Compte rendu juillet 2021

Présidence : Yannick Garcia Animation : Christian Morisse

On constate une dureté accrue de la Préfecture y compris vis a vis de familles établies en Ari¢ge depuis de nombreuses années. Cela entraine bien entendu une profonde déstabilisation des intéressés, avec parfois -pour les jeunes adultes en particulier- perte du logement et du travail donc des moyens de (sur)vie.

Les services préfectoraux en arrivent méme a appeler les employeurs pour leur mettre la pression. On s'interroge aussi (?!) sur la méthode qui consiste a cibler un seul membre d'une méme famille... Autre embrouille juridique : la saisine normalement suspensive du Tribunal Administratif en cas d'OQTF, ce que réfute la Préfecture.

En fait, en Ariège comme ailleurs, les Préfectures ont des consignes ministérielles trés strictes qu'il leur revient d'appliquer fermement.

Face a cette pression permanente, nous faisons encore et toujours le maximum dans la limite de nos moyens, en particulier pour les jeunes -une quinzaine sous OQTF- afin de leur permettre de poursuivre leur scolarité et faciliter leur insertion professionnelle.

Au total, l'été va rester « animé » et la rentrée s'annonce lourde.

Aussi est-il décidé d'anticiper certaines démarches administratives : une réunion de travail relative 4 la constitution de dossiers d'AES (Admission Exceptionnelle au Séjour) en faveur des jeunes de 18 a 19 ans se tiendra le 19 juillet à 15 h. a la mairie de Foix.

Familles parrainantes

Le Conseil Départemental nous avait signalé son intérét pour accroitre le nombre de ces familles dont les conditions d'accueil sont moins contraignantes que les familles agréées. A l'heure actuelle, cinq sont en place. Si cette option vous intéresse, prenez contact avec Ch. Morisse.

Conséquences sur la politique nationale vis à vis des migrants suite aux récentes élections On peut craindre un « tri» encore plus sélectif des intéressés en fonction de leurs capacités d'intégration.

De notre côté, il est proposé de prendre contact par écrit avec les syndicats professionnels de la Chambre de métiers qui sont réguliérement au contact des jeunes migrants lors de leur apprentissage et qui leur apportent une pleine satisfaction dans la plupart des cas. Ce qui atteste de la grande détermination de ces jeunes.

Hébergement d'été Une liste de jeunes demandeurs va étre établie comme les années précédentes avant de contacter les personnes ou familles prêtes à en accueillir, sous forme de résidence tournante.

Alain LACOSTE Secrétaire

Convocation réunion juillet 2021

FLASH du Jour:

  1. D’abord nous vous rappelons la réunion de travail sur le theme des Mineurs Isolés (MIE — MNA)

Ce Lundi 19 Juillet 2021 de 15h à 17h a la Mairie de FOIX — salle Soulié

Nous y aborderons les diverses facettes de l’accompagnement et de la solidarité :

  • accueil et la reconnaissance de minorité (hébergement et démarches juridiques)

  • L’apprentissage du Francais Langue Étrangére

  • la scolarisation et la formation professionnelle

  • l'apprentissage

  • les prises en charge financiéres et les hébergements

  • les mobilisations et les procédures juridiques mises en ceuvre face aux menaces préfectorales d’expulsion

  • un petit bilan du passé

  • une amélioration possible de notre fonctionnement

Certes deux heures ne suffiront pas, mais il est nécessaire de faire ce point.

La réunion est proposée a toutes celles et tous ceux de RESF 09 impliqué-e-s dans ce boulot ou, mieux, qui souhaitent s’y impliquer.

2) Nous venons d’apprendre qu’une initiative de soutien 4 Fodé KONDIANO apprenti boulanger, recu au CAP, menacé d’expulsion et sous le coup d’une OQTF préfectorale, est prévue ce méme Lundi 19 juillet à 9h30 devant la Boulangerie Evrard à Lavelanet où Fodé est apprenti.

NOUS Y SERONS SOLIDAIREMENT.

Un recours est déposé au Tribunal Administratif de Toulouse. Nous espérons que la Justice sera favorable a Fodé, qu’elle reconnaitra les efforts d’intégration et de formation, qu’elle fera preuve d’une humanité que la Préfecture ignore totalement.

