Présidence : Yannick Garcia

Animation : Christian Morisse

Questions diverses

Film à l'Estive le 11/06 sur la question des réfugiés

Arrivée d'une nouvelle adhérente (prof. à l'EREA)

Le 16/06 à Lavelanet : projection-débat de « L'empire du silence » à 20 h 30

Mineurs isolés

L'acharnement de la Préfecture à leur égard ne se démentit pas, y compris pour ceux qui sont en apprentissage ou en stage et auxquels les employeurs sont très attachés compte tenu notamment de leurs difficultés à trouver des salariés formés et volontaires. Bien entendu, RESF intervient chaque fois auprès du Tribunal Administratif avec le concours précieux de nos partenaires avocat(e)s pour obtenir la suspension des mesures administratives.

Bonne nouvelle en contrepoint pour Sahim (régularisation) et qui, CAP en poche trouve un emploi de cuisinier en CDI. Enfin, Mamadou, victime d’un très grave accident du travail, outre l'amélioration de son état de santé (quoique toujours handicapé) vient d'obtenir un titre de séjour.

En ce qui concerne la nouvelle Juge des enfants, on constate qu'elle fait traîner voire « oublie » les audiences demandées pour certains jeunes (4 sont en attente depuis 6 mois). Or la protection des mineurs est de son ressort et de sa responsabilité. Attend-elle qu'ils deviennent majeurs ? Qui plus est, elle remet à l'ordre du jour les « fameux » tests osseux dont on connait le grave manque de fiabilité.

Affaire Gidéon :

retenu à plusieurs reprises au CRA de Cornebarrieu suite à son refus d'embarquer (ce qui lui a valu la deuxième fois 3 mois de prison avec sursis) le juge des libertés a décidé d'annuler l'assignation à résidence, mais la Préfecture a « évidemment » fait appel et nous attendons donc un nouveau jugement. Un rendez-vous a eu lieu dernièrement à la Préfecture, il s'est avéré peu concluant. L'administration est restée sur sa position invoquant des résultats scolaires jugés insuffisants, des difficultés relationnelles dans son établissement ainsi qu'une mise en accusation non suivie d'effets par la justice. Notons à ce propos (et bien plus largement) l'effet néfaste des réseaux sociaux.

Hébergement des jeunes pendant les vacances

Le récent courrier électronique envoyé aux bonnes volontés habituelles n'a pas permis de répondre à la demande (8 jeunes pendant 8 semaines). Un point d'ensemble va donc être refait pour reconstituer l'offre.

Fin de la trêve hivernale

Cinq familles en situation irrégulière sont concernées et risquent de se retrouver à la rue. La préfecture attendrait des éléments nouveaux avant de statuer. Mais on sait (cf. l'année dernière) que la même situation a abouti à des OQTF systématiques...

RESF s'est bien sûr mobilisé pour contester chaque décision défavorable et continuera de le faire.

Mamans d'enfants français

Sept dossiers sont en cours demandant un renouvellement de titres de séjour. La préfecture bloque et remet désormais en cause la véracité de la paternité. D'où enquête(s) judiciaire(s) et tests ADN.

En attendant, les mamans concernées sont en situation « irrégulière », perdent leur travail, n'ont plus aucune aide et se retrouvent dans la plus grande précarité.

Accueil défaillant des étrangers en préfecture(s)

Du fait de rendez-vous à géométrie variable et de la dématérialisation croissante des démarches, chacun comprend qu'il est de plus en plus difficile de se faire entendre pour les étrangers, a fortiori pour les non francophones.

Heureusement, le Conseil d'Etat vient de rendre une décision requérant une méthode de substitution devant garantir leur accueil dans des conditions correctes.

Même si le service étrangers des préfectures semble peu attractif côté employés...

Le Secrétaire, Alain Lacoste

Bonjour,

Nous avons le plaisir de vous rappeler que le premier Lundi de chaque mois nous tenons une réunion de RESF, mais que le premier lundi de Juin est férié et qu’aucune salle n’est disponible. Aussi, la prochaine se tiendra  :

RÉUNION MENSUELLE

Du Réseau Éducation Sans Frontière

Le mercredi 8 juin 2022 de 17H30 à 20H.

