pas pensé à la muselière) et en route pour Marseille » où ils arrivent vers 16 h. Un coup de fil a prévenu l’épouse qu’elle pouvait revendre les huîtres du réveillon sur le bon coin.

Mais le 24 décembre, nous sommes aussi en fonction et conjointement à Madame B. et à l’avocate, nous faisons suivre le dossier juridique au CRA de Marseille afin de permettre la saisine du Juge des Libertés et à l’avocat de permanence d’assurer la défense d’Abdoulaye.

Le 25 Décembre, le Juge es Libertés, estimant qu’Abdoulaye n’a rien d’un dangereux terroriste, considérant qu’il a une épouse et un domicile à Saverdun, qu’il n’a jamais eu l’intention de se soustraire aux petits plaisirs de la Préfecture, considérant… bref… décide que l’intéressé aurait pu rester chez lui et l’y renvoie.

Mais là, plus de taxi « bleu », la troupe s’est retirée et Abdoulaye se retrouve sans argent, sur le quai de la Gare St Charles… il est rentré à Saverdun.

Conclusion : un 1er prix bien mérité et vous pouvez remplacer le terme « inqualifiable » par un mot à votre convenance !

Remarque subsidiaire : Au-delà de la violence intentionnelle gratuite, la plaisanterie coûtera fort cher au contribuable. Faites l’addition : les heures d’enquête et de garde à vue + 24 Heures/service de gendarme (charges comprises) + 1200 Kilomètres d’Auto et d’autoroute + les heures d’avocat et de tribunal = Vous ne vous en sortirez à moins de 2000 €… Faites vos comptes et passez à la caisse.

On n’arrête pas le progrès Tous nos vœux pour des jours meilleurs

Le 26 décembre 2020 Christian Morisse

Post scriptum : n’entendez-vous pas au-dessus de vos têtes le vol sourd et matinal d’un airbus A 320 emportant vers les cieux radieux de la Géorgie des gens qui ne souhaitaient pas y aller… Des vœux de Liberté !

18 décembre Journée internationale pour les droits des migrant-es

Nous joignons à ce courrier le texte national commun que nous faisons nôtre pour cette journée. Depuis son édition d’autres signatures l’ont rejoint.

Sans plus d’illusions sur ces « journées mondiales » qui se multiplient sur tous les thèmes... médiatisations d’un jour... Une année de bonne conscience assurée.

Nous préfèrerons faire appel au travail quotidien de militant-es qui inlassablement, souvent dans l’ombre et discrètement interviennent, accueillent, aident, accompagnent ces femmes, ces enfants, ces hommes jetés, quelles qu’en soient les raisons, sur les routes, sur les mers de l’exil.

Ce vendredi 18 décembre :

D'abord nous reprendrons les permanences hebdomadaires interrompues par la « crise sanitaire »... Même si nous avons continué de traiter l’essentiel des demandes, un certain nombre de situations exigent des rencontres effectives.

L'administration préfectorale n’a pas non plus suspendu ses mauvais coups. Covid et confinement ou pas, les Obligations de Quitter le Territoire (OQTF), les Interdictions de Retour sur le Territoire (IRTF) et les enfermements en rétention (CRA) n’ont cessé de tomber.

Nous avons systématiquement organisé, même à distance, la défense des victimes de cette sale politique. Parfois avec succès : tel ce Russe arrêté un soir à Pamiers, envoyé le lendemain en rétention à Marseille (CRA) et libéré par le Juge des Libertés deux jours plus tard... Retour à Pamiers.

Ce vendredi 18 décembre :

Puis nous prendrons le temps de témoigner... En 20 ans d’activité militante, nous avons accumulé dans les cartons pas moins de 1200 dossiers de familles passées ou installées en Ariège... soit quelques milliers de femmes, d’enfants et d’hommes dont nous avons croisé les destinées.

Nous vous proposons d’exhumer ses histoires belles ou tristes, réussies ou ratées, de revenir à la rencontre des intéressé-es, d’écrire avec elles, avec eux, de publier ces témoignages.

Nous pourrions ainsi mettre en perspective les enjeux, les embuches, l’efficacité et les ratés.

Nous pourrions ainsi, à partir de ce vécu bien réel, montrer que tout n’est pas perdu malgré la violence institutionnelle, que l’espoir de réussir ces parcours difficiles est bien là... L’espoir.