Montoulieu le 17 juillet 2021

Christian

Compte rendu juin 2021

Réunion du 7 juin 2021 (Maison des associations Foix)

En l'absence de Yannick (excusée), Christian Morisse (ré)ouvre cette rencontre à caractère mensuel mais qui avait été interrompue -Covid oblige- depuis septembre 2020.

Pour autant, le travail de traitement et de suivi des dossiers s'est perpétué tout comme les décisions « peu aimables » initiées par la Préfecture les concernant.

On a même noté une accélération zélée des OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) pendant le(s) confinement(s) ce qui a rendu certaines démarches encore plus difficiles, en particulier sur le plan juridique.

Heureusement, les avocats se mobilisent toujours fidèlement à nos côtés de façon préventive, y compris le weekend car on doit parfois réagir sous 48 h.

Le plus grave tient au caractère systématique des décisions préfectorales qui ne tiennent en aucun cas compte des situations et/ou difficultés personnelles et familiales. On a même constaté ici ou là la non application de décisions de justice...

Une anecdote lamentable pour clore le constat : l'usurpation d'identité au sein-même du service étrangers de la Préfecture, opérée par un employé qui s'est fait passer au téléphone pour son chef de service ! Heureusement, Christian garde l'ouïe fine et n'a pas manqué d'en référer à qui de droit...

On remarque aussi que les policiers sont de plus en plus sollicités pour contacter directement les personnes et familles concernées dont le moral est souvent très bas.

Côté Conseil Départemental, les relations se sont améliorées, les élus, notamment la Présidente, s'intéressant de plus près au sort des jeunes qui prennent contact avec leur service spécialisé (ASE).

En ce qui concerne la trêve hivernale, terme officiellement abandonné, les places d'hébergement restent ouvertes mais pas forcément pour les mêmes, ce qui nécessite encore et toujours de trouver de nouvelles solutions.

Toujours motivés

Reste que le Réseau continue de fonctionner, techniquement et humainement, en particulier en liaison avec les travailleurs sociaux des différentes structures mais aussi, soulignons-le, les entrepreneurs, artisans le plus souvent, qui jouent le jeu de l'intégration des jeunes.

Notre situation financière révèle une évolution positive : les dons et cotisations sont passés de 7600 € en 2015/2016 à près de 21000 € l'an dernier, réconfortant quant à la volonté de soutien croissant de nos amis. Les charges sont aussi en forte hausse (notamment les taxes administratives en Préfecture)

Pour terminer, un point précis de la situation actuelle touchant 157 adultes et 112 enfants, des familles menacées d'expulsion et ne pouvant donc pas travailler :

  • 10 dossiers d’Arméniens

  • 28 dossiers de Géorgiens

  • 21 dossiers d’Albanais

  • 23 dossiers venant du Maghreb et de l'Afrique

  • 9 dossiers d'origine plus lointaine

auxquels s'ajoutent 14 mineurs isolés visés par des OQTF.

Donc pas (ou peu) de vacances cet été !

Alain LACOSTE Secrétaire Le 15 juin 2021

Convocation réunion avril 2021

Bonjour,

Avec le Printemps, les ours ressortent de leur tanière…

Nous avons le plaisir de vous annoncer une réunion de RESF (enfin)

Dans des horaires impartis (y compris les trajets)

Assemblée générale statutaire (bilan 2020)

Du Réseau Education Sans Frontière

Le LUNDI 12 AVRIL 2021 de 15H. à 18H.

Salle Jean Jaurès – Mairie de FOIX

Nous commencerons par regarder dans le rétroviseur. Vous avez eu les documents publiés en Janvier et avez 14 jours pour réviser, critiquer et commenter et, espérons-le, adopter.

Ensuite nous pourrons faire un point sur la triste situation faite aux familles migrantes et les procédures disproportionnées commandées par le Sinistre Darmanin et ses copains.

Donc vous n’échapperez pas au compte rendu de l’audience que nous avons eue chez la Préfète le mardi 16 mars et la conférence de presse qui a suivi.

Enfin, nous essaierons de définir quelques priorités pour les mois à venir et arrêter les modes de fonctionnement pour que le Covid ressemble à de la « démocratie par délégation de pouvoir ». A la veille des élections, le mot résonne mal…

Nous avons établi des questionnaires (http://ldh-midi-pyrenees.org/wp-content/2021/03/A-CANTONALES.pdf et http://ldh-midi-pyrenees.org/wp-content/2021/03/A-REGIONALES.pdf) dont vous pourrez vous emparer pour aller poser quelques questions aux candidats (déjà en lisse) pour les élections départementales et régionales. Nous les centraliserons, espérant couvrir l’ensemble du département, ferons quelques statistiques et rendrons publiques les réponses. Le succès de l’opération dépend de vous et de votre capacité à parcourir les routes de montagne (à bicyclette comme Paulette). Par les temps qui courent, il faut s’aérer.

