Ordre du jour:

1. Regard sur l’actualité de l’environnement politique, réglementaire et législatif.

2. Échange sur l’utilité de l’envoi du compte rendu de nos réunions mensuelles.

3. Le problème majeur à 1 mois des congés scolaires.

4. Bilan de la table ronde / débat : « L’État de Droit » organisé par la LDH dans le cadre du collectif pour la Fraternité et la Solidarité.

1 - Regard sur l’actualité de l’environnement politique, réglementaire et législatif.

La conjoncture politique générale est consternante… Le gouvernement ne disposant pas de la majorité nécessaire pour faire voter de nouvelles lois… le ministre de l’Intérieur avance par décrets et circulaires… Les services préfectoraux reçoivent régulièrement des injonctions pour « faire mal » aux personnes cherchant à s’installer durablement en France. « En même temps », le manque de moyens apportés au fonctionnement de la justice rend celle-ci lente parce qu’engluée par le volume des affaires qu’elle ne peut gérer dans des délais « tolérables ». La santé publique, l’enseignement public connaissent les mêmes pénuries… ce qui « boostent » durablement l’enseignement privé comme l’offre de santé libérale. Le malheur des uns crée des eldorados pour les autres…

Actualité dans la presse de mai :

Encouragée par le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, la droite sénatoriale voudrait mettre fin à la présence des associations dans les CRA, un marché public de missions d’assistance juridique vieux de plus de quarante ans. Critiquées pour faire des recours par « militantisme », les structures associatives seraient remplacées par l’Office français de l’immigration et de l’intégration.

Aller plus loin avec La Croix : www.la-croix.com/societe/immigration-le-senat-vote-pour-ecarter-les-associations-des-centres-de-retention-20250512

Aller plus loin avec Le Monde : www.lemonde.fr/societe/article/2025/05/12/le-senat-vote-une-loi-pour-sortir-les-associations-des-centres-de-retention_6605546_3224.html

Aller plus loin avec RFI : www.rfi.fr/fr/france/20250512-immigration-le-sénat-vote-pour-écarter-les-associations-des-centres-de-rétention-en-france

Malheureusement, la France n’est pas isolée dans son glissement vers la droite extrême : Bruxelles a proposé, ce 20 mai, de revoir la définition d’« Etat tiers sûr », ce qui va permettre de faciliter le renvoi vers des pays de transit, ou vers des centres installés dans des pays tiers.

Aller plus loin avec Le Monde www.lemonde.fr/international/article/2025/05/20/bruxelles-entend-faciliter-le-renvoi-hors-d-europe-des-demandeurs-d-asile_6607404_3210.html )

Aller plus loin avec Le Parisien www.leparisien.fr/international/lunion-europeenne-propose-dassouplir-ses-regles-pour-renvoyer-les-demandeurs-dasile-20-05-2025-I3LIWLCUUJAODDLD7PWK7I3IVA.php

Aller plus loin avec GISTI : www.gisti.org/spip.php?article7046

2 – Échange sur l’utilité de l’envoi du compte rendu de nos réunions mensuelles.

Le rédacteur des CR de réunion s’interroge à haute voix sur l’utilité de son pensum mensuel.

Réponse :

Pour rappel, l’envoi des CR se fait auprès 1) des +/- 250 « cotisants » (versement variable en fonction des choix de chacun et réguler ou non), 2) +/- 30 travailleurs sociaux avec lesquels nous collaborons, 3) +/- 20 associations. Ce sont approximativement quelques 750 lecteurs plus ou moins attentifs touchés chaque mois. Même si les retours sont rares, ils nous prouvent que le lien existe, qu’il est utile et donc nécessaire.

Il faut également rappeler que le site Resf.ariege.eu.org collecte les invitations et les Comptes-rendus des réunions mensuelles depuis … 2020… ce qui permet aux « acharnés » de trouver ou retrouver les contenus de nos échanges mensuels.

3 – Le problème majeur à 1 mois des congés scolaires.

Le problème majeur … est celui de l’accueil et de l’hébergement de 5 jeunes mineurs scolarisés mais qui en période de congés scolaires vont se retrouver « isolés ». Une fois de plus nous lançons un appel d’urgence à toute personne susceptible de nous dépanner pour une période même limitée (Contact : Christian MORISSE à 06 70 94 08 48)

4 – Bilan de la table ronde / débat : « L’État de Droit » organisé par la LDH dans le cadre du collectif pour la Fraternité et la Solidarité.