Alors à vos plumes :

Sous forme d’interview, de récits, de photographies, de rencontres avec une ou des personnes concernées... témoignez... Communiquez-nous le produit de votre implication quotidienne.

Passant de la journée à l’année, nous envisageons la publication de ces travaux sous forme de recueil pour le 18 décembre... 2021 !

Permanences LDH RESF 09

Rapidement le point famille « M » Géorgienne qui se compose de la Mère, le Père, une fille Majeure et deux filles (16 et 17 ans scolarisées) menacée d’expulsion.

Sous le coup d’une OQTF (recours perdu au TA suivi d’un appel à La Cour Administrative d’appel de Bordeaux - recours non suspensif)

Problème de courriers recommandés non distribués suite à la sortie de l'hébergement d’urgence (hivernal/covid) et du changement d’hébergement pour la famille.

Puis deuxième vague d’arrêtés « d’assignation à résidence » recours sous 48 heures - hors délai pour lui qui n’a pas alerté assez tôt - mais décalés pour elles, contestés et annulés partiellement par le Tribunal administratif (elles sont dispensées du pointage à la Police)

Puis troisième vague d’arrêtés : les IRTF (Interdiction sur le territoire Français (en fait interdiction sur l’espace UE) contestés au Tribunal Administratif. L’audience pour les 3 est fixée le 29 Décembre au TA.

Enfin : 3 feuilles de route qui ordonneraient les départs : Le 12 décembre pour lui et le 29 décembre pour elles et les deux filles mineures, c’est-à-dire que, au mépris du Droit, aucun ne pourrait être présent à l’audience du 29 au TA... Déni de Justice.

L'avocate a adressé hier matin un courrier recommandé doublé de mail à la Préfecture demandant :

  • Que l’accès au Droit soit respecté notamment pour l’audience du 29/12

  • demande l’annulation des départs pour tout le monde,

  • le réexamen de la situation après que nous ayons connaissances des décisions d Justice auxquelles la Préfecture ne saurait se soustraire,

  • un réexamen de la situation de l’ensemble de la famille à l’issue des décisions de Justice (manifestement courant Janvier)

Pour l'instant : Pas de réponse de la Préfecture

À défaut de réponse, nous conviendrons en fin de semaine des stratégies à développer avec l’avocate et la famille.

Rassemblement contre la loi sécurité globale

La LOI «sécurité globale » adoptée en première lecture par l’Assemblée aurait du plomb dans l’aile, raison de plus pour l’achever…

Les violences policières : ça n’existe pas, dixit Darmanin. Les images trahissent les flics qui cognent comme ils ont déjà cogné… trop souvent en toute impunité…

La déclaration du projet de rassemblement envisagé à FOIX ce samedi, a été déposée par LFI dans les formes et n’a pas été interdit. Le rassemblement a donc lieu

ce Samedi 28 novembre 2020 à partir de 10 heures et jusqu’à 12 h. sous la Halle à FOIX

Sous conditions de respect des mesures sanitaires: masque obligatoire et déclaration de circulation en poche…

Suite aux retours/consultation de nos adhérents :

La Ligue des Droits de l’Homme – LDH Ariège – et Le Réseau Education Sans Frontière – RESF 09 –

soutiennent ce rassemblement et appellent à y participer.

Dans le plus grand calme possible !

Christian Morisse

Informations novembre 2020

En espérant pouvoir vous retrouver rapidement à la Mairie de FOIX (en décembre : on vous invitera...) Un point rapide :

Moussa à sa sortie de la Cour d’Appel des Mineurs de Toulouse est... mineur ! Et confié à l’ASE de l'Ariège. Rappelons que nous avions accompagné sa scolarité au LEP Camel (2°"° année)

Amdadoul à sa sortie d'audience chez la Juge des Enfants de Foix (où il était accompagné par Fabienne qui jouait l’interprète et par Ventzi dans le rôle de l’avocate) donc Amdadoul est lui aussi mineur, confié à l’ASE de l’Ariège. Nous l’avions scolarisé à l’EREA où il est interne.

Nous avions obtenu la même prise en charge dès la rentrée pour trois autres mineurs. Reste Abdou pour lequel nous attendons une audience à Toulouse. Il est aussi scolarisé à l‘'EREA et prépare un CAP.

