Compte rendu mars 2024

Mineurs isolés

  • Les arrivées sont en forte hausse. (le nombre serait de 37 jeunes venus essentiellement de Guinée, Côte d’Ivoire et Burkina Faso). Les locaux habituellement dédiés (notamment des PEP 09) et autres foyers ne suffisent plus à couvrir les besoins, d’où une utilisation exponentielle par le Conseil Départemental de la solution (très coûteuse) hôtelière … Côté RESF, nous avons évoqué plusieurs pistes … toutes sans solutions réalistes et pérennes à court terme.

  • Cas des « jeunes pas jeunes » (évalués majeurs). 7 recours sont « en cours » Nous avons la crainte que la justice (en situation de lenteur alarmante) de traite les dossiers (estimés moins prioritaires que d’autres) dans des délais qui ne permettent pas de déboucher sur des avis adaptés à l’urgence. Malheureusement c’est la même situation dans les autres départements de la régions (400 situations analogues actuellement sur Toulouse)

Devant cette situation se confirme la nécessité (déjà évoquée lors de la réunion de février) d’organiser une « cellule jeunes » à la permanence du vendredi à Pamiers Est pointé l’utilité d’adresser un courrier :

  • au Tribunal pour exposer la situation et demander qu’une solution adaptée soit trouvée

  • au Conseil Départemental pour exposer la situation et demander qu’une solution adaptée soit trouvée

Reste à savoir qui et quand ces courriers seront rédigés et envoyés.

Une satisfaction : une deuxième avocate spécialiste du Droit des Étrangers vient de s’installer à Foix. Suite aux résultats des évaluations des acquis scolaires (déjà engagées) pour 5 jeunes, se présente le problème de l’orientation de ces jeunes. Qui peut rejoindre la MLSD (Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire) , qui peut aller en PPRP (Parcours Progressif de Réussite Personnalisée). Dans quels établissements y a-t-il des places ? Quels arbitrages pour répondre aux coûts induits pas ces choix ? Quelles solutions d’accueil et d’accompagnement pour les jeunes hors temps de scolarisation et/ou d’internat ?

Pour information :

  • Le Conseil Départemental accompagne financièrement actuellement de nouveaux contrats « Jeunes majeurs » au regard des projets professionnels individuels et des bilans des foyers et/ou familles d’accueil concernés.

  • A ce jour, ce sont 202 places en CADA ouvertes en Ariège. Mais un « turn-over » important s’est accéléré ces derniers mois puisque, à défaut d’obtenir le statut de « Réfugié » les demandeurs d’Asile sont dans l’obligation de quitter les lieux d’hébergement dans le mois qui suit le rejet (signifié par l’OFII) sortie « sans bagages et sans destination : le 115 est saturé…

Coordination contre la loi « asile-immigration »

  • Diffusion dans la presse du « communiqué commun » : Voir ce qui est écrit dans l’invitation à cette réunion

  • Cycle de formation proposée par la LDH : Christian M. rappelle que ce cycle de formation cible 3 publics :

  1. les bénévoles engagés (ou qui pourraient s’engager) dans la tenue des permanences du vendredi,

  2. des personnels (issus d’associations ou services publics) en charge des migrants et

  3. des « militants » des différentes structures signataires du communiqué commun pour constituer dans ces différentes structures un réseau de personnes informées sur les aides et conseils à apporter aux migrants (et surtout être informées sur les erreurs à ne pas commettre pour éviter les pièges nombreux dans lesquels quelques personnes « de bonne volonté » sont tombées sans le vouloir, dans le passé) Pour le reste, voir ce qui était écrit dans l’invitation à cette réunion

  • Conférence « L’immigration, une chance pour l’Europe » présentée par Mme Ekrame BOUBTANE : ici

Le Secrétaire, Francis Lavergne

Convocation réunion mars 2024

Bonjour, nous avons le plaisir de vous rappeler que le premier Lundi de chaque mois nous tenons une réunion de RESF.

REUNION MENSUELLE du Réseau Education Sans Frontière

Le Lundi 4 Mars 2024 de 17h30 à 20H.

Maison des Assos de FOIX (petite salle de réunion)

Mineurs isolés

Les arrivées en hausse, les évaluations et l’hébergement. Nous envisageons la scolarisation de quelques nouveaux candidats. Nous attendons le résultat des évaluations pour faire des demandes au CIO. Reste à savoir si des places sont disponibles dans les établissements scolaires. Nous sommes toujours à la recherche de capacités de prise en charge pour les weekends et les vacances.