De l’avis général : ce fut « UN GRAND MOMENT ».

Pourquoi ? Au quotidien on se bat le dos au mur, on se bat pour que le pire n’arrive pas, on constate que ceux qui votent les lois sont les premiers à ne pas les respecter. Il y a de quoi être … fatigués.

Et tout à coup, ce soir du 21 mai des jeunes professionnelles de la Justice et du Droit, qu’elles soient juges ou avocates, nous ont soufflé un vent de vérité et de dynamisme … Leurs mots ont été simples et justes. Les propos prouvaient une possession fine du métier. Là où d’autres baissent les bras, elles nous ont donné une leçon d’espoir. Que ça fait un bien ! Réciproquement, une salle bien remplie (en nombre et en qualité des prises de parole) leur a prouvé le grand intérêt pour les sujets qui les occupent. Si elles ont été convaincantes, c’est qu’elles nous ont fait partager un moment d’espoir dans l’action collective. Ce soir-là soufflait le chaud et l’humanité… C’est rare en ces temps moroses… c’est donc d’autant plus … précieux.

Sur vos agendas, notez la projection d’un documentaire sur les conséquences des essais nucléaires passés, documentaire présenté par le Président de l’association des médecins engagés contre la guerre nucléaire et les conséquences liées. Jeudi 12 juin 18 h Mairie de FOIX

Attention : la prochaine réunion RESF09 mensuelle de juillet se tiendra exceptionnellement lundi 30 juin, maison des associations à Foix, 17h30

Bonjour, nous avons le plaisir de vous rappeler que le premier Lundi de chaque mois nous tenons une réunion de RESF.

REUNION MENSUELLE du Réseau Education Sans Frontière

Le Lundi 5 Mai 2025 de 17h30 à 20H.

Salle du 1er étage Maison des Associations avenue de l’Ariège FOIX

Mineurs isolés

Trois nouvelles « sorties » du Conseil départemental ont émis le souhait de déposer un recours… Ce que nous avons fait. Exceptionnellement nous accueillons une Demoiselle qui a trouvé refuge, dans l’attente de son placement officiel (JE), elle est scolarisée dans une structure d’accueil pour les primo-arrivants de moins de 16 ans au Collège.

C’est plus compliqué pour les deux garçons, maliens ne parlant que très peu le français, trop âgés pour cette structure collège et sans hébergement, sinon les places tournantes du 115 qui les remet régulièrement dehors. On cherche des secours provisoires, si vous pouvez chercher avec nous.

Nous avons reçu les décisions de rejet du Juge des Enfants qui nous avait imposé des tests osseux, méthode plus que critiquable et lourde à mettre en œuvre (médecine légale de Purpan). Sur les cinq jeunes concernés, deux relevés de tests déclarent leur majorité et, suivant la marge d’erreur des dits tests, les trois autres « pourraient » être mineurs… Qu’à cela ne tienne : pour le Juge des enfants tout le monde est majeur circulez, rien à voir Nous avons fait Appel.

Sans trop d’illusions et pour cause : nous venons de recevoir, après des mois d’attente, trois convocations pour une audience fixée le 23 Mai, convocation qui déclare d’entrée de jeu, qu’il est inutile de statuer, inutile de se présenter pour « caducité de la décision déférée rendant l’appel sans objet ». Evident faisant traîner les procédures et les audiences pendant 15 mois, les jeunes ont vieilli, quelle surprise, et sont aujourd’hui majeurs (document joint anonymé).

« Traîner », serait-ce la nouvelle méthode pour contourner les prises en charge par ceux qui ont la responsabilité de la protection de l’Enfance, Juges des enfants et Conseils départementaux. Renseignements pris, notre région ne fait pas exception… fort probable que les consignes viennent « d’en haut »…

Quoi penser ou comment qualifier des délais si longs pour, rappelons-le, des procédures qui sont censées mettre à l’abri le plus rapidement possible des mineurs isolés… qui plus est en période hivernale ?

Nous tirons la sonnette d’alarme sur la nécessité et l’urgence de trouver des hébergements pérennes.