Salle Soulié – Mairie de FOIX

L’ordre du jour sera chargé :

1 – les mineurs isolés :

Nous avons abordé le problème des accueils pendant les congés scolaires sans pour l’instant y apporter de réponse, nous sommes le 8 juin et il reste 3 semaines. Si vous arrivez avec des propositions ce sera un bon début.

Nous ferons le point sur les trop nombreuses atteintes à leurs droits au séjour et sur les OQTF/IRTF qui pleuvent avec une constance préfectorale maladive… quelque-part entre « faire du chiffre » et «  faire du zèle ».

Nous reviendrons tout particulièrement sur la situation de Gidéon Ekomo, aujourd’hui toujours en rétention .

2 – Fin de trêve hivernale et nouvelles menaces sur les familles :

Plusieurs d’entre-elles ont reçu, comme l’an passé, un courrier d’injonction leur demandant, sous quinzaine, de nouveaux éléments concernant leur situation. L’an passé, nous avions obtempéré pour 11 cas qui se sont, sans exception, soldés par 11 OQTF nouvelles. De qui se moque-t-on ? Quelle attitude pouvons-nous tenir ?

3 – Les femmes « parents d’enfant français »

Elles sont tout particulièrement ciblées par la Préfecture lors de leur demande de renouvellement de titre de séjour. Les refus reposent sur l’argument récurrent : «le père est-il bien le père ? » avec des poursuites allant jusqu’aux recherches ADN, les tentatives de retrait de la nationalité pour les enfants et bien sûr la suspension des droits sociaux ouverts. Malgré quelques « bonnes » décisions prises en référé par les Tribunaux, la Préfecture persiste et signe.

4 – et les autres problèmes :

De la dématérialisation infernale et des rendez-vous impossibles et des « accueils » au lance-pierre. La liste est longue des dysfonctionnements où les citoyens, où les étrangers sont méprisés, à priori des suspects.

5 – et des questions diverses :

qui sont les vôtres.

Bien amicalement à toutes et tous, Montoulieu le 31 mai 2022

Christian

Présidence : Yannick Garcia

Animation : Christian Morisse

La période post Présidentielle ne nous permet pas de savoir quelle évolution attendre de la politique du gouvernement à venir en matière d'immigration et notamment de la loi Collomb). Reste que les OQTF continuent de « pleuvoir » voire de s'accélérer en lien le plus souvent avec les refus de renouvellement des cartes de séjour.

On constate aussi un traitement particulier vis à vis des réfugiés Ukrainiens alors que RESF ne fait aucune différence selon la provenance des déshérités !

Mineurs isolés

Nous en prenons sept en charge à l'heure actuelle (5 internes et 2 en demi-pension) pour leur scolarité, ce qui représente un montant non négligeable. Du fait de leur statut incertain, ile restent sous la menace de décisions Préfectorales et/ou judiciaires, la nouvelle juge des enfants s'appuyant de nouveau sur les tests osseux dont on connait pourtant la fiabilité...

Heureusement qu'ils sont scolarisés, sinon ils se retrouveraient certainement à la rue !

Pour autant, nous devons faire encore mieux pour leur insertion et envisager par exemple de leur faire découvrir nos modes de décision et d'organisation, en particulier sur le plan social.

Il convient aussi sans tarder de trouver des solutions d'hébergement pour les vacances scolaires. Christian propose à cette fin de constituer des groupes par secteur géographique : merci par avance aux bénévoles pouvant héberger un jeune (voire plusieurs) de le contacter.

Difficultés particulières rencontrées par des femmes

Il s'agit de mères d'enfants français éprouvant des difficultés pour faire renouveler leur carte de séjour, l'administration mettant en cause le manque de soutien des pères a priori français. Or les demandes administratives portent exclusivement sur les femmes et non leurs maris.

De plus, le passé de ces femmes et souvent trouble quand il n'est pas lié à la prostitution et elles se retrouvent souvent parent isolé, ce qui ne donne aucun droit notamment sur le plan social. Il convient donc de les informer sur leurs droits et devoirs élémentaires, à commencer par les jeunes (filles et garçons).

Mais il est très difficile de les inviter en réunion, leurs réticences culturelles étant nombreuses. Mieux vaut s'orienter vers des entretiens individuels dans le cadre de leurs structures habituelles (Institut protestant, CISEL, Emmaüs, centres sociaux...).