Nous reviendrons également sur les audiences chez la Juge des enfants et les 7 nouvelles demandes pour lesquelles nous avons été sollicités suite aux sorties/refus du Conseil Départemental.

La coordination contre la Loi «Asile-Immigration»

Le communiqué commun que nous vous avions transmis est passé « caviardé » dans la Dépêche, ne mentionnant pas la liste des signataires. La Gazette semble avoir préféré donner la parole au Préfet qui se réjouit de ses « réussites » en matière d’expulsion (qui restent à vérifier par ailleurs). On a la presse qu’on peut !

Le planning de formation proposé par la LDH se remplit – la première séance s’est tenue le 14 février à la Maison des associations de Foix sur le thème de l’Asile. Nous poursuivons donc ce cycle : ci-joints les docs pour s’inscrire au fil du calendrier, n’hésitez pas, il y aura de la place pour tout le monde même si nous devons dédoubler les séances.

La conférence envisagée par la coordination sur le thème «l’immigration, une chance pour l’Europe» prend forme. Elle aura lieu le Vendredi 19 Avril à 20h30 à la Salle Jean Jaurès – Mairie de Foix et sera présentée par Mme Ekrame BOUBTANE (Université Clermont / Auvergne)… retenez la date dès maintenant.

La Journée internationale Des Droits des Femmes

Plusieurs initiatives sont annoncées que nous vous avons transmises. Privilégiant notre expérience de terrain, nous avons retenu pour ce qui nous concerne le thème «le quotidien des femmes dans les migrations» sous forme de Conférence/débat le 8 mars à 20h30, la salle Jean Jaurès à FOIX animée par Yannick, Présidente de RESF.

Questions diverses :

qui sont les vôtres.

Bien amicalement à toutes et tous, Montoulieu le 27 février 2024 Christian

Le quotidien des femmes dans les migrations

Le quotidien des femmes dans les migrations

La LDH a choisi de mettre tout particulièrement en lumière le sort quotidien réservé aux femmes dans les migrations : mauvais traitements familiaux et sociétaux, violences physiques, violences sexuelles, violences religieuses, violences intraconjugales, bref toutes les violences que ces femmes subissent avant de fuir, pendant la fuite et à l’arrivée dans des parcours souvent effrayants.

Parce que nous les avons rencontrées, parce que nous les avons accueillies lors des permanences, parce que nous les avons accompagnées,

Yannick GARCIA POIRIER présentera le 8 Mars un état des lieux dont nous pourrons débattre et rechercher les meilleurs moyens d’être solidaires.

Conférence – débat

Journée internationale des Droits des Femmes

La LDH de l’Ariège vous invite

Le vendredi 8 mars 2024 à 20h30

Salle Jean Jaurès – Mairie de Foix

Présentation : Yannick Garcia Poirier

CONFERENCE-DU-8-MARS.pdf

Compte rendu fevrier 2024

70ème anniversaire de l’appel de l’Abbé Pierre :

RDV était donné pour le jeudi 1er février au bric-à-brac Emmaüs de Pamiers. La volonté pour les bénévoles de la communauté et de ses responsables était de marquer l'anniversaire de l'appel de 1954 de l'Abbé Pierre. Ils ont rendu hommage à son combat, réinscrit son appel dans l'actualité de 2024. Ils ont également rendu hommage à ceux qui poursuivent son engagement. L'occasion d'évoquer les morts de la rue et des routes migratoires. L'occasion également de présenter l’action de SOS Méditerranée. Moment dynamique, émouvant et chaleureux. Plusieurs d'entre nous étaient présents. Aucun ne l’a regretté. Le samedi une vente solidaire au bric-à-brac a permis de recueillir des fonds pour soutenir financièrement l’action de SOS Méditerranée (pour info 1 journée en mer = 30 000 € !) et reverser le bénéfice de cette vente exceptionnelle aux associations caritatives du département qui s’attellent quotidiennement à l’aide aux plus démunis.

Secrétariat :

Changement de main pour le secrétariat. Alain, souhaitant prendre du recul, la fonction devait trouver un remplaçant. C'est Francis LAVERGNE qui prend le relai.