A bientôt donc, espérons-le

Bien amicalement à toutes et tous

Montoulieu le 29 mars 221

Christian

Cotisation 2021

Aux camarades, aux amies, aux amis,

Les années passent et se ressemblent… de plus en plus dures. Donc pas de trêve pour les militants des Droits et de la Solidarité. Pas de mise en sommeil de RESF.

Aussi comme chaque année nous remettons à jour la liste des sympathisants/adhérents.

Nous souhaitons donc que vous nous confirmiez votre adhésion à RESF 09 pour 2021. Aucun montant de cotisation n’a été fixé et chacune chacun participe selon son désir et ses moyens. Nous vous adresserons un reçu fiscal vous permettant un allègement d’impôts.

La totalité des dépenses consiste à venir en aide aux enfants, aux mineurs isolés, aux familles en grande précarité, déplus en plus nombreux, la plupart étrangères. Nous faisons chaque année un rapport complet des activités et des finances lors de l’Assemblée Générale statutaire.

En 2020 - année bien étrange - RESF 09 a redistribué une bonne part des sommes récoltées mais l’exercice comptable est excédentaire pour la première fois. Ce qui nous permettra de combler les déficits passés et d’être un plus audacieux ans les engagements à venir.

Chèques à l’ordre du Réseau Education Sans Frontière 09

RESF 09 se réunit pour faire le point chaque premier lundi du mois à 17h30 - mairie de FOIX Une permanence accueille sur RDV le vendredi matin - MDA de Pamiers

Amicalement la Présidente Yannick Garcia Poirier Janvier 2021


Coupon à retourner : RESF 09 - 5 rue du Carrié - Seignaux - 09000 MONTOULIEU Ou par courrier électronique : christian.morisse@nordnet.fr

Nom et Prénom…………………………………………………..........................................................................

Adresse Postale …………………………………………………........................................................................

Ville ………………………………………………….............. Code postal ………………………………………

Adresse électronique : ………………………………………………….......... Nouvelle OUI NON

Téléphone : …………………………………………….. Portable : ……………………………………………….

Renouvellement : ………………………………….. Nouvelle adhésion : ………………………………………..

Svp : écrivez très lisiblement - merci

Activité 2020

L’année 2020 avec quelques repères statistiques – Assemblée Générale statutaire

Une année bien particulière avec deux longues périodes de confinement.

Nous avons maintenu les permanences et avons fonctionné par mail, merci aux travailleurs sociaux qui ont servi de relai indispensable

  • Nous avons tenu 9 réunions mensuelles du Réseau à Foix

  • Nous avons tenu 1 rencontre de formation (associations amies)

  • Nous avons tenu 2 conférences de presse

  • Nous avons tenu 32 permanences à Pamiers et 4 à Foix (une moyenne de 9 RDV par séance)

  • Au cours desquelles nous avons reçu 321 « dossiers » (RDV individuels ou familles), dont 68 nouveaux pour 2020

  • Soit environ 200 dossiers « actifs » (certains sont venus deux ou trois fois).

  • Nous avons contribué à 13 dossiers de 1ère demande d’asile à l’OFPRA (et traductions)

  • Nous avons contribué à 28 dossiers de recours auprès de la CNDA

  • Nous avons formulé 9 dossiers de réexamen

  • Nous avons complété 10 dossiers de naturalisation et visas administratifs

  • Nous avons contribué à établir 6 dossiers médicaux

  • Nous avons introduit 142 requêtes contre les OQTF au T.A. Toulouse

  • Et 29 appels en Cour d’Appel administrative à Bordeaux

  • Nous avons complété 230 demandes d’Aide Juridictionnelle (4 pages)

  • Nous avons introduit 23 requêtes Transferts et assignations à résidence (à 48 h. de délai)

  • Ces requêtes exigent la constitution de dossiers juridiques en amont : environ 120 dossiers

  • Nous avons établi 5 dossiers de regroupement familial (mariages, divorces, rapprochements)