Maison donnée à Pamiers (évoquée le mois dernier)

Contact va être pris avec l'Apajh et les Pep.

L’hibernation tire à sa fin semble-t-il… Après 59 jours de panne internet à laquelle jusqu’à ce jour, ni « Nordnet satellite », ni la tentative de mise en place d’un raccordement « fibre optique Orange » n’ont su répondre… nous retrouvons enfin internet. Pour combien de temps ? Alors profitons-en, tant que ça marche.

Difficile néanmoins d’être réduit au silence pendant ces deux derniers mois, mois de guerre en Ukraine et ailleurs, mois de « campagne électorale » mais surtout deux mois de maltraitance des étrangers même si les autorités sollicitent des « larmes de crocodile » sur les réfugiées Ukrainiennes et leurs enfants. Faut-il leur rappeler que des milliers « d’autres » étrangers sont aussi en perdition au Moyen-Orient, en Afrique sub-saharienne, en Erythrée, en Afghanistan ou au Yémen, étrangers qu’elles tentent par tous moyens de rejeter, d’expulser ou d’affamer. Nous avons choisi de ne pas « faire deux poids – deux mesures » et de poursuivre dans le cadre d’une solidarité universelle.

Quant à la campagne électorale, la caravane passe… le résultat tombera dans quelques heures. Quel qu’il soit, il sera mauvais pour les immigrés, pour les étrangers.

Nous pouvons d’ores et déjà remercier les « Gauches de toute boutique » d’avoir raté une belle occasion de virer l’extrême droite dès le premier tour. Tout ça pour une « jolie traversée du désert »… le glas des petites ambitions personnelles ?!

Cette punition infligée par les opérateurs du Net aura eu quelques avantages :

• Le constat que les réseaux solidaires fonctionnent bien et que les informations arrivent et circulent quand-même. Un grand merci à tous les travailleurs sociaux en Ariège.

• Les stratégies de remplacement sont possibles parmi les équipes, notamment celle des permanences ;

• De nouvelles liaisons plus horizontales ont vu le jour et pourront désormais être intégrées à notre mode de fonctionnement. Elles ont été possibles grâce aux compétences acquises par l’équipe ces dernières années, une bonne occasion de faire ses expériences « grandeur nature ».

• Enfin de constater que, même dans ces conditions, nous avons réussi à répondre aux nombreuses sollicitations surtout juridiques, merci bien sûr aux avocat-e-s si souvent mis à contribution avec lesquels nous avons aussi mis en œuvre de nouveaux modes d’échange.

Bref, après les confinements et autres avatars de la période, nous sommes toujours présents et prêts à dénoncer toutes les vilenies administratives et politiques, prêts à relever les défis, prêts à affirmer les solidarités élémentaires et surtout à les mettre en œuvre.

Pour ce faire, nous avons besoin de tous, nous avons besoin de vous… A bientôt donc.

Le premier lundi du mois en Mai

RDV à la Mairie de Foix, salle Jean Jaurès le LUNDI 2 Mai à partir de17h30

Bien amicalement

Christian

Présidence : Yannick Garcia

Animation : Christian Morisse

A noter pour ce rendez-vous mensuel une faible participation des adhérents déjà constatée début mars. Faute d’internet les invitations arrivent mal.

Ukraine

En fait, le pays est victime pour une bonne part du « jeu » géopolitique de l'OTAN qui a resserré son étreinte sur la Russie depuis la chute du mur de Berlin. Aujourd'hui, les pays proches craignent une extension du conflit sur leur territoire.

Reste une guerre absurde et son cortège d'atrocités injustifiables sur les civils. Dans quel but ? Pour ce qui est des réfugiés venant en France, leur nombre restera assez limité. Pour autant, il convient de répondre le mieux possible à leurs besoins, individuels et familiaux (hébergement, alimentation, vêtements, soins, apprentissage de la langue, scolarisation des enfants...). Administrativement, ils sont placés sous le régime de la protection provisoire sous couvert de la Préfecture. Les adultes peuvent travailler.

Les Municipalités et les élus locaux ont également été sollicités.

