LDH et RESF 09 Données statistiques des permanences 2025

L’année 2025 avec quelques repères statistiques

Assemblée Générale statutaire

merci aux travailleurs sociaux qui ont assuré les relais indispensables

Que faisons-nous ?

• Nous avons tenu 12 réunions mensuelles du Réseau à Foix (premier lundi de chaque mois)

• Nous avons tenu 49 permanences à Pamiers (avec en moyenne une dizaine de RDV par séance)

• Nous sommes en moyenne 8 ou 10 militant-e-s à chaque permanence.

• Nous avons tenu 3 permanences « spéciales rentrée scolaire » 2 à Pamiers, 1 à Foix

• Au cours desquelles nous avons reçu 414 RDV « dossiers » individuels ou familles (moins que l’an passé)

• Dont 135 nouveaux dossiers pour 2025 (stable)

• Soit pour 320 dossiers « actifs » (certains sont venus deux ou trois fois).

• Soit un total en archives de 1918 dossiers (1783 dossiers en 2024)

• Nous avons contribué à 22 dossiers d’asile : OFPRA – CNDA – réexamen (+2)

• Nous avons été confrontés à 6 classements Dublin

• Nous avons complété 10 dossiers de naturalisation

• Nous avons contribué à établir 58 dossiers (+14) nouvelles demandes d’Admission Exceptionnelle au Séjour (AES) dont 3 pour raison de santé

• Nous avons introduit 66 (-17) requêtes contre les OQTF – IRTF et refus de séjour au T.A. suivies si nécessaire d’autant de procédures en Cour Administrative d’Appel désormais à Toulouse

• Nous avons reçu 35 RDV pour des raisons plus diverses (stable)

• Nous avons eu connaissance de 2 retours volontaires et de 6 expulsions effectives (+4)

• Nous avons complété environ 150 demandes d’Aide Juridictionnelle (TA Cour d’appel, CNDA, Juge des enfants, Cour d’Appel des mineurs)

• Nous avons introduit 7 requêtes sur assignations à résidence et 7 procédures au CRA Ces requêtes exigent la constitution de dossiers juridiques en amont et nous imposent d’anticiper sur les procédures éventuelles à venir.

• Nous avons établi 16 dossiers de regroupement familial (- 4) et 4 dossiers de réunification familiale (familles des réfugiés)

• Nous avons accompagné 14 Mineurs isolés (Juge des enfants et cour d’appel) dont 6 à Purpan pour les tests osseux.

• Nous avons soutenu, hébergé, financé et suivi la scolarisation de 14 Mineurs Isolés (+2)

• Nous avons accompagné les jeunes dans les suivis santé (vaccins, médecin, dentiste, Pass et Chiva et mis en place un système de référent)

• Nous avons accompagné pour la rentrée scolaire financièrement : 11 enfants (niveau 1) 22 enfants (niveau 2) et 1 étudiant pour un total de 2580 €

• Nous avons (sur les finances de RESF) aidé ponctuellement plusieurs familles avec enfants (voir rapport financier)

• Nous avons rédigé plusieurs courriers. La Préfecture n’a que peu reçu au guichet. La mise en place de la dématérialisation imposée et le passage par le site ANEF est un surcroît de travail important

• Nous enregistrons 12 Régularisations adultes (- 4), toutes procédures confondues

• Nous avons rédigé de nombreux courriers à l’extérieur (services sociaux, scolarité, justice)

• Nous avons accompagné un grand nombre de demandeurs d’AME auprès de la CPAM… un véritable casse-tête

• Nous avons fait procéder à plusieurs traductions officielles (souvent plusieurs documents)

• Nous avons assuré de nombreuses traductions orales et écrites (permanences et dossiers)

• Les cours de FLE hebdomadaires à Pamiers et à Foix se poursuivent (bilan séparé)

• Enfin nous avons enregistré sur le cahier de très nombreuses communications téléphoniques journalières et de très nombreux documents par mail, nous permettant ainsi de faire face aux précipitations administratives

• Et des kilomètres et des kilomètres… Merci à toutes celles et ceux qui roulent…

Il peut y avoir quelques oublis. Les relevés sont faits à partir des dossiers en cours et des cahiers.

Bonjour,

Nous avons le plaisir de vous rappeler que le premier lundi de chaque mois nous tenons une réunion de RESF

REUNION MENSUELLE du Réseau Education Sans Frontière

Assemblée Générale Statutaire

Le Lundi 5 janvier 2026 de 17H30 à 20H.

Salle F.Soulie – Mairie de FOIX

Meilleurs vœux à toutes et à tous – nous en aurons bien besoin dans la conjoncture actuelle !

Rapport d’activité, Rapport moral

Vous trouverez ci-joint un premier relevé statistique de nos activités pendant l’année 2025 qui traduit assez bien nos engagements au quotidien, le travail d’une équipe active forte d’une vingtaine de militant-e-s.

Nous ne sommes pas là pour nous congratuler, aussi essaierons-nous de porter un regard critique sur ces rapports et nous rechercherons des améliorations possibles, des priorités, des choix.