Expulsions, OQTF, Assignations

Nous reviendrons sur le cas de Monsieur SK parti faire un tour au Kosovo, laissant dernière lui son épouse, gravement malade, sans soutien et sans ressource… la solidarité s’organise en attendant des jours meilleurs

Un agenda long comme ça qui se faufile entre jours fériés et ponts et…

Notez, dans le cadre du collectif « Fraternité – Solidarité » la table ronde/débat organisé par la LDH

Le mercredi 21 mai à partir de 17h30 sur le thème, « l’Etat de Droit » d’une cuisante actualité – FOIX J Jaurès

En présence de deux Juges du Syndicat de la Magistrature (SM) et d’avocates du syndicat des Avocats de France (SAF).

Questions diverses :

qui sont les vôtres.

Bien amicalement à toutes et tous, Montoulieu le 1er mai 2025 Christian

Avant de passer à l’ordre du jour, notez deux temps forts :

• Samedi 8 mars à 10h30 à Foix, grand rassemblement intersyndical pour dénoncer la disparité hommes/femmes au travail, puis à partir de 14 h au Relais de Poche à Verniolle (voir Infos jointes)

• Le 12 mars en début de réunion de la LDH 09, Yannick présentera la situation alarmante des femmes Afghanes aujourd’hui.

Ordre du jour:

1. Mineurs isolés

2. Publication de la liste des métiers en tension en Occitanie

3. Retailleau et ses amis du Sénat

4. Expulsions, OQTF, Assignations

5. Journée mondiale contre les discriminations (21 mars)

1 - Mineurs isolés

Le juge envoi à Purpan 5 jeunes pour un contrôle osseux. Globalement le rapport médical réfute la minorité des jeunes mais indique que si les examens du scanner peuvent indiquer que les jeunes peuvent avoir un squelette d’un individu de 21/29 ans… mais qu’il n’est pas exclu qu’ils soient les images de squelettes de jeunes de 16 ans et 4 mois. Réfuter la minorité est donc : 1) absurde, 2) met au grand jour que ce type d’examen n’est pas fiable. Donc nous poursuivons en Cours d’Appel.

Au-delà de ces tristes événements il est clair que si nous n’accompagnions pas ces jeunes dans ces turpitudes administratives ils n’auraient aucune chance d’aboutir. Que d’argent, d’énergie perdue… Combien se seraient « évaporés » vers Toulouse, les squats, la délinquance, la drogue et pour certains, certaines la prostitution.

Au plan de la prise en charge scolaire RESF assume les frais de 10 scolarisations.

Côté positif, 4 classes du dispositif UP2A fonctionnent en Ariège (Lézat, Pamiers, Foix et St Girons). Ces jeunes bénéficient d’une assurance scolaire, la MAE prenant en charge leur adhésion gratuitement, assurance qui ne devient effective qu’en complément de l’AME (Aide Médicale d’Etat). Mais, nouveauté et problème : pour accepter le dossier d’AME, la CPAM exige que les jeunes soient en possession d’un passeport, une nouvelle contrainte qui pourrait bien être illégale (code de la Sécurité sociale) donc à suivre.

In fine : 1 jeune fille en attente d’audience chez le Juge des enfants, 5 dossiers nouveaux à la  Cour d’Appel des mineurs, 5 en attente d’audience et de décision à la même cour d’Appel, 2 reconnus « mineurs » en Appel…

Le dispositif UPE2A (Unité Pédagogique pour Élèves Allophones Arrivants) est destiné à l'accueil et à la formation en langue française d'élèves de toutes nationalités, âgés de moins de 16 ans qui viennent d'arriver sur le territoire français et qui n'utilisent pas le français comme langue de scolarisation.