  • Nous avons soutenu, hébergé et financé la scolarisation de 10 Mineurs Isolés

  • Nous en avons accompagné 4 au JE et 2 en Cour d’Appel des mineurs

  • Nous avons aidé 2 demandes de retour volontaire au Pays

  • Nous avons formulé 45 nouvelles demandes de régularisations discrétionnaires

  • Nous avons rédigé plusieurs courriers. La Préfecture n’a que peu reçu au guichet

  • Nous avons été conviés et présents à 1 seule réunion de travail en Préfecture

  • Nous avons rédigé de nombreux courriers à l’extérieur (services sociaux, scolarité, justice)

  • Nous avons fait procédé à plusieurs traductions officielles (souvent plusieurs documents)

  • Nous avons assuré une centaine de traductions orales et écrites (permanences et dossiers)

  • Les cours de FLE hebdomadaires à Pamiers et à Foix ont partiellement survécu au Covid

  • Et enfin enregistré sur le cahier une moyenne de 10 à 12 communications téléphoniques journalières (il n’y a ni fêtes, ni dimanches…) et de très nombreux documents par mail, nous permettant ainsi de faire face malgré les confinements.

  • Et des kilomètres et des kilomètres… Merci à toutes celles et ceux qui roulent…

Il peut y avoir quelques oublis. Les relevés sont faits à partir des dossiers en cours et des cahiers.

Même à domicile… Certaines semaines sont bien chargées…

Permanences hiver 2021

Bonjour,

Rassurez-vous : malgré la Covid nous poursuivons en "présentiel uniquement sur RDV".

Nous sommes désolés d'avoir dû suspendre les permanences le vendredi à Pamiers.

Si besoin urgent, vous pouvez nous contacter par courriel (christian.morisse@nordnet.fr) et laisser d'éventuels documents en PDF.

Vous pouvez aussi nous contacter par téléphone (05.61.65.65.98 ou 06.70.94.08.48) et laisser vos coordonnées en cas d'absence.

L'association reste en "ordre de marche".

Manifestation contre la loi sécurité globale

Non à la proposition de loi dite de sécurité globale !

La coordination #STOPLOISECURITEGLOBALE09appelle à se mobiliser contre la loi de sécurité globale le samedi 30 janvier 2021, 10h30, Halle de Villote, Foix.

Que ce soit dans l’affaire Benalla, ou lors de répression de mouvements sociaux, les violences policières envers des manifestants syndicalistes ou citoyens avec l’utilisation de LBD, grenades… celles à l’encontre du campement des migrants de la place de laRépublique à Paris ou d’un producteur de musique, dans toutes ces situations ce sont les images qui ont permis de dévoiler au grand jour des exactions notoires des forces de l’ordre.

Nous apportons notre soutien aux victimes de toutes ces violences et agressions racistes, anti-militantes, dans un contexte où les forces de l’ordresont aussi en difficulté par manque de moyensnotamment. Nous exigeons, au-delà des sanctions qui doivent être prises à l’encontre des auteurs de ces faits, qu’un profond changement soit effectué dans la politique de sécurité du gouvernement et de la doctrine du maintien de l’ordre. La loi dite de sécurité globale, dans la droite ligne du nouveau schéma national du maintien de l’ordre, favoriserait les dérives et conduirait à un sentiment d’impunité pour les policiers coupables de violences. C’est une loi qui prend sa place dans le cadre d’un climat sécuritaire et autoritaire installé par le pouvoir et qui tourne le dos aux principes démocratiques et de la défense des libertés publiques.

La réécriture de l’article 24 n’enlève rien à la dangerosité de cette loi.

Cette proposition de loi doit être retirée tout comme les décrets parus en décembre 2020, qui étendent les possibilités de fichage pour opinions politiques ou syndicales.

Premiers signataires : CGT 09, FSU 09, LDH 09, RESF 09, PCF 09, PS 09…

Rapport d’activité pour 2020 – Assemblée Générale statutaire

Une année bien difficile vient de s’écouler. Malgré la paralysie un peu générale de la société, cette dernière n’a pas oublié de profiter de la situation pour être encore un plus violente avec les plus vulnérables, les « crève la faim », les SDF sous leurs tentes et les étrangers en situation précaire.