Pour ce qui nous concerne, que peut-on faire concrètement ? Essentiellement du FLE car les Pouvoirs Publics doivent s'impliquer directement.

Il conviendra quand même de contacter les CADA pour connaître leur analyse de la situation et leurs propositions.

Plus largement, on peut s'inquiéter de la fin de la trêve hivernale et des décisions d'expulsion que cela entraîne habituellement ; toutefois, la période électorale pourrait inciter l’administration à différer certaines décisions vis à vis de populations précaires.

Nouvelles OQTF (ciblant particulièrement les Guinéens)

Heureusement pour eux, la légalisation des papiers d'identité s'opère sans difficulté auprès de leur ambassade. L'option indispensable pour les plus de 18 ans est la demande d'AES (Admission Exceptionnelle au Séjour), même si les dossiers sont assez lourds.

Par ailleurs, on note ces derniers temps une moindre pression de la Préfecture sur les employeurs de ces jeunes qui ne gênent personne et qui aspirent simplement à s'intégrer.

Procédures en cours

léger fléchissement du nombre d'expulsions constaté.

Scolarisation

il faut rester attentifs à la prise en charge des jeunes pendant les vacances scolaires ; les volontaires sont toujours les bienvenus.

Tests osseux

ça recommence (!) à la demande de la JDE (juge des enfants) alors que, comme on le sait, ces tests n'ont qu'une très faible fiabilité. A noter que des demandes de protection vieilles de 6 mois n’ont toujours pas de réponse de la Juge.

Alors peut-on parler de protection urgente ?

Décision relative au don d'un bien immobilier

Un couple d'adhérents à RESF souhaite donner une maison sise à Pamiers à une association qui la destinerait à l'hébergement de migrants, en particulier des jeunes. La proposition en a été faite à Christian qui met la décision au débat. Il nous semble que les contraintes qui y seraient liées (financières, techniques, humaines) apparaissent trop lourdes. En conséquence, Christian prendra contact avec d'autres associations en capacité de mieux répondre à cette opportunité et aux souhaits des donateurs.

Traitement des dossiers Couserannais

Une possibilité de permanence vient de voir le jour à St Girons dans un local occupé jusqu'alors par les Restos du coeur.

D’accord sur le principe, reste à définir les modalités de cette permanence qui serait assurée par une adhérente volontaire.

Alain Lacoste, secrétaire

Présidence : Yannick Garcia

Animation : Christian Morisse

Cyber attaque

Christian vient d'en faire les frais indirectement suite à l'attaque informatique qui a ciblé le satellite hébergeant son prestataire de services. Résultat : des « trous dans la raquette » pour les invitations à notre réunion mensuelle et... une moindre participation.

OQTF

Six nouvelles sont tombées au cours de cette première semaine de mars. Bien entendu, le réseau a saisi les avocat(e)s et leur a fourni les éléments nécessaires pour tenter de casser ces décisions préfectorales.

Ukraine

Comment se préparer concrètement à l'arrivée de réfugié(e)s ? Même si on peut penser que l'Ariège sera éloignée des priorités géographiques exprimées par les familles concernées. De plus les autorités vont être directement saisies par le gouvernement tout comme les élus locaux.

Affaire à suivre... de près car on pourrait assister à une concurrence en matière d'hébergements.

Fin de la période hivernale

RESF va envoyer un courrier à la préfecture pour demander de proroger la date habituelle de la fin mars, ce qui permettrait de ne pas réduire la capacité d'hébergements actuelle, déjà limite.

Evolution de nos interventions

Nos actions sont essentiellement tournées vers l'aide administrative et juridique, ainsi que l'apprentissage de la langue (FLE). Or on constate très régulièrement à l'occasion des permanences de gros besoins d'information sur le fonctionnement de l'Etat (au sens large) aussi bien son organisation que le fonctionnement dans divers domaines : éducation, justice, santé...

Il faudra y réfléchir pour tâcher d'y répondre au mieux, peut-être en lien avec d'autres associations.

Alain Lacoste secrétaire

Aux camarades, aux amies, aux amis,

Les années passent et se ressemblent… de plus en plus dures. Donc pas de trêve pour les militants des Droits et de la Solidarité. Pas de mise en sommeil de RESF.