2 – Publication de la liste des métiers en tension en Occitanie :

La liste arrêtée par le groupe de travail ministériel le 28 février sera présentée aux « partenaires » sociaux ce lundi 3 mars. Qu’en est-il sorti ? De toute manière, ce ne sont pas ces « partenaires » (les plus concernés !) qui écriront les textes réglementaires, mais les politiques. La lecture de cette liste montre de manière criante que, si les étrangers qui occupent les postes aujourd’hui de manière plus ou moins légale devaient abandonner leur fonction c’est tout le secteur de la santé, du soin à la personne et du bâtiment qui sombreraient dans le marasme…

3 – RETAILLEAU et ses amis du Sénat

Tout ce beau monde vient de voter en avant-première un projet de Loi sur « l’interdiction de Mariage pour les sans-papiers » … On n’arrête pas le progrès ! dans la perspective d’une éventuelle nouvelle Loi « immigration » … Idem pour le Droit du Sol du Sinistre Darmanin. Tout ce beau monde qui se targue de défendre les valeurs de la famille n’hésite pas dans les faits à mépriser la volonté des personnes chez qui le mariage représente une symbolique forte. Que pèse la tradition quand il devient plus important de discriminer l’étranger ? décidément « tout fout le camp ! »

4 – Expulsions, OQTF, Assignations

Les arrêtés tombent tous les jours et nombreux sont ceux qui « troublent l’ordre public » La notion de « Trouble à l’Ordre Public » étant une notion mal cernée, l’administration y voit l’aubaine de pouvoir y mettre « tout et n’importe quoi ». Donc, ça tombe tous les jours plus dru. Inquiétant !

5 – Journée mondiale contre les discriminations (21 mars)

Le thème est plus que respectable mais, de journées mondiales en journées mondiales, les militants s’usent et les résultats ne sont pas nécessairement au RDV.

Nous publierons un communiqué de presse pour rappeler et résumer notre position sur la multitude des discriminations que nous avons attaquée, que nous attaquons sans relâche et que nous serons contraints (malheureusement) d’attaquer encore demain. A ce propos, n’oubliez pas avant le 21, le 8 mars et les Droits des Femmes (voir le programme joint).

Attention : la prochaine réunion RESF09 mensuelle d’avril se tiendra exceptionnellement lundi 31 mars ! (et ce n’est pas un poisson d’avril !)

Bonjour, nous avons le plaisir de vous rappeler que le premier Lundi de chaque mois nous tenons une réunion de RESF.

REUNION MENSUELLE du Réseau Education Sans Frontière

Le Lundi 3 Mars 2024 de 17h30 à 20H.

Salle de Réunion Maison des Associations avenue de l’Ariège FOIX

Mineurs isolés

Nous sommes toujours en attente des décisions du Juge des Enfants qui nous avait imposé des tests osseux. Quoi penser ou comment qualifier des délais si longs pour, rappelons-le, des procédures qui sont sensées mettre à l’abri le plus rapidement possible des mineurs isolés… qui plus est en période hivernale ? Nous verrons comment réagir à de telles carences…

Nous ferons le point sur les dernières scolarisations en cours et sur les nouvelles prises en charge que nous pouvons financièrement assumer… Nous en avions retenu le principe lors de l’AG statutaire.

Nous tirons la sonnette d’alarme sur la nécessité et l’urgence de trouver des hébergements pérennes.

RETAILLEAU, pas beau ! les autres non plus.

Ses petits copains du Sénat (vous savez là où on est élu pour longtemps et où on a si peu de comptes à rendre au bon Peuple) ses copains donc, viennent de voter en avant-première un projet de Loi sur « l’interdiction de Mariage pour les sans-papiers »… On n’arrête pas le progrès ! dans la perspective d’une éventuelle nouvelle Loi « immigration »… Idem pour le Droit du Sol et le Sinistre Darmanin.

Journée mondiale contre les discriminations (21 mars)

Le thème est plus que respectable mais, de journées mondiales en journées mondiales, les militants s’usent et les résultats ne sont pas nécessairement au RDV. Que ferons-nous ? si nous faisons ? N’oubliez pas le 8 mars et les Droits des Femmes (on vous fera suivre le programme).

Expulsions, OQTF, Assignations…

Toute bonne administration étant au garde-à-vous… les applications de la circulaire du ministre de l’Intérieur sont immédiates. Les arrêtés tombent tous les jours et nombreux sont ceux qui « troublent l’ordre public » Ordre derrière lequel il semblerait que l’administration puisse mettre « tout et n’importe quoi ». Nous reviendrons sur quelques cas « type » traités ces jours derniers.

Des personnes, des familles avec enfants dormiront dehors

C’est déjà vrai en période hivernale, alors que va-t-il se passer auprès le 31 mars ? Il fera beau !

Questions diverses :

qui sont les vôtres.

Bien amicalement à toutes et tous, Montoulieu le 26 février 2024 Christian