Le Télétravail facilite la tâche de l‘administration. C’est une véritable aubaine où on peut prendre un maximum de décisions inhumaines sans devoir être confrontés aux visages défaits des victimes… bien plus confortable que derrière une vitre… De Collomb à Castaner ou Darmanin, nous avons affaire à des furieux de l’expulsion et du mépris des pauvres gens n’ayant même plus besoin de s’embarrasser des parlementaires… par décret et par circulaire c’est tellement plus simple d’imposer…

Donc les mauvais coups ont continué de pleuvoir et nous avons dû faire face. Certes c’était plus compliqué mais nous nous en sommes plutôt bien acquittés (voir tableau statistique ci-joint).

Toujours présents dans la durée

Le Réseau vient d’achever sa septième année d’existence légale. Il est depuis plus de 20 ans, sous diverses formes, sur le terrain. Certes, pandémie oblige, nous avons dû adapter notre fonctionnement. Les rencontres mensuelles n’ont pas pu se tenir régulièrement. Il fut donc plus difficile de garder des liens étroits entre nous et avec « le terrain ». Heureusement le réseau est un vrai réseau et les travailleurs sociaux des différents secteurs ont constitué un précieux relai. Le centre décisionnel s’est de fait appuyé sur les permanences que nous avons réussi à maintenir avec 5 ou 6 intervenants (à tour de rôle). Nos activités n’ont pas changé d’orientation même si le juridique occupe beaucoup plus de place. .

Nous avons enregistré 142 contributions financières (cotisations et dons) pour un montant total de 20 925 € entre le 1er Janvier et le 31 décembre 2020 en progression sensible (7 634 € en 2016 - 12 460 € en 2017 – 15 470 € en 2018 - 17 656 en 2019). Nous comptons un peu plus d’adhérents, environ 170, les couples participants étant difficiles à comptabiliser (1 ou 2 ?), certain-e-s donnant à plusieurs reprises sur une même année. la participation associative et syndicale est en hausse. C’est rassurant. Nous verrons dans les commentaires du rapport financier que là aussi, l’année est spéciale. Globalement les comptes vont bien.

Les listes sympathisants fonctionnent avec environ 1000 destinataires (adhérents, hébergements et sympathisants). Le site du réseau «resf.ariège.eu.org » est régulièrement pourvu (merci à notre spécialiste)

L’essentiel de nos interventions s’adresse aux personnes d’origine étrangère, surtout aux familles avec enfants, qu’elles soient demandeuses d’asile, réfugiées, primo-arrivantes, en cours ou en fin de procédures. La mobilisation en faveur des mineurs/majeurs Isolés s’est largement développée ces quatre dernières années. Nous y reviendrons.

Là aussi l’année est exceptionnelle. Peu d’entrées nouvelles et pour cause, les frontières ont été fermées pendant près de six mois. Les personnes en situation précaire ou irrégulière ont été maintenues jusqu’à fin juin sur les hébergements de « période hivernale » et les associations humanitaires ont trouvé des moyens de fonctionner en permanence, merci à elles aussi.

Globalement, nous constatons dans le monde associatif un élan de solidarité assez général dont les populations « étrangères » ne sont pas tenues à l’écart, heureusement.

Nous avons surtout eu à gérer des « dossiers anciens » violemment réactivés par une Préfecture acharnée à faire « du nettoyage » n’ayant sans doute rien d’autre à faire, ignorante de la solidarité ambiante et saisissant l‘opportunité du confinement généralisé. Nous n’avions jamais enregistré autant de refus de séjour accompagnés d’OQTF (Obligation de Quitter le Territoire), d’IRTF (Interdiction de Retour sur le Territoire) et d’assignations à résidence.

Les familles d’origines géorgiennes, Arméniennes et Albanaises restent les plus nombreuses en Ariège. D’Afrique subsaharienne nous accueillons surtout des migrants isolés, souvent mineurs et femmes seules avec enfants. C’est à dire généralement des familles ayant des jeunes enfants qu’il faut mettre à l’abri, souvent soigner, orienter vers de l’alphabétisation et une scolarisation urgente.

Nous avons ouvert 68 nouveaux dossiers, soit environ 250 personnes nouvelles. De plus en plus de primo-arrivants sont malades, voire lourdement handicapés, ce qui implique un accompagnement spécifique. En fait, la file ouverte des situations a augmenté significativement par la réactivation préfectorale de dossiers anciens (321 dossiers en RDV individuels ou familles). Les démarches se compliquent du fait de l’origine de quelques cas isolés, Soudanais, Erythréens, Afghans ou Mongoles qui posent des problèmes d’interprétariat oral et écrit.