Aussi comme chaque année nous remettons à jour la liste des sympathisants/adhérents.

Nous souhaitons donc que vous nous confirmiez votre adhésion à RESF 09 pour 2022. Aucun montant de cotisation n’a été fixé et chacune chacun participe selon son désir et ses moyens. Nous vous adresserons un reçu fiscal vous permettant un allègement d’impôts.

La totalité des dépenses consiste à venir en aide aux enfants, aux mineurs isolés, aux familles en grande précarité, de plus en plus nombreux, la plupart étrangers. Nous faisons chaque année un rapport complet des activités et des finances lors de l’Assemblée Générale statutaire.

En 2021 - année bien étrange - RESF 09 a redistribué une bonne part des sommes récoltées mais l’exercice comptable est excédentaire pour la seconde fois. Ce qui nous permettra de combler les déficits passés et d’être un plus audacieux dans les engagements à venir.

Chèques à l’ordre du Réseau Education Sans Frontière 09

RESF 09 se réunit pour faire le point chaque premier lundi du mois à 17h30 - mairie de FOIX Une permanence accueille sur RDV le vendredi matin - MDA de Pamiers

Amicalement la Présidente Yannick Garcia Poirier Janvier 2022

Coupon à retourner : RESF 09 - 5 rue du Carrié - Seignaux - 09000 MONTOULIEU Ou par courrier électronique : christian.morisse@nordnet.fr

Nom et Prénom…………………………………………………..........................................................................

Adresse Postale …………………………………………………........................................................................

Ville ………………………………………………….............. Code postal ………………………………………

Adresse électronique : ………………………………………………….......... Nouvelle OUI NON

Téléphone : …………………………………………….. Portable : ……………………………………………….

Renouvellement : ………………………………….. Nouvelle adhésion : ………………………………………..

Svp : écrivez très lisiblement - merci

Bonjour,

Nous avons le plaisir de vous rappeler que le premier Lundi de chaque mois nous tenons une réunion de RESF

La prochaine tiendra lieu :

d’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE ANNUELLE pour 2021

Du Réseau Education Sans Frontière

Le LUNDI 7 février 2022 de 17H30 à 20H.

Salle Jean Jaurès – Mairie de FOIX

1. L’Assemblée générale statutaire

L’année précédente cette réunion a dû être reportée plusieurs fois pour cause de pandémie. Espérons que cette année nous puissions tenir les dates prévues. Il faudra néanmoins respecter les règles sanitaires en vigueur.

Le rapport moral et le rapport d’activité : un vaste regard dans le rétroviseur d’abord, nous n’avons pas chômé malgré les contraintes de fonctionnement. Le rapport général sera accompagné d’un relevé statistique de nos activités essentiellement mises en œuvre lors des permanences hebdomadaires. Nous le soumettrons à l’œil critique de l’Assemblée et essaierons de définir quelques priorités et lignes de force pour 2022. Vos suggestions sont d’ores et déjà les bienvenues. Nous essaierons de vous adresser un document préparatoire quelques jours avant la réunion afin que vous puissiez formuler d’éventuels amendements à discuter en AG.

Peut-être aurons-nous aussi à revisiter notre mode fonctionnement.

Le rapport financier : le bilan vos sera présenté en Réunion. La participation est plutôt à la hausse. Là aussi, nous ferons le point sur les aides distribuées. Il faudra réexaminer les principaux postes de dépenses et nos priorités.

Et si nous avons le temps,

2. La chasse aux sorcières :

Les relents xénophobes traînent dans les discours des prétendants au trône qui se traduisent par une espèce de dangereuse escalade où toutes les outrances semblent permises. Nous avions, début janvier, fait un point précis sur les familles menacées, la cadence s’accélère. Nous aborderons quelques nouvelles situations.

3. Questions diverses que nous prendrons le temps d’aborder.

Bien amicalement à toutes et tous.

Montoulieu le 19 Janvier 2022

Christian

Réunion du 3 janvier 2022 (Mairie de Foix)

Présidence : Yannick Garcia

Animation : Christian Morisse

Yannick remercie les présents et leur souhaite ses voeux amicaux.

Christian revient sur la récente disparition de Gérard Bérail. Un hommage lui sera rendu prochainement à l'initiative des associations dans lesquelles il s'était impliqué souvent depuis longtemps. Les modalités seront précisées prochainement en fonction des conditions sanitaires.