Là où ça fait mal : ce sont 9 OQTF pendantes pour des mineurs devenus majeurs à qui la Préfecture a refusé un titre de séjour dont nous attendons impatiemment les dates d’audience au Tribunal Administratif. Leurs droits étant suspendus... on passe à la caisse.

Bonne nouvelle : Nune et son fils Habet sont autorisés à reprendre le boulot et devraient être crédités d’une AES par la Préfecture. Ça n’a pas été simple.

Bonne nouvelle encore : deux asiles subsidiaires ont été accordées récemment par la Cour nationale du droit d’Asile.

Mauvaises nouvelles : nous enregistrons chaque semaine quelques nouvelles OQTF ou IRTF (dont 6 viennent d’être cassées par le TA maïs cinq ont aussi été confirmées).

Le reste, bon ou mauvais, vous connaissez déjà... période hivernale + covid + prolongation de période hivernale (intermède aôut/septembre) puis re-covid et nouvelle période hivernale + les hébergements militants et solidaires. il n’y a pas beaucoup de gens à la rue.

Côté « vie de l’Association » : nous fonctionnons toujours à distance mais avec d’excellents relais, qu’ils en soient remerciés…. et le travail est un peu rôdé.

Côté finances : nous tenons à peu près la route mais nous allons clore les comptes 2020, alors si vous voulez contribuer 2020 (reçu fiscal) faites-le maintenant. Merci.

C’est le trésorier qui vous parle et qui vous écrit.

Amicalement Christian

Dernière nouvelle : ça vient de tomber, Sergo s’est fait choper au volant hier soir à Pamiers. Sous le coup d’une OQTF, il doit être amené en rétention « à Marseille » ... Sa compagne et la gamine sont restées ici. On fait le nécessaire pour fournir un dossier juridique au CRA de Marseille et assurer sa représentation devant le Juge des Libertés dans les 48 heures... Malo, Malo !

Convocation réunion octobre 2020

Bonjour, quelques nouvelles…

Tout d’abord vous êtes invité-e-s, le premier lundi du mois, donc le 5 Octobre à 17h30 à notre réunion mensuelle à la Mairie de FOIX - Salle Jean Jaures - masqués bien entendu… Quant à s’en laver les mains… Bref, Yannick est notre « responsable  Covid ».

Nous pourrions aborder les points suivants (et d’autres si vous le souhaitez) :

    • Les Mineurs isolés

Nous sommes toujours à la recherche d’hébergements « vacances et week-ends » pour deux jeunes scolarisés, Ibrahim au Lycée Jacquard de Lavelanet et Amdadul à l’EREA de Pamiers.

La dizaine d’Obligations de quitter le territoire (OQTF) prises à l’encontre de mineurs isolés ayant atteint leur majorité a pour première conséquence la perte de leur emploi. Proprement scandaleux ! De concert la Préfecture et la Direction du travail rappellent aux employeurs que des étrangers dépourvus de titre de séjour ne sont pas autorisés à travailler. Et ce après qu’ils aient suivi des formations au Lycée ou en apprentissage et qu’ils aient obtenu des diplômes professionnels pour la plupart. Comment qualifier une telle politique de casse et de mépris, un tel gaspillage de compétences ? Inutile d’écouter la démagogie des discours ministériels sur le sujet… il suffit de constater sur le terrain l’application qui en est faite… Alors au travail !

    • Maman, les petits bateaux…

… Qui chavirent en Manche ou en Méditerranée et ceux qui ne trouvent pas de port pour accoster. Quant à Lesbos, quelle idée de faire des grillades quand on a rien à manger…

La France, l’Europe et les autres brillent par leur cécité, par leur volonté de rejet, par leur incapacité à penser « humain »… Il n’en fut pas toujours ainsi quand les industries cherchaient de la main d’œuvre. Certes, il faut dénoncer ces politiques scélérates, mais il faut désobéir et accueillir qu’ils le veuillent ou non… Alors au travail !

    • Allons à l’école « pour tous »

Nous avons repris avec le Conseil départemental, la ségrégation dont sont victimes les enfants des familles étrangères en situation précaire à qui la CAF refuse le versement de l’allocation de rentrée scolaire. Pourtant, faut-il le rappeler : l’école est obligatoire. Les quelques Euros que nous avons distribués ne sauraient suppléer. Nous pouvons œuvrer à imposer l’Egalité et la Solidarité… Alors au travail !