Sur les 20 dernières années d’activité LDH/RESF, nous avons enregistré un total de 1 301 dossiers classés dans les archives, ce qui correspond à environ 4 500 personnes concernées dont une centaine de MIE/MNA… couvrant pratiquement tout le champ juridique du code CESEDA… Autant dire qu’il vaut mieux se tenir à jour. Une formation spécifique et permanente est nécessaire pour rester efficace et préparer la relève.

Réunions publiques impossibles, mobilisations de rue difficiles et très « minorisées » On a parfois l’impression d’être passés dans la clandestinité. Puisqu’il nous est inlassablement répété que nous vivons dans un Etat de Droit - au point de nous en faire douter - nous tentons de ne rien laisser passer et de recourir systématiquement à la Justice. Chaque requête gagnée n’est pas seulement gagnée pour les intéressés mais une victoire contre la politique xénophobe du pouvoir… donc une victoire aussi politique pour nous…

Les permanences hebdomadaires à Pamiers suffisent tout juste à répondre à la demande. En août, septembre et Octobre nous avons doublé les permanences en tenant une seconde le Lundi à Foix. L’équipe est rodée et de plus en plus efficace... Un grand merci à celles et ceux qui se déplacent chaque semaine, sachant qu’ils rentrent à la maison avec du « boulot » dans le sac… Nous savons aussi que nous pouvons nous appuyer sur de bonnes relations et sur l’efficacité professionnelle de quelques avocates et avocats à qui nous demandons beaucoup. Nous avons rempli et déposé pas moins de 230 dossiers d’aide juridictionnelle cette année (150 en 2019).

Les séances de Français Langue étrangère ont été très sérieusement perturbées. Suspendues par obligation, elles se sont parfois transformées en « cours particuliers à domicile ».

Les capacités d’accueil à domicile sont maintenues (Familles ou Mineurs Isolés)… ça représente un investissement militant important qui nécessite de mettre en commun les charges et les difficultés.

Nous sommes en relation fréquente avec les lieux plus institutionnels assurant l’accueil (CADA, CAO, MECS, Accueils d’urgence, familles d’accueil, foyers, Emmaüs…) Nous avions à titre expérimental, mis en place nous-mêmes quelques lieux d’accueil… Il convient de s’interroger sur ces tentatives. En avons-nous les moyens militants et financiers ? RESF a-t-il vocation à devenir une association humanitaire polyvalente ?

Quelques mots concernant notre fonctionnement… Quand les temps redeviendront normaux…

Une réunion mensuelle du Réseau assure un minimum de prises collectives d’orientations et de décisions. D’abord destinée à informer, elle est devenue le lieu de rencontre des militants les plus actifs.

Les permanences hebdomadaires fonctionnant à Pamiers constituent un lourd investissement militant. Une dizaine de camarades accueillent, sur rendez-vous, les personnes en demande. L’équipe, aujourd’hui pleinement fonctionnelle, semble bien stabilisée. Que faisons-nous ?

  • Nous assurons l’accueil des primo-arrivants et des demandes d’asile auprès de l’OFPRA, complétant les dossiers, assumant si besoin les traductions des récits d’exil, expliquant le déroulement des démarches futures, essayant d’orienter vers des hébergements, assurant la scolarisation des enfants s’il y a lieu. Le nouveau dispositif régional (SPADA) et l’absence de dispositif officiel de domiciliation compliquent la tâche. Le siège social de RESF et de la Ligue domicilient de plus en plus de dossiers (Asile, Justice ou encore CPAM). C’est une grosse responsabilité.

  • Nous assurons la rédaction des recours et des demandes d’aide juridictionnelle auprès de la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA). En phase de recours, nous enregistrons un peu moins de demandes, les personnels CADA et les avocats commis d’office les assurant auprès des personnes hébergées (200 places). Nous sommes amenés à participer financièrement aux nombreux déplacements vers Toulouse et Paris.

  • Nous organisons la défense juridique, le plus souvent auprès du Tribunal Administratif et des Cours d’Appel, des personnes ou familles menacées d’expulsion (OQTF ou arrêtés de transfert Dublin), assignées à résidence ou enfermées au Centre de Rétention Administratif (CRA). Ce qui semblerait redevenir « la mode » avec des expéditions ratées à Hendaye, Nîmes, Perpignan ou Marseille.