Loi immigration :

Après le scandaleux vote à l'Assemblée Nationale (accompagné du sourire des députés RN) une étape importante devenait l'avis du Conseil Constitutionnel. Bilan : si celui-ci a censuré pour motif de forme 32 articles (ceux déclarés sans lien suffisant avec le texte initial) et 3 articles sur le fond (en partie ou en entier), les articles « qui restent » accentuent souvent de manière « sérieuse » les textes déjà utilisés. Christian M. nous a présenté dans le détail les nouvelles dispositions. (scandaleusement nombreuses). Ce compte-rendu de réunion ne détaille pas, volontairement, les changements et leurs conséquences par souci de concision.

Suite à l'émotion suscitée par cette Loi « scélérate », 19 partis, syndicats et associations d'Ariège ont élaboré un projet de communiqué pour présenter pourquoi ils critiquent cette loi et pourquoi ils s'accordent sur une position commune. Ce projet de texte (dont RESF09 est signataire) est aujourd’hui signé.

Rappel : Pour approfondir ou actualiser nos connaissances sur ce vaste et complexe sujet, la LDH a mis sur pied un cycle de formation de 6 séances de 2 h (18h / 20 h) entre le 14/02 et le 22/05. Le nombre d'intention de participation est (à ce jour) de 20/25 personnes, parmi lesquelles des professionnels missionnés sur le sujet

Hébergement d'urgence :

Devant les difficultés constatées, il est envisagé de solliciter une audience au Préfet sur la base de l’article 67 de la Loi immigration (article « retoqué » par le Conseil Constitutionnel)

Mineurs isolés :

19 jeunes viennent d'arriver. Si 10 ont trouvé un accueil aux Pupilles à Reims, les 9 autres se retrouvent à l'hôtel. 5 sont candidats à la scolarité. Une démarche vers l’ÉRÉA doit être menée. Combien pourraient aller en PPRP (Parcours Progressif de Réussite Personnalisée) … mais l’internat est couteux. Combien pourraient rejoindre la MLSD (Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire) solution moins couteuse, mais imposant d’autres contraintes. Une démarche est à engager auprès du CIO (Centre d'Information et d'Orientation) pour évaluer les niveaux scolaires et évaluer les possibilités de scolarisation dans un parcours « ordinaire » Compte tenu du nombre et de la complexité de ces situations, il nous faut réfléchir à la nécessité d'ouvrir un guichet spécial « Jeunes » aux permanences du vendredi.

Le secrétaire, Francis L.

Formations 2024

Planning des formations proposées par la LDH sur le thème:

"Les étrangers ont des droits" oui, encore, mais lesquels ? comment les imposer ?

Thème du jour

date

lieu

1 Asile : les structures, les procédures, différents status

SPADA, OFII, Préfecture, OFPRA, CNDA, Dublin

14 février 2024

de 18h à 20h

Maison des associations salle des fêtes Foix

2 la famille : regroupement familial parents de, enfants de, conjoints de

Descendants et ascendents

6 mars 2024

de 18h à 20h

Maison des associations salle des fêtes Foix

3 le séjour : différents titres de séjour de plein droit, les AES , les renouvellements leur durée, les naturalisations

20 mars 2024

de 18h à 20h

Maison des associations salle des fêtes Foix

4 l'éloignement : OQTF, IRTF assignations à résidence, centre de rétention les dossiers et l'aide jurictionnelle les avocats

3 avril 2024

de 18h à 20h

Maison des associations 1er étage Foix

5 conduire un entretien : qui sommes nous accompagnement admistratif et juridique les premiers renseignements, les récits, les dossiers individuels, les archives

17 avril 2024

de 18h à 20h

Maison des associations 1er étage Foix

6 législations en Europe : approche comparée des différents textes et pratiques Frontext et les fichiers Schengen

22 mai 2024

de 18h à 20h

Maison des associations 1er étage Foix

Pour assurer un travail efficace, nous limiterons les inscriptions à 25 personnes par séance.

Si nécessaire, nous dédoublerons les séances de formation.

Nous vous demanons de remplir la fiche d'inscription à nous retourner à morisse.christian AT yahoo.fr

Manifestez votre demande au moins 15 jours à l'avance (que nous puission confirmer la place). À la carte, donc aucune obligation de tout suivre ...