Notre richesse (an sens propre et figuré) ce sont les adhérents qui se feront un plaisir et un devoir de s’exprimer à cette occasion. Pour celles et ceux qui sont loin, un écrit serait le bienvenu…

Rapport financier

L’exercice 2025 est équilibré. Nous en détaillerons les différents éléments qui reflètent bien notre acticité et nos priorités. Là aussi critiques et propositions seront les bienvenues…

L’équipe d’animation et les votes

Confirmation ou modification de l’équipe et des responsabilités

Votes sur les différents rapports

Bilan 18 décembre – audience à la Préfecture

La CGT, la FSU, RESF09 et la LDH avaient sollicité une audience à l’occasion de la « Journée internationale des migrants ». Nous reviendrons sur les points soulevés lors de cette audience que nous avons voulue ancrée sur les pratiques quotidiennes et les difficultés rencontrées… Si les « grandes considérations » sont nécessaires, c’est dans leur application que les choses se précisent et se vivent…

Questions diverses : qui sont les vôtres…

Nous garderons du temps pour trinquer ensemble à nos futures aventures

Bien amicalement à toutes et tous.

Montoulieu le 31 décembre 2025

Christian

Cas Ramzan : point non prévu à l’ordre du jour, mais entrant dans questions diverses

A la demande de Viviane, Martine nous présente le cas Ramzan. Lui, prend le relai et nous expose (dans un français remarquable) la complexité de sa situation : Origine tchéchène. Arrivé depuis plusieurs années sur le territoire français. Plusieurs compétences reconnues par des diplômes scolaires et universitaires français. In fine malgré un parcours brillant, n'a pas de papiers, mais une OQTF. Se trouve dans une impasse qui ne débouche que sur l'aide et la solidarité de Martine qui l'héberge et lui permet de manger. mais qui fatigue et explique sa difficulté à poursuivre la mise à l'abri de ce jeune. Elle attend un relai. Les adhérents présents à la réunion ne pouvant apporter de réponse immédiate, Christian M lui propose de lui envoyer l'ensemble des éléments qui font la particularité de sa situation ... pour examen attentif et réponse adaptée...

Mineurs Isolés Étrangers (MIE)

Christian M. fait le point sur les situations de Anicha, Thierno, Mohamed (les 2), Kemessin, Makasidi, Tanvir, Esther, Lizandro, Oumar (les 2), Ben Issouf, Cissé (les 2), Amadou, Arouna. (soit 16 jeunes)

Quelques satisfactions à ne pas bouder: résultats positifs en appel. pour des jeunes qui pour l'un vient d'avoir 18 ans, et pour l'autre qui aura 18 ans dans un mois ! Ces reconnaissances de minorité ne sont pas anecdotiques. Elles nous permettent de nous retourner vers le Conseil Départemental pour les prises en charges financières qui auraient dû être de leur ressort. mais que nous avons volontairement (mais injustement) supportées.

La grille récapitulative de la situation de chaque jeune, fonctionne... plutôt bien. Francis L. propose d'étendre la grille pour inclure d'autres informations également utiles. Il est convenu d'améliorer l'outil au fur et à mesure de l'usage qui en sera fait.

Il est convenu la nécessité de réunir tous les mois les mineurs concernés + les « référents » de ces jeunes. La date de la première réunion sera le Mercredi 17 décembre à 14h, Maison des Associations à Pamiers (à confirmer en fonction des salles disponibles)

Trêve hivernale.

Rien n'a été ajouté à ce qu'avait écrit Christian M. dans le texte de la convocation.

Aux dernières nouvelles, aucune place supplémentaire liée au devoir de « mise à l'abri » pendant la période hivernale n'a été annoncée. Ce qui signifie que les dispositifs d'urgence sont saturés et que des gens dorment (ou ne dorment pas) dehors et il neige. Que voulez-vous : on ne peut pas faire des économies pour acheter des canons et dépenser pour mettre les pauvres à l'abri. Il faut savoir faire des choix politiques. pauvres discours de pauvres types.

Laissons leur ce mauvais monde et affirmons nos devoirs de Solidarité et de Fraternité.

AG statutaire.

L'écrit Christian M. du texte de la convocation reste entier.

Nous ferons, comme chaque année les relevés de nos activités et le bilan financier de l'association. Une bonne occasion pour vous rappeler que nous allons clore les comptes 2025... mais qu'il est encore temps de contribuer pour cette année qui s'achève. le 31 décembre.

Cependant, il y a du positif:

• le bilan provisoire des dépenses de scolarisation est moins important que prévu. C'est le résultat de l'activation de toutes les possibilités prévues par l'aide sociale (Ministère de l'Éducation, Région, etc) mais ce résultat se fait (comme tous les ans) « au prix» de nombreuses heures passées à remplir les différents formulaires...)

• les contributions financières à RESF arrivent tard, moins «volumineuses », mais additionnées, elles répondent (à peu près...) à ce que nous avions prévu...

Côté négatif:

• De «nouveaux» arrivants ... arrivent. donc appellent de nouvelles prises en charge. Comme nous considérons qu'il est de notre devoir moral d'accompagner ces jeunes jusqu'à leur autonomie financière... il nous faut tenir compte de cette réalité sur plusieurs années... d'où le « travail d'équilibriste » pour établir le prochain budget prévisionnel. Donc une nouvelle fois nous répétons haut et fort : & il est encore temps de contribuer (sous-entendu financièrement...) pour cette année qui s'achève »

Questions diverses...

La CGT et la FSU appellent à un rassemblement devant la Préfecture de Foix, le 18 décembre dans la matinée dans le cadre de la Journée Internationale des Migrants. Le Réseau Éducation Sans Frontières 09 et la Ligue des Droits de l'Homme, connaissent bien les problématiques liées à ce sujet et sont invités à s'y joindre. Dans la perspective d'une audience chez le Préfet, Christine D. représentera le Réseau au sein de la délégation.

Compte rendu rédigé le 04/12/2025 par

Francis LAVERGNE à partir de ses notes prises en

cours de réunion.