  • Nous transmettons aux avocats, les dossiers préalablement constitués « à toutes fins utiles » ce qui implique de tenir à jour ces dossiers en «alerte», y compris les demandes d’aide juridictionnelle. Les délais de procédure sont désormais plus restreints. C’est un travail d’archivage, de correspondance écrite et téléphonique. C’est un travail d’anticipation. L’expérience nous a appris à envisager tous les possibles y compris les pires et les plus urgents.

  • Nous sommes confrontés aux besoins de traductions… Celles que nous pouvons assurer nous-mêmes (plusieurs langues), celles que nous pouvons transcrire à partir d’une traduction orale, aidés d’intervenants de même origine culturelle, discrètes et compétentes (le plus fréquent). Nous commandons et payons aussi les travaux des traducteurs assermentés quand c’est indispensable mais c’est cher. C’est un poste de dépenses important.

  • Nous sommes amenés de plus en plus souvent, confrontés aux refus de renouvellement des séjours médicaux accompagnés d’Obligation de Quitter le Territoire (OQTF) à monter des dossiers juridico-médicaux pour les défendre auprès des tribunaux. L’OFII (Ministère de l’Intérieur) ayant remplacé l’ARS (Ministère de la santé) ses avis sont la plupart du temps négatifs auprès de la Préfecture qui applique sans plus d’examen approfondi de la situation des intéressés. La machine à expulser fonctionne sans états d’âme… Mais ont-ils une âme ?

  • Nous avons constitué et rédigé de nombreux dossiers de demande de régularisation discrétionnaire. C’est long, compliqué et ça demande un travail relationnel avec les intéressés et plusieurs rencontres préalables. Ils sont transmis obligatoirement par recommandé (moyenne de 10 € l’envoi). Les refus sont quasi systématiques depuis un an donc retour devant le Tribunal Administratif…

  • Nous avons pris en charge quelques dossiers de demande de naturalisation. Ils sont complexes et exigeants, aux multiples documents à fournir. La concentration administrative actuelle sur la Région rend souvent les procédures inaccessibles…Les ratés se multiplient notamment à l’OFII (ADA, retour au pays, santé, naturalisations...)

  • Avec le souci de la plus grande efficacité possible, nous souhaitions entretenir des relations convenables avec les différentes institutions dont dépend ce public, mal nous en prit… la Préfecture devient progressivement « porte close » où il est de plus en plus difficile d’obtenir des Rendez-vous… Comment disait déjà ce nouveau Russe ? « la Maison commune » n’est plus commune… A nos âges ce n’est pas sérieux d’entretenir de telles illusions.

  • Nous devons pour ce faire, prendre soin d’expliquer aux intéressés quelles sont les réglementations en vigueur et le fonctionnement des institutions. Ce qui s’avère difficile. Nous devons expliquer qui nous sommes… que nous sommes solidaires, que nous sommes bénévoles et que nous ne pouvons pas « tout faire »…

  • Les équipes interviennent sur l’apprentissage de la langue, l’une à Foix, l’autre à Pamiers. La fréquentation variable est composée prioritairement de personnes qui, du fait de leur absence de statut, n’accèdent pas au FLE institutionnalisé. Cette activité, surtout sur le plan relationnel, a l’air très appréciée.

  • Les mineurs isolés, tout au long de l’année ont occupé beaucoup de temps et d’argent. Nous accompagnons les « rejetés » afin qu’ils puissent avoir recours à la Justice (Juge des Enfants et Cour d’appel des mineurs). Les quelques requalifications obtenues sont venues rappeler que la législation existe et qu’il convient de la respecter. Nous avons, à notre demande, été reçus par la Présidente du Conseil Départemental, l’élue responsable des affaires sociales et les administratifs de l’ASE. Il semblerait que les choses évoluent dans le bon sens.

  • Avec la même discrétion et la même ténacité, nous avons accompagné presque tous les enfants vers une scolarité salvatrice, assurant des aides à la rentrée scolaire (refusées par la CAF et attribuées au compte-gouttes par le Conseil Départemental).

L’immigration est au cœur des débats sociaux et politiques. Faire connaître nos expériences ne peut qu’assainir ces débats

Au-delà des « oublis » que vous nous pardonnerez… en quelques lignes une année d’activité bien remplie, forte d’une équipe consolidée, pleine d’espoir dans une période à venir qui s’annonce plutôt sombre…

Le 31 décembre 2020

Absurdité et meilleurs vœux

Dans la grisaille de la conjoncture sanitaire, humanitaire, politique… ce n’est pas difficile de formuler des vœux… A défaut de « meilleurs vœux », des vœux pour des jours meilleurs… Si le seul droit qu’ils nous laissent est celui de rêver… On peut toujours rêver.