Période de campagne(s) électorale(s)

RESF restera bien sûr dans le cadre de ses objectifs et actions permanents. Notre réponse aux sollicitations éventuelles sera donc très limitée et les membres de RESF ne s'exprimeront politiquement, s'ils le souhaitent, qu'à titre personnel.

Journée des migrants (le 18 décembre dernier)

La manifestation organisée à Saint Girons est apparue à la lecture de la presse comme « pilotée » par le député de la circonscription, ce qui pose question(s).

Un sérieux problème s'est également fait jour suite à la rédaction ubuesque d'un article dans La Dépêche consécutif à la conférence de presse du 17/12.

Le responsable de la rédaction départementale, contacté, s'est excusé, arguant du fait que les articles ne font plus l'objet d'une quelconque relecture.

On reste (presque) sans voix !

« Urgences »

Pas moins de 14 OQTF ont dégringolé de la préfecture en fin d'année, la plupart avec un délai de 15 jours que nous avons mis à profit pour saisir le Tribunal Administratif afin de tenter de les faire casser.

Cette multiplication n'a bien sûr rien d'hasardeux car elle complique nos démarches en cette période chargée pour beaucoup.

Suite de l'affaire Bertrand

Après l'épisode du CRA (Centre de rétention), son employeur est convoqué devant le tribunal pour l'avoir salarié en dehors des règles, Bertrand n’ayant de titre de séjour n’aurait pas le droit de travailler. Christian va prendre contact avec l'avocat pour préparer sa défense.

A. G statutaire de RESF

Après un rapide tour de table, la date est fixée au lundi 7 février 2022 (17 h 30) à Foix dans une salle qui reste à confirmer ; des précisions suivront dans un prochain message.

Le 6 janvier 2021

Le Secrétaire , Alain LACOSTE

Réunion du 6 décembre 2021 (Maison des associations de Foix)

Présidence : Yannick Garcia

Animation : Christian Morisse

Point relatif à Bertrand

En France depuis 5 ans et travaillant dans un kebab, arrêté puis transféré au CRA de Perpignan après avoir fait l'objet d'une OQTF (à 48 h !), bien soutenu par un couple. RESF a comme d'habitude entrepris les démarches vis à vis du Tribunal Administratif (en appel) à Montpellier, encore en cours à ce jour..

Mineurs

On remarque une chute sensible du nombre d'arrivants.

Nous avons à l'heure actuelle trois nouveaux cas déclarés majeurs dont un quasiment analphabète et un dont la minorité sera difficile à démontrer.

Nous envisageons une scolarisation à l'EREA si des places sont disponibles.

Comme d'habitude subsiste pour les pensionnaires le problème d'hébergement lors des weekends et des vacances scolaires (appel aux bonnes volontés).

OQTF concernant les MIE

17 sont en cours dont 6 déjà traitées (3 cas perdus renvoyés en appel à Bordeaux par nos soins).

Administrativement, nous faisons face à un problème récurrent, celui des actes de naissance. Pour éviter leur remise en cause par la préfecture, on cherchait à obtenir une carte consulaire (voire un passeport) ce qui passe par le Consulat et donc un déplacement « à risque » lors des trajets vers Paris ou Lyon.

Or voilà que maintenant la préfecture argue du fait que le passeport est un titre de transport, pas une pièce d'identité ! Elle demande donc que les actes d’état civil soient légalisés, ce que nous tentons de contester juridiquement devant le T.A.

Climat politique

Tous les observateurs ont noté une dérive droitière très marquée et pour le moins inquiétante en ce début de campagne (Présidentielle et législative).

La date retenue pour la journée nationale des migrants (le 18/12) a été mal choisie par rapport aux vacances scolaires.

En Ariège, une conférence de presse regroupant plusieurs associations et syndicats aura lieu la veille à la ligue de l'enseignement.

Pour ce qui concerne la LDH et RESF, quatre priorités se dégagent :

le droit au travail pour tous ,

le respect de l'unité familiale ,

la fermeture des CRA,

des hébergements stables et dignes.

Le 6 décembre 2021

Le Secrétaire , Alain LACOSTE