    • Dans les permanences hebdomadaires, le travail ne manque pas !

Nouveauté de la semaine : après l’avalanche d’OQTF de l’été, est venu le temps pour la Préfecture de « réparer ses oublis ». Depuis la Loi Collomb et la circulaire de Castaner, il était vivement conseillé aux Préfets d’agrémenter leurs arrêtés d’expulsion d’un appendice dit « interdiction de retour » habituellement pour 12 mois et généralisé à l’espace Schengen… Donc nous avons enregistré, en une seule semaine, une dizaine de nouveaux arrêtés venant réparer cette négligence. Nous repartons au Tribunal Administratif… Dix procédures de plus… Alors au travail !

Ils nous fatiguent mais nous résistons… à Lundi donc…

Amicalement Christian

Compte rendu septembre 2020

Présidence : Yannick Poirier Animation : Christian Morisse

Rencontre avec les élus et techniciens du Conseil Départemental

(en présence de la Présidente Christine Téqui). Le compte-rendu plus précis est disponible auprès de Yannick

Principaux sujets évoqués à propos des jeunes proches de la majorité : quoique déjà bien intégrés notamment sur le plan scolaire voire majeurs et bénéficiant d'un contrat qui devraient leur permettre de poursuivre leur cursus, certains font l'objet d'OQTF.

Les responsables du CD mettront ce sujet sur la table lors de leurs rencontres avec la Préfecture.

Par ailleurs, la délégation de « RESF » a rappelé la « délibération Massat » prise par le Conseil Général voici quelques années. Elle a souhaité que les aides attribuées par le CD à l'occasion de la rentrée scolaire puissent bénéficier aux enfants des familles étrangères en situation précaire auxquelles la CAF les refuse.

À également été abordée la situation des familles qui acceptent de « parrainer » un (ou plusieurs) jeunes. Différente du statut de famille d'accueil, cette option permettrait d'être reconnue officiellement et faciliterait l'hébergement lors des week-ends et vacances scolaires. Le CD s'est déclaré très intéressé par une démarche commune avec RESF pour développer le nombre de ces familles (qui pourraient être indemnisées).

Requalification « jeunes mineurs » par la Juge des enfants (JDE)

Trois situations ont été réglées dernièrement de façon positive. Ils sont tous trois scolarisés (internes) et donc pris en charge par l' Aide Sociale à l'Enfance (ASE), sous la responsabilité du Conseil Départemental.

En revanche, 7 ont fait l'objet d'une OQTF, décision que nous avons attaquée chaque fois devant le Tribunal Administratif.

S'y ajoutent deux cas en Appel, Cour d’Appel des mineurs - TGI de Toulouse, ainsi qu'une nouvelle demande auprès de la JDE.

Permanences (le vendredi à Pamiers) pour les démarches administratives et juridiques

Nous rencontrons des difficultés régulières de transcription des récits personnels, les demandeurs ne maîtrisant pas notre langue la plupart du temps. On constate aussi qu'avant leur venue, leur dossier a souvent déjà été ouvert par une autre structure (PADA, Forum réfugiés...) mais il convient en règle générale de repréciser et détailler leur périple et les arguments susceptibles d‘être retenus lors des entretiens à l‘OFPRA.

Bien entendu, nous devons appliquer une rigueur et une vigilance renforcées lors des permanences, COVID oblige.

Aide rentrée scolaire

Nous concrétisons notre engagement d'octroyer une somme de 50 euros par enfant en primaire et secondaire. Globalement, cela va représenter un budget de l'ordre de 5000 euros.

Cours de FLE

À Pamiers (autour de Claudie) : reprise le 15 septembre sous contraintes sanitaires.

À Foix (Yannick) : à partir du 14/09 avec les mêmes règles (groupes limités en nombre)

Marche nationale des sans papiers (et ceux qui les soutiennent)

Relais médiatique localement pour signaler et appuyer l'initiative. Toutefois, il reste ardu de rendre visible ce genre d‘initiative dans un contexte de rentrée difficile et animée sur bien des « fronts ».

Mouvement de la paix

Rassemblement prévu à Foix le 19/09 dans le cadre de la journée nationale.

Le 16 septembre 2020 Alain Lacoste Secrétaire de RESF