  • Rêver… Que les hommes (les femmes) naissent libres et égaux en droit.

  • Rêver… qu’ils (elles) ont droit de manger à leur faim, d’être à l’abri, en bonne santé.

  • Rêver… qu’ils (elles) ont droit de circuler et de vivre librement sur cette planète.

  • Rêver… qu’ils (elles) prennent le plus grand soin de cette planète.

Poursuivez cette liste autant que vous le souhaiterez… Le rêve est encore gratuit ! Alors meilleurs vœux de rêves.

Nous bouclons l’année 2020 en beauté et décernons le prix « des actes administratifs inqualifiables (le mot est commode et évite les grossièretés) » à la Préfecture de l’Ariège pour cette d’année.

Aux expulsions programmées les 12, 26 et 30 décembre, sûrement dans le souci d’offrir à ces gens, en guise de cadeau, un voyage gratuit et des fêtes en famille au « pays natal » il convient d’ajouter des petits séjours en CRA (ne pas confondre les Centres de Rencontres Adorables - en rose sur la carte - avec les Centres de Rétention Administrative en gris sur la même carte de cette douce France qui vous flanque son pied aux fesses).

Donc le premier prix d’acte administratif « inqualifiable » est décerné à celles et ceux qui ont proposé, décidé et exécuté l’envoi en rétention au CRA de Marseille d’un dénommé Abdoulaye. Que l’on juge de la virtuosité :

Tout d’abord le 23 décembre la Gendarmerie est envoyée au domicile du couple afin de vérifier que le mariage n’est pas blanc (la mariée était en blanc !) donc procède aux inquisitions d’usage (humiliantes) puis force de constater que mariage et couple il y a, et faute… de faute… décide d’embarquer le Bonhomme et de le jeter en garde à vue.

Le 24 décembre dès l’aube, embauche à 8h30, interviennent nos valeureux gagnants du concours qui à la question : « que fait-on chef ? » répondent d’une seule voix : « Nous avons réservé une place pour Abdoulaye au CRA de Marseille… Prenez la petite auto de la gendarmerie, passez-lui les menottes (ils n’ont pas pensé à la muselière) et en route pour Marseille » où ils arrivent vers 16 h. Un coup de fil a prévenu l’épouse qu’elle pouvait revendre les huîtres du réveillon sur le bon coin.

Mais le 24 décembre, nous sommes aussi en fonction et conjointement à Madame B. et à l’avocate, nous faisons suivre le dossier juridique au CRA de Marseille afin de permettre la saisine du Juge des Libertés et à l’avocat de permanence d’assurer la défense d’Abdoulaye.

Le 25 Décembre, le Juge es Libertés, estimant qu’Abdoulaye n’a rien d’un dangereux terroriste, considérant qu’il a une épouse et un domicile à Saverdun, qu’il n’a jamais eu l’intention de se soustraire aux petits plaisirs de la Préfecture, considérant… bref… décide que l’intéressé aurait pu rester chez lui et l’y renvoie.

Mais là, plus de taxi « bleu », la troupe s’est retirée et Abdoulaye se retrouve sans argent, sur le quai de la Gare St Charles… il est rentré à Saverdun.

Conclusion : un 1er prix bien mérité et vous pouvez remplacer le terme « inqualifiable » par un mot à votre convenance !

Remarque subsidiaire : Au-delà de la violence intentionnelle gratuite, la plaisanterie coûtera fort cher au contribuable. Faites l’addition : les heures d’enquête et de garde à vue + 24 Heures/service de gendarme (charges comprises) + 1200 Kilomètres d’Auto et d’autoroute + les heures d’avocat et de tribunal = Vous ne vous en sortirez à moins de 2000 €… Faites vos comptes et passez à la caisse.

On n’arrête pas le progrès Tous nos vœux pour des jours meilleurs

Le 26 décembre 2020 Christian Morisse

Post scriptum : n’entendez-vous pas au-dessus de vos têtes le vol sourd et matinal d’un airbus A 320 emportant vers les cieux radieux de la Géorgie des gens qui ne souhaitaient pas y aller… Des vœux de Liberté !